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Bnc immeuble à usage pro + location habitation
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues

J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer...

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Maître LOUM
 
Entreprise ltd au royaume-uni
Posée par ruben, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Barkate - 730 vues

En association avec un associé, nous allons établir une société ltd basée au royaume-uni. malgré nos recherches, aucune information n'est disponible sur sa fiscalité. nous vivons tous les deux en france. nous avons...

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Coût pour un héritage
Posée par Chaden, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3190 vues

Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci...

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'return of capital' -> equivalent en france ?
Posée par Alex0000, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1453 vues

Sans rentrer dans les détails, je recherche une information avant d'investir sur des valeurs mobilières situées aux etats-unis... "return of capital" semble être l'équivalent d'un remboursement de capital...

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Exonération taxe foncière
Posée par fafaneado, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2386 vues

Je suis veuve depuis fin 2019 et suite à cette situation j'ai du déposer un dossier de surendettement qui a été accepter puis je demander une réduction partielle ou une exonération de la taxe du fait une baisse de revenu importante ou une...

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Maître Gouin
 
Neuf ou comme neuf
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1990 vues

Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?...

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Maître Gouin
 
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital
Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2761 vues

Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021...

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Maître Lambert
 
Prix
Posée par Yoyo, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 1580 vues

Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?...

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Je voudrais recevoir le releve des rentes percues en 2015
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par jojo - 3325 vues

...

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Don d'argent à sa descendance par 'ricochet'
Posée par Laskar, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1110 vues

Je sais qu'un don d'argent d'arrière parents à petits enfants est limité à 31 865 € (sans fiscalité). de parents à enfants, c'est 100 000€. si mes parents me donnent 60 000€ et que je donne moi-même ces 60 000 €...

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Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1696 vues

Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été...

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Maître Berthier
 
Ifu injustifié
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1633 vues

Ma banque m'a adressé pour ma déclaration fiscale l'ifu d'un compte titres que je ne connais pas.il mentionne 20296€ de cession et une + value à déclarer de 2850€. pour l'instant nos échanges avec la banque...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Liquidation judiciaire
Posée par Dudu, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 1018 vues

Nous avons cessé toute agricole en 2012mais entre temps j ai déménagé et vendu par une agence immobilière l exploitation agricole en 2020près nous avons fait une liquidation judiciaire en 2021fini en2022 entre temps nous avons...

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Remboursement impôts - divorce
Posée par CoraMie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1671 vues

Mon ex-mari et moi avons divorcé en juin 2021. nous avions opté pour un taux individualisé pour le prélèvement à la source du fait d'un écart entre nos deux salaires. au titre de 2020, il était donc non imposable et moi 1000€...

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Taxe foncière
Posée par Juliette95, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1586 vues

Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration...

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Maître GUILMAIN
 
Rattachement conjoint étranger
Posée par Fufu, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître CHAIB - 1618 vues

Mon fils est marié (en france) depuis peu avec une colombienne , elle réside en france avec lui depuis quelques mois. elle résidait avant en equateur et a conservé son emploi en télé-travail. suite à leur mariage, elle a commencé...

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Ursaff
Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1056 vues

L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des...

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Acheter des trimestres retraite
Posée par toni, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2037 vues

Peut on et si oui comment , déduire l'achat de trimestres retraite de son montant de l'impot ou de son revenu imposable?...

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Je ne peux plus payer la taxe foncière
Posée par Martine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 998 vues

Veuve depuis un an et demi j ai l usufruit d une maison j ai quitté cette maison car je ne pouvais plus y vivre je suis actuellement a l office des hlm qui m ont trouvé un petit logement.je ne peux plus entretenir cette maison ni le jardin...

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Compte bancaire à declare
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2265 vues

J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Impots th et tf
Posée par PotsGoin, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4188 vues

En 2014, le maire d'une commune a accusé le candidat sortant d'avoir augmenté les taux d'impositions entre 2007 et 2013. nous venons de recevoir l'ensemble des taux d'impositions validés par les services de...

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Oniam
Posée par Tatoo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Fumey - 1012 vues

Grave a l'oniam, j'ai obtenu de l'argent des laboratoires servier, 59600 euros en 2023, dois je déclarer cette somme ? patricia...

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Imposition llc us en france
Posée par Jules, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3240 vues

Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues

J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Petites sommes donnees
Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1782 vues

Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.a t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à...

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la réponse de
Poissonnet
 
Imposition à l'ir ou à l'is et asujetissement à la tva
Posée par Mehdi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1490 vues

Je me porte acquéreur d'un ensemble immobilier constitué d'un bâtiment et d'un terrain. j'achète ce bâtiment comptant (sans prêt). je compte l'utiliser pour une activité de revente de véhicules pour laquelle je créerais une eurl...

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Revenus de bien en indivision
Posée par albert75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1159 vues

Comment tous les héritiers d'un bien en indivision déclarent 'ils leur part des revenus que produit ce bien aux impôts ? sachant qu 'un gérant à été nommé et qu il redistribue les revenus aux autres héritiers . merci...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce
Posée par SophieL, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1060 vues

Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sci à is achat mur commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1121 vues

Je vous sollicite car j’aimerais pouvoir acheter mes murs commerciaux ainsi que les trois appartements au-dessus de mon local commercial car mon propriétaire ne souhaite pas me vendre uniquement le local. À mon grand désespoir, les...

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Financement participatif - dons entre particuliers
Posée par Sourya, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2441 vues

Concernant les dons (entre particuliers) - législation française concernant les sites de “financement participatif” pour diverses raisons nous pensons faire appel aux dons de “financement participatif” pour obtenir un “apport...

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