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Travail impots
Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6230 vues

Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais...

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VINCENT
 
Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucien - 3924 vues

Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me...

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Maître Gouin
 
Contrat usa
Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6566 vues

J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise...

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Maître Joris Leclercq
 
Paiement commissions avec nom d'une sas fermée
Posée par Coco, il y a 6 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 290 vues

Avec mon mari, nous possédons une société de prestations de services et travaillons avec des agents commerciaux indépendants. nous avons un agent commercial qui était salarié de la sas de son ex épouse jusque fin mars 2025...

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Maître Berthier
 
Paypal et declaration
Posée par Hady, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3433 vues

Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et...

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Maître Gouin
 
Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées
Posée par Rozfluo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4127 vues

Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la...

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Maître Gouin
 
Contrat prévoyance facultatif et individuel
Posée par Cath, il y a 10 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 519 vues

J'ai souscrit à titre personnel et en dehors de mon employeur un contrat de prévoyance facultatif et je voulais savoir si je devais déclarer à la caf les indemnités journalières, sachant que ce contrat est non imposable, et...

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Maître BELIGHA
 
Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé.
Posée par Jymmi, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jymmi - 8109 vues

Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?...

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Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ?
Posée par JIMMY, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JIMMY - 20903 vues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé...

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VINCENT
 
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques
Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seloua - 4285 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne...

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VINCENT
 
Paiement aide juridictionnelle
Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 1892 vues

Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début...

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Maître BELIGHA
 
Divorce contentieux et impôts
Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2778 vues

Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au...

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Maître DE CAUNES
 
Taxe foncière et bail commercial mixte
Posée par joy, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par joy - 1323 vues

Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand...

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Maître BALONGA
 
S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur
Posée par Lucian 57, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Al - 1982 vues

Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos...

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Problème fiscale
Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6968 vues

Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure...

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Risque pénale en cas d’impôt impayé
Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4341 vues

Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le...

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Maître MOUTARDIER
 
Vente des parts d'une sci familiale
Posée par VIKING, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4425 vues

A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un...

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Maître de Mellis
 
Maison fiscalement divisée en 2 lots
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 4705 vues

Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte...

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Maître Gouin
 
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur
Posée par JPV, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5015 vues

Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce...

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Maître MOUTARDIER
 
Refus de participer au solde des impôts
Posée par fabrice 83, il y a 2 ans dans Fiscal
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Divorcé depuis mai 2022, je viens de recevoir le solde à payer des impôts sur le revenus de 2021 pour nous deux (avis d'imposition établi en 2022) mon ex épouse refuse de participer au règlement (681...

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Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office
Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal
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Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un...

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Devise usd sur compte paypal
Posée par jo, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jo - 2478 vues

Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse...

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Dette fiscal d une personne décédé
Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 2942 vues

Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement...

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[avis] security token & dividende - regime fiscale
Posée par AlexRLT, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AlexP - 2454 vues

Je me permet de vous contacter au sujet des impositions sur les crypto-actifs. j'aimerai, si cela nous vous dérange pas, connaitre votre position a ce sujet. comme vous le savez, la régulation des crypto-actifs n'est pas...

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Don d'argent
Posée par Papounet, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papounet - 2062 vues

Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ?
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 11816 vues

Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos...

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la réponse de
VINCENT
 
Succession
Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 2882 vues

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ?
Posée par Ras36, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3938 vues

...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Impots
Posée par Abib, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7388 vues

Étranger, conjoint de français, ne vivant plus sous le meme toit que mon épouse, je n'ai toujours pas fait ma déclaration d'impôts. a ce jour je n'ai plus de nouvelles de mon épouse. puis je faire une déclaration...

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Taxe fonciere
Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3565 vues

? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?...

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