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Tva non facturée auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 6879 vues Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Vente en ligne sur instagram Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINCENT - 4088 vues Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte instagram personnel. je suis un particulier et j'ai un... Participer |
Bonjour, Posée par Grivaine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1886 vues Par quel moyen l administration fiscale informe elle les héritiers d avoir à déposer la déclaration de succession dans les 90 jpurs (lrar je suppose). quel est le point de depart du délai, date d envoi de la menace de taxation d office ou... Participer |
Montant imposable (droits de mutation) Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2771 vues Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Trouve un avocat Posée par celiou, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2413 vues Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil... Participer |
Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2985 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... Compléter |
Organisation d insolvabilite frauduleuse Posée par Besoindereponses, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Besoindereponses - 1795 vues J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un... Compléter |
Succession et fiscalité Posée par Eve Lyne, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve Lyne - 2007 vues Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Chèque impayé Posée par Tresses099, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1871 vues Une personne âgée de 64 ans m'a donné un chèque qui m'est retourné impayé, j'en ai parlé avec le débiteur et il avait l'air de vouloir me berner, je suis quasiment certain qu'il a transféré tous ses biens... Participer |
Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale Posée par biroubirou, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par biroubirou - 5517 vues D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Retrait sur assurance vie Posée par MARYLOU, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOU - 2555 vues Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Droits de mutation Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3132 vues J'ai bénéficié de donc d'argents suite à l aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès. comment faire reconnaître cet investisment physique et financier après des impôts, qui me... Participer |
Opposition administrative auprès de l'employeur Posée par FORKA97, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FORKA97 - 7184 vues Je voudrais savoir si la trésorerie paris amendes a le droit de faire une opposition administrative directement auprès de mon employeur pour une amende forfaitaire majorée. et aussi si mon employeur a le droit de refusé de payer vu... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Taxe sur la plue value et Posée par Lisou72, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2127 vues Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AE - 3440 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Calcul impôt foncier succession non réglée Posée par Gilles37, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles37 - 3033 vues Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Aide covid Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4418 vues J ai un dossier un peu compliquer, voilà j ai eu droit au aide covid depuis le début j ai une micro entreprise et j ai pris un travail en plus l aide covid est tomber en novembre dossier bloquer pour vérification... au bout de 5... Compléter |
Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger Posée par Stefvanef, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefvanef - 4378 vues Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Mineur et sci Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8665 vues Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire... Compléter |
Sous-location sur airbnb Posée par w2021, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par w2021 - 2147 vues Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Donation avec conservation d'usufruit Posée par Lucile251293, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2016 vues Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation procédure impôts Posée par gabon, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1711 vues Mes parents vont faire chacun une donation inférieure à 31000 euros par part à mon fils. le virement ne peut se faire que si mes parents justifient d'avoir fait la déclaration du don à l'administration or c'est mon... Participer |
Diffère emprunt sci Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2483 vues Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
2500 euros dus par l'état, info ou inox ? Posée par Estelle.A, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saphyr - 5925 vues Une publication facebook mentionne que l'état devrait 2500 euros à chaque français. est-ce une info ou une intox ? si c'est vrai, comment cela est-il possible et de quelle façon procéder pour percevoir cette somme ? merci... Participer |
Donation d'un parent étranger Posée par mika, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mika - 1794 vues Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Régulariser ses déclaration d'impôts Posée par spirou32, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spirou32 - 3405 vues Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Déclaration revenus indépendant Posée par alexis1978, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexis1978 - 3245 vues J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire Posée par mapie, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapie - 7247 vues Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Titre exécutoire pour saisie immobilière Posée par nak, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lusean - 5629 vues Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune... Compléter |
Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbara - 2564 vues Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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