Je suis étudiante étrangère et diplomée d’un master 2 et je voudrais créer une entreprise avec une camarade de promo. mais nous avons un problème concernant le statut juridique car nous voudrions que ça soit une association... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... |
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Pas reponse partie adverse Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 376 vues L ordonnance de cloture instruction est fixée le 04 juin 12h . jusqu'à ce jour aucune reponse mais reste encore quelques petits jours ....que se passe t il s il garde le silence ? mon avocat à établie la liste des prejudices... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Madam Posée par 3!nF6Wt4GBpKpsh, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BODIN - 387 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une difficulté administrative que je rencontre actuellement. je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention passeport talent (famille), valable... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis étudiant en master 1 et j'ai un cdd, est ce que je vais pouvoir renouveler mon titre de séjour étudiant en vue de mon inscription en m2 avec ce contrat cdd svp... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une société est venu à mon domicile pour une fuite d'eau venant du logement de mon voisin du dessous. est-ce-que mon propriétaire à l'obligation de me fournir le compte rendu du technicien? si oui pouvez vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Combien de temps faut mette pour l'effacement d'un fichier quand l'affaire est classer sans suite... |
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Je suis français et j'ailerais faire venir ma petite amie qui vit en israël pour qu'elle vive avec moi. est-ce possible de se pacser et qu'elle obtienne un titre de séjour lui permettant de résider en france et être en règle avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Erreur de montant dette caf Posée par Lelette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelette - 1834 vues Au mois de mars, j’ai changé mon statut au niveau de mon congé maternité pour demander un droit de congé parental et la caf a détecté une anomalie du mois de septembre 2022 au mois de mars 2023 (période de congé mat), j’ai une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le contexte de ma situation, j'ai reçu un courrier le 13 juillet 2022, m'informant que la caf, le conseil départemental de la manche et sa commission rsa avaient décidé de réduire mon allocation de 286,07 € pendant... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Régularisation par le pacs Posée par Allonzo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Allonzo - 3411 vues Monsieur,je suis en situation irrégulière. je me suis pacsé avec une étrangère en situation régulière.nous sommes ensemble depuis 3 ans et nous venons d avoir un bébé. est ce qu'il est temps de demander ma régularisation? merci et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Heures de travail Posée par Caty, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SKLENARIKOVA - 3768 vues J'ai un contrat de travail où il est stipulé à "titre indicatif" mes heures de présence au cabinet dentaire: 9h-12 et 14h-18h du lundi au vendredi. pour des raisons particulières mon employeur n'est présent que du lundi... |
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J'ai trouvé un logement à 15 minutes en voiture de ma ville, je change complètement de département. je souhaite laisser mes enfants dans la même école. de toute façon le papa est toujours dans la même ville, il gardera la... |
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Je suis agent public de l'etat. j'ai fait l'objet d'une expertise médicale en septembre 2023. je crois comprendre que je n'ai le droit d'accéder à l'ensemble des pièces se rapportant à cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaite annuler mon oqtf de 2 ans merci... |
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A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif... |
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Compétence du magistrat Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonnie - 2111 vues Comment savoir si un magistrat exerce ses fonctions dans la bonne juridiction ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Demande de carte de séjour ! Posée par Mayou, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mayou - 460 vues J'ai été sous l'oqtf depuis 2019' et j'ai réussi à avoir un récépissé depuis fin avril 2025' ma question est comment je peux anticiper pour que l'ofii me contacte pour le test de français et pensez-vous que j'aurais la carte de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'aieffectué une demande de renouvellement de ma carte professionnelle au cnaps qui me l'as refusé j ai fait une deuxième requête afin de être réexaminer ils ont accepté sur une affaire classé sans suite sur laquelle... |
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Refus master 2 Posée par Rolin Sarah, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 2120 vues J'aimerais savoir que puis je faire après des refus aux master en alternance auxquelles j'ai candidaté alors même que j'ai déjà une promesse d'embauche auprès d'une entreprise (qui est grdf) ?... |
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Ayant récemment reçu une réponse positive à ma demande d'allocation supplémentaire d'invalidité, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire quant à la prise en compte ou pas de celle-ci pour le calcul des apl. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par butterfly80, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par butterfly80 - 2171 vues Mon fils a 28 ans, vit toujours chez moi, ce matin son père nous a fait signer un papier renonçant à la pension alimentaire, ce papier ne sera pas transmis au jaf, soi disant que c'est une nouvelle procédure est ce exact?... |
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Voyage à l’étranger Posée par Sabi, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1263 vues Je veut bien partir en vacances en tunisie cette été avant l’expiration de mon titre de séjour de 10 ans sachant que la date de retour en france c’est le 25 juillet et la date d’expiration de ma carte est le 29 juillet 2025 à part... |
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Je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une proposition de médiation produite par le tribunal administratif après un recours, où il est expressément indiqué que le médiateur désigné décidera lui-même de la répartition de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été victime d'une léger incident de nuit sur une route non éclairée en campagne , à plouédern . route qui passait de 70km/h à 30 km/h mais dont le marquage au sol était peu visible ( 10/10 de chaque œil) encore plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis employée, depuis le 1er octobre dernier et jusqu'au 31 décembre 2021, en contrat à durée déterminée dans la fonction publique d'état. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon contrat de travail. je l'ai réclamé une 1ere... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Que se passe t-il si mon époux ne revient jamais, resteront nous mariés car il ne veut pas divorcer.pour le logement que j'ai pris en location l'agence a fait en avril 2012 un contrat a nos deux noms que dois-je faire car... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Control caf Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 2253 vues J ai un contrôle caf a l adresse que j occupe actuellement mais je déménage ce weeck end et entrain de déclarer mon changement et reprise vie de couple ma demande est dois-je donner les papiers de mr aussi ou juste les mien merci... |
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