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Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante
Posée par SAINT MARTIN, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6577 vues

La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement...

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VINCENT
 
Aide fond covid
Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 5545 vues

Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a...

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Separation de fait logement impôt
Posée par Papimoma29, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Papimoma29 - 353 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?...

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Maître BALONGA
 
Demande aide juridictionnelle
Posée par ROLY, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4247 vues

Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Décès et impôts fonciers
Posée par ys, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2807 vues

Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été...

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Maître COTTO
 
Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4078 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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Maître legros
 
Rsi me demande des sommes astronomique
Posée par Cece, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Le Guellec - 3008 vues

J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir...

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Quel compte bancaire utiliser ?
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2260 vues

J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je...

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Sanctions pour une activité à l'étranger
Posée par Esmeralda, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6828 vues

Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??...

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Maître de Almeida Costa
 
Réduction d’impôt
Posée par Chahub, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par missad - 1359 vues

Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration fiscale micro-entrepreneur
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3212 vues

Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042...

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Maître Tomi
 
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dju - 2438 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

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Maître LOUM
 
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3740 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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Maître Gouin
 
Suis je imposable ?
Posée par Papillon, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 539 vues

Je voudrais savoir pour une personne qui est arrivée en france en mois d'octobre 2024 et qui ne travaille pas encore et qui s'est marié avec un français en mois de décembre 2024 mais elle n'a pas encore une carte de...

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Maître BELIGHA
 
La sasu et l urssaf
Posée par carlotta, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 720 vues

Je suis gerante de eurl et je n ai aucun employé , cependant mes cotisations sociales obligatoire à l urssaf sont trop honnereuses, j ai vu qu il existe la sasu , societe unipersonnelle differente de l eurl , et je souhaite radier...

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Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères
Posée par Manime85, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2705 vues

Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son...

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Maître Nicolet
 
Déclaration d’un bien à l’étranger
Posée par mohsinkh, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 961 vues

Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités...

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Maître Barkate
 
Résidence principale différente de celle de mon mari
Posée par Odile, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3068 vues

J'aimerais savoir si je peux prendre ma maison secondaire en maison principale...

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Assurance prévoyance viellesse au luxembourg
Posée par Enigma, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3532 vues

Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Participation au paiement de la taxe foncière
Posée par Helo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3418 vues

Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de...

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Maître Gouin
 
Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants
Posée par Phenix, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3630 vues

Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de...

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Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ?
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3604 vues

Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la...

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Maître Gouin
 
Don et paypal
Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2613 vues

Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale.
Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1799 vues

Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de...

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Donation
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 720 vues

Combien a t on le droit de donner a un tiers sans être taxé ? si c'est a plusieurs personnes ? par an. pour réparer ma faute, je veux payer a l'amiable les dommages et intérêts. combien compter pour injures racistes...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière en indivision
Posée par Stephie 59, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 7580 vues

Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Apport - cession / détail sur le réinvestissement
Posée par Kris9278, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3390 vues

à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Avis à hier détenteur
Posée par Alexia, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dubanchet - 3199 vues

L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?...

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Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo
Posée par Lara34, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3887 vues

J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin...

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Maître FOREST
 
Financer le terrorisme ?
Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 4394 vues

Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal...

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