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Quelle situation familale Posée par Montaine, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3630 vues Mon employeur souhaite remettre à jour les situations familiales pour chaque employé. dans mon cas je ne sais pas ce que je dois écrire. j étais séparée de mon ex mari depuis plusieurs années. déclaration séparée au niveau des... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fausses déclarations covid Posée par Storage wars, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3819 vues Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont... Consulter la réponse de Maître Gouin

Loger un ascendant Posée par flory, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flory - 3990 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse de Maître SALECK

Fiscal Posée par Hailer, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3734 vues Ma maison est construite sur un terrain appartenant aux héritiers et je ne suis propriétaire du terrain. mais sur cette parcelle de terrain il y a 4 constructions maisons familiales de parent.ma question est la suivant ; qui doit... Participer

Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4498 vues élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)... Compléter

Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3851 vues J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité locaux équipés Posée par Jean, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1456 vues J'ai l'opportunité de bientôt faire un nouveau bail à un nouveau locataire pour mon entrepôt. il s'agit d'une carrosserie avec atelier et bureaux. mes questions :-est-il possible d'établir un bail en... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3767 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Base d’amortissement apport en nature sarl Posée par Guidew, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guidew - 4355 vues Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Imposition de salaires et d'indemnités françaises pour licenciement abusif Posée par inka, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues Je bénéficie de la convention fiscale franco belge étant toujours résident belge travaillant en france ayant été longtemps travailleur frontalier en fin de carrière, j'ai été salarié licencié d'une entreprise française et... Consulter la réponse de Maître Berthier

Impact changement situation familiale sur impôts Posée par Birdkawai, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1999 vues Je me suis séparée de mon concubin (un union libre) en septembre 2022. j'ai dû quitter précipitamment notre domicile commun dont nous sommes propriétaires (résidence principale). après quelques mois sans domicile fixe... Participer

Associé recours contre gérant Posée par Théo, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Théo - 2237 vues Associé d’une sarl. suite à un contrôle fiscal à l’encontre d’une sarl, la société a été condamnée à verser une somme conséquente à l’administration fiscale. (une partie du c.a n’ayant pas été déclaré) puis je me retourner contre... Participer

Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 3673 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Compléter

Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt Posée par graph54, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 3160 vues Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom... Compléter

Sci familiale possibilité ? Posée par Alex33, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4391 vues Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier... Compléter

Controle fiscale justificatifs saisis Posée par léo1115, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3513 vues Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Rescrit fiscal Posée par Lama, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3672 vues J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Services para hôteliers et micro boc Posée par Caro35, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2151 vues Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cycy - 2109 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Comptable vente en bic opération avec l'étranger Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3276 vues Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il... Consulter la réponse de Maître Lambert

Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée? Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo42 - 3010 vues Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Litige donation Posée par Mok67, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3372 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Resident fiscal en fance_ résidence principale au portugal Posée par Louis, il y a 5 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Louis - 1150 vues Retraité depuis 2 ans, je possède une résidence principale en france et une résidence secondaire au portugal. je souhaite savoir si je peux rester résident fiscal français (la totalité de mes revenus est constituée par ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois. Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Claude - 3297 vues Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Impots locaux Posée par chocnet, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chocnet - 4386 vues Maitre l année dernière j ai demandé ,aux centre des impots un payement en quatre fois pour payez ma taxe d habitation ,ayant eut un accident du travail et ayant eut un mauvais chirurgien ,je suis actuellement handicapé de ma main... Participer

Tva non payée pour une boutique en ligne Posée par Dave, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3888 vues Que risque une boutique en ligne sur un site comme amazon france, si elle ne paye pas la tva sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?... Participer

Faut il toujours declarer les prets familiaux Posée par Xanap, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xanap - 3206 vues Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de... Participer

Association loi 1901-défiscalisation Posée par MZ, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MZ - 12031 vues Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet... Consulter la réponse de VINCENT

Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés Posée par DCG, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DCG - 8377 vues Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement... Compléter

Absence de réponse aux observations avant mise en recouvrement Posée par ramo, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8029 vues J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la... Consulter la réponse de Maître Matthieu Contet

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