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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pv pour tapage nocture dans un petit village

Posée par assurancesdirect, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 6448 vues

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en…

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Revision d une pension alimentaire

Posée par NATH, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NATH 6533 vues

Je suis divorcée depuis 2010 et en garde alternée. je vais demenager et le père de mes enfants déménage aussi avec sa nouvelle compagne donc nous ne serons plus dans le même département. mes enfants atant respectivement 19 et 15…

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Négligence des enfants

Posée par fendi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fendi 6060 vues

Mariée depuis 11 ans et 3 enfants à charge, mon mari se désintéresse complètement de nous et du domicile. il passe ses week-ends avec ses amis ou je ne sais qui du matin au soir et lui arrive même de découcher. en semaine le soir…

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Reconnaisance de dette

Posée par loic, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6523 vues

J ai prêté avec reconnaissance de dette suivant le texte de loi de legis france pour la rédaction de celle-ci aujourd'hui j ai fais une injonction de payé auprès du tribunal de grande instance de auch dans le sud je cherche un…

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Devoir alimentaire des enfants au père

Posée par Raphi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Raphi 4390 vues

Nous sommes frère et soeur d'un père remarié que nous n'avons pas revu depuis 20 ans. aujourd'hui il est de retour dans notre vie dans un état malade suite au départ et à l'abandon de son épouse actuelle. il a…

Résolu

Pension alimentaire

Posée par gouet, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gouet 5127 vues

J ai bédouin d'aide c urgent j ai deux filles il y a 2 mois une deux meq fille et partie chez sont père et sont père ma baisse la pension de moitié a t il le droit j ai besouin de savoir si je doit prendre un avocat ou pas…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation

Posée par Ange, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ange 6535 vues

Je suis allé voir une avocate pour me séparer de mon concubin avec qui j ai 2 enfants il a reçu une lettre de mon avocate ! je voulais savoir à partir de quand doit il partir du domicile…

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Demande de garde

Posée par tofi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tofi 5916 vues

Mon ex compagnon a eu la garde exclisive de ma file de 5 ans sauf s je demenage au alentour de chez lui je n ai pas fait appelle de cette descision est ce que aujourd hui je suis en droit de rependre contact avec le jaf afin de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

A qui m adresser pour m aider ..??

Posée par francine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francine 6468 vues

Je suis sans domicile je dors dans ma voiture j ai 56 ans je touche le rsa et j ai des souci de santé mes enfants me laissent dehors il s en moquent ..les services sociaux ne se bougent pas beaucoup....que faire concernant mes…

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Garde d'enfant

Posée par miss44, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 2874 vues

Je voulais savoir si ont n'étais obliger de dire ce qui c'était passer dans le couple a l'avocat avant le jugement merci au revoir…

La garde d'enfants de parents séparés

Posée par railka, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ferrante 4223 vues

Pourquoi les avocats ne suivent pas les dossiers après être passé devant le juge et ne conseillent pas les personnes sur certaines démarches à faire ma fille en est à son troisième avocat en 1 an car rien n est fait merci de vos…

Garde enfant

Posée par moi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 7313 vues

Mon fils a perdu la garde de son fils faute qu il travail et quelle ne travaille pas,le petit est très mal pris en charge un signalement a été fait à l assistante sociale mais n ont pas fait d enquète et laisser tomber,j ai envoyer…

Mutation

Posée par abeilles 13, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 3715 vues

Mon ex femme à était muter dans le tarn et garonne depuis plusieurs années et maintenant elle m annonces qu'elle risque d être muté sur paris nous avons 2 filles à t elle le droit de partir aussi loin en sachant que j habite…

Résolu

Dois je préparer un dossier

Posée par JenniferB, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ferrante 6343 vues

Mon ex conjoint et moi passons en conciliation le 22 octobre, pour définir le droit de garde et la pension alimentaire pour notre fille qui à eu trois ans. notre entente n'est pas idéal et je crains qu'il ne prépare un…

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Garde d'enfants et pension alimentaire

Posée par roujou gwladys, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par roujou gwladys 6624 vues

Le père de mon enfant ne me verser aucune pension depui cinq ans et depuis un an il était complètement absent il est revenu sans prévenir en amenant plein de cadeaux à ma fille j'aimerais savoir comment je peux réagir et quoi…

