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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Règlement taxe d'habitation
Posée par Lavande, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1454 vues

Nous sommes trois soeurs. au décès de notre maman nous sommes devenues toutes trois propriétaires des biens immobiliers, une maison et un petit appartement. une de mes soeurs a racheté ce petit appartement au mois de septembre 2024...

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Maître MONESTIER
 
Tva
Posée par Raza, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2279 vues

Mon comptable a été fait dans le délai mains les impôts me demande une pénalité malgré mes divers reclamation je ne pas reçu de reponse...

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Maître RASOAVELOSON
 
Atd
Posée par Riri, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2644 vues

Le trésor public a t-il le droit de me faire un atd auprès de mon employeur et en même temps sur mes comptes bancaires, étant donné que l'argent qui est sur ces comptes proviennent du même salaire? que puis-je faire comme...

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Création d'un autre espace déclaration impots revenu pour parent
Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2343 vues

Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa...

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Maître Criniere
 
Déclaration compte crypto
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2530 vues

Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors...

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Maître Bientz
 
Résiliation impossible
Posée par Alisson, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GRINSZTAJN - 4099 vues

Je suis encore inscrite a l’ecole ifsa en tant que soigneuse animalier et je peux plus payer. je me suis inscrite y a 3 mois ( septembre 2017) et j’ai dépassé mon délai de résiliation de 15 jours. j’ai appelé l’école et le service...

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Donation art 790 a bis du cgi et contrat ccmi.
Posée par boubouille, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 581 vues

Comme demandé par mme la députée graziella melchior ( finistère) dans sa question 9064 au gouvernement du 13-10-2025, pouvez vous me confirmer que la construction d'une maison neuve ( sur un terrain de famille) faisant l'objet d'un contrat...

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Taxe foncière
Posée par mirabelle, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2361 vues

Ma maman est décédée le 1er janvier 2021. la maison dont elle était propriétaire a été vendue le 20 avril 2021. le notaire a retenu pour l'acheteur 510e de taxe foncière . or, j'ai reçu la taxe foncière, je suis allée au...

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Maître BERGER
 
Impots sur le revenu
Posée par sophie, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1837 vues

J'ai déclaré a tord des intérêts d'emprunt pour les années 2015 et 2016. les impôts m'ont donc envoyé des avis pour régulariser cela. les sommes était à payer pour le 15/06 au plus tard. le 15/06 j'ai donc payé...

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Prescription taxes foncières ?
Posée par selva31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5296 vues

L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la...

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Maître Gouin
 
Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2720 vues

Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je...

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Maître Gouin
 
Dettes du propriétaire
Posée par Marie sainte, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1700 vues

Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent...

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Maître TOURREIL
 
Déclaration des revenus
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2485 vues

Mon conjoint n'a pas déclaré ses revenus 2018 et 2019,j'ai contacté le service des impôts , il n y a pas de trace ,sauf mes revenus .qui dois je contacter pour le redressement ? le jaf n'a reçu aucun justificatif...

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Maître Gouin
 
Déclaration société offshore
Posée par Elias, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1351 vues

J'ai créé une société offshore en 2022 (une ltd au royaume-uni), et j'ai fait aucune activité avec (elle était dormante comme déclaré avec mon comptable au uk). ma question concerne le fait est-ce-que j'ai des...

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Doit on payer les impôts de son compagnon?
Posée par titi2009, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2975 vues

Mon compagnon est décédé il y a 8 mois lui et moi avons eu un enfant qui a 6 ans et nous n'étions ni marié ni pacsé es ce que je dois payer ces impôts sachant que mon fils est encore petit et que je suis au rsa merci de vos...

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Reclamation
Posée par prescilliafatima, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître radovitch - 3225 vues

Mon père déclaré ses impôts normalement après avoir eu un rendez vous avec une conseillère. cette conseillère lui a ordonné de m'enregistré toute seule or je réside chez lui et j'avais moins de 25 ans, et ma grand mère...

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Comment contester un redressement fiscal potentiellement vicié ?
Posée par ramo, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2002 vues

J'ai reçu une proposition de rectification le 9/11/2017. j'ai demandé la prorogation de 30 jours. j'ai envoyé, par lrar le 7 janvier 2018, mes observations; dans le délai donc. je n'ai reçu aucune réponse à ces...

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Imposition sur dividendes non versés?
Posée par melanie1, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2440 vues

Avec une sci familiale soumis à l'ir doit-on déclarer en tant qu'actionnaire les dividendes non distribué ou partiellement par le gérant par manque de trésorerie? je déclare la totalité de ma part de résultat chaque année au fisc et je ne...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe fonciere en retard et arriéré
Posée par Julieee, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 733 vues

Je viens d'avoir une saisie sur mon compte car je suis en retard pour payer ma taxe foncière. sauf que je viens de recevoir la notification de tiers détenteur et là je m'aperçois qu il me réclame sur plusieurs années 2021...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Taxe foncière 2023
Posée par fab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1338 vues

Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle...

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la réponse de
Garymrtns
 
Droit de partage
Posée par Fanny49, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Diogene11 - 1623 vues

Je vous écris pour obtenir des éclaircissements sur une situation liée à mon divorce, qui a été finalisé officiellement le 28 août 2023. notre séparation s'est faite à l'amiable et dans de bonnes conditions. avant le...

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Vente résidence secondaire - plus value
Posée par Varnia, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2547 vues

Avons acheté une résidence secondaire il y a 15 ans 100k€ prix d'achat + 200k€ de travaux. l'un a contribué à hauteur de 300k€, l'autre de 15 k€. aujourd'hui séparés, nous vendons. en cas de partage du produit...

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Séparés mais non depascés
Posée par amethyse, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 627 vues

Mon conjoint et moi sommes séparés mais pas dépacsé devant un notaire. est-ce que mon cojoint me doit toujours assistance aprés un accident me rendant seule et invalide et je ne peux pas m'occuper de moi?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Facturation honoraires avocat
Posée par Etoile, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 679 vues

Je rencontre un litige avec mon avocat. une convention a été signée ou un honoraire à l'heure a été décidé par lui (pas d'un commun accord tout comme son tarif). bref ! il me demande 1 800 euros de provision, puis pendant...

Participer
 
Commandement à payer de taxe foncière déjà honorée auprès de l'indivisaire
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1180 vues

Nous sommes deux co-indivisaires séparés contentieusement. monsieur reçoit et paye la taxe foncière à son nom depuis toujours et je lui règle ma quote part. je viens de recevoir un commandement a payer des impôts exigeants 4...

Participer
 
Plus-value, terres agricoles
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2431 vues

Si le notaire n'a pas déposé de formulaire 2048, si il a décidé aucune plus value et s'est trompé... qui est responsable? je vous souhaite un excellent début de semaine...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1682 vues

J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Se faire rembourser
Posée par minas62, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2643 vues

J aimerai s avoir si cela et vrai et comment faire merci...

Participer
 
Lmnp et versement libératoire
Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues

Je vais effectuer une location meublée non professionnel lmnp, j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu il me semble que c'est l urssaf qui collecte l'impôt sur le revenu libératoire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3964 vues

Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
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