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Résidence fiscale et mobil home Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2298 vues Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création société au royaume uni uk ltd Posée par ENZO, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GioGio - 2212 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts... Participer |
Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie Posée par AnniBB, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3265 vues (et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Détachement définitif d'un enfant majeur? Posée par Tom92, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Manophely - 1462 vues Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 9325 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter |
Tva facture rectificative qui annule et remplace Posée par Rize, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 925 vues Je suis auto entrepreneur et maintenant assujetti à la tva. j'ai fais une facture rectificative qui annule et remplace. la cliente a accepté cette rectification et paye la tva 2024 et 2025, peut elle se rétracter ? elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travail impots Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6333 vues Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... Consulter la réponse deVINCENT |
Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucien - 4066 vues Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contrat usa Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6674 vues J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Paiement commissions avec nom d'une sas fermée Posée par Coco, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 631 vues Avec mon mari, nous possédons une société de prestations de services et travaillons avec des agents commerciaux indépendants. nous avons un agent commercial qui était salarié de la sas de son ex épouse jusque fin mars 2025... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Paypal et declaration Posée par Hady, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3588 vues Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées Posée par Rozfluo, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4303 vues Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contrat prévoyance facultatif et individuel Posée par Cath, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 933 vues J'ai souscrit à titre personnel et en dehors de mon employeur un contrat de prévoyance facultatif et je voulais savoir si je devais déclarer à la caf les indemnités journalières, sachant que ce contrat est non imposable, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé. Posée par Jymmi, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jymmi - 8244 vues Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?... Compléter |
Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ? Posée par JIMMY, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JIMMY - 21129 vues J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé... Consulter la réponse deVINCENT |
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seloua - 4432 vues Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... Consulter la réponse deVINCENT |
Paiement aide juridictionnelle Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 2003 vues Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2932 vues Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Taxe foncière et bail commercial mixte Posée par joy, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par joy - 1424 vues Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur Posée par Lucian 57, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Al - 2216 vues Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos... Participer |
Problème fiscale Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7237 vues Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure... Compléter |
Risque pénale en cas d’impôt impayé Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4469 vues Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Vente des parts d'une sci familiale Posée par VIKING, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4619 vues A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Maison fiscalement divisée en 2 lots Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 5002 vues Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur Posée par JPV, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5230 vues Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Refus de participer au solde des impôts Posée par fabrice 83, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2437 vues Divorcé depuis mai 2022, je viens de recevoir le solde à payer des impôts sur le revenus de 2021 pour nous deux (avis d'imposition établi en 2022) mon ex épouse refuse de participer au règlement (681... Participer |
Adress signalement Posée par HBO, il y a 4 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Assesso - 205 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5774 vues Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un... Compléter |
Devise usd sur compte paypal Posée par jo, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo - 2585 vues Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse... Participer |
Dette fiscal d une personne décédé Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 3117 vues Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement... Compléter |
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