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Vente d'une idée à une entreprise étrangère Posée par Shuptuu, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2880 vues Je suis un particulier et j'ai développé une solution très innovante que je voudrais monnayer auprès d'un industriel. pour cela, je cherche un moyen adapté pour protéger ma solution et éviter qu'on me la vole avant... Participer

Récupérer l urne de ma mère Posée par isadidou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2874 vues L urne de ma mère est dans le caveau de mon frère et de ma belle soeur . mon frère étant séparé de ma belle soeur depuis 12 ans et décédé depuis deux ans et que ma belle soeur nous empêche de nous recueillir sur la tombe en jetant... Participer

Reproduction de cartes postales anciennes dans un ouvrage qui va être vendu Posée par hcos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hcos - 2874 vues Je voudrais reproduire des cartes postales anciennes ( années 1930 environ) dans une ouvrage que je prépare et qui sera sans doute commercialisé. ces cartes sont soit en ma possession soit elles sont consultables sur des sites... Participer

Protection juridique d'un projet Posée par Will34, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2873 vues Dans le cadre de l'appel à programme cee de 2019, nous élaborons des programmes à présenter. nous aimerions savoir si il existe des moyens juridiques permettant de protéger ces projets qui ne sont encore que des idées et... Répondre

Droit d'exploitation de livres d'une personne décédée Posée par Eliane, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eliane - 2864 vues J'ai perdu mon frère écrivain en juillet 2021, il n'avait pas fait de testament, c'est donc nous, ses 4 frères et soeurs qui ont hérités de ses droits.la fille de son amie était très proche de lui et souhaiterait rééditer un... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Stade et architecture Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2862 vues Peut-on vendre des images de stade de foot ou autres architecture de ce type merci par avance... Participer

Copie charte graphique Posée par Shop, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shop - 2857 vues J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la... Participer

Mon mari et moi même souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la concessic Posée par Franlecoz, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2843 vues Mon mari et moi souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la pierre tombale de mes parents. malheureusement, le titre de concession, acheté de leur vivant n'indique que leurs 2 noms. ce n'est donc pas une concession familiale. la... Répondre

Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum Posée par DesBen, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par conseil - 2841 vues à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Probleme image vidéo Posée par nicois, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2838 vues J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas... Répondre

Rémunération des droits d'auteurs d'un salarié Posée par Sandra, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2836 vues Un de mes salariés est illustrateur en dehors de son travail chez nous. pour un projet, nous souhaiterions acquérir ,à titre onéreux, les droits d'auteurs sur des illustrations qu'il a fait hors temps de travail. ce projet étant financé par... Participer

Caricature avec idée d'hommage plus que d'humour Posée par Val, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val - 2834 vues Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'une conversation avec un professionnel qui enregistre Posée par mdw, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2833 vues Dans pas mal de cas, avant de continuer l'appel, un robot annonce que l'appel sera enrégistré et si on ne le veut pas on doit taper "2" par exemple.dans d'autres cas, le professionnel vous annonce que l'appel est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revente objets avec personnalisation Posée par EmilieL, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2827 vues Je suis en train de créer un site internet dans lequel je veux commercialiser des produits notamment des jouets en bois, en verre..., personnalisés au prénom de l’enfant ou au choix du client. puis-je proposer n’importe quel produit... Participer

Enregistrement de mes conversations à mon insues. Posée par Li, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2824 vues J'aurai aimé savoir si ma voisine a le droit d'enregistrer mes disputes de couple ? même si cela est un tapage nocturne? merci... Participer

Diffusion d'un entretien enregistré sans consentement sur youtube Posée par ivaddsancofe, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2822 vues J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Enregistrement audio litige Posée par Jean, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 2820 vues J'ai enregistrer ma conversation avec une personne avec qui j'ai eu un litige afin de lui demander dans l'appel d'arranger les choses avec la responsabilité civile. cause un chien qui m'a crevé un pneu. peuvent-ils inverser la... Participer

Contrat de cession de droit d'auteur Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2817 vues Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2815 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre

Droit de reproduction Posée par vincent, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2811 vues Je souhaiterais fabriquer des tshirts avec des visuels issus d'un photographe français. quel % normal pour rétribuer l'artiste? la base de ce tarif doit être pris sur le prix de vente ou de revient? ht ou ttc? merci d'avance... Participer

Photos entreprise prises sans autorisation Posée par JulietteP23, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Un visiteur a pris des photos de mon atelier et les a diffusées sur les réseaux sociaux sans mon autorisation. les photos montrent tout le stock de voitures appartenant à mes clients, plaques d'immatriculation apparentes, et... Répondre

Creation d'une application avec des exercices pris sur une chaine youtube Posée par Kyderia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kyderia - 2797 vues Je suis en train de créer une application dont la finalité est l'entrainement dans un sport spécifique. nous avons 3 onglets. pour le contenu d'un de ces onglets, je récupère des exercices dans différentes vidéos sur... Participer

Protection revente de produits d'une marque sur internet Posée par Tangozz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2795 vues J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. j'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. ma question paraît peut être idiote... Participer

Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2788 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Droit au partage d image sur facebook Posée par Cocolisa, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2784 vues Nous sommes un petit groupe sur internet qui diffusons des images et vidéos de personnes qui dénonce explicitement le gouvernement et des fake news....il y a là des propos non seulement raciste ms aussi des menaces....en tant... Participer

Utiliser des ouvrages pour dispenser des cours privés Posée par Man06, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piqt - 2783 vues Je suis en train de créer une entreprise d'accompagnement scolaire, avec notamment des cours collectifs. suis-je en droit: 1) d'utiliser un ouvrage acheté dans le commerce et l'utiliser pour mes cours ? 2)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Protection par dépôt de dessins et modèles Posée par Christer, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2783 vues Une personne me dit que je n'ai pas le droit de reproduire un objet très commun (une glace dans un pot en verre) parce que son modèle est protégé par un dépôt de dessins et modèles (en 8 couleurs), n'est-ce pas abusif car... Participer

Droit image ,droit du mannequin Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2782 vues J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Conditionnelle parental Posée par Le sud, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Mon compagnon a etais incarcéré le 12 octobre 2018 pour vol il a pris 8 ans il etais sous bracelet électronique il lui rester 1 mois et demi avent la fin du bracelet . a l'heure qu'il es ca datte de libération est le... Répondre

Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2781 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter