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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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A qui m adresser pour m aider ..??

Posée par francine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par francine 6387 vues

Je suis sans domicile je dors dans ma voiture j ai 56 ans je touche le rsa et j ai des souci de santé mes enfants me laissent dehors il s en moquent ..les services sociaux ne se bougent pas beaucoup....que faire concernant mes…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que dois dire au juge pour récupérer la totalité de pension du ?

Posée par Kadsabray, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6387 vues

Je dois me présenter le 2 novembre en correctionnel car mon ex mari ne me paye pas la pension alimentaire et me doit plus de 8000 euro . j ai du déposer plainte pour abandon de famille car plus de 19 ans de procédure et il ne…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Interprétation du dvh

Posée par Mamananonyme, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 6387 vues

Sur mon jugement il est écrit que le père peut prendre ses enfants les trois premières moitiés des vacances scolaires les années paires... ma question concerne les vacances d'été " la première quinzaine du mois d'août les…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Droit prestation lors d'une garde alternée

Posée par gwladys, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gwladys 6386 vues

Depuis mon divorce (j'ai deux enfants de cette union) je ne touche aucune prestations familiales (c'est mon ex mari)... puis je demander au jaf si il peux faire qques choses???…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Suite abandon gd parent

Posée par mamandu83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamandu83 6386 vues

Dois je signaler a quelqu un que les grands parents ainsi que toute la belle famille ne se preocuppent de mon petit depuis maintenant decembre 2013 mon fils etait alors agé de 10mois ils ne connaient personne car j ai toujours peur…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Mon ex refuse la garde alternée

Posée par Wolfy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wolfy 6386 vues

Ayant eu beaucoup de problèmes avec mon ex compagne depuis ma demande de mise en place de garde alternée (plaintes mensongères à mon encontre), je souhaiterais savoir si il est possible que je cesse d'aller récupérer mes…

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la réponse de VIDAL
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Changement de régime matrimonial

Posée par Samia, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6386 vues

Je me suis mariée il y a un peu plus de 2 ans sans contrat de mariage. mon mari est de nationalité brésilienne avec carte de séjour française. nous avons acheté un bien aux 2 noms il y a un an. aujourd'hui je souhaiterais…

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la réponse de HBV
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Je peux faire quoi pour ne pas payé de pension alimentaire

Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christophe 6386 vues

Je suis convoqué au tribunal pour définir une pension alimentaire pour mes enfants hors actuellement je ne peux lui verser pas grand chose car j'ai acheter un appartement elle est revenu vivre avec moi cela n'as pas…

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la réponse de Gutierrez

Garde nourrisson 4 mois

Posée par Eva, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE 6386 vues

Je me permets de venir ici demander quelques conseils, en effet j’ai un bébé de 4 mois et avec le papa nous nous séparons. il souhaite une garde alternée mais moi non je souhaite une garde exclusive car je trouve que mon bébé est…

Résolu

Droit hebergement

Posée par laurence, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par angel 6385 vues

Je me suis séparée du père de nos deux enfants (3 et 2 ans) , celui ci a obtenu un droit de visite à la journée de 10h à 18h en raison d'alcool et du fait qu'il été hébergé dans un studio. celui ci a récemment refait sa…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Assurance vie

Posée par Nath, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 6385 vues

Ma mère est décédée en septembre. elle avait souscrit une assurance vie au nom de ma sœur et de son mari. ma sœur est divorcée son ex mari bénéficie t il de cette assurance vie…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
Résolu

Adoption de mes enfants par mon mari

Posée par stefy19, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par stefy19 6385 vues

J'ai eu 2 enfants d'une 1ere union. cela fait environ 8 ans que le papa ne s' occupe plus d'eux pas une nouvelle et jamais une pension alimentaire. avec un procès le juge lui a retiré son autorité parentale…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Suis obliger d'allez chez mon père alors que je ne veux plus le voir

Posée par Man22, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Man22 6385 vues

J'ai 17 ans dans 2 mois et je ne veux allez chez mon père ni me le voir , il menace ma mère , me fait peur et la main facile si vous voyer se que je veux dire , quand j'allais chez lui je m'occupait du linge , de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Obligation alimentaire

Posée par mitch115, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6385 vues

Ma question est : est-on réellement dans l’obligation alimentaire envers notre parent, qui a été placé en maison de retraite par décision du procureur, suite à un avis défavorable de son médecin traitant, ne lui permettant pas un…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Non présentation d'enfant de plus d'une semaine

Posée par Loldu15, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loldu15 6384 vues

Je vous écrit aujourd'hui pour avoir de vos conseils. mi septembre 2017 je suis passé devant le jaf pour la garde de mes enfants le juge a conclu a une garde exclusive pour moi et un week-end sur deux et une semaine de…

