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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Demande
Posée par Amelia, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amelia - 625 vues

Possible de faire un dossier de surendettement pour une dette en école privé ? svp...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire et autres frais
Posée par Noémie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BERGER - 736 vues

Je paye une pension alimentaire et également tous les frais médicaux (vaccins, ostéopathe, ophtalmo, podologue....) mon ex ne veut rien payer pour mes enfants est ce normal ?...

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2 tuteurs
Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 751 vues

Mon frère et moi souhaitons être tuteurs de notre père.mon père a des comptes titres et mon frère c'est les gerer.pour cette raison 2 tuteurs serait idéal.moi j'habite proche de mon père et mon frère est a 800 kms est ce...

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Maître BELIGHA
 
Changer d avocat
Posée par Cyrildavenne51@gmail.com, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cyrildavenne51@gmail.com - 862 vues

Je viens de voir une avocate pour la première fois je lui ai versé 960€ je voudrais savoir si je peux récupérer les sous pour avoir un nouveau avocat.merci...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'accès maison commune
Posée par Josie, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 833 vues

J'ai quitté le domicile conjugal pour me rapprocher de mon lieu de travail,de file en aiguille je n'y retourne plus car mon mari est méchant avec moi les weekends ou je revenais,il m'interdit l'accès à notre...

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Maître BELIGHA
 
Est ce que je peux perdre la garde de ma fille de 3 ans?
Posée par Christ, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 916 vues

Je suis en invalidité et j ai une petite fille de bientôt 3 ans avec son papa nous sommes séparés depuis sa naissance pour le moment il vient voir sa fille tous les mercredis et la garde un week-end sur 2. malgré mon invalidité et...

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Maître YAHIAOUI
 
Vente de voiture
Posée par Jmr, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 762 vues

Je vendre ma voiture a un particulier et a chaques fois la voiture a besoin un réparation il vien pour demander pour réparer,est que ce normal? je acheter les 4 pneus hiver derrière,je répare la porte et beaucoup d'autres...

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Paternité imposée
Posée par pg, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pg - 699 vues

J'ai eu une relation non protégée d'un jour (pas de relation en cours), la partenaire de 41 ans pensant ne prendre aucun risque, et moi sans préservatif car relation non "préméditée". la partenaire tombe enceinte, me désigne comme géniteur...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec belle famille
Posée par Ronda, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ronda - 947 vues

Je me permets de vous contacter par rapport a un problème avec ma belle famille, après l'accouchement par césarienne de notre premier enfant j'étais harcelé par ma belle famille au point qu'on m'a fait des...

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Maître BELIGHA
 
Recours pour refus de visa long séjour ascendant
Posée par Bobololo, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1500 vues

Le visa long séjour a été refusé à ma maman âgée de 76 ans au cameroun qui pourtant est déjà venue plusieurs fois en france depuis le décès de mon père il y a 10 ans. nous sommes 4 enfants dont 2 français vivant en france, un en...

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Maître PETSOKO
 
Droit si marier dans 1 an et habiter 2 maisons distinctes
Posée par N.N, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 865 vues

J'ai 60 ans j'habite maine et loire mon compagnon habite en bretagne 60 ans également il est en retraite dans 2 ans et demi question . pouvons nous nous marier l'année prochaine et habiter dans 2 maisons distantes en...

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Maître BELIGHA
 
Mère seul a vider le compte epargne de ses enfants.
Posée par Gérard, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gérard - 1001 vues

Que dit la loi concernant le fait que la mère a vider que faire? quelles articles qui punissent ces faits cordialement guérin serge...

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Maître BELIGHA
 
Revenus/biens jaf
Posée par Ruben_94, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ruben_94 - 868 vues

Je voudrais savoir si de posséder un bien type appartement et/ou des comptes épargnes rentre en compte chez le jaf ?...

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Maître Meziti
 
Créance crédit commun dévié sur un compte
Posée par Jonas, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 944 vues

Pendant notre séparation ma compagne , ( nous étions en union libre ) à détourner les prélèvements du crédit maison et conso du compte en commun que nous avions s sur un compte perso qu’elle a ouvert à son nom , afin de m’empêcher...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement
Posée par Lisou, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lisou - 733 vues

Mon ex a le projet à moyen terme de déménager à plus de 400k m de chez moi. je suis opposé au départ de ma fille si loin. qu’elle sont les recours possible ? si elle part avec ma fille sans mon accord que faire ? (actuellement...

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Maître Meziti
 
Sortir de l’epadh
Posée par Gabrielle, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gabrielle - 854 vues

Je voudrais sortir de l’epadh pour allé vivre chez ma fille. je suis rentrée de moi même mais je voulais partir le 24 décembre et le directeur m’a refusé la sortie, même pour passer noël avec mes petits enfants. puis je demander à...

