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Taxe fonciere
Posée par manu, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1942 vues

Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur...

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Entreprise ursupation d’identité
Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2020 vues

Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler...

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Maître Berthier
 
Déclaration compte payoneer
Posée par JDL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2476 vues

En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro...

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Franchise en base / litige avec le fisc
Posée par TVBase, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 2905 vues

Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc...

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Don manuel parent / enfant ?
Posée par ONC_mars, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3360 vues

J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment...

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Maître Gouin
 
Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1708 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Mise en recouvrement imminente frais de succession très importants non payés
Posée par Andreo, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 838 vues

Je me permets de solliciter vos conseils pour un dossier fiscal bloqué : suite au décès de ma mère, la déclaration de succession a été déposée tardivement par la notaire chargée du dossier. celle-ci a attendu la stabilisation du...

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Maître TANGALAKIS
 
Remboursement de dette
Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2551 vues

J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2297 vues

Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année...

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Maître DE CAUNES
 
Déclaration revenue uk ltd + compte wise business
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 2271 vues

J'ai créé une société uk ltd pour faire du ecommerce et vendre en espagne avec un service (qui lui paye la tva + taxes), ma question c'est est ce que je dois déclarer les revenues de mon compte wise business en france, ou...

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Maître RHAZZAR
 
Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2502 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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Maître LEMERCIER
 
Prelevements sociaux et couverture securite sociale
Posée par michel, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel - 3664 vues

Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je...

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Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme
Posée par MB, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3379 vues

Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme...

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Maître Gouin
 
Vente sur le bon coin et fiscalite
Posée par JADOUNETTE, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1835 vues

J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que...

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Apparaît sur ma déclaration d'impôts un bien immobilier
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2001 vues

Je suis inquiet car sur ma déclaration d'impôts apparaît un bien immobilier alors qu'à ce jour je n'ai pas de bien est-il normal merci d'une réponse favorable de votre part...

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Pension alime,taire
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2601 vues

Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je...

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Saisie bourses sur critère sociaux?
Posée par Claroush, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10790 vues

Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition...

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VIEUILLE
 
Déduction pension/facture scolaire
Posée par Triiskell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2561 vues

Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique...

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Maître lecomte
 
Régularisation fiscale affiliation it france
Posée par cloudIT, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par cloudIT - 1607 vues

Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en...

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Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr
Posée par Miguel, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 867 vues

Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des...

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BELIGHA
 
Retour impôt qui tarde
Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pat383 - 694 vues

Afin de percevoir la prime d'une assurance vie suite au décès de ma maman, j'avais envoyé l'imprimé 2705 aux impôts. 5 mois après, j'ai reçu un montant à régler. ce fut fait rapidement . dans le courriel reçu...

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Maître Assesso
 
Declaration differente de residence d'enfant de parents separés
Posée par emisympa, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emisympa - 2239 vues

Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Changement de statut ei en eirl?
Posée par Simwoi, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPHIL - 4771 vues

Je suis artisan taxi en ei et je souhaiterai savoir si c'est intéressant de basculer en eirl ? je suis donc propriétaire de ma licence sous crédit ainsi que de ma maison et je voudrai donc protéger mon patrimoine en cas de...

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Arrêt rendu sur procédure prud’homale
Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paty - 2100 vues

Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Frais école privée
Posée par Faucournier51?, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2295 vues

Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre...

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Maître LOUM
 
Delai reponse du fisc
Posée par JM, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 7038 vues

Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de...

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Exonération taxes foncières et taxe logement vacant.
Posée par Mfb, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 904 vues

J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Enfant à charge
Posée par stef, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1159 vues

En tant que parent isolé, je suis responsable de mon enfant de 23 ans qui est sans revenu. quelle case doit être cochée sur ma déclaration pour les frais?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contravention suite dommage barriere de securite autoroute
Posée par fanou6581, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6312 vues

Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement...

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Maître DAHAN
 
On ne nous retire pas de csg
Posée par Yves2205, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yves2205 - 604 vues

Nous sommes pensionné ma femme et moi même, je rempli les impôts depuis 3 ans aucune csg est retiré nous avons une pension de fonctionnaires belge sommes toujours protégés sécurité sociale mutuelle belge payons nos impôts en...

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BELIGHA
 
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