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la réponse de c.tangalakis

Changement de nom et héritage

Posée par Origami, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Origami 6383 vues

Mes deux frères et moi nous demandons si nous allons pouvoir hérité de notre père car nous avons changer de nom et pris celui de notre mère. notre père nous battait, notre grand père aussi. nous avons rejeté la famille de mon père…

Curatelle renforcee

Posée par fargeas laurrent, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mariemaman 6383 vues

Je. suis actuellement. sous curatelle renforcée à ma demande et ce pour une durée de deux ans encore mais je rencontré des difficultés avec ma curatrice ce qui m à pousse à envoyer une lettre au juge des. tu telles à l époque. je n…

Résolu

Mort de mon enfant quels sont mes risques?

Posée par hitoui, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hitoui 6383 vues

Mon enfant est décédé chez moi, il a fait un hématome soudural au cerveau et est décédé à l'hôpital. il avait 3 ans. nous ne savons pas ce qu'il s'est passé, il est juste tombé à terre et a convulsé. il y'a eu…

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la réponse de TANGALAKIS
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Non paiement de pension alimentaire

Posée par nathalou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6382 vues

Mon ex conjoint ne me verse plus la pension alimentaire pour notre fille qui est âgée de 22mois nous devions passer au tribunal aujourd'hui pour changer le lieux de son droit de visite également pour qu il puisse voir notre…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Pv pour tapage nocture dans un petit village

Posée par assurancesdirect, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 6382 vues

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en…

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Ma mere me vire de la maison

Posée par vvi33800, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vvi33800 6381 vues

Je voudrait s'avoir ma mère veut me mettre la rue alors que je fait une garantie jeune avec la mission local et elle ma marquer sur la feuilles des impos comme quoi elle mebergercher elle je voudrait s'avoire si y a un…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Arrêt de la pension alimentaire

Posée par Sylvie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sylvie 6381 vues

Mon ami a un jugement qui dit qu'il peu arrêté la pension si il juge que les documents ne lui convienne pas !! doit il passer obligatoirement par un huissier vu qu'il donne une partie en chèque et le reste saisi sur…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Réouverture de débat pour une décision définitive de garde

Posée par Angie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 6381 vues

Séparée de mon ex conjoint (qui est aussi le père de mon fils de 3 ans), nous sommes passés devant le jaf en aout 2014 en référé pour une garde provisoire. j'ai obtenu la garde et la résidence de mon fils à mon domicile. le…

Résolu

Question urgente svp

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14 6380 vues

Je viens vous demandez une question urgente j'ai mon fils en droit de visite et hébergement ce weekend pour un premiers week end j'ai était le chercher car sur le jugement le juge a dit que c’était partage des trajet la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Jaf

Posée par Anais85?, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6379 vues

Nous sommes passé devant le jaf en novembre , il et indiqué sur le jugement que le père a un droit de visite d’un week-end sur 2 , la moitié des vacances scolaire , et pendant les grandes vacances d’été ( 1 semaine sur 2) sur le…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Assignation pour droit de visite des grands parents

Posée par michelle1476, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAGRANDE0693 6379 vues

Je viens de recevoir une copie d'une assignation (j'ai été la récupérée chez un huissier) de la part de la mère (qui a pris un avocat) du père de ma fille pour un droit de visite voire hébergement. ma fille a 11…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Cassandra, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cassandra 6377 vues

Je m'appelle cassandra. j'ai 20 ans. depuis que j'ai 2 ans , mes parents ce sont séparés. mon père biologique ne sest jamais occupé de ma soeur ( oui j'ai une soeur jumelle ) et de moi. aujourd'hui nous…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Droit de visites non exercés

Posée par Niniche49, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Niniche49 6376 vues

Pour vous exposer au plus court mon problème, ma fille a 7 ans. elle n'a pas connu son père depuis sa naissance, il ne s'en n'est jamais occupé et n'a versé aucunes contributions financières. a ses 5 ans…

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la réponse de ateissedre
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Jaf

Posée par Perdu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Perdu 6376 vues

Un jugement jaf a étais rendu y'a qu'elle que mois , il es dis que jai ma fille de 2 ans 10 jours par mois jusqu'en septembre 2016, après cet date jai ma fille que pour les vacances scolaire en totalité sauf cel de…

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la réponse de de Almeida Costa

Separation enfant residence alternée

Posée par lea, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cecile 6376 vues

J'ai une petite fille issued'une premiere union ; un jugement stipule une garde alternee ; jusqu'a ce jour c'est sa mere qui etait allocataire au niveau caf ma compagne attend notre 1er enfant et nous sommes…

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