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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit d'hébergement

Posée par angel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par angel 7051 vues

Étant séparée depuis quelques mois, mon ex concubin demande un droit d'hébergement mais en fesant constaté son état d'impecuniosite (je sais que c'est pour pas payer de pensions) ,mais s'il fait constaté son…

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A t'il le droit de ne pas me donner une pension.

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 6286 vues

Une amie ,a 2 enfants de 7et 3ans ,travaille comme infirmière de nuit gagne 1900 euros ...regle tout et seule cantine ,baby-sitter de nuit voir 3 nuits.. son ex refuse de lui donner une pension car soit disant qu'il gagne mois…

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la réponse de de Almeida Costa
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La police ne veut pas pendre ma plainte a la suite d'une agression verbale

Posée par Lio, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lio 8922 vues

à la suite d'un banal accrochage en voiture, sans dégâts matériels importants, j'ai été agressé par la conductrice verbalement (insultes, menaces...), soutenue par son compagnon. affolée je me suis retranchée dans ma…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mesures d'éloignement contre les grand parents

Posée par Maja, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bella 22732 vues

Mère d'une petite fille de 4 ans , j'ai souhaité couper les ponts avec mes parents mais ces derniers s'arrangent pour voir ma fille en cachette , ce qui me perturbe ainsi que ma fille. pour être plus précise, le…

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la réponse de de Almeida Costa

Mon ex me réclame mon avis imposition pour la bourse de son fils.

Posée par Goala, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline 10963 vues

Mon fils 20 ans vit chez son père, je suis la mère de mon fils, séparée depuis 6 ans. mon ex me réclame mon avis imposition 2014 pour aider la bourse université de mon fils mais mon fils ne vit plus chez moi. mon ex gagne bien son…

Résolu

Comment obtenir la revalorisation de la pension alimentaire suite à un divorce ?

Posée par fafa 83700, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christine 8948 vues

Je suis divorcée depuis lee 13 juillet 2004 et mon ex mari n a jamais revalorisé la pension alimentaire de 153 e que pourtant sur les papiers il etait mentionné que c etait de son initiative qu il devait la revalorisée chaque année…

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la réponse de de Almeida Costa
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Non paiement de pension alimentaire

Posée par marie62, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie62 6906 vues

Cela fait un an et demi que je ne perçois plus de pension alimentaire pour mon fils. je suis allée déposer une première plainte il y a 1 an, il a été convoqué par un adjoint du procureur de la république(j'ai téléphoné à la…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Séparation des biens

Posée par asta, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par asta 5782 vues

Je suis mariée et mon mari a beaucoup des dettes comment faire pour séparer mes biens et éviter les problèmes lié au huissiers…

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la réponse de Gutierrez
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Droit de visite pour les grands parents

Posée par wil, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par wil 6472 vues

Ma belle fille se separe de mon fils et qui ont un bebe de 11 mois combien de droit de visites ai-je droit merci de votre compréhension…

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la réponse de de Almeida Costa
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Choix de vivre chez son père

Posée par Magda, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mag62880 7415 vues

La fille de mon conjoint qui a 9 ans vit avec sa mère et nous avons un droit de garde les 1, 3 et 5eme week-end de chaque mois et la moitié des vacances. hors depuis quelques temps la petite me parle que ça ne se passe pas très…

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la réponse de de Almeida Costa

Droit au visas parent d'enfant français

Posée par Mimi1, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessica 11656 vues

étant parent enfant français peut ton avoir droit au visas pour une visite ?…

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Obliger mon voisin a taillé la végétation et réparer mon grillage

Posée par averroes, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par averroes 6860 vues

Je viens d'acheter un terrain le hasard a fait que le terrain voisin a été acheté par un promoteur. mon grillage est pris dans sa végétation. ils ne veulent pas retirer la végétation car ils ne peuvent le faire sans arracher…

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la réponse de gutierrrez
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Adresse du domicile du père

Posée par Carla, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carla 7386 vues

J'ai demandé récemment par texto au père de mon enfant, son adresse (pour lui envoyer un courrier en recommandé) celle où va l'enfant pendant les week end et les vacances scolaires. sachant que ça fait deux ans qu'il…

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Reconnaissance de dette

Posée par Jasmine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jasmine 6258 vues

Je vais me séparer de mon conjoint. je lui ai prêté de l'argent quand tout allait bien. il m'a écrit une reconnaissance de dette. comment faire pour qu'il honore sa dette, une fois séparés? merci d'avance. merci…

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la réponse de Gutierrez

Ma fille ne veut plus voir son père

Posée par sam, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sam 3855 vues

Ma fille, 14 ans, ne veut plus voir son père, nous sommes séparés depuis plus de 10 ans, nous n étions pas mariés et aucune démarche n'a été faite auprès d'un juge.que peut on faire ?…

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Concernant mon fils

Posée par sophia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophia 6041 vues

J'ai envoyé mon fils pour son père pour travailler car il avait 3ans avec des accords amiables et aujourd'hui je veux le récupérer il a 5 ans il veut pas me le donner que dois je faire…

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la réponse de de Almeida Costa
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Y a t il un avocat ??

