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Droit de la sci ? Posée par igor41, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 6661 vues Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?... Compléter

Indemnités de licenciement brut ou net? Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3334 vues Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident Posée par Monica, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Monica - 1419 vues Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france... Consulter la réponse de Maître Berthier

Rachat contrat assurance vie suite à invalidité Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5250 vues Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse de Maître Andrieu

Mettre prélèvement à la source à 0% Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2269 vues Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3596 vues Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon... Consulter la réponse de Maître Gouin

Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger Posée par junchen, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 811 vues Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Application article 116 loi sapin 2 (perp) Posée par gigilamoroso, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigilamoroso - 8822 vues J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le... Consulter la réponse de Maître Carrier

Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5180 vues Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2405 vues J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Auto entrepreneu Posée par ninie, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1303 vues J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Berthier

Apport prêt immobilier Posée par mnbbbb, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 2317 vues Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant... Compléter

Exonération csg non résident en cas de vente Posée par Paty, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1541 vues Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à... Consulter la réponse de BELIGHA

Impots sur le revenu et hébergement gratuit Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 3038 vues Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier Posée par hubogoss60, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3306 vues Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines... Consulter la réponse de Maître Gouin

Zrr Posée par Jef, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jef - 3570 vues Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la... Participer

L'optimisation fiscale est-elle avantageuse dans mon cas ? Posée par Antoine75, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5374 vues Je suis actuellement en micro entreprise et je vais dépasser le plafond de 80 000€ de ca en 2015. je fais de la vente de produits matériels sur internet. mon siège social est mon domicile, en france. comme je suis en micro... Participer

Payement ir vente action société Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bic - 2188 vues Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la... Participer

Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france Posée par S G D, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PERRIN - 7955 vues Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas... Compléter

Fraude fond de solidarité covid Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2003 vues En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Pension invalidite Posée par fofo, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dada - 7751 vues Une pension invalidité peut elle être saisie ?... Participer

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 4519 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par LILIBERN18, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2837 vues Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce... Consulter la réponse de Maître TABET

Ouverture de compte neo banque Posée par dany, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany - 2394 vues J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape... Consulter la réponse de Maître Berthier

Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc Posée par TITI, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2487 vues Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Epoux divorces, ex conjoint decede Posée par tatooetugo, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par tatooetugo - 885 vues Je suis divorcee depuis 1994, apres le divorce, j ai élevé seule nos 4 enfants plus de 5 ans, ma fille ainee avait 8 ans et le dernier né etait un bébé, ils sont restes avec moi au delà de leur majorité. mon ex mari est décédé en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation bien immo a son fils Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3086 vues J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident. Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2941 vues Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un... Consulter la réponse de Maître Benslima

Fiscalité cto Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2916 vues Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais... Consulter la réponse de Maître Gouin

Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale Posée par Gilles84, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1879 vues Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles... Consulter la réponse de Maître Berthier

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