Une question en droit fiscal ?

Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de...

J’ai reçu une notification d’impôts que je doit payer une taxe d’habitation dans 93. je n’étais pas en france au 01/01/2021 et mon ex mari m’a déclarer que j’habitais à paris. est ce que c’est suffisant de donner les preuves que je...

J'ai reçu ce jour, une mise en demeure de payer un titre de perception qui date du 24/02/2012 avec une date limite de paiement du 15/04/2012. je ne sais pas à quoi correspond ce titre de perception, 10 années ont passé et je...

Chers membres du forum, suite à mon déménagement au portugal avec ma fiancée, j'ai accompli les démarches administratives locales telles que l'obtention du nif, de la crue et l'ouverture d'un compte bancaire. il me reste...

Je possède des objet de valeur chez moi l huissier doit passer ,aucun des objet de valeur est a mon nom facture a l appuie peux til les saisir ?...

Lorsque l’on est résident fiscal français et que l’on travaille à distance pour une entreprise étrangère dans le cadre d’un contrat de travail, est-il possible de déclarer les revenus comme des salaires, même si la rémunération est...

Votre question : j'ai payé à tort (par méconnaissance) la taxe d'habitation de ma résidence secondaire robien zrr depuis 2010 jusqu'à nos jours, alors que mon logement a été vandalisé en 2013 puis 2015, et que les...

Actuellement j'ai une maison en résidence principale et une maison secondaire où ma mère vit. je dois me marier en juillet 2024 et avec min amie nous allons acheter une maison à 50 % chacun avant le mariage. est ce que je peux...

Je dois 4000euros aux impôts etpercois 1800 euros de retraite,supériorité les impôts vont ils me prendre?...

Je suis étudiante, je vis dans un appartement avec 2 autres personnes ( étudiantes également) depuis 3 ans . nous louons chacun une chambre au sein de cet appartement et payons chacun un loyer différent, je ne sais pas comment...

Je suis artiste-auteur et declare mes revenues sous un regime artiste-auteur bnc. j'aimerais commencer a vendre des marchandises (t-shirt, posters, etc.) pour mes clients à l'internationale. je vise non pas une vente a grande échelle avec...

J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des...

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec...

Merci pour votre réponse le décès a eu lieu l année n-2 avant la delivrance de leg. la declaration de l'ifi n+1 doit elle être rétroactive et prendre en compte les 2 dernières années à compter de la date du...

Voilà je me sépare du papa de ma fille avec qui j'étais pacsé depuis 3 ans. cependant depuis 2015 il possède un dossier de surrendetement ou il y a 2 taxes d'habitation du logement ou nous y avons vécu ensemble pendant...