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Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2298 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
Création société au royaume uni uk ltd
Posée par ENZO, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GioGio - 2212 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie
Posée par AnniBB, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3265 vues

(et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici...

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Maître Gouin
 
Détachement définitif d'un enfant majeur?
Posée par Tom92, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Manophely - 1462 vues

Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Aides zrr / vente en ligne
Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 9325 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :...

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Tva facture rectificative qui annule et remplace
Posée par Rize, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 925 vues

Je suis auto entrepreneur et maintenant assujetti à la tva. j'ai fais une facture rectificative qui annule et remplace. la cliente a accepté cette rectification et paye la tva 2024 et 2025, peut elle se rétracter ? elle...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travail impots
Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6333 vues

Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais...

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VINCENT
 
Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucien - 4066 vues

Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me...

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Maître Gouin
 
Contrat usa
Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6674 vues

J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise...

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Maître Joris Leclercq
 
Paiement commissions avec nom d'une sas fermée
Posée par Coco, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 631 vues

Avec mon mari, nous possédons une société de prestations de services et travaillons avec des agents commerciaux indépendants. nous avons un agent commercial qui était salarié de la sas de son ex épouse jusque fin mars 2025...

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Maître Berthier
 
Paypal et declaration
Posée par Hady, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3588 vues

Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et...

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Maître Gouin
 
Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées
Posée par Rozfluo, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4303 vues

Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la...

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Maître Gouin
 
Contrat prévoyance facultatif et individuel
Posée par Cath, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 933 vues

J'ai souscrit à titre personnel et en dehors de mon employeur un contrat de prévoyance facultatif et je voulais savoir si je devais déclarer à la caf les indemnités journalières, sachant que ce contrat est non imposable, et...

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Maître BELIGHA
 
Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé.
Posée par Jymmi, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jymmi - 8244 vues

Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?...

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Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ?
Posée par JIMMY, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JIMMY - 21129 vues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé...

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VINCENT
 
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques
Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seloua - 4432 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne...

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VINCENT
 
Paiement aide juridictionnelle
Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 2003 vues

Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début...

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Maître BELIGHA
 
Divorce contentieux et impôts
Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2932 vues

Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au...

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Maître DE CAUNES
 
Taxe foncière et bail commercial mixte
Posée par joy, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par joy - 1424 vues

Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand...

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Maître BALONGA
 
S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur
Posée par Lucian 57, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Al - 2216 vues

Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos...

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Problème fiscale
Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7237 vues

Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure...

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Risque pénale en cas d’impôt impayé
Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4469 vues

Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le...

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Maître MOUTARDIER
 
Vente des parts d'une sci familiale
Posée par VIKING, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4619 vues

A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un...

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Maître de Mellis
 
Maison fiscalement divisée en 2 lots
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 5002 vues

Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte...

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Maître Gouin
 
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur
Posée par JPV, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5230 vues

Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce...

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Maître MOUTARDIER
 
Refus de participer au solde des impôts
Posée par fabrice 83, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2437 vues

Divorcé depuis mai 2022, je viens de recevoir le solde à payer des impôts sur le revenus de 2021 pour nous deux (avis d'imposition établi en 2022) mon ex épouse refuse de participer au règlement (681...

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Adress signalement
Posée par HBO, il y a 4 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Assesso - 205 vues

Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office
Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5774 vues

Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un...

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Devise usd sur compte paypal
Posée par jo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo - 2585 vues

Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse...

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Dette fiscal d une personne décédé
Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 3117 vues

Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement...

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