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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suite à une trahison il nous a abandonné

Posée par lilou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lilou 6745 vues

Je voudrais savoir comment faire pour que ma fille ne porte plus le nom de son père sa fait 10 mois qui ne la vois pas…

Résolu

Le père de mon fils refuse de me dire où ils vont aller pendant les vacances : a-t-il le droit ?

Posée par rubens13, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Blanche 8913 vues

Voilà étant séparée mon fils doit passer le mois d août avec son père ,cependant celui ci n à pas de logement et je ne sais pas ou va aller mon fils car il dit que cela ne me regarde pas .À t il le droit de me cacher ou va aller…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Adoption

Posée par aurianeanais, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fvece 6908 vues

J'ai 14 ans et ma soeur 16 ans nous souhaitons nous faire adopter par notre beau père et qû il est l autorité parentale et que notre géniteur n ai plus ce droit et surtout ne plus porter son nom quel est la procédure…

Résolu

Date des vacances scolaire d'été

Posée par eden82, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eden82 6591 vues

Cette année pour mon fils j'ai les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers d'août comment départager. le jugement dit que les vacances début le lendemain du dernier jours de classe, mais mon fils n'étant pas…

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la réponse de de Almeida Costa

Pension verser a un mineur

Posée par toinou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pauline 28823 vues

Puis je verser la pension alimentaire directement sur le compte de ma fille âgée de 14 ans? merci pour votre aide…

Droit des mamies

Posée par plume, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 3986 vues

Ma fille habite a mont de marsan et moi pres de rouen,je vois tres peu mes petits enfants, voir environ quelques heures par an,ils viennent en vacances chez leur papy et mamie paternel,mais jamais chez moi! ma fille prend le…

Mariage avec un tunisien

Posée par titi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 6305 vues

Je devais me marier le 18juillet soit dans 10jours je viens de recevoir une lettre comme quoi il n'autorise pas la mairie à célébrer le mariage car il pense que c'est pour les papiers alors que l'on s'aime…

Octroyer la garde de ma fille a son pere

Posée par mamanperdue, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par valérie 4424 vues

Je me renseigne auprès de vous car je souhaiterai donner la garde de ma fille a son père. il y a un jugement de 2013 ou j'avais la garde en période scolaire et son père pendant les vacances. comment dois je procéder ? ma fille…

Résolu

Dechoire le droit parental

Posée par flowil, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par flowil 6832 vues

Depuis le 26 juin 2013, le père de mon fils n'a pas prit de nouvelles de notre fils. comment dois je faire pour faire dechoire de ses droits parentaux? en sachant que ce père a voulu tuer une fois son fils âgé de 3 mois et lui…

Consulter Maître VELASCO
la réponse de Maître VELASCO
Résolu

Non paiement au frais réel de l'éducation de son enfant

Posée par sgiovannetti, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6707 vues

Le père de ma fille ne me verse plus le montant de 200€ que nous nous étions fixés depuis des années pour couvrir les frais dits réels de notre fille. quel est mon recours ? nous sommes passés devant le tribunal il y a quelques…

Consulter Maître GREFFIER
la réponse de Maître GREFFIER
Résolu

Querelles de voisinage

Posée par Natoche, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Natoche 5969 vues

Avec ma famille nous subissons des harcèlements moraux de nos voisins des insultes et jusqu a nos bien personne ne fait rien et nous sommes à bout que faire ???…

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la réponse de Temoignage
Résolu

Procédure d'appel contre dépôt d'enfant au foyer

Posée par Djow78, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours 1019 vues

Le juge des enfants a maintenu le dépôt de mon fils de 14 ans aux foyer pour six mois apres 15 jours au chez un foyer d'urgence. et tous ca malgré tous les recommandations de retours a domicile avec un suivi demandés par les…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Garde alternée

Posée par Esma, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Esma 2029 vues

Maître, comme vous le savez, nous sommes actuellement en garde alternée, conformément au jugement. cependant, mon fils a décidé de vivre chez son père. je suis aujourd’hui perdue et je ne sais pas quelle est la meilleure décision à…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Régime matrimoniale

Posée par Nidine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nidine 3034 vues

Voilà mariée en algerie en novembre 2018 mariage transcrit en france septembre 2019 faute de la paperasse administrative et surtout blocage du covid je n'est pu rejoindre mon conjoint en france qu'on 2022 et ainsi fixé…

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Pension non réglé et non reconnu

Posée par M. Justice, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître YAZDI 1667 vues

Je vous expose mon problème. 2009 -> création d'une garde alterné défini sans pension alimentaire. septembre 2020 -> suite au covid l'internat de mon enfant à fermé et je l'ai donc pris en garde (charge) complète…

