Résolu Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer mon statut d'auto-entrepreneur à celui de chercheur passeport talent. en effet, je suis rentré en france avec un statut de chercheur et, à la fin de mon contrat…
Résolu Je dois notifier une décision de justice par voie d'huissier. l'administration a été condamné aux dépens. qui dois payer les frais d'huissier ? je vous remercie pour votre réponse…
Résolu Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent…
Mon futur ex-mari a utilisé mon numéro allocataire caf pour bénéficier du versement des apl à son nom et ce, depuis 2018 au moins. j'ai découvert cette "usurpation" lorsque l'organisme n'a eu de cesse de me demander le…
Résolu J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a…
Résolu Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement…
Résolu Je suis fonctionnaire dans la fonction publique d'état. depuis plusieurs mois la situation est devenue très tendu (mise à l'écart etc). j'en ai parlé à mon n+1 et nous avons eu deux entretiens. pendant ces deux…
Résolu Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je…
Résolu Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en…
Je cherche un avocat classique je cherche un avocat en droit administratif pour faire respecter une décision dalo favorable qui n’a pas été mise en œuvre par l’administration. une demande d’aide juridictionnelle a déjà été déposée…
Résolu Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. ma représentante a introduit un recours en appel contre cette décision…
Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait…
Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30…
Résolu J'ai saisi le tribunal administratif d'un recours en excès de pouvoir sans avocat en joignant à ma requête l'acte attaqué et des pièces numérotées de 1 à 8 accompagnées d'un bordereau. j'ai déposé le tout au…
Résolu Sachant que l’aah est insaisissable, la banque a-t-elle le droit de prélever divers frais bancaires comme les agios, commissions d’intervention, lettre … etc. merci d’avance pour votre réponse…
Résolu Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en…
Résolu Je subit un harcèlement professionnel de mon directeur, je suis en accident de travail depuis janvier 2021 j ai des certificat de médecin généraliste et psychiatre prouvent ma dégradation mental et physique j ai des écrit de…
Résolu J'espère que vous allez bien. j'aimerais poser une question, s'il vous plaît ? je suis en france depuis six ans. j'ai été marié à une française et j'ai le contrat de mariage et tous les documents…
Résolu Mes enfants m'ont offert en début d'année, un soin en institut. lorsque je me suis rendue à mon rv, le centre était fermé. j'ai appris par la suite, qu'il était en cessation de paiement.j'ai monté un…
Résolu En tant que parent d'enfant français que dois je faire avec une oqtf reçu en juillet 2025…
Nous avons reçu une facture multiplier par 10 rien à changé et nous sommes meme moins present au domicile .... j ai solliciter mon fournisseur qui trouve sa surprenant mai me propose un échelonnement et un echeancier ne tenant pas…
Résolu J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit…
Résolu J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien…
Résolu L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci…
Jai besoins de votre aide jai recu un email de la prefecture qui dis votre dossier a ete instruit et classe sans suite le 26/11/2020 le courrier est revenu plis avis et non reclamer vous navez plus de dossier en intruction en…
Résolu En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et…
Résolu Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et…
On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire…
Résolu Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Je suis grand mère de deux petit enfants . depuis quelque temps je suis en froid avec mon fils et ma belle fille sachant que je me suis toujours occupée de mes petits enfants, il refusent de me montré les petits enfants. quel…