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Lettre de famille
Posée par Amsidoloulou8213, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 532 vues

Suite au décès de ma grande tante, la tante de ma maman, elle conservait chez elle la lettre de l'arrière-grand-père avant qu'il soit fusillé. cette lettre est actuellement conservée par mes cousines, les petites filles...

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Interprétation jugement
Posée par xx, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par xx - 832 vues

Pouvez vous m'aider a interpréter cette phrase du jugement que chacun interprète a sa sauce : "la résidence des enfants sera fixée alternativement au domicile de chacun des parents, du vendredi 18h au vendredi suivant, les...

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Maître Assesso
 
Urgent ennuie à cause d’une banque
Posée par Grati, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Grati - 781 vues

Je vis une situation cauchemardesque. mon papa depuis quelques mois désire que je m’occupe de lui. j’avais une procuration sur le compte de mon papa. du jour au lendemain, j’ai appris que la procuration était annulée. j’ai donc...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Célia, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 730 vues

Maître j'ai un prochain rdv avec mon avocat le 4 août est il possible que ma procédure puisse est terminer pour décembre et est il vrai que je puisse être dédommager par la justice pour 11 ans de procédure est ce mon avocat...

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BELIGHA
 
Ma fille n’a plus de pension de son père
Posée par Sophie Aubé, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1064 vues

Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension...

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Accès dossier medical
Posée par Jessica, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jessica - 862 vues

Suite a une separation dont le jugement de divorce tarde mais que la garde a bien été actée chez les 2 parents, est il possible pour les parents d'accéder au dossier medical de l'enfant lorsqu'une consultation chez...

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Maître Assesso
 
Preuves recevables devant cour d appel
Posée par MonicaZ, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MonicaZ - 549 vues

Je suis intimée devant la cour d appel. mon ex demande la résidence de notre enfant qui m a été confié et m accuse de violences conjugales. parmi les preuves recevables, puis je produire des mails adressés par ma mère a des tiers...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Célia, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Célia - 990 vues

J'ai saisie le président de la chambre départementale des notaires pour informer que le notaire a toutes les preuves écrite sur les agissements que ma sœur a fait ainsi que les chèques bancaires qu'elle a signé elle même...

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Maître BALONGA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Fat., il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 762 vues

Si je vis en concubinage (nous ne sommes ni marié ni pacsé)est ce que j'ai le droit à une aide juridictionnelle ? les revenus de mon conjoint seront ils demandés? merci...

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Maître ABECASSIS
 
Refus de regroupement familial
Posée par Sou, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sou - 737 vues

On m'a refuser le regroupement familial au motif que mon revenu moyen net mensuel de 1362 euros, calculé sur les douze mois précédant le dépôt de ma demande (déposée le 07/12/2023), était inférieur au salaire minimum de...

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BELIGHA
 
Comportement innaproprié
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 875 vues

Mon enfant a été victime de comportement innaproprié de la part d'une grande tante et cela de façon répété (mon enfant nu dans le bain nue avec une adulte). mon époux qui la mettai en contact avec sa tante ne l'a pas...

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Maître ABECASSIS
 
Droit parentaux
Posée par Femme apeurée, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Femme apeurée - 741 vues

Je suis tombée enceinte en 2022, et j’ai décidé de quitter mon conjoint au 3ème mois de grossesse car il me faisait du mal ( viol, abus psychologique, je n’ai pas de preuve juste des séquelles psychologiques )… je ne lui avais pas...

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BELIGHA
 
Pour un jugement des droits de famille
Posée par Cricri, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 839 vues

Nous avons un problème de conflits avec le père de mon petit fils les parents ont décidé une garde alternée a l'amiable mais ces derniers temps ça va plus du tout quels conseils vous pouvez nous donner...

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Maître ABECASSIS
 
Frais de notaire pret familial
Posée par tonyM, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 850 vues

J'ai fait un prêt familial à mes parents pour qu'ils puissent acheter leur nouvelle maison pendant qu'ils vendaient leur maison actuelle. nous avons fait les papiers nécessaires chez le notaire pour faire reconnaître...

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Maître PETSOKO
 
Regime matrimonial
Posée par ZoéM, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ZoéM - 709 vues

Je suis libanaise et je me suis mariée à un libanais en 2014 au liban où nous avons vécu jusqu'à notre déménagement en france en aout 2021. nous avons obtenu la nationalité française par décret en décembre 2023. quel est notre...

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Maître BALONGA
 
Réévaluation de pension alimentaire si le droit de garde n'est pas effectué
Posée par Lisou72, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lisou72 - 712 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2022. un jugement a été rendu en 2024 : nos enfants à mon domicile, garde classique et pension alimentaire. depuis notre séparation, monsieur na quasiment pas exercé son droit de garde...

