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Saisie bourses sur critère sociaux? Posée par Claroush, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11274 vues Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition... Consulter la réponse de VIEUILLE

Déduction pension/facture scolaire Posée par Triiskell, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2991 vues Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique... Consulter la réponse de Maître lecomte

Vente immeuble pologne et plus value Posée par Les71, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1098 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 2014 que je souhaite vendre. après une détention de 5 ans je ne suis redevable d'aucun impôt sur la plus-value en pologne. est-ce que l'état français... Consulter la réponse de Maître Berthier

Régularisation fiscale affiliation it france Posée par cloudIT, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloudIT - 2147 vues Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... Compléter

Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr Posée par Miguel, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 1310 vues Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des... Consulter la réponse de BELIGHA

Retour impôt qui tarde Posée par Pat383, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pat383 - 1076 vues Afin de percevoir la prime d'une assurance vie suite au décès de ma maman, j'avais envoyé l'imprimé 2705 aux impôts. 5 mois après, j'ai reçu un montant à régler. ce fut fait rapidement . dans le courriel reçu... Consulter la réponse de Maître Assesso

Declaration differente de residence d'enfant de parents separés Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emisympa - 2410 vues Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Quelle siret pour un artiste et curator Posée par Neto, il y a 8 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 333 vues Je suis artiste et curator d'art et je voudrais pouvoir vendre mes ouvres et aussi des autres artistes et aussi rend mes services comme curator je dois ouvrir un siret comme profession libéral ou microentrepeneur merci pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut ei en eirl? Posée par Simwoi, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUPHIL - 5030 vues Je suis artisan taxi en ei et je souhaiterai savoir si c'est intéressant de basculer en eirl ? je suis donc propriétaire de ma licence sous crédit ainsi que de ma maison et je voudrai donc protéger mon patrimoine en cas de... Participer

Comment obtenir le remboursement de ma plus-value immobilière versé indûment aux Posée par Joe, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 986 vues Jai payé une plus value immobilière en janvier 2022 alors que je viens d'apprendre que compte tenu de mon invalidité( 2 e catégorie) et de mes revenu ,j'aurai du en être exonéré . les impôt refuse de rembourser car le... Compléter

Frais école privée Posée par Faucournier51?, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2698 vues Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Delai reponse du fisc Posée par JM, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7339 vues Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de... Compléter

Exonération taxes foncières et taxe logement vacant. Posée par Mfb, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1276 vues J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe foncière et démembrement avec duh Posée par Kalriop, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 870 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec duh (nous devenons nu-propriétaires et elle garde le droit d'usage et d'habitation) alors a qui est adressée la taxe foncière ? comme notre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enfant à charge Posée par stef, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1517 vues En tant que parent isolé, je suis responsable de mon enfant de 23 ans qui est sans revenu. quelle case doit être cochée sur ma déclaration pour les frais?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contravention suite dommage barriere de securite autoroute Posée par fanou6581, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6951 vues Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

On ne nous retire pas de csg Posée par Yves2205, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yves2205 - 1068 vues Nous sommes pensionné ma femme et moi même, je rempli les impôts depuis 3 ans aucune csg est retiré nous avons une pension de fonctionnaires belge sommes toujours protégés sécurité sociale mutuelle belge payons nos impôts en... Consulter la réponse de BELIGHA

Créer une microentreprise jumelle d'une sas de location de véhicule Posée par Jem'informe199610+, il y a 10 jours dans Fiscal* 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jem'informe199610*+ - 519 vues Souhaitant bénéficier de la franchise en base de tva pour sous-louer des véhicules loués à des entreprises européennes, je voudrais savoir si la création d'une microentreprise jumelle est possible et admissible par le fisc? je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Répartition impôts fonciers ex concubins Posée par Maple, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gwen.mstr - 4757 vues Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en... Compléter

Envoi d’avis d’impôt à adresse tiercé malgré domiciliation chez avocat Posée par Jonathan134, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francis - 1582 vues Dans le cadre ou un non résident se domicilie chez son avocat fiscaliste en france dans le cadre d’un contrôle fiscal, le fisc a t’il le droit d’envoyer l’avis d’imposition pour les années concernés à l’adresse étrangère du... Participer

Pension alimentaire et bien immobilier Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3754 vues Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par... Consulter la réponse de Maître Gouin

Piscine hors sol declaree Posée par Cm1970?, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cm1970? - 995 vues Nous avons installé une piscine hors sol en 2001 et avons fait la déclaration de travaux nécessaires auprès de la mairie, qui a réceptionné et validé ces travaux. aujourd'hui les impôts me demandent de déclarer cette piscine... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quels impôts sur dividendes de dubaï perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zambia - 6623 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Rèclamation aux impots Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2278 vues Le centre des impots applique une majoration de 10% sur le montant de la taxe foncière du logement de la propriétaire décédée. l'heritière a pourtant acquittée la somme dûe. comment faire? vous donnez ce... Participer

Taxe fonciere et habitation Posée par loloidf, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2695 vues 2 questions : 1°) dans le cadre d'une succession prise en charge par un notaire avec généalogiste, le notaire a t il obligation de déclarer aux impôts ou envoyée les taxes d'habitation, foncières ? 2°) sur une succession... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dette des impôts déjà découverte et prescription Posée par pomme123, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 1440 vues J’ai une dette des impôts de 2020 et 2021. les impôts ont publié « un avis supplémentaire « en 2023 avec une majoration. j’aimerais savoir quand sera la prescription pour ces dettes ? cordialement... Participer

Sasie loyer et minimun pour vivre - Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 827 vues J ai mes revenus fonciers saisis via atd mes locataire s n ont jamais répondu au trésor public cela a t il une incidence sur la validité de l acte de saisie ? de plus cette action me laisse sans minimum pour vivre dois je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dettes des impôts d’il y a 4 ans Posée par pomme123, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 2367 vues Je dois des impôts sur la revenue de l’année 2020. est-ce que les impôts peut toujours me demander à les payer ou me poursuivre ? j’ai pensé à faire une demande de naturalisation qui demande les derniers 3 années des impôts. je... Participer

Rattachement d un enfant majeur Posée par Marta, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marta - 3641 vues Mon fils âgé de 19 ans au 1er janvier 2019 à eu son bac en juin 2019 mais sans scolarité et sans activité à ce jour. puis-je le rattaché sur ma déclaration d impôt 2020 foyer fiscal merci cdlt... Consulter la réponse de Maître CISSE

Quel statut choisir pour créer une entreprise : auto-entrepreneur ou samu? Posée par raiesmina007@, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 904 vues Je vis en france et je travaille avec une entreprise basée aux États-unis. je vais gagner environ moins de 20 000 euros par an, je suis marié et j'ai un titre de séjour famille talent. quel type de société devrais-je créer :... Participer

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