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Maître BENOIT
 
Délai
Posée par Sylvia, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sylvia - 831 vues

Je voulais savoir pour les vacances de février le père bénéficie de la première semaine et il y a noté sur notre jugement que les vacances commencent le vendredi après la classe et dit que : " dit qu'à défaut d'accord...

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Maître BELIGHA
 
Caf
Posée par Juuuustineee, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 837 vues

Voila mon ex conjoint touche la caf et a ces deux enfants sur la caf avec accord de son ex , celle ci le renvoie déjà le jugement la date et lundi pour enlever la pension car elle lui doit une pension hors elle a fait la demande de...

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Maître BELIGHA
 
Week-end de garde
Posée par Chocolat, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 752 vues

Je souhaiterais savoir à qui reviens la garde de l'enfant lorsque le vendredi est le 31 et que le samedi est le 1er du mois qui suit. quel est je jour de référence pour déterminer le début du week-end dans ce cas précis? le...

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Maître FITTE
 
Regroupement familial
Posée par Rayan1977, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rayan1977 - 701 vues

J’aimerais savoir si le fait d’avoir un lit convertible pour 2 personnes dans mon appartement ( f1 ) ça pose un problème le jours de la visite de pour l’enquête ? .. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction de se rendre à domicile
Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 810 vues

Comment je pourrais obtenir la décision de procureur si mon ex-conjoint est privé de se rendre à domicile car je ne sais pas pour quelle duré et s'il a autres restrictions. et comment je dois procéder par la suite pour la...

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Maître BELIGHA
 
Cantine - pension alimentaire
Posée par sd, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FITTE - 727 vues

Je souhaiterai savoir si les frais de cantine et de périscolaire sont compris dans le montant de pension alimentaire?...

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Maître PETSOKO
 
Droit d'édition manuscrit d'un tiers
Posée par NiniHiker, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par NiniHiker - 1108 vues

Mon grand-père décédé avait reçu un manuscrit de son ami où il est inscrit: "à georges (nom de famille de mon grand-père) en souvenir de notre franche amitié, août 1940. c.(nom de famille) mes impressions et souvenirs de guerre" je...

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Maître BELIGHA
 
Garde alternée enfants malades
Posée par Adélaïde, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adélaïde - 860 vues

Mon conjoint a deux enfants issu d'une précédente union. nous avons un bébé de 6 mois ensemble un mode de garde alternée à été mis en place par le juge. aujourd'hui au retour des enfants à notre domicile, les deux enfants...

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Maître BELIGHA
 
Droit visite
Posée par Gaylou, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gaylou - 909 vues

Ma compagne est tombe malade , delà est née des conflits avec ma belle mère. jusqu'à où elle a porté plainte contre moi pour harcèlement, pendant les 2 ans de la maladie de ma conjointe , elle prenait aucune nouvelle de mon...

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Maître BELIGHA
 
Habilitation familial
Posée par Catmarg, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Catmarg - 1966 vues

Peut on mettre notre petite fille dans la maison de maman ,à titre gracieux .maman est rentrée en ehpad et ne veut pas laisser sa maison vide . une demande d’habilitation est en cours nous demandons à notre petite fille de régler...

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Maître BELIGHA
 
Délai appel date d envoi ou réception ?
Posée par JulieDenier, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JulieDenier - 1496 vues

J ai une question concernant les délais d appels jaf, a partir de quand commence le délai d appel d un mois ? est ce a la date « tampon » du jugement ? la date d envoi par mail à nos avocats ? la date d envoi du recommandé aux...

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Elle demande à changé le mode de garde ce que je refuse.
Posée par pyc, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par pyc - 1998 vues

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 3 ans. nous avons 2 enfants de 5 et 8 ans, avec une garde alternée 1 semaine sur deux du lundi au lundi. les enfants vont bien tout les deux. en tant que pére j'ai acheté une maison à...

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Maître REYNOUARD
 
Je refuse garde alterné et je refuse de quitter mon logement
Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mamandegabriel - 1913 vues

Mon ex-conjoint refuse de quitter notre logement hlm, car il se fait passer pour le père de 3 enfants. nous avons un seul enfant en commun âge 8 ans, il a son école à 8 minutes à pied, mon lieu de travail à 10 minutes, et tout les...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Appel jugement jaf e
Posée par Marion, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marion - 1241 vues

J'ai fait appel du jugement jaf car certaines de mes demandes n'ont pas été traitées. je voulais savoir si lors de l'appel les parties peuvent ajouter de nouvelles demandes? (exemple le père de mon fils veut obtenir...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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