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Autorisation provisoire séjour refusée | etudiante chinoise | rnpc
Posée par PA, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6212 vues

Je cherche à obtenir conseil pour ma copine d’origine chinoise. , suite à notre conversation téléphonique, j’aimerais savoir s’il serait possible d’obtenir conseille pour ma copine de nationalité chinoise. elle vient d’être...

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Litige urssaf
Posée par Frédérique, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédérique - 6212 vues

Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais...

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Demande de renseignements
Posée par Zack75006, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yan - 6209 vues

J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils...

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Nationalité
Posée par larson, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6204 vues

J'ai fait une demande de nationalité française par filiation mais je ne savais pas que mon papa avant so. decés avait reçu une lettre lui distant que sa nationalité française etait une erreur de...

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Bail
Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatiha - 6204 vues

Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de...

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Maître COHEN
 
Abus de confiance
Posée par Josy, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6194 vues

Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Pv dans ma boite au lettre sans nom
Posée par Line, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 6188 vues

Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci...

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Changement de nom carte grise
Posée par amie, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par amie - 6186 vues

Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon...

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Maître ALTERMATT
 
Naturalisation
Posée par Ari1, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ari1 - 6176 vues

Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous...

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Maître TANGALAKIS
 
Déclaration à la nf
Posée par Safaris, il y a 9 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Safaris - 6176 vues

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Retard comité médical
Posée par georges.r, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par georges.r - 6175 vues

Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à...

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Maître LEBEY
 
Permis de construire accordé non conforme au plu
Posée par tatooetugo, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tatooetugo - 6172 vues

Il y a 5 ans on m a refusée un permis à cause d un pan coupé donnant sur une terrasse. aujourd hui la ddtm a accordé un permis a mes voisins avec plusieurs pan s coupés et le maire a signé. c est injuste, que faire? cdt merci de...

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Maître Trennec
 
Statut spécial administration pénitentiaire
Posée par Mélodie, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6167 vues

Suite à une tentative de suicide avec arme à feu au mirador en 2004, j'ai été reclassée en personnel administratif. aujourd'hui, je souhaiterai que les personnes responsables d'harcèlement moral, sexiste et raciste...

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Maître DAHAN
 
Problème avec huissier et rsi
Posée par Marloa, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vinsou - 6165 vues

Le roi ma demander de payer des cotisations alors que ma.société était fermée, tout ça par qu'il n'avait pas traité ma déclaration. ils ont mandaté un huissier. la chose régler avec le roi après plusieurs relances...

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Ces actes horribles peuvent il retarder le payement par le fond de garantie
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 6156 vues

Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Delai date d audience au ta
Posée par Jac60, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natacha - 6155 vues

Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance...

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Maître PERREY
 
Recuperer sa nationalite
Posée par mus, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par segmus - 6155 vues

Je veux savoirsi ma mere peut recuperer sa nationalite francaise qu'elle l'a laisse acause de mariage involontaire et a change son identite par prenom arabe autre que son vrai nom francais...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Ma voiture et en fourrière.
Posée par gamafreddy, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cadi - 6154 vues

La police municipale à mis ma voiture en fourrière sous prétexte que le véhicule était garé sur une place à côté de chez moi et n'ai plus assuré. véhicule roulant et pas épave en bonne état avec contrôle technique ok. merci de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Dispositif sur le compte sagace
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coul - 6152 vues

J’ai eu une audience le 26 novembre au tribunal administratif pour recours contre une oqtf. l’affaire a été mis en délibéré pour 15 jours. le jeudi 10 décembre, ça été marqué sur mon compte sagace ( dispositif...

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Maître de VILLELE
 
Impôts locaux
Posée par tontonluc, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tontonluc - 6149 vues

Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000...

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Compétence epci/commune - taxes foncières
Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6145 vues

Voici l'exposé du problème : la commune où je résidence est membre d'une communauté de communes. cette dernière a voté un pacte fiscal et financier en début d'année 2017, adopté à l'unanimité sauf une voix...

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Cnf
Posée par Karima AX, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karima AX - 6142 vues

Je suis algerienne , ma grand mere ( coté paternelle ) elle est francaise de parents francais qui est née en algerie en 1904 le pere ( mon arriere grand pere) : né en france en 1858 la mere ( mon arr grn mere ) : elle est née en...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Liquidation judiciaire de ma sasu
Posée par Dynamic 67, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dynamic 67 - 6142 vues

Je viens de crée une sasu il y a quelques semaines mais je doit déposé le bilans pour causse refus de financement des banques. doit je me faire représenter par un avocat devant le tribunal administratif ??? bien cordialement merci...

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Gutierrez
 
Pas de réponse après une demande de remise en liberté
Posée par Saraah, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saraah - 6139 vues

Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son...

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Pole emploi a réalisé un faux document et déclaré m'etre remis en main propre
Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6135 vues

J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été...

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Détournement de mes impots sur le revenu
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6135 vues

Maitre,je suis en surendettement et je viens de m apercevoir qu une partie de mes impôts sur le revenu que j ai réglé à servit à payer un créancier de mon plans par la trésorerie. c est une employée qui vient de m en informer et...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus de reconnaissance de l'état de grossesse
Posée par Cléo, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cléo - 6132 vues

Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Demande de certificat de radiation
Posée par stella, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stella - 6119 vues

Ma fille ne vas plus à l école depuis le 1 er juin je fournie un certificat chaque semaine . la directrice refuse toute communication avec moi. j ai besoin de récupérer ses affaires dans son casier et besoin d ' un certificat...

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Pension alimentaire non percue
Posée par stephanie59116, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephanie59116 - 6116 vues

J ai un petit souci, c est que,mon ex ne,me verse plus,la,pension alimentaire depuis novembre? quelle demarche serait le,mieux.toute en sachant que,je voudrais le saisir sur son salaire. au lieu de,me,le donner en main propre...

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Maître MISERY
 
Chèque et dossier bloqué par l'avocat dans l'attente d'un délibéré
Posée par lili, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 6111 vues

Maître le 30 novembre 2016,j'ai gagné ma procédure en cour d'appel pour un licenciement sans cause réel et sérieuse. depuis 70 jours aucunes nouvelles de mon avocat,le chèque reste toujours consigné a son cabinet. il y a...

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Maître TANGALAKIS
 
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