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Quel statut fiscal pour missions ponctuelles Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2207 vues Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ? Posée par pilou63, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1655 vues J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation et impots sur les retraites Posée par bleuette, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 676 vues Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec... Compléter |
Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts, de 25.000€ €. je voudrais savoir si cet argent doit être déclaré à la déclaration de revenus et s’il doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d'habitation Posée par Jennifer, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 3244 vues Voilà je me sépare du papa de ma fille avec qui j'étais pacsé depuis 3 ans. cependant depuis 2015 il possède un dossier de surrendetement ou il y a 2 taxes d'habitation du logement ou nous y avons vécu ensemble pendant... Participer |
Déclarer frais de logement enfant à charge Posée par Jeanmi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1637 vues Je déclare à charge mon fils de 18 ans, mais je loue pour lui un appartement près de la fac puis je déduire le montant du loyer ?... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Régime microfoncier Posée par hallo, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2590 vues Il est indiqué que le régime microgi.cier peut être appliqué avec un abattement de 30 pour cent pour un montant de loyer n excédant pas 15000 euros annuel mais s agit il d un montant par bien non meublé ou pour l ensemble des biens... Participer |
Créer une société à l'étranger Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fiscalité français a l'étranger Posée par Morphalus, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROCHE - 1113 vues Ma question concerne ma prochaine déclaration d'impôts. de janvier au 31 mai 2024 j'ai travaillé en france. depuis le 1 juin et jusqu'à la fin de l'année je serai salarié en nouvelle calédonie. lors de ma... Participer |
Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse? Posée par Henry, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1628 vues Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??... Consulter la réponse deMouloud |
Négociateur avec le fisc Posée par Mikahil, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 982 vues Suite à un controle fiscal en 2016, je subi une atd, je souhaite dorénavant negocier ma dette avec le fisc et je cherche un avocat qui peux m accompagner. merci pour votre retour... Participer |
Séparation de biens, logement séparé maison principale Posée par Sarrrzh, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 599 vues Actuellement marié sous le régime des séparation de biens nous avons deux maisons en commun ( qui pour le moment est loué pour une des deux nous souhaitons pour la raison qui suit arrêté ) nous souhaitons habiter chacun dans la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jugement et impots Posée par Chocolat, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 640 vues Dans le jugement concernant mon enfant rendu en 2023, le juge n'a pas mis en place de pension alimentaire en place vu que je paie la cantine, le periscolaire et ses activités extra-scolaires. est-ce que ces 3 activités(... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Garanties du contribuable Posée par Fabrice, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1316 vues Quellestypes de garanties beneficie le contribuable dans la phase de redressement fiscale... Participer |
Facturation à un particulier - prestation community manager Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1166 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de... Participer |
Declaré impot separement Posée par Fel19, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2573 vues Voila en couple depui 30an,vivant chacun chez lui(hlm). on veut se marier et rester comme on est. c'3st a dire chacun chez sois.car c est la façon de vivre et qui nous va bien. ma question continurons nous a faire la... Participer |
Besoin de in vrais avocat fiscaliste!!! Posée par Elle, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2544 vues Pourriez vous svp me donne un contact de un bon avocat fiscaliste????... Participer |
Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile Posée par Lylou, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 2051 vues Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Adulte handicapée et logement social Posée par Bree, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?... Consulter la réponse deMaître verse |
Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire Posée par LionelD, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1859 vues Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement raxe foncière défunt Posée par SUBARU, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1079 vues Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxes ordure menagere Posée par samy, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3685 vues Je suis invalide a 80 % et je suis locataire chez office hlm mais le bailleur me réclame 445 euro de taxe ordure ménagère je suis exonéré ou non ?... Participer |
Fraude fiscale Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 709 vues En cas de fraude fiscale d'un auto-entrepreneur, avoir declaré à 0? pendant 4 ans ses salaires ( en moyene, 15000? par ans) et à côté de cela, salarié avec un salaire de moins de 2000?, hébergé pas marié et ayant un enfant( pas a charge)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Malus écologique dur véhicule d'occasion d'origine française Posée par Rod, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 601 vues J'envisage d'acheter un véhicule de sport d'occasion récent et d'origine française et donc normalement soumis à un très fort malus écologique. le propriétaire actuel du véhicule est français et réside en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheter une résidence principal en indivision. Posée par jam, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2130 vues Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil Posée par GC95, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1622 vues Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Tva franchise + ir ? Posée par LESSAUMONSDUCOINS, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2523 vues Je suis en train de créer une sas, ayant pour objet d'acheter du saumon pour le transformer par la méthode du salage et fumage afin d'obtenir du saumon fumé destiné à la vente. je remplis en ce moment le formulaire m0... Participer |
Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture... Consulter la réponse detot |
Cash out et donation à un enfant Posée par oliviarodriguez, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1087 vues Je vends mes actions que je détiens d'une sas dont je suis le dirigeant. j'ai reçu une proposition d'achat à 10 millions d'euros pour mes actions. je souhaite donc réaliser un "cash out", pour ensuite donner... Participer |
Résumé Posée par Malicka, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1463 vues Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît... Compléter |
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