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Sanctions pour une activité à l'étranger
Posée par Esmeralda, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6952 vues

Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??...

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Maître de Almeida Costa
 
Dette fiscal de 13k
Posée par Lennydu95, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 712 vues

Je doit rembourser 13k sur l’impôts sur le revenu du à une fraude en 2023, les impôts en 2025 mon envoyé un courrier comme quoi il aller saisir sur mon salaire ( je suis en intérim ) a ma grande surprise aucune saisie, ce mois ci...

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Maître Berthier
 
Réduction d’impôt
Posée par Chahub, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par missad - 1513 vues

Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration fiscale micro-entrepreneur
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3360 vues

Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042...

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Maître Tomi
 
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 2564 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3909 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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Maître Gouin
 
Suis je imposable ?
Posée par Papillon, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 672 vues

Je voudrais savoir pour une personne qui est arrivée en france en mois d'octobre 2024 et qui ne travaille pas encore et qui s'est marié avec un français en mois de décembre 2024 mais elle n'a pas encore une carte de...

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Maître BELIGHA
 
La sasu et l urssaf
Posée par carlotta, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 795 vues

Je suis gerante de eurl et je n ai aucun employé , cependant mes cotisations sociales obligatoire à l urssaf sont trop honnereuses, j ai vu qu il existe la sasu , societe unipersonnelle differente de l eurl , et je souhaite radier...

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Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères
Posée par Manime85, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2934 vues

Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son...

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Maître Nicolet
 
Déclaration d’un bien à l’étranger
Posée par mohsinkh, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1038 vues

Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités...

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Maître Barkate
 
Résidence principale différente de celle de mon mari
Posée par Odile, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3159 vues

J'aimerais savoir si je peux prendre ma maison secondaire en maison principale...

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Assurance prévoyance viellesse au luxembourg
Posée par Enigma, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3697 vues

Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Participation au paiement de la taxe foncière
Posée par Helo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3566 vues

Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de...

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Maître Gouin
 
Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants
Posée par Phenix, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3805 vues

Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de...

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Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ?
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3757 vues

Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la...

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Maître Gouin
 
Don et paypal
Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2693 vues

Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale.
Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1929 vues

Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de...

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Donation
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 870 vues

Combien a t on le droit de donner a un tiers sans être taxé ? si c'est a plusieurs personnes ? par an. pour réparer ma faute, je veux payer a l'amiable les dommages et intérêts. combien compter pour injures racistes...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière en indivision
Posée par Stephie 59, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 7768 vues

Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans...

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Maître CORLAY
 
Apport - cession / détail sur le réinvestissement
Posée par Kris9278, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3526 vues

à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Avis à hier détenteur
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dubanchet - 3325 vues

L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?...

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Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo
Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4000 vues

J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin...

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Maître FOREST
 
Financer le terrorisme ?
Posée par C.LAMBDA, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C.LAMBDA - 4508 vues

Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal...

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Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3218 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 4628 vues

Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande...

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Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2921 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
Impot a payer: resident francais, qui percoit un salaire en angleterre (contrat/
Posée par XYZDav, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.LR - 8010 vues

Je suis résident français. je commence un travail pour une société basée à londres, avec un contrat anglais, et un revenu en sterling qui me sera versé sur un compte bancaire anglais. parce que le revenu est de source anglaise, je...

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Numéro fiscal des mineurs
Posée par Yam, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1223 vues

Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Imposition maison construite pour mes parents
Posée par Lola, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6470 vues

J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription
Posée par Julien, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Barkate - 1633 vues

Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de...

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