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Recours contre une oqtf Posée par TRAORE, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par TRAORE - 587 vues J’ai contester un refus implicite, la demande de titre de séjour devant le tribunal administratif cela fait un an et demi et entre temps j’ai reçu une oqtf ma question est la suivante : est-ce que l’ancien recours de refus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par GarethBale, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 667 vues Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit etranger Posée par Sabi, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 1056 vues Quel papier faux t il pour pouvoir ce marier avec une personne sans papier merci... Participer

Changement de statut Posée par Bibi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1437 vues J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 2208 vues Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160... Compléter

Modifier mon prénom Posée par Pati, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pati - 6454 vues Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire... Consulter la réponse de Gutierrez

Obtention d'une autorisation de travail pour une jeune femme pacsé Posée par Ata, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1346 vues Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de non recours Posée par Jon, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 48134 vues Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Demande de naturalisation parent d'enfant français Posée par Tigui, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tigui - 4364 vues Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales... Consulter la réponse de Maître DJAE

Je veux porter le laxisme et l'indifference de mon dossier au batonnier Posée par KHODJA, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KHODJA - 7125 vues Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse de EL HAMMOUTI

Directeur de publication/déléguation/codirecteur Posée par quentique, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par quentique - 7370 vues Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krys - 3108 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 - 3090 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Régularisation Posée par Jose, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jose - 593 vues J’ai une préoccupation,un étranger qui est venu en france avec un visa étudiant en 2022 mais n’a pas pu étudier parce que son université a refusé de finaliser son inscription, il a tenté de trouver une autre inscription dans des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat de revelation de succession Posée par Amely, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amely - 5895 vues Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me... Compléter

Renouvellement du permis de séjour pour entrepreneur/travailleur indépendant Posée par GarethBale, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1627 vues Lors d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour entrepreneur ou profession libérale (de 1 à 4 ans), le montant des revenus indiqué dans les documents fournis est-il important ? si les prévisions budgétaires ne... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Demende de renouvellement Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Enti - 1074 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée 1 ans jai démissionner de mon 1ère employeur je veux savoir si je peux renouveler mon titre de séjour salarié avec un contrat cdi dzns n'importe quel domaine ou il faut... Participer

Droit de réponse Posée par jl, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 4102 vues Quel est le délai pour un droit de réponse ?... Participer

Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement Posée par Lost, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lost - 5650 vues Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet... Consulter la réponse de Maître CORET

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Starlette - 1926 vues Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon... Compléter

Naturalisation par décret Posée par Emily thorne, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emily thorne - 2018 vues J'espère que vous allez pouvoir me répondre. j'ai eu un appel de la préfecture le 27 octobre l'agent m'a demandé de lui envoyer des documents complémentaires et que mon dossier allait être expédié à sdanf. il y... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Courrier mdph, Posée par Papou 13, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papou 13 - 2885 vues Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le... Compléter

Fond de prévoyance, délai dépassé Posée par Antho, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1281 vues Je suis un ancien militaire blessé, avec un taux de pmi de 40 %. ce taux suffisait pour avoir droit au fonds de prévoyance. mais aujourd’hui, on me dit que les textes ont changé, et que depuis ma radiation du 31 décembre 2024, je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de statut etudiant vie familiale Posée par Nolann, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolann - 1895 vues Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Jury Posée par Vodka 3, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vodka 3 - 2182 vues étant sélectionnée pour être jury voilà ma question j ai un souffle au coeur et très fatiguée je dois me déplacer en voiture a 25 km de mon domicile quels sont mon recours pour évitez de me rentre a ce rdv qui va durer une... Participer

Demande d information Posée par sam, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sam - 3827 vues Je voudrais savoir voila chaque mois je touche une pension de réversion de mon mari décédé d un montant de 430€ et la caf ma complète que 13€.je suis sans activité au foyer.avzc un loyer de 250€ par mois il ne me reste pas grand... Participer

Orientation élève Posée par benou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par benou - 3013 vues Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour... Compléter

Changement adresse Posée par kevindimitri, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 727 vues Je suis un étudiant étranger, actuellement j’ai résidé dans les haut de seine de janvier à mai 2025. j’ai trouvé un boulot étudiant à nogent sur marne dans un autre département en début de mois et j’y réside déjà. dois. je faire un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Location de vélo avec la communauté de communes Posée par CCORR44, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CCORR44 - 875 vues J'espère avoir choisit le bon domaine juridique. il y a un petit peu plus d'un an de celà, j'ai loué par le biais d'un dispositif géré par le département et la communauté de commune de mon lieu de résidence, un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hébergement longue durée bon marché Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2610 vues Merci de me dire comment faire pour payer hotel quand on a peu de revenus et que le ccas et assistante sociale ne servent à rien merci... Compléter

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