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Communication de pièces entre avocats Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1612 vues Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Huissier et saisie Posée par Iiiiiiiisaa, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1226 vues En 2020, j’ai eu un trop-perçu caf de 2 300 €. j’ai contesté la décision par écrit, mais sans réponse claire de leur part. en septembre 2024, saisie de 2 031 € sur mon compte, il restait environ 927 € à rembourser (300 € de dette +... Participer

Différence entre un mémoire et un projet de conclusions Posée par Carlos, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carlos - 2678 vues Pourriez-vous me dire la différence entre un mémoire et un projet de conclusions ? ct... Participer

Faux certificat médicale à la fac Posée par era, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3799 vues Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Démission Posée par David, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 5667 vues Il y a un an, j'ai démissionné de mon poste d'élève gardien de la paix suite à une dégradation financière importante malgré une demande de rapprochement de mon domicile familial pour limiter les dégâts financiers sans... Participer

Unedic et gérant d'une entreprise radiée au rcs Posée par Variana78, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 753 vues Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Erreur sur mon nom de famille sur avis de contravention Posée par All, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Quillevere - 489 vues J'ai reçu un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille debieuve au lieu de debieuvre est-ce que je règle la contravention où pas. cordialement... Participer

Certificat de situation détaillé avec voiture gagée (créance) Posée par BD, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brybry - 6432 vues J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès... Compléter

Pret de materiel communal par le maire Posée par fricka, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fricka - 3279 vues Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées... Consulter la réponse de Maître PERREY

Demandé la liquidation de l'astreinte Posée par Baba1234, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baba1234 - 2213 vues J'ai posé la question mais un avocat maître sami naoui m'a mis en erreur et m'a fait perdre deux mois.. https://www.alexia.fr/questions/344835/astreinte-prononce-mais-pour-qui.htm j'ai eu la réponse du problème... Participer

Changement de statut / aps Posée par Idr, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2341 vues Je suis étrangère. j’ai finis mes études et j’ai trouvé directement un cdi . j’ai obtenu une autorisation de travail et j’ai commencé les procédures de changement de statut. après réflexion, je voulais annuler cette demande, et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Portée d'une jurisprudence se basant sur un texte de loi abrogé Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valerie - 2372 vues Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Demande de complément titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 980 vues " , j'ai un problème avec mon compte anef. la préfecture me demande de téléverser des justificatifs de domicile pour les 6 derniers mois, mais le système ne me permet de téléverser qu'un seul dossier. est-ce que... Consulter la réponse de BELIGHA

Non notification écrite de refus de carte de résident Posée par Fag, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2748 vues J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

A.a.h renouvellement Posée par LEMAITRE, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LEMAITRE - 12437 vues Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Pret de materiel communal Posée par fricka, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fricka - 3426 vues Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel... Compléter

Changement ee statut Posée par Maka, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maka - 1604 vues Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Avis de titre de séjour provisoire Posée par Faki, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Faki - 1056 vues Suite à une oqtf qui a été émise a mon encontre, j'ai déposé un référé-suspension accompagné d'un référé en annulation pour excès de pouvoir le 29 avril. le 26 mai , j'ai eu audience pour la suspension de la décision... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de renseignement Posée par tic tac, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tic tac - 3996 vues Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande d'information – retour en france après expiration de mon titre de séjour Posée par ABI, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par ABI - 992 vues Je souhaite obtenir des informations concernant mon retour en france. je suis titulaire d'un titre de séjour « vie privée et familiale » qui expire le 19/07/2026. j'ai un voyage familial prévu du **18/07/2026 au... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de main levée curatelle renforcée Posée par Dz.56, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 2174 vues Maître j'ai 23 ans est je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans est j'avais fait une demande de requête en novembre 2024 est il m'ont envoyé une liste de médecin psychiatre dont un que j'avais pris rendez... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte clôture Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2576 vues Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci... Compléter

Contrôle caf m accusent de fraude Posée par Loli, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noemie - 19619 vues J'ai eu un contrôle caf ce matin ambre prochain que j'avais frauder car je n'ai pas déclaré de pension alimentaire je vous jure que je ne savais pas que les déclarations de pension alimentaire se déclarer sur... Participer

Demande de réintégration Posée par Bünnow, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brünnow - 1516 vues Je suis fonctionnaire titulaire de catégorie a (université francilienne). je me suis mis pendant des années en disponibilité (pour convenances personnelles). en septembre 2021, ma candidature a été retenue pour enseigner (en tant... Participer

Compte bloquer Posée par Maria, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou - 8165 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... Compléter

Quittance loyer Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2014 vues Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir... Consulter la réponse de Maître COTTO

Changement d’adresse Posée par Ali, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 1276 vues J’ai déposé un dossier a la préfecture demande d’admission exceptionnel, et entre temps j’ai changé d’adresse comment signaler a la préfecture ma nouvelle adresse... Participer

Recous Posée par Zaam441@?/, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1898 vues Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peux ton demander la situation familiale de son père Posée par Huveaune, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Méditerranée - 5896 vues Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse de Maître FITAS

Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chabine - 7695 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... Compléter

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