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Frais de gardes
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1901 vues

Les frais de garde concernant les dividendes, sont-ils déductibles? pourriez-vous me donner un exemple si cela vous dérange pas? merci à vous cordialement...

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Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère
Posée par Bax7, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bax7 - 2303 vues

Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux...

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Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Piron Odile - 3230 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
Frais d’inscription boursier.
Posée par Sch0707, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sch0707 - 1922 vues

Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il...

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Prescription dette centre des finances publiques
Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2406 vues

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

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Voiture gagé
Posée par loulou@56, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par loulou@56 - 700 vues

Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Impots sur le revenu
Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7406 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des...

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VINCENT
 
Fiscalité don argent petits enfants
Posée par Roselinemila, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roseline - 3176 vues

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

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Maître Gouin
 
Ir
Posée par diey, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diey - 4341 vues

Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable...

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VINCENT
 
Quel recours possible avant saisie sur salaire ?
Posée par alain34, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2383 vues

J'ai reçu une notification satd (saisie administrative à tiers détenteur) datée du 3 mars 2022 pour un impayé hospitalier (trésor public). il stipule que l'administration a demandé à mon employeur de saisir sur mon...

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Maître Gouin
 
Tva
Posée par Juliette ju, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 871 vues

Nous sommes une agence immobilière avec des indépendants. une mandataire nous mets au tribunal pour des factures rectificatives de tva suite à son contrôle fiscal. n’ayant pas la trésorerie pour effectuer la manipulation suis je...

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Prime a la conversion 2019
Posée par arkom, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arkom - 4584 vues

J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le...

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Maître BENARROCHE
 
Donation d’un proche et imposition
Posée par Ty, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2351 vues

Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour...

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Maître Gouin
 
Adresse erronée sur bail de location et quittances
Posée par Anonyme1515, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme1515 - 1775 vues

Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)...

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Delai donation
Posée par AVP, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AVP - 2468 vues

Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15...

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Maître Gouin
 
Virements bancaire entre particuliers non parents
Posée par knowledgeSeeker, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par knowledgeSeeker - 3146 vues

Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en...

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Maître Gouin
 
Don
Posée par Val78, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1503 vues

Marié sous le régime de la communauté avec enfants d'une première union. dois je déclaré au fisc un don attribué à ses enfants ? dois je informé mon épouse de ce don ? dois avoir recours a un notaire?...

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diogene11
 
Justifier une situation grand déplacement
Posée par Zahira, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1984 vues

En tant qu'employeur comment dois je justifier une situation de grand déplacement de mon salarié auprès de l'administration fiscale. mon salarié perçevra une indemnité forfaitaire ( montant fixé par urssaf). mon salarié doit il garder les...

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Demande de surcis de paiement. taxe foncière.
Posée par Cedric barbier, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2313 vues

Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation 2018
Posée par Oldman, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oldman - 4782 vues

Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des...

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Location à l'étranger
Posée par 04130413Aa., il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 04130413Aa. - 715 vues

Je suis français, rataché fiscalement à la france et donc déclare mes impots en france. officièlement logé chez mes parents. travailleur saisonnier en suisse et paye mes impots à la source là bas. et ai acheté il y a 8 ans avec mon...

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Maître BALONGA
 
Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts
Posée par Bali, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bali - 1301 vues

Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général
Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 1892 vues

S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la...

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Accord sur la double impositions avec les usa
Posée par POLO, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 673 vues

J'ai reçu des usa un cadeau en espèce d'un cousin qui a payé 40 % d'impôt au usa est ce que la france doit m'imposé ?...

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Remboursement fond de solidarité
Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme 31 - 3136 vues

Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à...

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la réponse de
Tot
 
Obligations fiscales en france pour un contractuel basé à chypre
Posée par KristofferR, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Djian - 656 vues

Obligations fiscales lors d’un travail de courte durée en france en tant que contractuel basé à chypre , je suis pilote et je travaille comme contractuel pour une compagnie aérienne suédoise via ma propre société enregistrée à...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Cloture activité autoentreneur et imposition ?
Posée par ric, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1871 vues

D'apres ce que je peux voir , quand on cesse une activite d'autoentrepreneur , on doit dans les 45 jours qui suivent envoyer la declaration du chiffre d'affaire (du 1er janvier à la date de cessation ) aux impots...

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Taxe fonciere
Posée par DANAE, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 3716 vues

Les impots ont ils le droit de demander au cned ou je suis vacataire un tiers détenteur sur des taxes foncières qui selon eux seraient dues sur les murs de mon commerce dont je suis propriétaire sous forme de sci . années réclamées...

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Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance
Posée par MM16, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MM16 - 5008 vues

J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois...

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Bathelier
 
Impôts fonciers d'une terrasse plein pied
Posée par Da_1978, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Da_1978 - 1871 vues

J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas...

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Maître GATELLIER
 
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