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Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bib - 3143 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 4476 vues

Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande...

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Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2762 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
Impot a payer: resident francais, qui percoit un salaire en angleterre (contrat/
Posée par XYZDav, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.LR - 7677 vues

Je suis résident français. je commence un travail pour une société basée à londres, avec un contrat anglais, et un revenu en sterling qui me sera versé sur un compte bancaire anglais. parce que le revenu est de source anglaise, je...

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Numéro fiscal des mineurs
Posée par Yam, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1130 vues

Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas...

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Maître BELIGHA
 
Imposition maison construite pour mes parents
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6401 vues

J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de...

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CANEPA SAUER
 
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription
Posée par Julien, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Barkate - 1350 vues

Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de...

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Taxe foncière logement vacant pour travaux
Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2752 vues

Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser...

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Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1809 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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Maître Barkate
 
Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle
Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3148 vues

J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me...

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Soucis étalement paiement
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pe - 2433 vues

Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation...

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Maître DE CAUNES
 
Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3372 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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Maître Gouin
 
Pfl
Posée par Christian, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3058 vues

Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian...

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Maître Gouin
 
Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans)
Posée par LELEU Raymonde, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CORLAY - 3468 vues

Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous...

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Taxe foncière
Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2315 vues

Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce...

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Maître Nicolet
 
Couple et résidence principale différente
Posée par Expat, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2903 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3223 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de...

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Maître Lambert
 
Declaration de revenu marié mais on vit pas ensemble ?
Posée par Assia, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2448 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe...

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Imposition pension alimentaire
Posée par Jags, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2865 vues

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

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Maître legros
 
Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 3988 vues

Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera...

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VINCENT
 
Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1769 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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Maître PAREDES
 
Taxe fonciere
Posée par manu, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1772 vues

Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur...

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Entreprise ursupation d’identité
Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1819 vues

Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler...

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Maître Berthier
 
Déclaration compte payoneer
Posée par JDL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par toto01 - 2152 vues

En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro...

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Franchise en base / litige avec le fisc
Posée par TVBase, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 2744 vues

Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc...

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Don manuel parent / enfant ?
Posée par ONC_mars, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3025 vues

J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1404 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement de dette
Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2415 vues

J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2138 vues

Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année...

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Maître DE CAUNES
 
Déclaration revenue uk ltd + compte wise business
Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 1961 vues

J'ai créé une société uk ltd pour faire du ecommerce et vendre en espagne avec un service (qui lui paye la tva + taxes), ma question c'est est ce que je dois déclarer les revenues de mon compte wise business en france, ou...

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Maître RHAZZAR
 
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