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Donation après 80 ans à sa fille
Posée par Dominique B, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique B - 3121 vues

Mon père de 88 ans , jouissant de toutes ses facultés, m'a fait un don par chèque de 15 000 euros, le 20/6/2020. qui doit déclarer ce don aux impôts? lui ou moi? en tant que don manuel , déclaration n° 2035, ou en temps que...

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Comment rémunérer des créateurs de contenu
Posée par arnaud_g, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1815 vues

Je souhaiterai rémunérer les créateurs de contenus sur ma plateforme de vod. - premièrement pour l'affiliation, chaque utilisateur s'inscrivant via leur lien d'affiliations leur rapportera 80% du prix de...

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Impot a la vente d'une lmnp avec micro-bic et en regime reel
Posée par coquelicot, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 810 vues

Quels sont les taux d'imposition à la vente pour ces 2 cas de figure actuellement. merci...

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Titre de perception
Posée par Orelie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2441 vues

Étant séparée mais pas encore divorcée car nous essayons de vendre notre appartement. monsieur a des dettes qu’il doit au trésor public, il a visiblement dépasser le délai de paiement et le montant ne fait qu’augmenter. cela...

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Taxe foncière après décès de ma mère exonérée.
Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2433 vues

Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
Fiscalité d'un montage holding sci
Posée par Koala, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1504 vues

Je souhaiterais créer 3 sociétés : - une société de prestation de services informatiques (sasu 1) - une sci - une holding (sasu 2) j'aimerais investir la totalité du ca (à l'exception des impôts/taxes) de la sasu 1 dans...

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Residence fiscaliste france
Posée par EP, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2585 vues

Si un non resident fiscal francais est arrive en france en aout 2021 et qu'il vivait auparavant au vietnam. pour la determination de sa residence fiscal, est-ce par annee calendrier? ex: il aura fait 4.5 mois en france en 2021...

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Maître DAHAN
 
Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2246 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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Maître Gouin
 
Revente d 'un bien en scellier social avant le fin.
Posée par Didier, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BALONGA - 900 vues

Nous avons un scellier social. les 9 premières années se sont bien passées, puis les 3 suivantes, nous sommes dans les 3 dernières. je vois sur internet qu' on ne seraient pénalisés que sur les 3 dernières réductions d '...

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Maître BELIGHA
 
Un etudiant et la taxe d habitation
Posée par sucrette, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sucrette - 6688 vues

Un étudiant qui a un impôt sur le revenu de zéro, touche la prime à l emploi , est il soumis à la taxe d habitation même soit disant minimise...

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Maître radovitch
 
Revente de bitcoin
Posée par Fabrice Aubry, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 2928 vues

Je suis actuellement chez un broker qui me demande de régler les taxes avant la revente des bitcoins que je détiens chez lui. selon plusieurs de mes conseils, il n'en a pas le droit. quel recours puis-avoir face à ce genre de...

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Non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2069 vues

J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4...

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Contourner la flat taxe
Posée par idora, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par idora - 748 vues

Je voudrais réaliser l'opération suivante: 1) acheter du btc via une plateforme d'échange décentralisée (non custodial). 2) échanger ce btc pour du xmr (sur la même plateforme). 3) transferer xmr de la plateforme...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Suite à une séparation mon ex ne veut pas payer sa part de taxe d'habitation
Posée par sophie62, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophie62 - 9616 vues

Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Saisie sur salaire dette entreprise individuelle
Posée par LOLO974, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Duhard37150 - 1633 vues

J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il...

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Maître BELIGHA
 
Comment contester un avis d'opposition administrative ?
Posée par Khelifa1003, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khelifa - 19892 vues

J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont...

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Maître DAHAN
 
Prélèvement de 2 taxes d'habitation à 2 adresses différentes pour un même locata
Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1919 vues

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Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu
Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lylou - 1170 vues

Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je...

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Maître Bientz
 
Je ne peux pas payer d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ShumaceR6699 - 1190 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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Maître DAHAN
 
Saisie à tier détenteur
Posée par Melanieeldora, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1404 vues

J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance...

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Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading
Posée par Mat7575, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mat7575 - 2035 vues

Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume...

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Taxe d'habitation
Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1814 vues

Je suis prélevée 2 fois pour la taxe d'habitation à 2 adresses différentes depuis mon déménagement en 2015. j'ai fait plusieurs courriers à la perception et une assistante sociale les a contactés à ce...

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Fiscalité pour un expatrié
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1801 vues

Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci...

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Maître CHAIB
 
Contrôle fiscal
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 1560 vues

Je suis auto-entrepreneur mais je n'ai pas de compte bancaire exprès pour mon entreprise, tous mes règlements sont faits sur mon compte à moi. qu'est-ce qu'il faut que je présente lors de mon contrôle fiscal. merci...

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Maître BOUDY
 
Salarié détaché ict - déclaration import
Posée par HADO, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2455 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des...

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Donation remboursement prêt immobilier sans contrat de mariage
Posée par Papillon2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papillon2023 - 1694 vues

Mon père souhaite me faire une donation, qui me permettra de solder une partie du crédit immobilier en commun que j'ai fait avec mon mari. comment faire pour que cette argent ne tombe pas dans la "communauté" étant mariée sans...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses?
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2633 vues

J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?...

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Paiement impots
Posée par karine1512, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karine1512 - 4759 vues

Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer...

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Imposition compte à l'étranger
Posée par KJ, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1440 vues

Je réalise un volontariat long terme à l'étranger et je touche des revenus non officiels (je n'ai pas de visa de travail mais je touche des pourboires par exemple) et donc non déclarés. je souhaiterais ouvrir un compte...

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Frais deplacement et representation gérant eurl
Posée par ssep, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ssep - 5818 vues

Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je...

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Maître DAHAN
 
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