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Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3605 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par TrangLT - 1883 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse de Maître Berthier

Base d’amortissement apport en nature sarl Posée par Guidew, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guidew - 3834 vues Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Imposition de salaires et d'indemnités françaises pour licenciement abusif Posée par inka, il y a 9 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1822 vues Je bénéficie de la convention fiscale franco belge étant toujours résident belge travaillant en france ayant été longtemps travailleur frontalier en fin de carrière, j'ai été salarié licencié d'une entreprise française et... Consulter la réponse de Maître Berthier

Impact changement situation familiale sur impôts Posée par Birdkawai, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1923 vues Je me suis séparée de mon concubin (un union libre) en septembre 2022. j'ai dû quitter précipitamment notre domicile commun dont nous sommes propriétaires (résidence principale). après quelques mois sans domicile fixe... Participer

Associé recours contre gérant Posée par Théo, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Théo - 2156 vues Associé d’une sarl. suite à un contrôle fiscal à l’encontre d’une sarl, la société a été condamnée à verser une somme conséquente à l’administration fiscale. (une partie du c.a n’ayant pas été déclaré) puis je me retourner contre... Participer

Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 3529 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Compléter

Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt Posée par graph54, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2954 vues Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom... Compléter

Sci familiale possibilité ? Posée par Alex33, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4261 vues Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier... Compléter

Controle fiscale justificatifs saisis Posée par léo1115, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3391 vues Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Rescrit fiscal Posée par Lama, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3551 vues J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Services para hôteliers et micro boc Posée par Caro35, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2045 vues Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cycy - 1956 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Comptable vente en bic opération avec l'étranger Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3155 vues Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il... Consulter la réponse de Maître Lambert

Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée? Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo42 - 2930 vues Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Litige donation Posée par Mok67, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3267 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Resident fiscal en fance_ résidence principale au portugal Posée par Louis, il y a 2 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Louis - 995 vues Retraité depuis 2 ans, je possède une résidence principale en france et une résidence secondaire au portugal. je souhaite savoir si je peux rester résident fiscal français (la totalité de mes revenus est constituée par ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois. Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 3172 vues Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Impots locaux Posée par chocnet, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chocnet - 4323 vues Maitre l année dernière j ai demandé ,aux centre des impots un payement en quatre fois pour payez ma taxe d habitation ,ayant eut un accident du travail et ayant eut un mauvais chirurgien ,je suis actuellement handicapé de ma main... Participer

Tva non payée pour une boutique en ligne Posée par Dave, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3724 vues Que risque une boutique en ligne sur un site comme amazon france, si elle ne paye pas la tva sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?... Participer

Faut il toujours declarer les prets familiaux Posée par Xanap, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xanap - 2991 vues Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de... Participer

Association loi 1901-défiscalisation Posée par MZ, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MZ - 11743 vues Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet... Consulter la réponse de VINCENT

Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés Posée par DCG, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DCG - 8109 vues Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement... Compléter

Délai réclamation taxe foncière ? Posée par Francois, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 4520 vues Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?... Compléter

Absence de réponse aux observations avant mise en recouvrement Posée par ramo, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7798 vues J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la... Consulter la réponse de Maître Matthieu Contet

Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ? Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 5419 vues Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Fiscalité parents/enfants Posée par Fiscalité2022, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2892 vues Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Impôts 2013 Posée par Rebclem, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ALLEGRE - 3421 vues Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. aujourd'hui j'ai... Participer

Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques) Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2352 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse de YAZDI

Frais avocat pour divorce Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3201 vues Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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