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Financer le terrorisme ?
Posée par C.LAMBDA, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par C.LAMBDA - 5161 vues

Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal...

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Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bib - 3732 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lucas DESILES - 5263 vues

Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande...

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Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3553 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
Impot a payer: resident francais, qui percoit un salaire en angleterre (contrat/
Posée par XYZDav, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M.LR - 9136 vues

Je suis résident français. je commence un travail pour une société basée à londres, avec un contrat anglais, et un revenu en sterling qui me sera versé sur un compte bancaire anglais. parce que le revenu est de source anglaise, je...

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Numéro fiscal des mineurs
Posée par Yam, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2458 vues

Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas...

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BELIGHA
 
Imposition maison construite pour mes parents
Posée par Lola, il y a 11 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 6994 vues

J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de...

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CANEPA SAUER
 
Rente maladie profesionnelle
Posée par whynot, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 993 vues

Ma mère perçoit une rente conséquente de la cpam suite au décès de mon père causé par une maladie professionnelle liée à l'amiante.de fait, cette rente n'est pas imposée sur le revenu et n'entre pas dans l'actif...

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Maître KAYEMBE
 
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription
Posée par Julien, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 2680 vues

Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de...

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Taxe foncière logement vacant pour travaux
Posée par Ivan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIALLO - 3524 vues

Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser...

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Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2585 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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Maître Barkate
 
Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle
Posée par Jeanne, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3765 vues

J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me...

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Soucis étalement paiement
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pe - 3025 vues

Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation...

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Maître DE CAUNES
 
Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4957 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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Maître Gouin
 
Pfl
Posée par Christian, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3869 vues

Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian...

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Maître Gouin
 
Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans)
Posée par LELEU Raymonde, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CORLAY - 4172 vues

Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous...

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Taxe foncière
Posée par Peige, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2889 vues

Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce...

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Maître Nicolet
 
Couple et résidence principale différente
Posée par Expat, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5067 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4198 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de...

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Maître Lambert
 
Declaration de revenu marié mais on vit pas ensemble ?
Posée par Assia, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour - 2821 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe...

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Imposition pension alimentaire
Posée par Jags, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3594 vues

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

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Maître legros
 
Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 4547 vues

Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera...

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VINCENT
 
Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3389 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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Maître PAREDES
 
Taxe fonciere
Posée par manu, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bientz - 2436 vues

Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur...

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Déclaration compte payoneer
Posée par JDL, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par toto01 - 3343 vues

En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro...

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Franchise en base / litige avec le fisc
Posée par TVBase, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 3140 vues

Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc...

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Don manuel parent / enfant ?
Posée par ONC_mars, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4135 vues

J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2894 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Saisie vehicule possible si pas à mon nom?
Posée par Tony431, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2663 vues

Dans un monde imaginaire : j'achète un véhicule (occasion) et je l'enregistre au nom d'un membre de ma famille, facture d'achat également à son nom. quelques mois plus tard, je dois de grande sommes...

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Plus value terrain enclavé attenant
Posée par Bouliche38, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Quach - 1115 vues

Je vous sollicite car ma femme a eu en donation de son père une maison qui est situé sur une parcelle ainsi que la parcelle attenante qui est enclavée sans accès pour le moment, nous avons pour projet de raser la maison existante...

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