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Menace de justice de mon garant d'appartement
Posée par amandine, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amandine - 5952 vues

Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à...

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Gutierrez
 
Combien de refus logement social possible
Posée par Sourimane123, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 535 vues

Je suis dans un logement insalubre depuis 4 ans,mon logement à été classer insalubre par arrêter préfectoral et l'agence régionale de santé. j'ai 5 ans d'ancienneté de demendeur de logement social. je n'avais pas...

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Régularisation chèque
Posée par Uneétudiante, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 449 vues

Je souhaite vous exposer ma situation afin d’avoir des réponses. il y a 4 mois, un organisme a encaissé un chèque que j’avais signé, ce dernier leur a été retourné pour faut de provisions suffisantes. naturellement, je suis en...

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J’ai raté mon rendez-vous
Posée par Adel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2369 vues

J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?...

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Maître DIARRA
 
J'ai un problème avec mon curateur,qui ne fait pas correctement son travail !
Posée par Chrisland., il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Beaumont - 2152 vues

...

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Conflit avec un avocat pour des prestations non faites
Posée par kikibec17137, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2697 vues

Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à...

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Maître Nicolet
 
Problème de visa
Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1970 vues

Je suis roger sa feras 6 ans que je suis en france en situation irrégulière ,jai commis une grosse erreur en jetant le visa après mon entrée en france ...je me suis marié avec ma femme française mais j'arrive pas a avancer...

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Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère
Posée par Nat97, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat97 - 4639 vues

Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement de filière pour une deuxième fois
Posée par L'étrangère, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par L'étrangère - 810 vues

Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Apl à partir de quand?
Posée par clara, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clara - 1868 vues

J'ai déclaré mon changement de situation le 9 novembre 2023 ( séparation, j'ai loué un appartement). j'aurais des apl pour ce mois de novembre ou c'est perdu ?...

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Maître Cavalier
 
Accident moto à cause d'un chantier
Posée par Fabange, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 950 vues

Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement...

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Maître DIARRA
 
Refus individualiser facture de cantine
Posée par Harry, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 4747 vues

Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable...

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Remplacement d'un salarié absent sans justificatif
Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2166 vues

Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?...

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YAZDI
 
Passeport bientôt périmè
Posée par Jess62, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess62 - 3833 vues

Moi et mon conjoint on veut se mariée mais faut qu'on attend que je suis divorce mon divorce sera prononcé le 5juin et son passeport est valide jusqu'au 6 août pour la mairie il aura pas de problème mais c'est pour...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Djxcongoboulo, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1022 vues

Mon épouse est en depuis bientôt 5 mois mais son visa expire dans 2 mois est-il possible en l'absence des 6 mois de vie commune en france d'obtenir le renouvellement du visa ? mon épouse est congolaise et je suis français. cdt...

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Passeport bloqué au consulat
Posée par Asma, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asma - 3430 vues

J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que...

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Se désister pour un logement
Posée par Sourimane123, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sourimane123 - 722 vues

La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est...

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Maître BELIGHA
 
Ecole privé remboursement
Posée par Al, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Al - 390 vues

Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non...

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Maître BELIGHA
 
Comment annuler demande duplicata
Posée par Kisho, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M@mina1996 - 2253 vues

J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?...

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Comment procéder pour un congediment
Posée par Tete, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dede - 6748 vues

Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci...

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Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Rach, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rach - 1904 vues

J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa...

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Maître DIARRA
 
Rétractation creche privée
Posée par Hajhouj, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 443 vues

J ai signé le 01.04.2025 un contrat de creche .j ai donné 2 chèques pour garder la place. aujourd'hui le 02.04. je veux me rétracter, pour des raisons d organisation,ils m ont dit qu ils ont déjà encaissé les chèques.et qu ils...

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Compteur eau électrique
Posée par Rabit, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rabit - 1629 vues

Je dois racheter une pension canine qui est relayé en électricité au salon de toilettage qui se trouve un petit peu plus haut donc il va falloir séparer ses deux compteurs eau électricité je voulais savoir à la...

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Memoire de defense
Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 376 vues

J ai reçu par mon avocat le mémoire de defense. mais quand je le lis j ai peur . mon avocat a chiffré tous mes prejudices selon la nomenclature de dintillac mais eux c est l oniam. ils me propose une indemnisation qui représente...

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Maître Assesso
 
Je suis dans dom tom? régulation de certificat travail et notification chômage
Posée par Tallboy, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 222 vues

Je suis confronté avec la perte de 3 années de fiche de paies 1990-1993 mais je possède le certicat de travail sans transaction financière. le complémentaire arrco me réclame le montant d indemnisation de temps chômage chez le pôle...

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Demande de titre de séjour
Posée par Bouhlel, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bouhlel - 2228 vues

S je voudrais une petite renseignement concernant le problème suivant : j'ai déposé à la préfecture des alpes maritimes en 2019 une 1ère demande de titre de séjour motif: vie privée et familiale puisque j ais 2 jumelles nées à...

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Maître TANGALAKIS
 
Chercher un avocat compétent dans les recours de la nationalité
Posée par Chado, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chado - 3808 vues

J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dette caf
Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monafo - 2669 vues

Pouvez vous me renseigner sur une dette considérer comme fraude par la caf et que moi j ai jamais fraudé et le délai de prescription cette dette qui datte de 2006 et ont ils le droit de me harceler a ce sujet merci maître...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner
Posée par PAULB, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PaulB - 2447 vues

Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il...

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Régularisation du montant de la retraite de réversion suite décés ex épouse
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 1946 vues

Je souhaite connaître mes droits de réversion et versement d'arriérés dus suite au décès de l'ex épouse de mon ex mari sachant que cette pension a été divisée en 2 selon les années de mariage de chacune d'entre nous...

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