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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Adoption

Posée par aurianeanais, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fvece 6824 vues

J'ai 14 ans et ma soeur 16 ans nous souhaitons nous faire adopter par notre beau père et qû il est l autorité parentale et que notre géniteur n ai plus ce droit et surtout ne plus porter son nom quel est la procédure…

Résolu

Date des vacances scolaire d'été

Posée par eden82, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eden82 6535 vues

Cette année pour mon fils j'ai les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers d'août comment départager. le jugement dit que les vacances début le lendemain du dernier jours de classe, mais mon fils n'étant pas…

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la réponse de de Almeida Costa

Pension verser a un mineur

Posée par toinou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pauline 28667 vues

Puis je verser la pension alimentaire directement sur le compte de ma fille âgée de 14 ans? merci pour votre aide…

Droit des mamies

Posée par plume, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 3937 vues

Ma fille habite a mont de marsan et moi pres de rouen,je vois tres peu mes petits enfants, voir environ quelques heures par an,ils viennent en vacances chez leur papy et mamie paternel,mais jamais chez moi! ma fille prend le…

Mariage avec un tunisien

Posée par titi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 6259 vues

Je devais me marier le 18juillet soit dans 10jours je viens de recevoir une lettre comme quoi il n'autorise pas la mairie à célébrer le mariage car il pense que c'est pour les papiers alors que l'on s'aime…

Octroyer la garde de ma fille a son pere

Posée par mamanperdue, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par valérie 4402 vues

Je me renseigne auprès de vous car je souhaiterai donner la garde de ma fille a son père. il y a un jugement de 2013 ou j'avais la garde en période scolaire et son père pendant les vacances. comment dois je procéder ? ma fille…

Résolu

Posée par Alain, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Alain 3807 vues

Ma mère a continuer à percevoir une pension alimentaire pour moi alors qu'elle m'avait mis à la porte et ce pendant 12 ans! est-il possible de récupérer cette argent? de plus elle était alcoolique et me battait, sans…

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Résolu

Dechoire le droit parental

Posée par flowil, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par flowil 6742 vues

Depuis le 26 juin 2013, le père de mon fils n'a pas prit de nouvelles de notre fils. comment dois je faire pour faire dechoire de ses droits parentaux? en sachant que ce père a voulu tuer une fois son fils âgé de 3 mois et lui…

Consulter Maître VELASCO
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Résolu

Non paiement au frais réel de l'éducation de son enfant

Posée par sgiovannetti, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6594 vues

Le père de ma fille ne me verse plus le montant de 200€ que nous nous étions fixés depuis des années pour couvrir les frais dits réels de notre fille. quel est mon recours ? nous sommes passés devant le tribunal il y a quelques…

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la réponse de Maître GREFFIER
Résolu

Querelles de voisinage

Posée par Natoche, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Natoche 5876 vues

Avec ma famille nous subissons des harcèlements moraux de nos voisins des insultes et jusqu a nos bien personne ne fait rien et nous sommes à bout que faire ???…

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la réponse de Temoignage

Demande de renseigements

Posée par forjur6, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître ANDRE 2301 vues

12/08/2026 , venant de finir une tutelles de 5 ans , je viens de passer devant le juge des tutelles qui vient de la renouveller!!! j'estime sains de corps et d'esprit!!! que faut-il que je fasse pour faire opposition a ce…

Résolu

Information a l’autre parent

Posée par Theo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 1339 vues

A quelle etape de la procedure, l’autre parent est informé du depot d’une requette le concernant au tribunal…

Consulter Maître ABECASSIS
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Problème de lecture jugement dhv des grandes vacances

Posée par esalia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Corbanj 2330 vues

Je vous expose un problème de lecture du jugement jaf concernant le dvh du père de mon enfant, 3 ans pour la période des des vacances scolaires. s’agissant des petites vacances, il n’y a pas de sujet puisqu’il est explicitement dit…

Retour vacance

Posée par LOLI62, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ZIBOLT 731 vues

Ma fille va chez son pere pour 15j. je ne connais aucune adresse. il est heberge. pas d adresse fixe. de meme pendant cette peride je demenage. il a ete prevenu depuis 6 mois. il a la nouvelle adresse. je pars à 700 km. audience…

Délégation partielle d'autorité parentale

Posée par Clatyna, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître COËTMEUR 1097 vues