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Résolu

Droit de visite

Posée par Mimi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francis 5552 vues

Si le conjoint be prend pas son enfant pendant les vacances et un we par mois comme le jugement la prononcer. quel recours je peux avoir…

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Reconnaissance d'un bébé

Posée par steph, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par steph 6233 vues

Je me suis séparée de mon amis dans de mauvaises conditions, je suis enceinte,il à demandé que j'avorte. maintenant , il à déclaré l'enfant en mairie avant qu'il naissance.il demande un tes de paternité. moi je ne…

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Résolu

Enfant avec parents non marié

Posée par geantvert, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par geantvert 6261 vues

La maman de notre fils est parti de son logement en résiliant le bail, depuis un mois sans me prevenir, ni meme me donner des nouvelles. a t-elle le droit et que puis-je faire?…

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Droit de visite

Posée par cindy, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 3157 vues

Voilas je voudrais savoir en fette ma mere a fais une demarche pour avoir un droi de visite mes vue sa maisson le juge a demander une enquette sociale et de se fette elle ma appeler jai pas repon et elle a laisser un message vocal…

Résolu

Faire appel

Posée par Sylvie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5987 vues

En juillet le père de ma fille à eu la garde de ma fille je voudrai savoir comme sa fait déjà 2 mois esceque j,ai encore le droit de faire appel…

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la réponse de de Almeida Costa

Changer de nom

Posée par mag2312, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 2791 vues

J ai pas reçu ma réponse concernant le nom de mes enfants que je voudrais change que faut il comme légitime pour que ça sois accepte…

Les amis facebook

Posée par soso de nice, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6743 vues

Lorsque un ami facebook divulgue a tous le monde les photos et commentaires a d'autre personnes et a votre employeur afin de vous détruire professionnellement y a t' il une qualification juridique pour cela. merci de vos…

Concubinage et dettes faites en usurpation l identité

Posée par Val56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6175 vues

Mon ami, séparé depuis presque 1 an de sa concubine et mère de ses enfants à été condamné solidairement à payer des dettes faites par sa concubine. je vous explique elle a imité sa signature sur des prêts où elle l a mis co…

Résolu

Obligation d'un éducateur

Posée par doudou38140, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par doudou38140 6589 vues

Mon ex mari qui a la garde de notre fille de 18 ans a fais appel à un éducateur . depuis 6 mois , mais je n'ai aucun nouvelle de celui-ci , pas de rapport écris, pas de contact , est-ce normal qu'on me laisse dans…

Consulter Maître FITAS
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Non présentation d'enfants

Posée par Chris87, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anna 4574 vues

Mon ex femme à auparavant fait plusieurs non présentation d'enfants qui lui ont value une condamnation de 15jrs de prison avec sursis. aujourd'hui elle recommence... le mois d'août été mon droit de visite lorsque je…

Non paiement de pension alimentaire

Posée par Dida, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Dida 3377 vues

Je voudrais savoir quel sont les démarches administratives pour récupérerles pensions alimentaires non payer depuis 1 an . merci de votre réponse et votre aide…

Résolu

Regroupement familiale

Posée par badiaa, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par badiaa 6097 vues

Je suis française, je travaille dans la fonction, je veux recueillir chez moi ma mère de nationalité marocaine mais on lui refuse le visas d'entrée en france sachant que ma mère n'a pas d'attache au maroc car elle…

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la réponse de Maître DAHAN

Comment faire valoir le vrai mode de vie de mon ex conjoint

Posée par mohammedia, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 6234 vues

Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai…

Curatelle

Posée par Lionnerousse, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lionnerousse 6705 vues

Profitant d'une hospitalisation de mon ex compagnon ,ses fillle l'on fait placé sous curatelle ,et,l'une d'elle devenait sa curatrice m'assigne en justice pour détournement d'argent ,,,lorsque sont pere…

Ai- je des droit pour pouvoir voir mon petit fils

Posée par francia, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 6101 vues

Ma fille me refuse le droit de voir mon petit fils de 4ans ça fait deux ans que je ne le vois pas que faire et quel conseil a voir..merci…

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