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Taxe foncière logement vacant pour travaux
Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2921 vues

Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser...

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Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1911 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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Maître Barkate
 
Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle
Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3237 vues

J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me...

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Soucis étalement paiement
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pe - 2500 vues

Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation...

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Maître DE CAUNES
 
Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3550 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pfl
Posée par Christian, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3215 vues

Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans)
Posée par LELEU Raymonde, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CORLAY - 3559 vues

Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous...

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Taxe foncière
Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2382 vues

Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce...

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Maître Nicolet
 
Couple et résidence principale différente
Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3165 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3376 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de...

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Maître Lambert
 
Declaration de revenu marié mais on vit pas ensemble ?
Posée par Assia, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2494 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe...

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Imposition pension alimentaire
Posée par Jags, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2991 vues

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

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Maître legros
 
Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4123 vues

Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera...

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VINCENT
 
Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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Maître PAREDES
 
Taxe fonciere
Posée par manu, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1865 vues

Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur...

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Entreprise ursupation d’identité
Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues

Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler...

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Maître Berthier
 
Déclaration compte payoneer
Posée par JDL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2353 vues

En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro...

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Franchise en base / litige avec le fisc
Posée par TVBase, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 2841 vues

Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc...

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Don manuel parent / enfant ?
Posée par ONC_mars, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3183 vues

J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment...

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Maître Gouin
 
Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1578 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Mise en recouvrement imminente frais de succession très importants non payés
Posée par Andreo, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 734 vues

Je me permets de solliciter vos conseils pour un dossier fiscal bloqué : suite au décès de ma mère, la déclaration de succession a été déposée tardivement par la notaire chargée du dossier. celle-ci a attendu la stabilisation du...

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Maître TANGALAKIS
 
Remboursement de dette
Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2490 vues

J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2231 vues

Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année...

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Maître DE CAUNES
 
Déclaration revenue uk ltd + compte wise business
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 2168 vues

J'ai créé une société uk ltd pour faire du ecommerce et vendre en espagne avec un service (qui lui paye la tva + taxes), ma question c'est est ce que je dois déclarer les revenues de mon compte wise business en france, ou...

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Maître RHAZZAR
 
Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2419 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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la réponse de
Maître LEMERCIER
 
Prelevements sociaux et couverture securite sociale
Posée par michel, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel - 3600 vues

Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je...

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Délais de prescription de 10 ans
Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues

Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme
Posée par MB, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3276 vues

Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Vente sur le bon coin et fiscalite
Posée par JADOUNETTE, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1726 vues

J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que...

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Apparaît sur ma déclaration d'impôts un bien immobilier
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1932 vues

Je suis inquiet car sur ma déclaration d'impôts apparaît un bien immobilier alors qu'à ce jour je n'ai pas de bien est-il normal merci d'une réponse favorable de votre part...

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