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Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ?
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3876 vues

Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la...

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Maître Gouin
 
Don et paypal
Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2778 vues

Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale.
Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2023 vues

Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de...

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Donation
Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 983 vues

Combien a t on le droit de donner a un tiers sans être taxé ? si c'est a plusieurs personnes ? par an. pour réparer ma faute, je veux payer a l'amiable les dommages et intérêts. combien compter pour injures racistes...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière en indivision
Posée par Stephie 59, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 7955 vues

Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Apport - cession / détail sur le réinvestissement
Posée par Kris9278, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3624 vues

à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Avis à hier détenteur
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dubanchet - 3376 vues

L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?...

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Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo
Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4104 vues

J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin...

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Maître FOREST
 
Financer le terrorisme ?
Posée par C.LAMBDA, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C.LAMBDA - 4593 vues

Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal...

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Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3307 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 4694 vues

Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande...

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Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3009 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
Impot a payer: resident francais, qui percoit un salaire en angleterre (contrat/
Posée par XYZDav, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.LR - 8210 vues

Je suis résident français. je commence un travail pour une société basée à londres, avec un contrat anglais, et un revenu en sterling qui me sera versé sur un compte bancaire anglais. parce que le revenu est de source anglaise, je...

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Numéro fiscal des mineurs
Posée par Yam, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1315 vues

Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas...

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BELIGHA
 
Imposition maison construite pour mes parents
Posée par Lola, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6539 vues

J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de...

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CANEPA SAUER
 
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription
Posée par Julien, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Barkate - 1875 vues

Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de...

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Taxe foncière logement vacant pour travaux
Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 3006 vues

Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser...

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Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2005 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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Maître Barkate
 
Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle
Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3300 vues

J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me...

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Soucis étalement paiement
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pe - 2583 vues

Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation...

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Maître DE CAUNES
 
Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3720 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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Maître Gouin
 
Pfl
Posée par Christian, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3318 vues

Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian...

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Maître Gouin
 
Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans)
Posée par LELEU Raymonde, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CORLAY - 3631 vues

Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous...

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Taxe foncière
Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2450 vues

Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce...

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Maître Nicolet
 
Couple et résidence principale différente
Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3352 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3490 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Declaration de revenu marié mais on vit pas ensemble ?
Posée par Assia, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2531 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe...

Participer
 
Imposition pension alimentaire
Posée par Jags, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3076 vues

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

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la réponse de
Maître legros
 
Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4183 vues

Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera...

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la réponse de
VINCENT
 
Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2093 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
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