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Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2563 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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Maître TABET
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2269 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Montage holding+sci
Posée par Mariusss, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1504 vues

Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. je vais créer courant d'année une sci que j'aurai aimé rattacher à une holding. dans un monde idéal, je rattache la sci à une holding et je passe mon...

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Epoux divorces, ex conjoint decede
Posée par tatooetugo, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tatooetugo - 595 vues

Je suis divorcee depuis 1994, apres le divorce, j ai élevé seule nos 4 enfants plus de 5 ans, ma fille ainee avait 8 ans et le dernier né etait un bébé, ils sont restes avec moi au delà de leur majorité. mon ex mari est décédé en...

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Maître PETSOKO
 
Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2788 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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Maître MONESTIER
 
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2676 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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Maître Benslima
 
Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2735 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale
Posée par Gilles84, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1556 vues

Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Apport transformable en don ?
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3045 vues

Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er...

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Maître Le Guellec
 
Csg
Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 8725 vues

Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en...

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Maître radovitch
 
Détenir des parts d'une multi-member llc
Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2188 vues

Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne...

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Administratif
Posée par Seb, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1381 vues

J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je...

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Proposition de rectification
Posée par David cannes, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2392 vues

J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois...

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Dons et versement aux enfants succession
Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2326 vues

J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois...

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Fiscalité demi part
Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2657 vues

Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet...

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Maître Gouin
 
Gain casino en ligne
Posée par Shhry, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 880 vues

J’ai gagné 232000$ sur un casino en ligne. je suis en conflit avec eux car ils ne veulent pas me valider les retraits tant que je n’ai pas payé la taxe de 3617$. hors j’ai lu qu’étant résidente française je n’ai pas à leur payer de...

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Maître ABECASSIS
 
Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer
Posée par jeannot, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Berthier - 1663 vues

J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?...

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Déménagement en zrr/zfrr
Posée par 64146414mD, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 766 vues

Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui...

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Maître BELIGHA
 
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2608 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts...

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Maître Gouin
 
Déclarations ca auto entrepreneur
Posée par daniel, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2200 vues

Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6265 vues

L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais...

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Maître Gouin
 
Vente immobilière en pologne
Posée par Bohater, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1650 vues

Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue...

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Maître Berthier
 
Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante
Posée par SAINT MARTIN, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6668 vues

La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement...

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VINCENT
 
Aide fond covid
Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 5740 vues

Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a...

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Separation de fait logement impôt
Posée par Papimoma29, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papimoma29 - 754 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande aide juridictionnelle
Posée par ROLY, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4419 vues

Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Décès et impôts fonciers
Posée par ys, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2924 vues

Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4193 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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la réponse de
Maître legros
 
Rsi me demande des sommes astronomique
Posée par Cece, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Le Guellec - 3125 vues

J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir...

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Quel compte bancaire utiliser ?
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2419 vues

J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je...

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