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Droit de visite d'enfant Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1365 vues Y a il un modèle de lettre à envoyer aux juge des affaires familiales ?... Participer

Acquisition de la nationalité serbe Posée par jovan, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jovan - 3722 vues J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2249 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2325 vues J'ai eux oqtf 2 mois après ma fille est reconnu réfugiés,est ce que j'ai le droit de fais la demande de titre de séjour ou pas svp répondez à ma question... Participer

Delai de signification Posée par Danoucka, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Danoucka - 6001 vues Un arret par defaut signifie 1 mois d'opposition et 2 mois pour le cassation arret rendu le 22 mai 2013 signifie le 26 nov 2013 est il nul et non avenu merci... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Demande de renouvellement titre de séjour Posée par Marius, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1290 vues Je m'appelle marius, je suis étudiant à l'université de lyon. j'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis le 26 avril 2024 à la préfecture du rhône. malheureusement jusqu'à présent je suis... Participer

Mariage en cours de naturalisation Posée par Sébastien, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sébastien - 542 vues J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mariage depuis 10 ans est ce que je peux demander ma ccitoyennete Posée par Angeisa13, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1685 vues Je me suis mariée en floride il y a 10 ans et mon mari est americain. nous somme toujours marié mais je suis en france. depuis 6 ans .quelle procédure dois je faire pour retourner au usa est avoir ma citoyennete... Participer

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 2818 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

Demande de aes Posée par ASH, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 986 vues Je suis dans une situation un peu compliqué , ca fait plus de 2011 que je suis en france j'ai effectué mes démarches pour le titre de séjour qui s'est transformé en demande de aes après mes 18 ans car ils ont perdu mon... Participer

Que faire ? Posée par Coralie, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coralie - 5929 vues Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan... Consulter la réponse de Maître PARTOUCHE

Attestation de concordance Posée par Hel.T, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hel.T - 4293 vues Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pas de réponse au recours gracieux université nanterre Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 9125 vues J'ai postulé en master 1 cinéma à l'université de nanterre. j'ai été refusé pour motif de mes antécédents de formation alors que j'avais suivi une licence cinéma que j'ai obtenu avec mention assez bien... Participer

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3003 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Police municipale - chemin privé Posée par Pseu, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2073 vues Le constructeur d'une maison en limite d'un chemin privé a fait passer des engins de chantier, toupie a béton, et a installé des échafaudages pour faire la façade, sans autorisation de ma part (propriétaire). je précise... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Premier demande Posée par Moukam, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1627 vues Je suis pacsé ça fait 1ans 4mois j'ai eu un enfant dans le pacsé, je vie avec ma femme depuis 2021 en france mois je suis en france sa fait 5ans. j'ai le droit d'un titre de séjour ?... Participer

Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KENZO - 6648 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer

Sans aides sociales depuis 4 mois suis je obligé d’accepter le contrôle caf ? Posée par Mononoke, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1928 vues Je ne touche plus d’aides sociales depuis 4 mois et presque rien depuis 1 an. un contrôleur caf veut me contrôler et demande tous mes relevés de comptes depuis 1 an. dois-je le recevoir ? dois-je lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clôture d'une demande de titre de séjour passeport talent Posée par sangoTech20., il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1714 vues J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai... Participer

Naturalisation Posée par aoudfa, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2896 vues Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19... Participer

Achat terrain municipal Posée par Martial, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi - 19353 vues J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar... Consulter la réponse de BARRAULT

Titre séjour vie privée famial Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2181 vues Je souhaiterais connaître ma situation. je vie depuis 3ans avec une personne et on a faut une attention de concubinage en 2019 et j,ai les preuves de ma vie commune avec lui aujourd'hui on a fait un pacs et je suis arrivé avec visa... Participer

Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oza - 4327 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD

Recours depuis deux mois sans réponses Posée par Dieynaba, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dieynaba - 1572 vues J’ai fait un recours pour le refus de transcription de ma fille il y’a maintenant deux mois et j’ai toujours pas de réponse! est ce que c’est possible que ca soit un refus , ou que le délais de traitement varie? je l’ai depose en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours pour dossier hors délai Posée par Cucou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 33905 vues J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Assurance médicale en france pour visa long sejour Posée par Karima, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1814 vues Parmi les documents à fournir pour l obtention d un visa long sejour visiteur une assurance médicale est exigee en france.je souhaiterez connaître la durée de cette assurance : 3mois , 6 mois ou 12mois ( en... Participer

Renouvellement carte pro securité Posée par Kk75, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soso93 - 7727 vues J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent... Participer

Nationalité Posée par alami60160, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître LOUISA - 4114 vues Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )... Participer

Contrôle caf Posée par Doudouche1978, il y a 6 mois dans Administratif* 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Doudouche1978* - 1770 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2499 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... Participer