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Impôts fonciers d'une terrasse plein pied Posée par Da_1978, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Da_1978 - 1875 vues J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déclaration d impôts Posée par babette, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FLIN - 8297 vues J'ai mon petit fils en tiers digne de confiance je perçois une allocation de 12 euros70 par jour doit je le mettre sur ma déclaration d impôts et y ajouter mon petit fils pour une demi part en plus... Participer

Renseignements fiscaux Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi - 750 vues Ma mère a fait des chèques importants l’année dernière de 12000€ chacun elle n’a pas été embêtée par la banque, mais peut-il y avoir une enquête , et embêtée par le fisc? que risque-t-elle , ? simplement elle a réglé une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fiscalité licence de marque Posée par lolaguillart, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4045 vues Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impôt sur le revenu Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 8405 vues Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans... Consulter la réponse de Maître GHARS

Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire Posée par LAURE, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAURE - 3709 vues J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le... Consulter la réponse de Maître LOUM

Logement en travaux et tlv. Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 3141 vues J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré... Consulter la réponse de tarck

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot40 - 1480 vues Mes parend son décédé tous les deux il y à de ça très longtemps aujourd hui aucune succession n à était étable les impot vous me saisir car je n es pas réglé la taxe foncière faut ajouter que depuis 2017 aucune taxe n à était réglé... Participer

Déclaration séparation impots sur les revenus Posée par jess8984, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 928 vues Je me suis séparée le 31/12/2024 d'avec mon mari (nous sommes en procédure de divorce), et j'ai déménagé le 1er avril 2025. lorsque j'ai commencé ma déclaration sur les revenus, j'ai déclaré mon déménagement en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée Posée par jmjbest, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jmjbest - 4537 vues Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )... Compléter

Après combien d'années y-a-t-il caducité des peines encourues pour fraude fisc. Posée par Voiejuste, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Voiejuste - 5889 vues Y-a-t-il caducité (ou prescription?) des peines encourues pour une personne recherchée par l'ursaff, car elle n'a pas payé les impôts dûs, au bout de certain temps? et si oui, combien d'années?... Participer

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2583 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Th et tf 3 ans apres deces Posée par olga, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1861 vues Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un... Participer

Taxe fonciere - prescription Posée par Pomme, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1829 vues - nous sommes à quatre (mes deux soeurs mon frère et moi) copropriétaires d'un immeuble qui accueille un magasin. loyer 2.250 francs mensuels, partagé en quatre. notre frère gère. - mon frère décède en... Participer

Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole Posée par wasabill, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wasabill - 3084 vues Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... Compléter

Saisie des impots Posée par Noelle, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bientz - 2208 vues J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco... Participer

Demande gracier Posée par Mika97, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1820 vues Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans... Participer

Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisil - 4299 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... Compléter

Poursuites fiscales en cas de difficultés paiement taxes foncières Posée par rico, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rico - 4720 vues Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse de Maître botella

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent53 - 1913 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ? Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2416 vues Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3138 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Consulter la réponse de Maître Gouin

Abri de jardin jamais imposé au foncier / risque fiscal/ prescription applicable Posée par Outmost, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Outmost - 1569 vues Objet: abri de jardin non imposé aux taxes foncières / prescription fiscale ? , cet abri, jamais déclaré par mes parents, construit en 1952, faisant 26 m2 au sol, n'a jamais été imposé au foncier. il figure au cadastre, avec des... Participer

Cession de part sas Posée par JMJ, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3182 vues Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose... Participer

Flat taxe Posée par will, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 713 vues Quand payer la flat taxe au royaume uni... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retenue à la source sur intérêts cc france monaco Posée par Luca987, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Alix Bréchet - 1911 vues J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai... Participer

Déclarations 2047 et 2042c Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5813 vues Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du... Compléter

Droits de donation/ bien immobilier Posée par Chiara, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Remploi du 150 o b ter Posée par Gg, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Les impots au portugal Posée par jack7564, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 2920 vues Si je m'exile au portugal quand j'aurais la retraite , est ce que je serais exonéré d’impôts pendant 10 ans sur ma retraite sécurité sociale , sur les retraites complémentaires et sur complémentaires . par ailleurs je... Participer