Projet humanitaire Posée par Amazone, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2894 vues Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Le panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française. est-ce que les personnes qui - sont de nationalité française ; - ont un revenu de source française ; - sont titulaires de la carte... |
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Don aux petits enfants Posée par Cachou, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cachou - 5326 vues J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain... Consulter la réponse de
Maître BELLOTTI |
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Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J héberge et m occupe d une personne handicapée mental de 75 ans qui bénéficie de la carte a mobilité réduite,qui perçoit la retraite minimum et qui est sous tutelle par une mandataire judiciaire. je ne sais pas comment la déclarer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sarl de famille Posée par Jadoxx, il y a 3 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 381 vues Je suis actuellement en train d’acquérir avec mon conjoint un appartement dans les pyrénées, ce bien est destiné à de la location airbnb. nous souhaitons l’acheter via une société, pour protéger nos biens propres, pour faciliter la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3324 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Liasse fiscale Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1885 vues Lorsqu'on calcule le montant total des charges d'exploitation pour une succursale en france d'une société située au sein de l'union européenne (allemagne); est ce la même formule de calcul pour calculer le... |
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Requalification en don Posée par romy27, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par romy27 - 3813 vues En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis travailleur indépendant en profession libérale et je souhaite cesser mon activité pourriez-vous me donner la procédure exacte de cessation d'activité ? pourriez-vous m'indiquer si je suis assujetti aux cotisations... |
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Fonctionnaire et sci Posée par Moi, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2087 vues S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Optimisation fiscale Posée par Tourist, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tourist - 1800 vues Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte instagram personnel. je suis un particulier et j'ai un... |
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Bonjour, Posée par Grivaine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1771 vues Par quel moyen l administration fiscale informe elle les héritiers d avoir à déposer la déclaration de succession dans les 90 jpurs (lrar je suppose). quel est le point de depart du délai, date d envoi de la menace de taxation d office ou... |
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Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Trouve un avocat Posée par celiou, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2366 vues Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil... |
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J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... |
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J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un... |
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Succession et fiscalité Posée par Eve Lyne, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve Lyne - 1867 vues Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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