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Donation après 80 ans à sa fille Posée par Dominique B, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique B - 3121 vues Mon père de 88 ans , jouissant de toutes ses facultés, m'a fait un don par chèque de 15 000 euros, le 20/6/2020. qui doit déclarer ce don aux impôts? lui ou moi? en tant que don manuel , déclaration n° 2035, ou en temps que... Participer |
Comment rémunérer des créateurs de contenu Posée par arnaud_g, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1815 vues Je souhaiterai rémunérer les créateurs de contenus sur ma plateforme de vod. - premièrement pour l'affiliation, chaque utilisateur s'inscrivant via leur lien d'affiliations leur rapportera 80% du prix de... Participer |
Impot a la vente d'une lmnp avec micro-bic et en regime reel Posée par coquelicot, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 810 vues Quels sont les taux d'imposition à la vente pour ces 2 cas de figure actuellement. merci... Participer |
Titre de perception Posée par Orelie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2441 vues Étant séparée mais pas encore divorcée car nous essayons de vendre notre appartement. monsieur a des dettes qu’il doit au trésor public, il a visiblement dépasser le délai de paiement et le montant ne fait qu’augmenter. cela... Participer |
Taxe foncière après décès de ma mère exonérée. Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2433 vues Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Fiscalité d'un montage holding sci Posée par Koala, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1504 vues Je souhaiterais créer 3 sociétés : - une société de prestation de services informatiques (sasu 1) - une sci - une holding (sasu 2) j'aimerais investir la totalité du ca (à l'exception des impôts/taxes) de la sasu 1 dans... Participer |
Residence fiscaliste france Posée par EP, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2585 vues Si un non resident fiscal francais est arrive en france en aout 2021 et qu'il vivait auparavant au vietnam. pour la determination de sa residence fiscal, est-ce par annee calendrier? ex: il aura fait 4.5 mois en france en 2021... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers Posée par Nab, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2246 vues Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Revente d 'un bien en scellier social avant le fin. Posée par Didier, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BALONGA - 900 vues Nous avons un scellier social. les 9 premières années se sont bien passées, puis les 3 suivantes, nous sommes dans les 3 dernières. je vois sur internet qu' on ne seraient pénalisés que sur les 3 dernières réductions d '... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un etudiant et la taxe d habitation Posée par sucrette, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sucrette - 6688 vues Un étudiant qui a un impôt sur le revenu de zéro, touche la prime à l emploi , est il soumis à la taxe d habitation même soit disant minimise... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Revente de bitcoin Posée par Fabrice Aubry, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 2928 vues Je suis actuellement chez un broker qui me demande de régler les taxes avant la revente des bitcoins que je détiens chez lui. selon plusieurs de mes conseils, il n'en a pas le droit. quel recours puis-avoir face à ce genre de... Participer |
Non déclaration de compte à l'étranger Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2069 vues J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4... Compléter |
Contourner la flat taxe Posée par idora, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par idora - 748 vues Je voudrais réaliser l'opération suivante: 1) acheter du btc via une plateforme d'échange décentralisée (non custodial). 2) échanger ce btc pour du xmr (sur la même plateforme). 3) transferer xmr de la plateforme... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Suite à une séparation mon ex ne veut pas payer sa part de taxe d'habitation Posée par sophie62, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophie62 - 9616 vues Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Saisie sur salaire dette entreprise individuelle Posée par LOLO974, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Duhard37150 - 1633 vues J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment contester un avis d'opposition administrative ? Posée par Khelifa1003, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khelifa - 19892 vues J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prélèvement de 2 taxes d'habitation à 2 adresses différentes pour un même locata Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1919 vues ... Participer |
Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lylou - 1170 vues Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Je ne peux pas payer d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ShumaceR6699 - 1190 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie à tier détenteur Posée par Melanieeldora, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1404 vues J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance... Participer |
Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading Posée par Mat7575, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mat7575 - 2035 vues Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume... Compléter |
Taxe d'habitation Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1814 vues Je suis prélevée 2 fois pour la taxe d'habitation à 2 adresses différentes depuis mon déménagement en 2015. j'ai fait plusieurs courriers à la perception et une assistante sociale les a contactés à ce... Participer |
Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1801 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse deMaître CHAIB |
Contrôle fiscal Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 1560 vues Je suis auto-entrepreneur mais je n'ai pas de compte bancaire exprès pour mon entreprise, tous mes règlements sont faits sur mon compte à moi. qu'est-ce qu'il faut que je présente lors de mon contrôle fiscal. merci... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Salarié détaché ict - déclaration import Posée par HADO, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2455 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des... Compléter |
Donation remboursement prêt immobilier sans contrat de mariage Posée par Papillon2023, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papillon2023 - 1694 vues Mon père souhaite me faire une donation, qui me permettra de solder une partie du crédit immobilier en commun que j'ai fait avec mon mari. comment faire pour que cette argent ne tombe pas dans la "communauté" étant mariée sans... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses? Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2633 vues J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?... Compléter |
Paiement impots Posée par karine1512, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karine1512 - 4759 vues Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer... Compléter |
Imposition compte à l'étranger Posée par KJ, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1440 vues Je réalise un volontariat long terme à l'étranger et je touche des revenus non officiels (je n'ai pas de visa de travail mais je touche des pourboires par exemple) et donc non déclarés. je souhaiterais ouvrir un compte... Participer |
Frais deplacement et representation gérant eurl Posée par ssep, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ssep - 5818 vues Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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