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Fraude a l'aide de solidarité ( covid ) Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 4942 vues à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide création entreprise Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3875 vues Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un... Compléter |
Condamnation cour d'appel Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par OB - 2193 vues J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Abattement categorie 2 et travail Posée par ricou1964, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ricou1964 - 2658 vues Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Souidi - 3784 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse detarek |
Demande de restitution de la retenue à la source prélevée sur salaires en suisse Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6942 vues Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré... Compléter |
Cotisation csm (puma) Posée par Soize, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2956 vues Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Frais de formation Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3013 vues J'ai payé une formation pour ma fille , elle est à ma charge, puis je la déclarer aux impôts? merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impact de pacs sur mes impôts sur le revenu Posée par thomas78, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thomas78 - 4536 vues Madame, monsieur, je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Fraude aide covid 19 Posée par Julien, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yam - 2054 vues Désolé de pas avoir répondu avant beaucoup . donc pour le moment je rembourse tous les mois …j’ai demandé l’aide juridictionnelle n’ayant pas de font et étant au chômage ….ma demande a été refusée j’ai... Participer |
Quelqu’un déclare que je travaille pour lui Posée par MCG, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3308 vues Je viens de recevoir ma feuille d’imposition pour l’année 2021, pré remplie. je viens de me rendre compte qu’une personne pour qui je travaillais en 2017 déclare des revenus sur mon dos depuis au moins 2 ans. c’est une dame à qui... Participer |
Impôts et séparation Posée par Will, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3411 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter |
Fraude Posée par lolo, il y a 9 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo - 11097 vues Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cocher case veuve en cas de décès conjoint séparé non divorcé Posée par Sicruane, il y a 3 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sicruane - 812 vues Quand on est séparé non divorcé avec des déclarations non communes et sans enfant faut il remplacer la case divorcé/séparé par veuve quand le conjoint est décédé? une personne aux impôts me dit non mais j'ai un doute donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration des comptes bancaires à l'étranger Posée par ali, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2056 vues Je suis un salarié arrivé en france en novembre 2022 et j'ai immédiatement commencé à travailler. j'ai effectué ma déclaration de revenus pour l'année 2022, mais je n'ai pas déclaré mon compte courant en tunisie... Participer |
Paiement taxe fonciÈre en indivision Posée par Maxime49000, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6827 vues Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Mise en demeure : titre de perception Posée par sajed94230, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sajed94230 - 5232 vues Je viens de recevoir une mise en demeure sur un titre de perception daté du 05/06/2007 sans avoir eu de 1 ere relance. je souhaiterai savoir si après 13 ans je dois encore m'acquitté de la somme demandé ou bien le délai de... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Plus value sci Posée par miferr, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7760 vues J'ai constitué une sci 120 parts à 10 euros il y a 8 ans avec un ami. j'en détiens 12, lui les autres 108. j'ai prêté 40000 euros pour l'achat d'une maisonnette. je suis remboursé petit à petit. je souhaite... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe d'habitation 2015 Posée par Gaby, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gaby - 6972 vues Mon problème est le suivant : de septembre 2012 à juillet 2014 j'ai loué un appartement en centre ville de rouen. durant ces deux années, aucunes taxe d'habitation à payer ; or en 2015, le fisc me présente une taxe... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Atd prévu alors que la dette est payée Posée par PAT, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3699 vues ... Participer |
En cas de divorce qui paye la taxe ordures ménagères sur taxe foncière Posée par Michael, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ABD - 12170 vues Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Quelle situation familale Posée par Montaine, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3313 vues Mon employeur souhaite remettre à jour les situations familiales pour chaque employé. dans mon cas je ne sais pas ce que je dois écrire. j étais séparée de mon ex mari depuis plusieurs années. déclaration séparée au niveau des... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Fausses déclarations covid Posée par Storage wars, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3424 vues Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Loger un ascendant Posée par flory, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flory - 3584 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Fiscal Posée par Hailer, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3547 vues Ma maison est construite sur un terrain appartenant aux héritiers et je ne suis propriétaire du terrain. mais sur cette parcelle de terrain il y a 4 constructions maisons familiales de parent.ma question est la suivant ; qui doit... Participer |
Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3948 vues élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)... Compléter |
Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3397 vues J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité locaux équipés Posée par Jean, il y a 5 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 972 vues J'ai l'opportunité de bientôt faire un nouveau bail à un nouveau locataire pour mon entrepôt. il s'agit d'une carrosserie avec atelier et bureaux. mes questions :-est-il possible d'établir un bail en... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3269 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 9 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TrangLT - 1529 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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