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Utilisation d’images produites pour bande démo

Posée par Lancelot, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
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Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le…

Qu'est que j encours pour avoir filmé un professeur durant un cours?

Posée par Vais-je avoir de gros soucis?, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
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Je suis un élève de 17 ans, ce matin j ai filmé ma classe et par extension un professeur en cours. ce professeur a dit vouloir déposer une main courante / porter plainte pour droit à l image. tout est recevable et j assume en…

Nom de domaine qui se ressemble

Posée par eva7306, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
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Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise…

Lettre d avocat à avocat

Posée par Dorianeric, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
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1/ mon avocat à reçu un courrier de l avocat de mon ex employeur dans le quel il m accusé de vol mais aussi que j aurais harcelé du personnel, ce qui est tout à fait faut. j aimerais savoir si je peux porter plainte pour…

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire

Posée par Obéron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
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Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon…

Les pompes funèbres ont il le droit de garder l'urne pendant 5 ans

Posée par Nany23190, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
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Voilà 5 ans que mon père est décédé il a était incinéré mon papa devait aller dans un emplacement en terre au cimetière mais les pompe funèbres na toujours pas mis.lurne ou elle doit être il attend que ma.soeur paye…

Conditionnelle parental

Posée par Le sud, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
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Mon compagnon a etais incarcéré le 12 octobre 2018 pour vol il a pris 8 ans il etais sous bracelet électronique il lui rester 1 mois et demi avent la fin du bracelet . a l'heure qu'il es ca datte de libération est le…

Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers?

Posée par BRET, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
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Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son…

Validite d'un contrat d'édition

Posée par Talpud, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
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Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?…

Lettre pour le président de la chambre de l'instruction

Posée par Fares13, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
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Voilà j'ai vraiment besoi. d'une aide pour rédiger une lettre au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'aix en provence. c'est une lettre concernant mon compagnon en…

Utilisation de propres photos tirées par un photographe et payées.

Posée par Eva, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
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J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en…

Utilisation photos de ma personne prises pa un photographe engagé et réglé

Posée par Eva, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
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Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette…

Travail d'équipe

Posée par mrblimack, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
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Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne…

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