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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Taxe d'habitation
Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 5219 vues

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine...

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ateissedre
 
Déclaration de revenus
Posée par Jo, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Berthier - 1777 vues

Je fais ma déclaration de revenu et j'ai besoin. j'ai mis pour la premiere fois en location un appartement. je dois déclarer les loyers versés par le locataires j'ai entendu qu'on pouvait déduire des...

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Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères
Posée par Céc, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céc - 7448 vues

Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des...

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Maître MOUTARDIER
 
Declaration scpi à la caf
Posée par Valou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5889 vues

Comment dois je déclarer un scpi à la caf? est ce dans revenus du patrimoine ou dans revenu foncier ?...

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Taxe foncière
Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2618 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2688 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Répondre nettement à la question qui suit
Posée par , il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3170 vues

Eviter la double imposition sur les plus values de valeurs mobilières conformément à l'art. 24 de la convention fiscale franco/espagnole...

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Impôts fonciers
Posée par anne, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anne - 2270 vues

Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une...

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BELIGHA
 
Activités téléconsultation
Posée par Dr Muller, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1020 vues

Je suis médecin psychiatre libéral, installée en zfrr depuis moins d’un an. j’hésite à ajouter à mon activité une activité de téléconsultation via le dispositif avipsy. les téléconsultations se passeront via mon logiciel médical...

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Maître KITENGE
 
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ?
Posée par VINAL, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3339 vues

Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au...

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Maître Gouin
 
Droit de la sci ?
Posée par igor41, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 6782 vues

Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?...

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Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3458 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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Maître Nicolet
 
Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident
Posée par Monica, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Monica - 1677 vues

Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france...

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Maître Berthier
 
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité
Posée par Lylou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5621 vues

Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des...

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Maître Andrieu
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2395 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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Maître Nicolet
 
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3741 vues

Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon...

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Maître Gouin
 
Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger
Posée par junchen, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Berthier - 1087 vues

Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Application article 116 loi sapin 2 (perp)
Posée par gigilamoroso, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigilamoroso - 8933 vues

J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le...

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Maître Carrier
 
Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5395 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait...

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Maître Gouin
 
Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2513 vues

J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Apport prêt immobilier
Posée par mnbbbb, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 2511 vues

Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant...

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Application de l'article 30 du cgi pour un local professionnel devenu vacant ?
Posée par PARESSEUX2, il y a 2 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 22 heures par PARESSEUX2 - 1022 vues

Local professionnel détenu en sci avec attribution gratuite en jouissance aux associés. les statuts prévoient pour les associés (je suis associé) l'attribution gratuite en jouissance. j'ai exercé mon activité...

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Maître KAYEMBE
 
Exonération csg non résident en cas de vente
Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues

Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à...

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BELIGHA
 
Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 3186 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3406 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Zrr
Posée par Jef, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jef - 3660 vues

Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la...

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L'optimisation fiscale est-elle avantageuse dans mon cas ?
Posée par Antoine75, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5476 vues

Je suis actuellement en micro entreprise et je vais dépasser le plafond de 80 000€ de ca en 2015. je fais de la vente de produits matériels sur internet. mon siège social est mon domicile, en france. comme je suis en micro...

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Payement ir vente action société
Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bic - 2255 vues

Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la...

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Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france
Posée par S G D, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PERRIN - 8163 vues

Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas...

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Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2142 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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