Une question en droit de la famille et des personnes ?

Comment puis je dénoncer ou signaler mon ex mari pour détention d'arme non déclaré (acheté à un ami de travail) en 2018 ... je viens de trouver dans mon garage en vue d'un tri pour un déménagement un gros paquet de...

Je suis harcèler par une voisine skysophrene depuis 2008 malgré des déposé de plainte et main courante même mes enfants ont été agressé par cette personne, mais rien n'est fait au niveau juridique le procureur me dit...

Quel recours juridique peut on avoir face à un individu en l'occurrence l'ex mari de notre fille qui nous dénigre, nous calomnie et a un comportement psychologique pour le moins inquiétant : mensonge sur son état de santé...

Mon compagnon a reçu une convocation aujourd’hui pour mercredi jour j donc 3 jours avant est ce que c’est autorisé ? que veux dire convocation tribunal « mad jaf » merci pour votre réponse...

J'ai reçu récemment une convocation jaf , mon ex compagne m'assigne pour demander une garde classique nous actuellement en garde alternée. elle a une attestation du pédopsy disant que ma fille fait face à un conflit de...

J'ai une fille de 11 ans dont le père n'est pas très présent, c'est à dire qu'il vient la voir quand il peut (entre une et trois fois par an). en plus d'une santé instable, il vit à 400km de chez nous et...

Est-il possible de saisir la justice contre un parent aliénant l'autre parent aux yeux des enfants. mon ex conjoint manipule mes 3 enfants en me faisant passer pour une mauvaise personne.. il a également tenté auprès de mon...

Ma conjointe demande l autorité parentale exclusive sur le principe je suis dacoird bu que l on s entends pas du tout et pour notre enfant je pense c est mieux ça évitera futur conflits cependant le fait d accepter quel risque pour...

Tout est dans le titre. puis-je encore renoncer à ma demande de désistement d'instance ?...

Nous sommes passés devant le jaf avec le père de mon fils en juillet 2022 afin de revoir le jugement. monsieur doit payer la moitié des frais médicaux. il est stipulé...

Mon futur ex époux a été condamné en correctionnelle en décembre 2021 pour violence conjugale habituelle. depuis, j'ai demandé le divorce pour faute et, nous sommes passé devant le jaf, qui a octroyé des visites en milieu...

Divorcée depuis 12 ans. mon fils a 12,5 ans. violences physiques, violences psychologiques et ça continue ... les relations père fils sont très compliquées. il l a un we sur 2 et un mercredi sur 2. mon fils ne veut plus y aller. le...

La femme de mon ami habite en île de france et lui a gex(01). ils ont une petite que mon ami n’arrive pas à voir il aimerait faire une demande de garde et est près à faire toutes les démarches importantes qu’elle garde soit il...

Je vous remercie de prendre un peu de votre temps pour étudier ma question . j'avais demandé à 2 reprises par mail à mon avocat de me remettre ses écritures avant la plaidoirie à la cour d'appel contre le procureur...

Je suis mariée sous un régime matrimonial sans contrat (communauté réduite aux acquets). avec mon époux on a voulu acheter un bien mobilier pour meubler notre maison, je lui aie demandé de le faire, mais le vendeur (au courant de...

En instance de divorce pour violences conjugales, mon ex-mari a entamé la démarche pour avoir la garde exclusive de notre fils d'un an. lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales, la semaine passée la...

Je suis un peu perdu sur les vacances scolaires sur l'horaire de la remise de mon enfant , et je ne souhaiterais pas de problème avec mon ex mari ,il est écrit "dit que durant les périodes de vacances scolaires ,le droit de...

Une mesure d'assistance éducative avait été ouverte pour mon fils en 2020. elle a été levée par le juge des enfants le 31/01/2023. suite à l'appel de mon ex-conjointe donc la mère de mon fils, après qu'elle ait été...

Mon ex conjoint veut voir ma fille, malgré qu'il n'y ai pas de jugement. qu'est ce que je dois faire?...

Je souhaiterai savoir quel est le risque de ne pas payer la pension alimentaire statué par le jaf ? j'entends parler d'abandon de famille, quelles en sont les conséquences? merci d'avance...

Mes parents ce sont mariés 6 janvier 1979 en régime monogamie et communauté des biens, le 21 septembre 2001, mon père à contacter un second mariage en régime polygamie biens séparés sans le consentement de première épouse, sans...

Séparée du père de ma fille depuis 9 ans, un jugement datant de 2015 lui donne droit à un dvh 1/2 week-end du vendredi 19h00 au dimanche 19h00 (à mon domicile) et la moitié des vacances scolaires, c'est à lui de prendre à sa...

Le 11 janvier,la jaf a confirmé ma demande de visite médiatisée en faveur du père. une semaine après,mon avocate m'envoie la minute du jugement. mardi 31,je lui ai demandé si elle a reçu la signification,car en attendant,je...

Si la condition d'une obligation est purement potestative, le créancier de l'obligation peut-il obtenir ce qu'il souhaite étant donné que la condition sera nulle ?...

Je vous contacte pour vous faire part d'un litige entre mon frère et moi dans le cadre de l'hébergement en ehpad de notre maman suite à un avc. notre maman doit être hébergé et médicalisé en ehpad. mon frère aîné refuse...

Suite à mon divorce qui a duré 3 ans car mon ex-mari ne donnait jamais suite...il avait une avocate, mais il ne l'a pas payé et elle s'est retractée. j'ai dû attendre les 2ans révolus pour relancer la démarche, car...

Mon père âgé de 96 ans est propriétaire d'une maison en pleine propriété. il est en séjour permanent en ehpad depuis octobre 2021. il ne regagnera pas son domicile (certificat médical à l'appui demandé par le juge des...