Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Taxe d'habitation deux logements séparation

Posée par Aumati, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT 13220 vues

Moi et mon conjoint nous nous sommes séparés en juillet 2017. nous sommes cependant toujours pacsés. il est resté locataire de la maison que nous occupions et nous allons payer tous les 2 la taxe d'habitation 2017 sur cette…

Résolu

Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?

Posée par Lydia29, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2929 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Erreur du montant du compte courant associé

Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4558 vues

Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Déclaration fiscale en france d'une société domiciliée à l'étranger

Posée par steam, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Mellis 4089 vues

Je souhaiterais connaître les obligations de déclarations fiscales ainsi que la fiscalité appliquée en france pour une personne physique résidente fiscale française qui détiendrait une société domiciliée à l'étranger ? sachant…

Investissements pinel et base de l'avantage fiscal

Posée par vespertine, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 4528 vues

J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de…

Delai prescription ursaff

Posée par skyl, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin 4018 vues

J'aurais deux questions svp quel est le delai de prescription pour l'ursaff , concernant des recettes omises dans le cadre d'une activité liberale en autoentreneur ? et la date d'écheance d e la prescription…

Résolu

Paiement de la taxe foncière en indivision

Posée par jeannette, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeannette 2646 vues

Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Satd au locataire

Posée par tintin, il y a 2 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par tintin 2005 vues

Je suis garant dans le bail signé le 24 juin 2022. le propriétaire a des dettes fiscales et le locataire a obligation de verser les loyers directement au trésor par une satd de avril 2025. le locataire n'a pas payé depuis mai…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Déduction honoraires avocat

Posée par GCS, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GCS 4642 vues

Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus…

Consulter Maître Bientz
la réponse de Maître Bientz
Résolu

Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ?

Posée par Trestrignel, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Trestrignel 12609 vues

En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre…

Consulter Maître MOUTARDIER
la réponse de Maître MOUTARDIER
Résolu

Délais rectification

Posée par ERIC, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ERIC 5997 vues

J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale…

Consulter
la réponse de LEBEAU
Résolu

Frais kilometriques

Posée par Leila, il y a 11 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Leila 7514 vues

Je suis entrepreneur;je fais 120 km aller retour domicile/travail;est ce plus interessant de declarer ces frais kilometriques ou laisser les 10% de frais forfaitaire…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Résidence fiscale et mobil home

Posée par Jeannie, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3643 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Création société au royaume uni uk ltd

Posée par ENZO, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GioGio 2903 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts…

Résolu

Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie

Posée par AnniBB, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4536 vues

(et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Détachement définitif d'un enfant majeur?

Posée par Tom92, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manophely 4679 vues

Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Travail impots

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 6878 vues

Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais…

Consulter
la réponse de VINCENT
Résolu

Convention fiscale franco/espagnole

Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucien 4915 vues

Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Systeme du quotient plus value et revenus fonciers

Posée par Jackiecros, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jackiecros 2210 vues

à tous et à toutes je vous contacte pour la perception d'une plus-value 228 970€ , des revenus foncier 33 400€ et dividendes 77 021€ la plus-value est exceptionnelle cette année. les dividendes et revenus fonciers habituels…

Résolu

Contrat usa

Posée par pracolas, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7457 vues

J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise…

Consulter
la réponse de Maître Joris Leclercq
Résolu

Paypal et declaration

Posée par Hady, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4342 vues

Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées

Posée par Rozfluo, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5230 vues

Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques

Posée par Seloua, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seloua 5096 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne…

Consulter
la réponse de VINCENT
Résolu

Paiement aide juridictionnelle

Posée par Hermione, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cristal54 2665 vues

Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Location d un studio meublé au sein de sa residence principale

Posée par Seniorpilote, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 2212 vues

J envisage de louer une partie de ma maison menagé en studio meublé a un e terce personne a un prix du m2 inferieur au plafond imposable quel type de contrat dois je utiliser…

Résolu

Divorce contentieux et impôts

Posée par scoured, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3634 vues

Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.