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Pension invalidite Posée par fofo, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dada - 7890 vues Une pension invalidité peut elle être saisie ?... Participer

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 4682 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par LILIBERN18, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2945 vues Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce... Consulter la réponse de Maître TABET

Ouverture de compte neo banque Posée par dany, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany - 2515 vues J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape... Consulter la réponse de Maître Berthier

Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc Posée par TITI, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2622 vues Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Epoux divorces, ex conjoint decede Posée par tatooetugo, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par tatooetugo - 1045 vues Je suis divorcee depuis 1994, apres le divorce, j ai élevé seule nos 4 enfants plus de 5 ans, ma fille ainee avait 8 ans et le dernier né etait un bébé, ils sont restes avec moi au delà de leur majorité. mon ex mari est décédé en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation bien immo a son fils Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3213 vues J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident. Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3113 vues Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un... Consulter la réponse de Maître Benslima

Fiscalité cto Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3006 vues Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais... Consulter la réponse de Maître Gouin

Apport transformable en don ? Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3388 vues Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Csg Posée par Pitchicouti, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pitchicouti - 9295 vues Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en... Consulter la réponse de Maître radovitch

Parts sci Posée par frankk, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 857 vues Je voudrais savoir... Participer

Administratif Posée par Seb, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1647 vues J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je... Participer

Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3147 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... Compléter

Dons et versement aux enfants succession Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2836 vues J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... Compléter

Fiscalité demi part Posée par DeEtudiant, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob - 2899 vues Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet... Consulter la réponse de Maître Gouin

Gain casino en ligne Posée par Shhry, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1399 vues J’ai gagné 232000$ sur un casino en ligne. je suis en conflit avec eux car ils ne veulent pas me valider les retraits tant que je n’ai pas payé la taxe de 3617$. hors j’ai lu qu’étant résidente française je n’ai pas à leur payer de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Déménagement en zrr/zfrr Posée par 64146414mD, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1400 vues Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2856 vues Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclarations ca auto entrepreneur Posée par daniel, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2712 vues Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces... Compléter

Hébergement à titre gratuit Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6916 vues L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante Posée par SAINT MARTIN, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monaco - 6997 vues La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement... Consulter la réponse de VINCENT

Aide fond covid Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psudo - 6214 vues Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a... Compléter

Separation de fait logement impôt Posée par Papimoma29, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Papimoma29 - 1121 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande aide juridictionnelle Posée par ROLY, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5089 vues Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Décès et impôts fonciers Posée par ys, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3272 vues Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été... Consulter la réponse de Maître COTTO

Calcul de plus-values immobilières Posée par J2L, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4515 vues En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse de Maître legros

Rsi me demande des sommes astronomique Posée par Cece, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 3473 vues J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir... Participer

Quel compte bancaire utiliser ? Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot - 2774 vues J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je... Participer

Sanctions pour une activité à l'étranger Posée par Esmeralda, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7296 vues Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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