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Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3965 vues Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Assurance obsèques Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1623 vues Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Taxe foncière Posée par Montagne, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2307 vues Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans... Consulter la réponse de Maître Servant

Double imposition france / uk Posée par thierrybourbier, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Mils - 778 vues J’ai effectué un retrait de mon compte auprès de la société d'investissement zeon global ltd. le montant brut était d’environ 21 000 €, sur lequel 24 % de taxes ont été prélevées j’ai donc perçu un montant net d’environ 15 000... Participer

Investir construction maison en polynésie française Posée par JohnDoe, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues Ma famille ( mes parents, mes 2 frères et moi ) est propriétaire d' un terrain à tahiti en polynésie française. ma mère et moi pensons financer ensemble la construction d' une maison. ma mère est basée à tahiti et... Consulter la réponse de Maître Bientz

Barème de capitalisation Posée par Florian, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 891 vues Savez vous quel est le taux d’inflation pour capitalisation svp... Participer

Déclaration d'imposition Posée par Pchat, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2409 vues Mon épouse est décédée en octobre 2022, ma question est: est-ce-que je vais devoir faire 2 déclarations d'impôts, une de janvier à octobre avec 2 parts, et une de novembre à décembre avec 1 part. le fait d'être... Consulter la réponse de Maître TABET

Contravention et atd Posée par Lila, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1271 vues Quel est le délai pour le recouvrement d une contravention (amende) ? la trésorerie m a notifié une atd pour des amendes qui datent de 2018… est ce normal ? je n ai pas reçu de commandement de payer... Participer

Rémunération dirigeant via eurl Posée par juul17, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 980 vues Je suis actuellement président (et associé) d’une sas. on m’a recommandé de créer une holding sous forme eurl qui sera la nouvelle présidente de la sas. l’eurl met en place un contrat de prestation de refacturation de l’eurl à la... Participer

Mtp Posée par FRANCK, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 760 vues Je suis titulaire de la majoration tierce personne j ai 72 ans et mon mari 82 ans devons nous payer la taxe foncière? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de débours pour micro-entreprise (guide touristique) Posée par Jules T, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2480 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contacter car je ne trouve l'info nulle part et j'espère quelqu'un pourrait m'aider concernant les frais de débours pour les micro-entreprises. pour rappel, les frais de débours... Participer

Enfants.mineur Posée par savannah, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2708 vues Quesqu ' encours une.mere qui.ne déclare.pas son enfants.mineur( au lycee)et qui est suivi par lase car handicapé a 80%... Participer

Location de parties de la résidence principale et régime réel simplifié Posée par Francois, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2481 vues J'ai une question si vous permettez! j'aimerai loué deux chambres de ma résidence principales, on sera donc 3 personnes chacun sa chambre dans l'appartement. ma question est la suivante : sous le régime réel... Participer

Pas de domicile le 1 er janvier Posée par ahmed 86, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2216 vues Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français Posée par Neuro toxique, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2400 vues Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Auto-entrepreneur en france et société à l'Étranger Posée par CD, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 728 vues Est-il possible d'être à la fois auto-entrepreneur en france et avoir une société à l'Étranger dans 2 domaines complètement différent ? en vous remerciant. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2283 vues Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Formalité Posée par Winner, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1423 vues Si un compte à l'etranger est concerné par la déclaration et que celle ci n'a pas été faite lors de la déclaration en ligne. 1- est ce que le fait d'effectuer la déclaration /régularisation avant la fin de... Participer

Opter pour le prélèvement libératoire Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1146 vues J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat belge, résidence en france : obligations fiscales et légales pour un tra Posée par DEA, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Mils - 887 vues Je suis étrangère résidente en france et j’ai reçu une meilleure offre d’emploi en belgique, où je devrais me rendre deux fois par semaine pour travailler sur place. le reste du temps, je pourrais travailler depuis la france, où... Participer

Impôts et heures supplémentaires exonéré non effectuées Posée par Franck, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 855 vues Ayant un contrat de 1999 à 169 heures j'ai une ancienneté de 24 ans. ma convention collective et la 3049, commerce sport je me suis aperçu que dans ma déclaration la comptable a déclaré 2500 ? d heures supplémentaires exonéré. ce... Participer

Dernier avis avant ouverture de porte - taxe foncière Posée par Misy, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3264 vues Je me permets de solliciter votre aide car en récupérant mon courrier ce soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une lettre du trésor public, et plus précisément d'un huissier des finances publiques. ce courrier... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2285 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Anne blanche Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2240 vues Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Revente scellier avant 9 ans Posée par Marc, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 4785 vues Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les... Consulter la réponse de Maître Souidi

Contribution à l'audiovisuel public Posée par slim, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2596 vues J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne... Consulter la réponse de Maître Gouin

Exoneration Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1692 vues Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Mise en demeure paiements d'impôts 2011/2012 Posée par Mariloue, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1883 vues À partir de combien d'années demande t-on une prescription? merci de me répondre svp si oui dois je écrire un courrier sur une référence?... Participer

Recouvrement de l'impot Posée par Ladji, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3127 vues En matière de recouvrement, l'administration des impôts peut-elle saisir directement le juge civil... Participer

Déclaration des revenus Posée par Fidji, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2447 vues Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser... Consulter la réponse de Maître Gouin

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