Posée par Florent77, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florent77 6236 vues

Je cherche un avocat sur la région de bourges qui accepterait de prendre un dossier épineux de divorce en aj…

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Ma fille ne veut plus aller chez son père

Posée par Beren84, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Beren84 7525 vues

Ma fille de 8 ans se force a aller chez son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. elle raconte ce qu elle voit et vit chez lui ( violence sur sa nouvelle compagne par exemple, sa compagne qui se défend…

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Pension alimentaires non versé

Posée par France, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5635 vues

Mon ex mari ne m a pas verser la pension de ma fille il a un arrièrer de un an j'ai fais le nécessaire auprès d un huissier mais l hussier me dit que son compte est toujours à zéro il est chef d entreprise j ai porter plainte…

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Conseils urgents sil vous plit concernant mon fls que je n'est jamais vu

Posée par joana14160, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joana14160 6236 vues

Madame monsieur , je viens en ce jour vous demander quelque conseils sur ma situation je suis papa d'un petit garçon qui a eu 1 ans au mois d'aout 2015 sa maman ma quitté au quatrieme mois de grossesse, aucune nouvelles…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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Probleme de papier vis à vis de l'ase

Posée par mag34, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6238 vues

Pourriez vous me dire ce que je peux faire vis a vis de l'ase qui s'occupe de ma fille sur décision du juge depuis novembre 2014 et a été placé chez une famille d'acceuil jusqu'a sa majorité le 08/08/2015 mais…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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Retir d'autorité parentale

Posée par Marie.49, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie.49 5864 vues

Je suis séparée du père biologique de ma fille aînée depuis 3 ans celui ci n'a eu quasi aucun contacte avec elle et cela fais 1 an et demi qu'il ne se voit plus du tous. ma fille a 3 ans et demi et n'a donc aucun…

Consulter Maître FITAS
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Droit d un grand parent pour voir son petit enfant

Posée par patounette, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par patounette 6618 vues

Je ne vois plus ma petite fille depuis 11 mois après que mon fils se soit fâché contre moi ( selon lui je préfère ses soeurs). comme je téléphonais de temps en temps et je laissais des messages pour ma petite fille, il a changé son…

Consulter Maître Verschaeve
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Propriétaire et caution

Posée par ludivine22, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6455 vues

Dans le logement que je vient de quitter, il n'y a pas eu d'état des lieux entrant et ni sortant. les clefs je l'ai est rendu et mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution. tout est en parfait état. quesse ce…

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la réponse de MEZIANI
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Classement sans suite

Posée par flowil, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par flowil 7441 vues

J'ai fais un recours en cours d'appels pour le viol que j'ai subis en 2013 qui a était également classer sans suite malgré toutes les preuves apporter (attestation du criminel, attestations des témoins a qui il a…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau
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Respect d un jugement

Posée par magc_85, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par magc_85 5962 vues

J ai divorcée à l amiable en 2009. j ai déménager en 2010 dans un autre département en prenant soin d en informer mon ex mari. pour être équitable et s en passer par le juge j ai décidé de faire la moitié de la route 1 we sur et 2…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Enquete social

Posée par Soso, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ....... 7805 vues

Actuellement j ai une enquete social designer par le jaf de laon, a ce jour l enquetrice a deja fait son point de vue au bout de 2 mois. je suis passer en audience le 2 avril 2015, j ai demander une enquete social pour verifier le…

Suite à une trahison il nous a abandonné

Posée par lilou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lilou 6677 vues

Je voudrais savoir comment faire pour que ma fille ne porte plus le nom de son père sa fait 10 mois qui ne la vois pas…

Résolu

Le père de mon fils refuse de me dire où ils vont aller pendant les vacances : a-t-il le droit ?

Posée par rubens13, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Blanche 8829 vues

Voilà étant séparée mon fils doit passer le mois d août avec son père ,cependant celui ci n à pas de logement et je ne sais pas ou va aller mon fils car il dit que cela ne me regarde pas .À t il le droit de me cacher ou va aller…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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