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Retrait d’espèces tracfin
Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3871 vues

J’ai perçu 73.500 € en dividendes, ayant de moins en moins confiance aux banque j’ai retirer 47.000€ en 1 mois ( étant chez une banque en ligne je n’est pas de plafond ). on me demande aujourd’hui de justifier la totalité des...

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Maître Le Guellec
 
2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ?
Posée par Esclapez josé, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esclapez josé - 1961 vues

Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par XOXO - 2424 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
Blockchain
Posée par lamence, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 914 vues

J'ai été escroqué avec de la crypto monnaie notamment par la plateforme décentralisée de bitbavo et également par bing. j'ai réuni toutes les preuves pensez-vous pouvoir m'aider svp ? apparemment on m'aurait...

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Maître DAUSSE
 
Rénover un bien immobilier en nom propre via société
Posée par VJ, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1404 vues

Un bien immobilier acheté en nom propre peut-il être rénové via une société servant à la location de ce bien de facon ultérieur ? si c'est possible, les matériaux vont être achetés via la société dans le but de récupérer la...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Dédouanement
Posée par Permis B, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2227 vues

Je suis franco marocain . j ai acheté au maroc en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture pour l’immatriculer en...

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Declarer ou non salaire job été enfant à charge
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA - 3446 vues

Faut il déclarer les salaires d'un job d'été d'un enfant à charge ? merci pour votre réponse...

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J'ai pas déclarer la pension alimentaires
Posée par Fanny72120, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny72120 - 3163 vues

Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de...

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Oubli de déclaration tva micro entreprise
Posée par Shastatime, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shastatime - 3962 vues

Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé...

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Maître PLUMERAULT
 
Nationalité
Posée par GISELE, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GISELE - 2413 vues

Je suis salariée en france depuis 2016 avec les avis d’impositions en règle. je souhaite demander la nationalité, mais ma question est que je vis avec mon copain qui est également sur les quittances de loyers. mais il a eu un oqtf...

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Maître BALONGA
 
Donation après 80 ans à sa fille
Posée par Dominique B, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique B - 3553 vues

Mon père de 88 ans , jouissant de toutes ses facultés, m'a fait un don par chèque de 15 000 euros, le 20/6/2020. qui doit déclarer ce don aux impôts? lui ou moi? en tant que don manuel , déclaration n° 2035, ou en temps que...

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Comment rémunérer des créateurs de contenu
Posée par arnaud_g, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2159 vues

Je souhaiterai rémunérer les créateurs de contenus sur ma plateforme de vod. - premièrement pour l'affiliation, chaque utilisateur s'inscrivant via leur lien d'affiliations leur rapportera 80% du prix de...

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Impot a la vente d'une lmnp avec micro-bic et en regime reel
Posée par coquelicot, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1258 vues

Quels sont les taux d'imposition à la vente pour ces 2 cas de figure actuellement. merci...

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Titre de perception
Posée par Orelie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2673 vues

Étant séparée mais pas encore divorcée car nous essayons de vendre notre appartement. monsieur a des dettes qu’il doit au trésor public, il a visiblement dépasser le délai de paiement et le montant ne fait qu’augmenter. cela...

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Taxe foncière après décès de ma mère exonérée.
Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 3022 vues

Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
Fiscalité d'un montage holding sci
Posée par Koala, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1954 vues

Je souhaiterais créer 3 sociétés : - une société de prestation de services informatiques (sasu 1) - une sci - une holding (sasu 2) j'aimerais investir la totalité du ca (à l'exception des impôts/taxes) de la sasu 1 dans...

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Residence fiscaliste france
Posée par EP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2957 vues

Si un non resident fiscal francais est arrive en france en aout 2021 et qu'il vivait auparavant au vietnam. pour la determination de sa residence fiscal, est-ce par annee calendrier? ex: il aura fait 4.5 mois en france en 2021...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2607 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Revente d 'un bien en scellier social avant le fin.
Posée par Didier, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA - 1383 vues

Nous avons un scellier social. les 9 premières années se sont bien passées, puis les 3 suivantes, nous sommes dans les 3 dernières. je vois sur internet qu' on ne seraient pénalisés que sur les 3 dernières réductions d '...

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BELIGHA
 
Un etudiant et la taxe d habitation
Posée par sucrette, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sucrette - 7122 vues

Un étudiant qui a un impôt sur le revenu de zéro, touche la prime à l emploi , est il soumis à la taxe d habitation même soit disant minimise...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Revente de bitcoin
Posée par Fabrice Aubry, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 3202 vues

Je suis actuellement chez un broker qui me demande de régler les taxes avant la revente des bitcoins que je détiens chez lui. selon plusieurs de mes conseils, il n'en a pas le droit. quel recours puis-avoir face à ce genre de...

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Non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2407 vues

J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4...

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Contourner la flat taxe
Posée par idora, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par idora - 1373 vues

Je voudrais réaliser l'opération suivante: 1) acheter du btc via une plateforme d'échange décentralisée (non custodial). 2) échanger ce btc pour du xmr (sur la même plateforme). 3) transferer xmr de la plateforme...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Suite à une séparation mon ex ne veut pas payer sa part de taxe d'habitation
Posée par sophie62, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sophie62 - 10343 vues

Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de...

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Maître BRANJONNEAU
 
Saisie sur salaire dette entreprise individuelle
Posée par LOLO974, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Duhard37150 - 2113 vues

J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il...

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BELIGHA
 
Comment contester un avis d'opposition administrative ?
Posée par Khelifa1003, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par khelifa - 20976 vues

J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prélèvement de 2 taxes d'habitation à 2 adresses différentes pour un même locata
Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2158 vues

...

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Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lylou - 2122 vues

Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je...

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Maître Bientz
 
Je ne peux pas payer d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 1530 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisie à tier détenteur
Posée par Melanieeldora, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1633 vues

J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance...

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