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Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale
Posée par biroubirou, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biroubirou - 5068 vues

D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour...

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Maître Gouin
 
Retrait sur assurance vie
Posée par MARYLOU, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOU - 2447 vues

Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement...

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Maître Lambert
 
Droits de mutation
Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3013 vues

J'ai bénéficié de donc d'argents suite à l aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès. comment faire reconnaître cet investisment physique et financier après des impôts, qui me...

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Opposition administrative auprès de l'employeur
Posée par FORKA97, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FORKA97 - 6978 vues

Je voudrais savoir si la trésorerie paris amendes a le droit de faire une opposition administrative directement auprès de mon employeur pour une amende forfaitaire majorée. et aussi si mon employeur a le droit de refusé de payer vu...

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Maître Joris Leclercq
 
Taxe sur la plue value et
Posée par Lisou72, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2024 vues

Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette...

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Maître Berthier
 
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée
Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AE - 3124 vues

Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais...

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Maître Berthier
 
Calcul impôt foncier succession non réglée
Posée par Gilles37, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles37 - 2854 vues

Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Aide covid
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4302 vues

J ai un dossier un peu compliquer, voilà j ai eu droit au aide covid depuis le début j ai une micro entreprise et j ai pris un travail en plus l aide covid est tomber en novembre dossier bloquer pour vérification... au bout de 5...

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Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger
Posée par Stefvanef, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefvanef - 3970 vues

Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la...

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Maître PAREDES
 
Mineur et sci
Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8445 vues

Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire...

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Sous-location sur airbnb
Posée par w2021, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par w2021 - 1954 vues

Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant...

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Maître SOUM
 
Donation avec conservation d'usufruit
Posée par Lucile251293, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1867 vues

Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son...

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Maître BELIGHA
 
Donation procédure impôts
Posée par gabon, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 1606 vues

Mes parents vont faire chacun une donation inférieure à 31000 euros par part à mon fils. le virement ne peut se faire que si mes parents justifient d'avoir fait la déclaration du don à l'administration or c'est mon...

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Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2376 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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Maître DAHAN
 
2500 euros dus par l'état, info ou inox ?
Posée par Estelle.A, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saphyr - 5882 vues

Une publication facebook mentionne que l'état devrait 2500 euros à chaque français. est-ce une info ou une intox ? si c'est vrai, comment cela est-il possible et de quelle façon procéder pour percevoir cette somme ? merci...

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Donation d'un parent étranger
Posée par mika, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mika - 1695 vues

Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française...

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Maître PETSOKO
 
Régulariser ses déclaration d'impôts
Posée par spirou32, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spirou32 - 3179 vues

Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de...

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Maître LOUM
 
Déclaration revenus indépendant
Posée par alexis1978, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexis1978 - 3146 vues

J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année...

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Maître Gouin
 
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire
Posée par mapie, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapie - 7144 vues

Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au...

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Maître CISSE
 
Titre exécutoire pour saisie immobilière
Posée par nak, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lusean - 5326 vues

Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune...

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Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbara - 2482 vues

Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant...

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Maître Gouin
 
Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2720 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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Maître Gouin
 
Taxe habitation
Posée par Abc, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4135 vues

Je me suis séparée en août 2017 . mon ex compagnon ne veut pas payer la taxe d’habitation . nos deux noms sont affichés . quel est mon recours, à part tout payer seule ? merci pour votre réponse . mélanie gaeremynck...

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Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Papa Toto - 2567 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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YAZDI
 
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation
Posée par ryker, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryker - 9049 vues

Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Déficit reportable en sci
Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3947 vues

Il est mentionné que le déficit reportable est valable pour une durée de 10 ans. n'est-il pas reportable sans limite de urée mais dans avec une limite de montant ? merci pour votre retour, alexis...

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Déclaration covid
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4171 vues

Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité...

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Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2519 vues

Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3651 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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la réponse de
Maître LANDAU
 
Atd sur compte bancaire
Posée par Flaffy92, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flaffy92 - 9749 vues

Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
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