Taxe foncière Posée par Mic22, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 672 vues Mon père étant décédé en 2025 il nous avait donné la maison par acte notarié en 1995 et depuis il n'avait jamais payé la taxe foncière comme il nous avait dit que c'était lui qui réglerais celle ci mais aucun paiement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Nous sommes trois soeurs. au décès de notre maman nous sommes devenues toutes trois propriétaires des biens immobiliers, une maison et un petit appartement. une de mes soeurs a racheté ce petit appartement au mois de septembre 2024... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
| |
Tva Posée par Raza, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2381 vues Mon comptable a été fait dans le délai mains les impôts me demande une pénalité malgré mes divers reclamation je ne pas reçu de reponse... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON |
| |
Atd Posée par Riri, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2730 vues Le trésor public a t-il le droit de me faire un atd auprès de mon employeur et en même temps sur mes comptes bancaires, étant donné que l'argent qui est sur ces comptes proviennent du même salaire? que puis-je faire comme... |
| |
Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa... Consulter la réponse de Maître Criniere |
| |
Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors... Consulter la réponse de Maître Bientz |
| |
Résiliation impossible Posée par Alisson, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GRINSZTAJN - 4148 vues Je suis encore inscrite a l’ecole ifsa en tant que soigneuse animalier et je peux plus payer. je me suis inscrite y a 3 mois ( septembre 2017) et j’ai dépassé mon délai de résiliation de 15 jours. j’ai appelé l’école et le service... |
| |
Comme demandé par mme la députée graziella melchior ( finistère) dans sa question 9064 au gouvernement du 13-10-2025, pouvez vous me confirmer que la construction d'une maison neuve ( sur un terrain de famille) faisant l'objet d'un contrat... |
| |
Taxe foncière Posée par mirabelle, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2484 vues Ma maman est décédée le 1er janvier 2021. la maison dont elle était propriétaire a été vendue le 20 avril 2021. le notaire a retenu pour l'acheteur 510e de taxe foncière . or, j'ai reçu la taxe foncière, je suis allée au... Consulter la réponse de Maître BERGER |
| |
En 2019 la cpam a fait une erreur et m'a versé2 fois la somme dûe. le remboursement de cette dette est prélevée mensuellement sur ma pension d'invalidité. en 2026 je rembourse toujours car il s'agissait d'une... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
Impots sur le revenu Posée par sophie, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1866 vues J'ai déclaré a tord des intérêts d'emprunt pour les années 2015 et 2016. les impôts m'ont donc envoyé des avis pour régulariser cela. les sommes était à payer pour le 15/06 au plus tard. le 15/06 j'ai donc payé... |
| |
L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Parts sociales Posée par Transparence, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1319 vues Je détiens des parts sociales d'une société étrangères dont je suis majoritaire. quelqu'un m'a dit que je devais déclarer cette détention de parts comme on déclare des comptes bancaires ouverts à l'étranger... |
| |
Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent... Consulter la réponse de Maître TOURREIL |
| |
Mon conjoint n'a pas déclaré ses revenus 2018 et 2019,j'ai contacté le service des impôts , il n y a pas de trace ,sauf mes revenus .qui dois je contacter pour le redressement ? le jaf n'a reçu aucun justificatif... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
J'ai créé une société offshore en 2022 (une ltd au royaume-uni), et j'ai fait aucune activité avec (elle était dormante comme déclaré avec mon comptable au uk). ma question concerne le fait est-ce-que j'ai des... |
| |
Mon compagnon est décédé il y a 8 mois lui et moi avons eu un enfant qui a 6 ans et nous n'étions ni marié ni pacsé es ce que je dois payer ces impôts sachant que mon fils est encore petit et que je suis au rsa merci de vos... |
| |
Reclamation Posée par prescilliafatima, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître radovitch - 3294 vues Mon père déclaré ses impôts normalement après avoir eu un rendez vous avec une conseillère. cette conseillère lui a ordonné de m'enregistré toute seule or je réside chez lui et j'avais moins de 25 ans, et ma grand mère... |
| |
J'ai reçu une proposition de rectification le 9/11/2017. j'ai demandé la prorogation de 30 jours. j'ai envoyé, par lrar le 7 janvier 2018, mes observations; dans le délai donc. je n'ai reçu aucune réponse à ces... |
| |
Avec une sci familiale soumis à l'ir doit-on déclarer en tant qu'actionnaire les dividendes non distribué ou partiellement par le gérant par manque de trésorerie? je déclare la totalité de ma part de résultat chaque année au fisc et je ne... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Je viens d'avoir une saisie sur mon compte car je suis en retard pour payer ma taxe foncière. sauf que je viens de recevoir la notification de tiers détenteur et là je m'aperçois qu il me réclame sur plusieurs années 2021... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Taxe foncière 2023 Posée par fab, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1429 vues Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle... Consulter la réponse de Garymrtns |
| |
Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Diogene11 - 1663 vues Je vous écris pour obtenir des éclaircissements sur une situation liée à mon divorce, qui a été finalisé officiellement le 28 août 2023. notre séparation s'est faite à l'amiable et dans de bonnes conditions. avant le... |
| |
Avons acheté une résidence secondaire il y a 15 ans 100k€ prix d'achat + 200k€ de travaux. l'un a contribué à hauteur de 300k€, l'autre de 15 k€. aujourd'hui séparés, nous vendons. en cas de partage du produit... |
| |
Mon conjoint et moi sommes séparés mais pas dépacsé devant un notaire. est-ce que mon cojoint me doit toujours assistance aprés un accident me rendant seule et invalide et je ne peux pas m'occuper de moi?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je rencontre un litige avec mon avocat. une convention a été signée ou un honoraire à l'heure a été décidé par lui (pas d'un commun accord tout comme son tarif). bref ! il me demande 1 800 euros de provision, puis pendant... |
| |
Nous sommes deux co-indivisaires séparés contentieusement. monsieur reçoit et paye la taxe foncière à son nom depuis toujours et je lui règle ma quote part. je viens de recevoir un commandement a payer des impôts exigeants 4... |
| |
Si le notaire n'a pas déposé de formulaire 2048, si il a décidé aucune plus value et s'est trompé... qui est responsable? je vous souhaite un excellent début de semaine... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?... Consulter la réponse de Maître COTTO |
| |
|
|---|