Je viens vers vous car au sujet d'une délégation d'autorité parentale. en effet, je garde ma nièce de 15ans depuis octobre 2025. ces parents souhaitent me faire un transfert partielle d'autorité parentale car ils ne…

Résolu

Droit de garde

Posée par Maness21, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois 887 vues

Voilà les demandes de mon ex-conjoint, qu'est ce que cela signifie pour moi ? quand est-il des jours fériés, exemple le jeudi 13 mai ? "les fins de semaines impaire du calendrier du vendredi soir sortie d'école au…

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Résolu

Passeport des enfants mineurs

Posée par Moi, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Moi 1018 vues

Le père veut garder les passeports des enfants mineurs (15 ans et 17 ans) sous prétexte que c'est lui qui a payé les timbres fiscaux. pour éclaircir la situation garde exclusive pour moi, ( moitié vacances chez le père)…

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Résolu

Droit de visite et hébergement

Posée par Maness21, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 738 vues

Mon ex conjoint est violent avec les enfants (3 plaintes, carences éducatives, menaces sur l'autre parent et sur les enfants, aucun lien....) mon ex conjoint demande un dvh, 1 week-end sur deux, 3 semaines l'été et 1…

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Résolu

Garde de l'enfant

Posée par FIDI, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FIDI 555 vues

Je souhaite engager une procédure de divorce et je me demande si mon époux, qui a reçu en 2021 une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans de suivi thérapeutique pour des actes de violence conjugale…

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Résolu

Droit des familles

Posée par Ma Nael, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ma Nael 961 vues

Je me permets de vous recontacter concernant une situation familiale très difficile. j’ai déjà posté un message il y a quelque temps pour expliquer que mon mari et moi sommes en conflit avec sa mère. deux plaintes ont été déposées…

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Garde aux grands parents

Posée par Vttg, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1454 vues

J’ai la garde exclusive de ma fille en france, et le père et moi exerçons conjointement l’autorité parentale. depuis janvier 2026, nous sommes tous les deux d’accord sur un projet de transfert de résidence de ma fille au pérou. le…

Declaration pension alimentaire

Posée par Sandrine, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS 2432 vues

Je viens de recevoir un email des impots selon le fait que mon ex compagnon verse une pension alimentaire. les impots me demandent de le déclarer dans mes revenus...je n'ai pas reçu de pension. les impots me disent avoir la…

Noel un samedi

Posée par moi76, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS 1137 vues

Comment cela se passe quand noël est un samedi et que la passation se fait normalement le samedi à 12h? mon ex femme me pose déjà la question pour 2027 car elle a ma fille à noël mais veut me la rendre que le dimanche ... je ne…

Validité d'une invitation à négocier par voie dématérialisée (e-mail)

Posée par KG, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 2085 vues

Je souhaite engager une phase de négociation amiable avec mon ex-partenaire par l'intermédiaire d'un avocat. cependant, je ne dispose pas de son adresse postale actuelle et je suis sûr qu'elle va refuser de me la…

Mon ex a déménagé avec mes enfants

Posée par Franck, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Franck 1577 vues

Je viens vers vous concernant une affaire de famille très complexe et j'ai besoin d'un appui significatif. mon ex a obtenu la garde provisoire des enfants et a déménager et déscolariser les enfants du jour au lendemain…

Protection enfant

Posée par moi76, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 560 vues

La mère de ma fille a décidé "seule" de mettre ma fille de 12 ans dans son protocole de suivi concernant sa maladie mentale (bipolarité) je me sens mal car je dois entamer des démarches pour m'opposer à cette décision... et je…

Résolu

Bipolarite mere de ma fille

Posée par moi76, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 831 vues

Ma fille m'a fait part que sa mère allait changer de traitement concernant sa maladie mentale et qu'elle l'a intégrée dans le protocole à savoir que ma fille de 12 ans doit alerter sur les comportements anormaux de…

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Frais d internat

Posée par Mamanquidechire, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 493 vues

Nous sommes divorcés avec pension alimentaire et frais exceptionnel 50/50 notr fils rentre en cfa en septembre et doit rester en internat 1 semaine par mois les frais sont ils également divisé par 2 merci de votre réponse merci de…

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Domicile inconnu de l'enfant chez un de ses parents

Posée par Sandrine, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandrine 664 vues

Mon ex concubin a choisit de disparaitre de notre vie, du jour au lendemain (réellement) pour emménager chez sa maitresse, il y 18 mois. j'ai demandé une convention qui a laissé trainé, puis une entrevue avec un mediateur qui…

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