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Devenir expatrié fiscal
Posée par Pepito, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Barkate - 1195 vues

J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur...

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Maître BELIGHA
 
L'aspa et taxes foncières
Posée par LILIH, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibby - 3071 vues

Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison...

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Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation
Posée par jn, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jn - 6503 vues

La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Farhad, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4611 vues

Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité rachat partiel assurance vie et don manuel
Posée par Santiago75, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Santiago75 - 2872 vues

J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. j'ai il me semble payé les charges...

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Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire
Posée par Diane, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 2095 vues

Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout...

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Taxe fonciere : detail du montant payé pour une parcelle en indivision.
Posée par Occitanie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1753 vues

Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis...

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Contribution à l'audiovisuel public
Posée par Rodger, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rodger - 4185 vues

Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même...

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Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge
Posée par angie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zazie - 3916 vues

Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux...

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Demande de renseignement 754
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 3512 vues

L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Gain aux prud'hommes déclarés aux impots, rendu suite au jugement d'appel.
Posée par Caliméro, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1635 vues

Mon conjoint a été licencié économiquement, il a fait appel aux prud'hommes pour toucher ses salaires dus, il a gagné, a déclaré cette somme aux impots et payé des impots sur cette somme. la partie adverse a fait appel elle a...

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Confinement personne à risque facturation crèche
Posée par Kokiri, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kokiri - 4539 vues

Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux...

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Déclaration d'impôts
Posée par ROSE, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4275 vues

Après 7 ans 1/2 à l'étranger,comment faire?...

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Déclarations des dividendes dans la 2042
Posée par Pierdo, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 756 vues

Je suis associé d'une snc à l'is. j'ai perçu en 2024 des dividendes d'un montant brut de 11366€ dont 10427€ sont assujettis au x cotisations sociales . quelles sont les cases à remplir dans ,ma déclaration...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Psla tva au fisc
Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Themagal - 2970 vues

Je vous fait pars de ma situation j'ai acheté un appartement en location accession en janvier 2016, ma fille es née en mars 2016 je compte revendre mon appartement en 2020 c est à dire avant les 10ans préconisé, es que j...

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Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3864 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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la réponse de
tarek
 
Je ne suis plus en mesure de réglé mon avocate
Posée par Pauline, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline - 1356 vues

J'ai pris rendez-vous avec une avocate pour un effacement de bulletin numéro 2. elle a acceptée. j'ai fournie les documents nécessaires a la suite de notre entretien comme convenu. je souhaitez la régler ce jour-là, elle...

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Remboursement taxe foncière lors d’une succession
Posée par Doune, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doune - 2237 vues

Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2526 vues

Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
CrÉdit tva
Posée par GS, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GS - 3352 vues

Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Travaux de rénovation
Posée par Reda, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Legzira - 3110 vues

Je suis actuellement en léger bénéfice foncier sur mes biens et je prévois l'achat d'un bien avec d'important travaux de rénovation (de l'ordre de 180k), vaut-il mieux passer ce bien en sci à l'is ou en direct pour générer du...

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Redressement fiscal
Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 4807 vues

J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Pension alimentaire et impots
Posée par Maman en detresse, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman en detresse - 6702 vues

Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Sci a l'is deficit resultant de l'amortissement de l'immeuble
Posée par TANGER, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2250 vues

Une sci à l'is dégage un déficit à chaque exercice social. ce déficit provient uniquement des amortissement pratiqués sur le bien immobilier. il semblerait que ce déficit fiscal ne puisse pas être reporté d'exercice en exercice. est-ce...

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Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3138 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Prêt familial : communauté de bien
Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2251 vues

Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le...

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Amende infraction code de la route
Posée par gilles, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilles - 4122 vues

Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un...

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Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ?
Posée par Brad, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 2321 vues

Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Réponse informatisée
Posée par YMEREP, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YMEREP - 4759 vues

Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ?
Posée par lily-224, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lily-224 - 12338 vues

Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent...

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la réponse de
Maître radovitch
 
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