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Maître ABECASSIS
 
Ordonné protection non respecté
Posée par Mamandegabriel, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 731 vues

J'ai obtenu l'ordonnance de protection, avec une interdiction pour mon ex-conjoint de me contacter sous n'importe quelle forme, avec interdiction pour lui de se loger à proximité de chez moi. je constate qu'il...

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BELIGHA
 
Paiement du permis de conduire
Posée par Jo5, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jo5 - 692 vues

Il est dit mots pour mots dans mon jugement "dit que les frais suivants liés aux enfants :dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé, frais de voyages et sorties scolaires et de permis de...

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Maître ABECASSIS
 
Dvh vacances
Posée par Lypsia, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lypsia - 849 vues

Suite a vos reponse ,jai donc ce matin tenté de nouveau de savoir ou aller etre mon fils de 3 ans pendant son temps de travail la semaine et demandé le planning comme le stipule le jugement et si mr comptait partir en vacances. jai...

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BELIGHA
 
Date des conges d'ete
Posée par moumouche, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par moumouche - 957 vues

J'ai deux enfants et mon ex a la deuxieme quinzaine de conges. pouvez vous m'indiquer les dates et l'heure, que mon ex doit prendre les enfants. je suis perdue merci cordialement...

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BELIGHA
 
Plus je porter plainte pour harcèlement moral
Posée par Myosotis, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Myosotis - 837 vues

Je souhaiterais savoir si je peux porter plainte contre mon ex mari pour acharnement moral. si oui dois je le faire a la gendarmerie de ma commune ou puis-je le faire a la commune voisine. car les gendarmes de ma commune refuse de...

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BELIGHA
 
Blocage de compte bancaire ou pee pour pension alimentaire
Posée par artifice, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par artifice - 986 vues

Par un titre exécutoire mon ex mari est tenu de me verser les pensions alimentaires pour mes deux enfants. il a décidé de stopper en argumentant qu'étant en retraite désormais il doit attendre 6 mois sauf qu'il dispose...

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BELIGHA
 
Nationalité française
Posée par Amine, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 717 vues

J'ai 4 ans et 7 mois ici en france ma question est ce que je peux faire la demande de nationalité française parent d'enfant français malgré j'ai pas de 5 ans. merci...

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BELIGHA
 
Insulter
Posée par Gatty, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 959 vues

Mon conjoint m'insulte des qui les pas content. Ça me blessé énormément et sur le plan psychologique aussi . je pleure beaucoup. j je peux porté plainte maintenant je voudrais qu il paie pour tout ses méchancetés qu 'il...

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Maître BENOIT
 
Article 700
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 955 vues

Dans le cadre d’une assignation à bref délai initiée par la partie adverse, nous venons de mobiliser l’article 700 pour demande d’indemnisation au regard du caractère abusif de l’assignation. nous demandons logiquement le...

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Maître PETSOKO
 
Habilitation familial obligatoire ?
Posée par Parodie, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Parodie - 1006 vues

Puis-je annuler le rendez-vous que j’ai pris avec le médecin circonstancié pour mon père ( alzheimer) ? est il obligatoire de faire une habilitation familiale ? je suis fille unique et je m’occupe de la gestion des comptes depuis...

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la réponse de
BELIGHA
 
Autorisation de sortie du territoire français enfants placé
Posée par Liyannah, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1039 vues

J'ai appris le lundi 30juin 2025, que mon fils allait partir en espagne au mois d'août. l'éducatrice m'a envoyé un mail, en me précisant ce fait, que j'ignorais d'ailleurs , puis me propose rapidement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Menace de mon ex conjoint
Posée par Claire76, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Claire76 - 822 vues

Mon ex conjoint veut que je lui présente mon nouveau compagnon sinon il refuse que celui ci rentre en contact avec mes enfants. et me menace de venir les récupérer même en dehors de ses week-ends de garde s il apprend par mes...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Non concurrence
Posée par eozo, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 978 vues

J'ai signé un contrat de garde d'enfant avec une agence de garde. le contrat s'arrête à échéance. la baby sitter que nous avions part de l'agence. elle monte son entreprise. elle et nous souhaiterions poursuivre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vacances pour collégien2
Posée par Loic09, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 524 vues

Je rebondis sur la réponse qui m'a été faite içi : la date officielle de fin des cours est celle communiquée par le collège et peut différer légèrement du calendrier national. pour un collégien, si le collège ferme le 3...

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