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[première déclaration] impossibilité de récupéré des documents de mon père
Posée par Slup75, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2428 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis un peu désespéré, je ne sais plus quoi faire. je vais essayer de faire assez court et si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me le faire savoir svp. grosso modo...

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Maître Gouin
 
Taxe foncier est égal à la retraite par mois
Posée par Nicole, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicole - 1116 vues

La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1973 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 4371 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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Maître Nicolet
 
Toucher un don en etant au rsa
Posée par Veronika, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Veronika - 14399 vues

Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci...

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Maître BRANJONNEAU
 
Trop perçu aide aux entreprises fragilisées
Posée par sylvenefleur, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2222 vues

Je suis hébergeur touristique, j'ai fait mes premières demandes d'aide au fond de solidarité en "réel" depuis le mois de mars.. en novembre et décembre, j'ai compris sur le formulaire que je pouvais faire ma...

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Impôts
Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 4174 vues

Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Taxe fonciere
Posée par MALIK, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2454 vues

Je suis handicape dialyse 5 fois semaine je ne peut plus travailler handicap niveaux 2 et je doit payer ma taxe fonciere ou pas meci de votre reponse...

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Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!!
Posée par vivie, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vivie - 5578 vues

Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai...

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Sci deficit
Posée par Phil, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phil - 3597 vues

J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse...

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Maître DAHAN
 
Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JMD - 3430 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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zoulou
 
Fausses déclarations aux impôts
Posée par Esmeralda, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Esmeralda - 7272 vues

Mon mari a fait de fausses déclarations de revenus et embauche du personnel au noir et pris un comptable au noir ... Ét ds les statuts de la sarl mis ses 2 frères collés gérants majoritaires alors qu'il ne réside pas en...

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Maître CISSE
 
Logement en indivision successorale, et taxe
Posée par Tontonryu, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 2731 vues

Suite au décès de nos parents, moi même, mon frère et ma sœur avons hérités, d'un pavillon à la campagne en indivision. je vivais,avec mes parents dans se pavillon, et maintenant je compte continuer à y vivre. nous nous...

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BELIGHA
 
Revenu sur application gratuite
Posée par Rolyams, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rolyams - 6339 vues

Voici ma question: je réalise pour le plaisir des applications que je met a disposition sur playstore(pour les téléphone portable et tablette). j'ai la possibilité d?insérer des publicités dans les applications.mon problème et que...

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VINCENT
 
Gérant de holding et salarié dans filiale
Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pago - 5184 vues

J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de...

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Tva à taux réduit pour achat en vefa et pacs
Posée par SoFl, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SoFl - 1631 vues

Ma fille a acheté un appartement en vefa et pouvez bénéficier d’une tva à un taux réduit. elle réceptionne cet appartement la semaine prochaine. pendant la période de construction sa situation a changé. elle a rencontré son...

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la réponse de
BELIGHA
 
Un avis à tier détenteur en étant encore marié
Posée par gille, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gille - 3519 vues

Je suis encore marié malgrés la séparation et malgrès une onc (en attente du divorce), j'ai reçu un commandement de payer des impots qui comprend les revenus 2016 et la taxe d'habitation de 2016 que je refuse payer car je...

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Csg non résidents
Posée par mmads, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mmads - 8995 vues

Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale...

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Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage
Posée par JEAN PAUL, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JEAN PAUL - 4982 vues

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que...

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Maître Gouin
 
Recours suite à un contrôle : examen contradictoire de la situation fiscale pers
Posée par sylvie, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 933 vues

Contrôlé en 2018 sur les années 2015 et 2016, j'ai absolument tout perdu car je n'avais pas d'écritures comptables permettant de prouver ma bonne foi et ce, malgré les documents que je présentais. ensuite de quoi, n'ayant plus...

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Imposition de revenus fonciers et liquidation du régime matrimonial
Posée par epsilon, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1840 vues

Pour cette question. divorcée mais régime de communauté non liquidé. dates de partage des valeurs mobilières juin 2025 et des sociétés diverses 31/12/2019 je ne serais donc plus "associée" à une sci soumise à...

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Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile
Posée par Tecy, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2126 vues

Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans...

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la réponse de
BELIGHA
 
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas
Posée par Pari Passu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pari Passu - 3893 vues

Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4669 vues

Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 3526 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

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la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Taxe fonciere
Posée par benoit149, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5736 vues

Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe...

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la réponse de
joanna77
 
Numéro d'identification fiscale pour une banque étrangère
Posée par PF, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 9007 vues

Faut-t-il communiquer le numéro fiscal ou le numéro fip à une banque étrangère qui demande mon numéro d'identification fiscale de mon pays de résidence fiscale (la france) ?...

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Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par isabeau - 1968 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Don manuel
Posée par Etienne, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2498 vues

Maman 95 ans, souhaite pour sa 1ère donation et avant qu'elle ne nous quitte , nous verser 10.000€ à mon frère et à moi je crois qu'il faut pour chacun déclarer ce don sur l'imprimé cerfa 2735. sera t'on imposé...

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Aavantages et défauts du rescrit fiscal pour une association loi 1901
Posée par Ticla, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 653 vues

En vue d'accepter des dons financiers, une association loi 1901 doit-elle demander un rescrit fiscal? quels intérêts? quelles contreparties pour l'association vis à vis e l'administration? quels délais? merci pour...

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