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Ta refere provision refus de mettre en demeure l'administration Posée par ChocoFramboise, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ChocoFramboise - 348 vues J'ai deux affaires en référé provision contre deux administrations au tribunal administratif pour lesquelles je suis en attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle (j'ai droit à l'aide totale en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Litige fin de contrat / administration Posée par Mayya, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mayya - 1474 vues Ayant été salarié dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j'ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune action n'a... Participer

Voiture acquise et manque de déclaration par le vendeur Posée par ben682, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de titre de séjour vie privée et familial Posée par Geremy, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Geremy - 2441 vues J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Se porter partie civile Posée par Flo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flo - 7308 vues J'ai été victime d'une agression la semaine dernière, j'ai porté plainte, mon agresseur est incarcéré. je veux me porter partie civile et je souhaite prendre un avocat. seulement je suis étudiante et je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître CHRISTIN

Reconnaissance d’enfant Posée par Clairedelune, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claire de lune - 2175 vues Je suis une jeune femme de 34 ans, je me suis marié ici en france en mai 2022 avec un homme français qui est dans la soixantaine. tout se passer super bien avec lui avant notre mariage mais quand nous nous sommes marié il est... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Dette Posée par Laubadere65!, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 595 vues Quelle est la durée de validité d’une reconnaissance de dette entre particuliers ?... Participer

Protection fonctionnel / citis Posée par Agentpublic, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Agentpublic - 647 vues Je suis fonctionnaire d’État et je sollicite vos conseils concernant une demande de protection fonctionnelle que j’ai formulée dans un contexte d’agression par un supérieur hiérarchique. voici les faits : • j’ai adressé une demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Rsa et heritage Posée par Ninou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 11621 vues J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Demande d'indemnisation Posée par Sirine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sirine - 3895 vues Je voulais savoir voilà je voulais savoir j'ai fais une demande de dalo sa va faire 2 ans en avril 2018 j'ai fais un tous premier recour au tribunal et la j'ai pris une avocate qui m'a fais une demande... Participer

Peut on annuler une mise sous tutelle ? Posée par cassandre, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierry - 25950 vues Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez... Consulter la réponse de Maître BATS

Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cnf - 1835 vues Je voulais vous demander après la plaidoirie combien de mois pour avoir le jugement. affaire de nationalité française... Participer

Titre de séjour/passeport talent famille Posée par Badrel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1499 vues J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faufau - 2332 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Abus frauduleux d'état d'ignorance ,et escroquerie au jugement Posée par ledard29, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ledard29 - 4770 vues Je suis embêté ,mon affaire est très complexe.a l'origine en 1993 il y eu violation des articles l 621-9 et l 621-43 du code du commerce, par le juge commissaire(tgi de brest) de mon frère en redressement judiciaire .en 1994 il a... Participer

Menace de justice de mon garant d'appartement Posée par amandine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amandine - 6207 vues Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse de Gutierrez

Combien de refus logement social possible Posée par Sourimane123, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 821 vues Je suis dans un logement insalubre depuis 4 ans,mon logement à été classer insalubre par arrêter préfectoral et l'agence régionale de santé. j'ai 5 ans d'ancienneté de demendeur de logement social. je n'avais pas... Participer

J’ai raté mon rendez-vous Posée par Adel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2654 vues J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai un problème avec mon curateur,qui ne fait pas correctement son travail ! Posée par Chrisland., il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Beaumont - 2419 vues ... Participer

Conflit avec un avocat pour des prestations non faites Posée par kikibec17137, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2914 vues Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Problème de visa Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2131 vues Je suis roger sa feras 6 ans que je suis en france en situation irrégulière ,jai commis une grosse erreur en jetant le visa après mon entrée en france ...je me suis marié avec ma femme française mais j'arrive pas a avancer... Participer

Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère Posée par Nat97, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat97 - 4951 vues Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de filière pour une deuxième fois Posée par L'étrangère, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par L'étrangère - 1182 vues Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Apl à partir de quand? Posée par clara, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par clara - 2168 vues J'ai déclaré mon changement de situation le 9 novembre 2023 ( séparation, j'ai loué un appartement). j'aurais des apl pour ce mois de novembre ou c'est perdu ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Accident moto à cause d'un chantier Posée par Fabange, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1132 vues Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus individualiser facture de cantine Posée par Harry, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 5163 vues Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... Compléter

Remplacement d'un salarié absent sans justificatif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2399 vues Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse de YAZDI

Passeport bientôt périmè Posée par Jess62, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jess62 - 4055 vues Moi et mon conjoint on veut se mariée mais faut qu'on attend que je suis divorce mon divorce sera prononcé le 5juin et son passeport est valide jusqu'au 6 août pour la mairie il aura pas de problème mais c'est pour... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Djxcongoboulo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1369 vues Mon épouse est en depuis bientôt 5 mois mais son visa expire dans 2 mois est-il possible en l'absence des 6 mois de vie commune en france d'obtenir le renouvellement du visa ? mon épouse est congolaise et je suis français. cdt... Participer

Passeport bloqué au consulat Posée par Asma, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asma - 4068 vues J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... Compléter

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