Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse de
Maître TABET |
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Je cherche à savoir quelles sont les démarches à effectuer pour se retirer de l'héritage de ma mère et ma grand-mère cela fait des années que je ne les fréquentes plus dut à une maltraitance étant enfant le jour où elles... |
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Suite au décès de mon conjoint retraité est ce que je peux prétendre à une exonération partielle ou totale de l'impôt foncier les années suivants sont décès ? il y a t-l des critères ? par avance je vous remercie bien... |
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Boni de liquidation Posée par yodavin, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yodavin - 615 vues Je me pose deux questions sur le boni de liquidation. la première, supposons un boni de liquidation de 100 000?. les associés doivent payer 2,5% de droits d'enregistrement. ils paient également l'impôt sur le revenu. est-ce qu'ils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois une dette au trésor public je reçois une mise en demeure je prend contact avec eux aussitôt reçu il me dise si vous mettez en dossier de surendettement je lancerai aucune procédure mons de 5 jours après je reçois saissie... |
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Rachat sci is déficitaire Posée par Mateu, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3767 vues Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Fiscalite Posée par Dabboura, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3316 vues Je eu un redressement fiscal avec majorations 40%+10% + intérêt de retard par rapport à ma déclaration 2012 et 2013 qui a montré une différence par rapport au snir... |
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Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce... |
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Je recois une demande pour ma societe ; envoyee par le greffe du tribunal du commerce , me demandant de deposer à nouveau, mes comptes de bilan de ma societe , pour les années 2018 , 2019 et 2020 .....n y a t il pas prescription ?... Consulter la réponse de
Eurofinances755 |
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Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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Mon ex mari,gérant de sarl, a eu un redressement fiscal important sur sa société. ce redressement porte sur 2014 et 2015. j'étais salariée de cette société à l'époque (je n'y travaille plus depuis 2016), mais je... |
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Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Nous avons acheté un appartement en 2001 pour 133.000€, loi besson. aujourd'hui divorcé, j'aimerai savoir quel est le montant que mon ex a pu déduire de ces impôts grâce à ce prêt, in fine, échéance fin 2016, et... |
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Impôts et caf Posée par jean, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4109 vues Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2472 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de... |
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Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nombre de part Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2355 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... |
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Activité lmnp et donation Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 2493 vues J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... |
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Non résidence française Posée par matts, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par matts - 908 vues Je suis sur le point de partir à partir de janvier et de faire plusieurs pays sur l'année tout en travaillant en ligne et générer des revenus. ne m'installant pas dans un pays précis, j'ai la question de la résidence... |
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Maîtres, je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque. compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel atd, frais... |
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Au niveau des prescriptions fiscales au 31/12/2022 , cela concerne les declarations de tva de 2019 faites en janvier 2020 ? et de meme cela concerne egalement les revenus professionnels et personnels de l'année 2019 qui ont été... |
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Parts sociales Posée par Transparence, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 685 vues Je détiens des parts sociales d'une société étrangères dont je suis majoritaire. quelqu'un m'a dit que je devais déclarer cette détention de parts comme on déclare des comptes bancaires ouverts à l'étranger... |
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Aout 2018 et août 2019 j’ai fait une mission cuisine chez un particulier. il m’a demandé une facture et je n’ai pas de société.. et j’ai fait l’énorme erreur d’en faire une avec un ancien numéro de siret… donc... |
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Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend... |
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