Passport bloqué
J ai un ami français qui à perdu son passport au maroc. quand il a demandé au consulat il ont dit qu il est bloqué. il a dit qu il a fait la liquidation de sa société en france et il pense que c est ça le motif. qu est ce qu il…
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Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un…
On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un…
Nous avons fais une demande à la mairie pour obtenir des créneaux pour notre association et nous n’avons pas obtenu une seule réponse de leur part malgré des mails et courriers recommandés envoyés. nous aimerions retenter notre…
Mon dossier renouvellement mdph est en attente depuis mai 2024. et une précédente demande pour un recours pch depuis mai 2023 jamais répondu que faire ? je suis dépourvu de carte de stationnement carte de priorité pch et aah en…
S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction…
Hier c'était mon anniversaire. j'ai eu 18 ans. j'ai fait une petite fête avec mes amis mais les gendarmes nous ont contrôlés et flanqué une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. en effet je suis à la…
Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france…
Mon fils est né en france et a suivi toute sa scolarité en france également et il détient un dcem valable jusqu'en 2024 mais il est majeur depuis 4 mois. nous devons aller au maroc et ma question est la suivante : peu il…
Suite à un défaut de paiement des frais de scolarité en 2023-2024( 7 mois non payés), pour un montant d’environ 800€, n’ayant pu régler la somme ( mari décédé, 3 enfants à charges, faible revenu) et suite à une procédure engagée…
Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture…
J'aimerai faire une recours gracieux contre le refus de ma demande de nationalité pour mes enfants mineurs sachant que je possède un certificat de nationalité française, alors j'aimerai que vous m'aidiez a rédiger la…
Nous sommes en train de créer notre société et nous sommes accompagnés par un bureau d'expert comptable. après deux entretiens de conseil concernant le choix du statut juridique et l'élaboration d'un dossier pour la…
Je viens de recevoir une dette pour un trop perçu le la caf alors que j'ai signalé mon changement de situation. je me suis inscrite en doctorat en janvier 2017, j'ai dès lors prévenu la caf. suite à ce changement de…
Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille…
Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3…
J’ai fini mes études en france il y a presque 2 ans ( master en santé publique), j’enchaîne avec des petits contrats depuis, mais qui m’ont permis de faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. mon contrat actuel se…
Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant le délai de résidence requis pour déposer une demande de naturalisation française. je suis de nationalité marocaine et je réside en france. voici mon parcours : je suis…
Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance…
Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)…
J'ai été victime d'un accident avec ma moto le 05 octobre dernier : une voiture qui arrivait bien trop vite, et que je n'ai pas pu voir au moment où je m'engageais, m'a violemment percuté et renversé, en me…
Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors…
J'ai consulté un avocat pour une histoire lié au décès de mon père. cet avocat est parti dans un délire de vouloir poursuivre les hôpitaux, alors que sur le coup je ne cherchais qu'à avoir certaines réponses. elle a…
Ayant un litige avec un artisan maçon, il menace de fermer sa société si je porte l affaire au tribunal suite à des travaux non conformes, constat effectué par huissier et expert en bâtiment. j ai bloqué environ 10% de la somme que…
J’aurais une question j’ai une avocate qui répond pas souvent et j’arrive pas à avoir la réponse à ma question elle m’a envoyer cette email : je vous informe que l’affaire en objet a bien été renvoyée à l’audience de plaidoirie du…
Je suis mère isolée et sur mon bail c'est le père de mes enfants qui est garant es ce que cela pose problème en cas de contrôle ?…
Les services de la petite enfance m'ont impose deux vaccins sans savoir si j'aurais ou non ce poste. je ne l'ai pas obtenu, mais les vaccins etaient imposes !... existe t'il des recours contre cette pratique…
Actuellement j'oeuvre a faire annuler des panneaux d'interdiction de circuler pour certains véhicules notamment camion aménagés, sur les bord de rivière autorisé au stationnement, tout les endroits ombragé proche de la rivière me…
Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à…
Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de…