Résolu

Permis conduite accompagnee

Posée par Titine62, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1405 vues

Le jugement me condamne à prendre en charge à hauteur de 50 % les frais exceptionnels de mes enfants (voyages scolaires, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.). cependant, je m’interroge sur la situation suivante : la…

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Résolu

Attestation honneur jaf

Posée par Eden, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 891 vues

Séparé avec mon concubin (ni marié, ni pacsé) depuis fin octobre 2025 mais étant obligé de cohabiter, et nous avons un enfant de 5 ans ensemble. j’ai fais la demande de garde au jaf ainsi que de la jouissance du logement, monsieur…

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Résolu

Paiement art700

Posée par Alex03, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître YAZDI 709 vues

Suite à une demande d'une ordonnance de protection contre moi, mon ex conjoint a était débouté. en revanche, j'ai fais une demande de l'art700 qui a était accepté par le jaf . mon ex conjoint est condamnée à me versé…

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la réponse de Maître KITENGE

Demande de renseigements

Posée par forjur6, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ANDRE 2652 vues

12/08/2026 , venant de finir une tutelles de 5 ans , je viens de passer devant le juge des tutelles qui vient de la renouveller!!! j'estime sains de corps et d'esprit!!! que faut-il que je fasse pour faire opposition a ce…

Résolu

Information a l’autre parent

Posée par Theo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1539 vues

A quelle etape de la procedure, l’autre parent est informé du depot d’une requette le concernant au tribunal…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS

Problème de lecture jugement dhv des grandes vacances

Posée par esalia, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Corbanj 2415 vues

Je vous expose un problème de lecture du jugement jaf concernant le dvh du père de mon enfant, 3 ans pour la période des des vacances scolaires. s’agissant des petites vacances, il n’y a pas de sujet puisqu’il est explicitement dit…

Retour vacance

Posée par LOLI62, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ZIBOLT 792 vues

Ma fille va chez son pere pour 15j. je ne connais aucune adresse. il est heberge. pas d adresse fixe. de meme pendant cette peride je demenage. il a ete prevenu depuis 6 mois. il a la nouvelle adresse. je pars à 700 km. audience…

Résolu

Délégation partielle d'autorité parentale

Posée par Clatyna, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1208 vues

Je viens vers vous car au sujet d'une délégation d'autorité parentale. en effet, je garde ma nièce de 15ans depuis octobre 2025. ces parents souhaitent me faire un transfert partielle d'autorité parentale car ils ne…

Consulter Maître COËTMEUR
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Résolu

Droit de garde

Posée par Maness21, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 995 vues

Voilà les demandes de mon ex-conjoint, qu'est ce que cela signifie pour moi ? quand est-il des jours fériés, exemple le jeudi 13 mai ? "les fins de semaines impaire du calendrier du vendredi soir sortie d'école au…

Consulter Maître Quillevere
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Passeport des enfants mineurs

Posée par Moi, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moi 1130 vues

Le père veut garder les passeports des enfants mineurs (15 ans et 17 ans) sous prétexte que c'est lui qui a payé les timbres fiscaux. pour éclaircir la situation garde exclusive pour moi, ( moitié vacances chez le père)…

Consulter Maître DAUSSE
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Allocations familiales/ enfant à charge/job été

Posée par Manue2712, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane 3723 vues

Mon fils envisage de travailler 3 mois de mai à juillet. contrat 35h. il est étudiant et poursuit ses études à la rentrée.ma question est : quel impact cela a t-il sur mes allocations familiales de la caf? j'ai trouvé une info…

Résolu

Droit de visite et hébergement

Posée par Maness21, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois 831 vues

Mon ex conjoint est violent avec les enfants (3 plaintes, carences éducatives, menaces sur l'autre parent et sur les enfants, aucun lien....) mon ex conjoint demande un dvh, 1 week-end sur deux, 3 semaines l'été et 1…

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Garde de l'enfant

Posée par FIDI, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par FIDI 652 vues

Je souhaite engager une procédure de divorce et je me demande si mon époux, qui a reçu en 2021 une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans de suivi thérapeutique pour des actes de violence conjugale…

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Droit des familles

Posée par Ma Nael, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ma Nael 1070 vues

Je me permets de vous recontacter concernant une situation familiale très difficile. j’ai déjà posté un message il y a quelque temps pour expliquer que mon mari et moi sommes en conflit avec sa mère. deux plaintes ont été déposées…

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Garde aux grands parents

Posée par Vttg, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1655 vues

J’ai la garde exclusive de ma fille en france, et le père et moi exerçons conjointement l’autorité parentale. depuis janvier 2026, nous sommes tous les deux d’accord sur un projet de transfert de résidence de ma fille au pérou. le…

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