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Activité liberale : amende fiscale dans le cadre d'une regularisation spontanée Posée par titi40, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 4364 vues Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par... Participer

Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation Posée par JF Dumas, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JF Dumas - 3902 vues Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Succession du père décédé , mère en vie . Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz66 - 3312 vues Le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. ma mère a donc 450000e . le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e. le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? soit 30 ou 20% ? ce... Consulter la réponse de Maître ROBINE

Fraude a l'aide de solidarité ( covid ) Posée par Mcm, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 5208 vues à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup... Consulter la réponse de Maître Gouin

Aide création entreprise Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 4286 vues Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un... Compléter

Abattement categorie 2 et travail Posée par ricou1964, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ricou1964 - 2855 vues Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Souidi - 4039 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse de tarek

Demande de restitution de la retenue à la source prélevée sur salaires en suisse Posée par Diogène53, il y a 7 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 7408 vues Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré... Compléter

Cotisation csm (puma) Posée par Soize, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3194 vues Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Frais de formation Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3247 vues J'ai payé une formation pour ma fille , elle est à ma charge, puis je la déclarer aux impôts? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impact de pacs sur mes impôts sur le revenu Posée par thomas78, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thomas78 - 4859 vues Madame, monsieur,  je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Fraude aide covid 19 Posée par Julien, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yam - 2199 vues Désolé de pas avoir répondu avant beaucoup . donc pour le moment je rembourse tous les mois …j’ai demandé l’aide juridictionnelle n’ayant pas de font et étant au chômage ….ma demande a été refusée j’ai... Participer

Quelqu’un déclare que je travaille pour lui Posée par MCG, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 3523 vues Je viens de recevoir ma feuille d’imposition pour l’année 2021, pré remplie. je viens de me rendre compte qu’une personne pour qui je travaillais en 2017 déclare des revenus sur mon dos depuis au moins 2 ans. c’est une dame à qui... Participer

Impôts et séparation Posée par Will, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3902 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter

Fraude Posée par lolo, il y a 9 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo - 11372 vues Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Cocher case veuve en cas de décès conjoint séparé non divorcé Posée par Sicruane, il y a 8 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sicruane - 1159 vues Quand on est séparé non divorcé avec des déclarations non communes et sans enfant faut il remplacer la case divorcé/séparé par veuve quand le conjoint est décédé? une personne aux impôts me dit non mais j'ai un doute donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration des comptes bancaires à l'étranger Posée par ali, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2284 vues Je suis un salarié arrivé en france en novembre 2022 et j'ai immédiatement commencé à travailler. j'ai effectué ma déclaration de revenus pour l'année 2022, mais je n'ai pas déclaré mon compte courant en tunisie... Participer

Paiement taxe fonciÈre en indivision Posée par Maxime49000, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7188 vues Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Mise en demeure : titre de perception Posée par sajed94230, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sajed94230 - 5439 vues Je viens de recevoir une mise en demeure sur un titre de perception daté du 05/06/2007 sans avoir eu de 1 ere relance. je souhaiterai savoir si après 13 ans je dois encore m'acquitté de la somme demandé ou bien le délai de... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Plus value sci Posée par miferr, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8081 vues J'ai constitué une sci 120 parts à 10 euros il y a 8 ans avec un ami. j'en détiens 12, lui les autres 108. j'ai prêté 40000 euros pour l'achat d'une maisonnette. je suis remboursé petit à petit. je souhaite... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe d'habitation 2015 Posée par Gaby, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gaby - 7233 vues Mon problème est le suivant : de septembre 2012 à juillet 2014 j'ai loué un appartement en centre ville de rouen. durant ces deux années, aucunes taxe d'habitation à payer ; or en 2015, le fisc me présente une taxe... Consulter la réponse de Maître radovitch

Atd prévu alors que la dette est payée Posée par PAT, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3857 vues ... Participer

En cas de divorce qui paye la taxe ordures ménagères sur taxe foncière Posée par Michael, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ABD - 12600 vues Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire... Consulter la réponse de Maître FITAS

Quelle situation familale Posée par Montaine, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3512 vues Mon employeur souhaite remettre à jour les situations familiales pour chaque employé. dans mon cas je ne sais pas ce que je dois écrire. j étais séparée de mon ex mari depuis plusieurs années. déclaration séparée au niveau des... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fausses déclarations covid Posée par Storage wars, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3727 vues Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont... Consulter la réponse de Maître Gouin

Loger un ascendant Posée par flory, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flory - 3874 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse de Maître SALECK

Fiscal Posée par Hailer, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3677 vues Ma maison est construite sur un terrain appartenant aux héritiers et je ne suis propriétaire du terrain. mais sur cette parcelle de terrain il y a 4 constructions maisons familiales de parent.ma question est la suivant ; qui doit... Participer

Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4320 vues élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)... Compléter

Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3691 vues J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité locaux équipés Posée par Jean, il y a 10 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1273 vues J'ai l'opportunité de bientôt faire un nouveau bail à un nouveau locataire pour mon entrepôt. il s'agit d'une carrosserie avec atelier et bureaux. mes questions :-est-il possible d'établir un bail en... Consulter la réponse de Maître Berthier

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