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Rsa
Posée par lou, il y a 8 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lou - 8781 vues

Je vous explique mon k je suis maman celibataire de deux enfants de 3 ans et 8 ans et le moi prochaine je toucherai le rsa que de 206 euro sachant je travail que voir 10 heurre part mois .... je suis perdu je se plus quoi faire...

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c.tangalakis
 
Faute d'orthographe sur convocation aupres du procureur
Posée par Booba62, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Booba62 - 8776 vues

Je me suis fait interpeler alor que j'avait jeter des misille au desus de la maison d'arret d'amiens qu'il non pas retrouver mais j'ai avoue se con me reprocher j'ai etait en gav pandent 4 h je suis...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Paiement en attente
Posée par Maria, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maria - 8774 vues

Le service technique de la caf à valider mon dossier mais le service paiement ne debloque pas mon dossier nous sommes en attente depuis le moi de novembre 2015 que puis-je faire...

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la réponse de
Maître MEDJNAH
 
Pas de tampon d’entrée dans mon passeport (visa long sejour)
Posée par Anassel, il y a 4 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MEHDI - 8770 vues

J’ai un visa long séjour et je suis entré directement en france, après quelques jours je me suis aperçu que l’agent de l’aéroport n’as pas tamponné mon passeport avec la date d’entrée sur le territoire français. que faire svp? je...

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Problème de logements
Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo - 8755 vues

C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Litige fond de garantie
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 8748 vues

J'ai poster il ya 10jour je crois sur le même sujet.le fond de garantie qui ne m'a toujours pas payer .après l'arrêt de la cour d'appel. exceptionnel mon cas,aujourd'hui j'appel mon avocat qui m'a...

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la réponse de
Maître HOUVER
 
Mise en demeure
Posée par Ness, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wil - 8735 vues

J'ai besoin d'aide au niveau de mon logement. cela fait 11 ans que je subi du tapage diurne et nocturne. il y a plus d'un mois j'ai a nouveau envoyé une mise en demeure au maire de la commune. je n'ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!!
Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KRYSPAT05 - 8731 vues

Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de...

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Recours au tribunal administratif
Posée par fabie 30, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8720 vues

Je voudrais faire un recours pour abus de pouvoir contre mon employeur qui est une mairie suite à un courrier gestion des carrières j'ai lu que je ne disposait que de 2 mois pour formuler mon recours je n arrive pas à trouver...

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la réponse de
Maître GENIES
 
Naturalisation
Posée par binouche, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par binouche - 8712 vues

Mon problème est que je me suis mariée avec quelqu'un qui vit pas en france. j'ai renseigné sur mon compte caf que j'étais mariée , ils m'ont contacté pour que je leur apporte l'acte de mariage. ce que...

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MARMIN
 
Tribunal et caf
Posée par Valfos, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valfos - 8680 vues

En 2016 la caf me réclame un trop perçu sur le rsa. je demande des explications on ne réponds rien. je demande une remise de dettes la caf me la refuse. je porte l'affaire au tribunal ce qui est mon droit. les retenues faites...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Les gendarmes ne prennent plus mes plaintes
Posée par pereeenfantmere, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8677 vues

Le procureur a ordonné aux gendarmes de ne plus prendre mes plaintes au motif qu il a mis en place un guichet unique où je dois lui envoyer mes plaintes directement sans passer par la gendarmerie. est ce légal ?  merci de vos...

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Clôture dossier accident
Posée par loulou, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ninine - 8651 vues

J'ai eu un accident de moto, il y a plusieurs années, le dossier a était clôturé et j'ai étais indemnisé. mais depuis mon état de santé c'est aggravé peux t on réouvrir ce dossier ?...

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la réponse de
Maître CHRISTIN
 
Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001
Posée par ChanT, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ChanT - 8647 vues

Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier...

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Dossier ata
Posée par Kylian54, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kylian54 - 8633 vues

Je voulais savoir si apres une mise sous ecrou de 11moi en pse si je pouvais demander a beneficier de l'ata...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Tutrice de ma mere... comment faire pour annuler
Posée par Marie, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathalie - 8619 vues

Je suis tutrice de ma maman depuis 3 ans. je viens de recevoir un courrier pour une nouvelle expertise par un psychiatre. puis je me dessaisir de cette tutelle et passer la main a mon pere qui a 85 ans mais en pleine forme. je vous...

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la réponse de
Maître PAGEOT
 
Contester une décision du maire
Posée par Jsnanst61+, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jsnanst61+ - 8604 vues

Le maire a pris une bande de notre terrain sans accord de son conseil municipal et sans notre accord écrit?...

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TAYORO
 
Annuler une demande en cours de cni & passeport
Posée par Sarah99, il y a 3 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rookie - 8591 vues

J’ai fait une demande de cni + passeport il y a 4 mois à la mairie de fresnes. j’etais à ce moment-là hébergée chez des amis et j’avais pas vraiment de domicile fixe. j’ai donc déposer mon dossier à cette mairie et plusieurs jours...

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Problème de voisinage et menace et intinmidation d'un voisin juge
Posée par phil73fr, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par phil73fr - 8590 vues

Voilà nous sommes partie en vacances mon ami et moi, laissant son garçon en toute confiance seul, lorsque je suis rentré j'ai été interpellé par le mari de la voisine (elle est logée par nécessité de service), il m'a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Après saisine du tribunal administratif pour non respect délai dalo
Posée par Fernandes, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fernandes - 8560 vues

J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une...

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Maître RASOAVELOSON
 
Renouvellement de mes droits handicape et refus
Posée par christophe, il y a 6 ans dans Administratif
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Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au...

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Transcription de mariage
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Procès perdu et poursuite
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Je viens de perdre un procès contre mon ex compagnon et je viens de recevoir un acte d huissier pour me notifier que je dois régler la somme de 30 000 euros ce qui a été décidé par le jugement. je pensais faire appel mais vu ma...

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Demande de dalo sans réponse depuis plus de 6 mois
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J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune...

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Demande de réintégration dans la nationalité française
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MARMIN
 
Comment assigner en justice
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A vous je voudrais savoir si et comment on peu assigner une personne ou une sté en justice sans passer pas la police et la plainte car souvent ils ne veulent pas la prendre d avance merci c est assez urgent aussi merci de vos...

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ateissedre
 
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Pole emploi me réclame un indus très élevé...au motif que les are ne sont pas cumulable avec le congé parental. ma situation est particulière : j'étais au chômage et suite à un rechargement de droits mes are ont baissé...

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LEBEAU
 
Comment obtenir un certificat de non recour
Posée par Tania, il y a 7 ans dans Administratif
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J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont...

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