Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2751 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de... |
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Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nombre de part Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2516 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... |
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Activité lmnp et donation Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 2778 vues J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Non résidence française Posée par matts, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par matts - 975 vues Je suis sur le point de partir à partir de janvier et de faire plusieurs pays sur l'année tout en travaillant en ligne et générer des revenus. ne m'installant pas dans un pays précis, j'ai la question de la résidence... |
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Maîtres, je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque. compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel atd, frais... |
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Au niveau des prescriptions fiscales au 31/12/2022 , cela concerne les declarations de tva de 2019 faites en janvier 2020 ? et de meme cela concerne egalement les revenus professionnels et personnels de l'année 2019 qui ont été... |
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Parts sociales Posée par Transparence, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 822 vues Je détiens des parts sociales d'une société étrangères dont je suis majoritaire. quelqu'un m'a dit que je devais déclarer cette détention de parts comme on déclare des comptes bancaires ouverts à l'étranger... |
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Aout 2018 et août 2019 j’ai fait une mission cuisine chez un particulier. il m’a demandé une facture et je n’ai pas de société.. et j’ai fait l’énorme erreur d’en faire une avec un ancien numéro de siret… donc... |
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Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend... |
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Taxe d habitation Posée par kams, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kams - 1700 vues Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je... Consulter la réponse de
Maître BAUCHE |
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Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si... |
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Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2668 vues J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à... |
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Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions... |
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Devenir expatrié fiscal Posée par Pepito, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Barkate - 1266 vues J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibby - 3238 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... |
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La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. j'ai il me semble payé les charges... |
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Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... |
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Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis... |
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Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même... |
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Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... |
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L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse de
Maître Lucas DESILES |
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Mon conjoint a été licencié économiquement, il a fait appel aux prud'hommes pour toucher ses salaires dus, il a gagné, a déclaré cette somme aux impots et payé des impots sur cette somme. la partie adverse a fait appel elle a... |
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