Résolu Je passe au tribunal pour la garde partagée de mes filles. son avocate me demande mes justificatifs de revenus et de charge est-ce normal, dois-je lui envoyer ?sachant que le jugement et jeudi et que je n'ai pas d'avocats…
Résolu Alors voilà je suis propriétaire de ma voiture, ma mère m'a aider à payer nous n'avons pas signer toute les deux une fiche de dettes, puis japprend qu'elle souhaite restitué tout l'argent de ma voiture à t elle…
Résolu Les faits : je suis locataire dans un immeuble. dans l'immeuble le bailleur loue un appartement pour une association qui y place des mineurs migrants. ni sur la boîte aux lettres ni sur leur porte il n'y a…
Résolu Un acte de donation de la nue-propriété avec réversion d'usufuit indique une interdiction d'alienier le bien donné durant la vie de l'usufruitier. par testament cette interdiction peut-elle être maintenue pour…
Résolu Est ce que mon ex peut me prendre la garde de mon fils comme il veut alors que c moi qui a le jugement merci…
Résolu Séparée depuis 8 mois avec mon conjoint,mère d'une fille de 2 ans. le père de l'enfant n'appelle jamais pour avoir de nouvelles de sa fille. que dit la loi ? et que faire ?…
Résolu Mon enfant vient d’être reconnu réfugié par lofpra et j’ai commencé à déposer mon dossier sur anef mais j’ai une nuance sur une partie où c’est écrit informations sur l’accueillant bÉnÉficiaire de la protection internationale. a ce…
Résolu Par rapport le sujet de visite de logement j'ai voulus savoir esq ils demandent une chambre pour la petite ou non sachant que j'ai un appart de 56 m2 avec une seule chambre…
Je suis en conflit avec mon frère par rapport à une voiture que ma donné notre père il y a 17 mois. mon père a 90ans est sous influence de mon frère. aujourd'hui mon frère a reussi à faire porter plainte mon père contre mois…
Un renvoi d'audience civile a été sollicité par lrar sur motif de devoir préparer une réplique ......... or,ce recommandé a.r est passé inapercue et le juge est allé droit a l'audience.......... comment reagir a la…
Mon ex gendre nous insultes nous les grands parents après de nos petits enfants ceci leur fait énormément de peine. que peut-on faire??…
Résolu Sur le jugement de garde le juge n à pas préciser quand le père de mon fils doit verser la pension alimentaire , du coup je souhaite savoir quand je peux réclamer le montant fixé par le juge. bien cordialement…
Résolu La femme de mon ex compagnon puni mon fils en lui demandant d'écrire 150 lignes... il a 13 ans, et il me dit qu'il était fatigué je ne sais pas s'il n'a pas finit des devoirs. mais il m'a signifié…
Voilà le père de mon fils ne m a pas ramener mon fils depuis 1 semaine j ai déposé plainte contre non présentation et non paiement pention depuis 9 mois. kan vais je revoir mon fils et qu est ce que cela apporte merci beaucoup…
…
Résolu Étant séparé de la mère de mon enfant depuis 3 ans en résidence et garde alternée à 50% chacun le tout en commun accord à l'amiable, j'ai gardé et suis resté dans le domicile. la mère de mon enfant est hébergée depuis…
Résolu Es ce que mon ex compagnon doit me donner une pension alimentaire après la séparation ou bien subvenir au besoin de notre enfant même si il a pas encore de jugement pour ça nous passeron au jaf que en 2024 merci merci de vos…
Résolu J’ai besoin d’aide s’il vous plaît car je ne m’y connais pas trop, voilà mon ex compagnon et moi touchions 340€ d’apl mais ceci était directement reversée pour le loyer sur son compte bancaire lz soucis est que cela fais mtn depuis…
Mon ex conjoint a une mesure d’éloignement, il vient de m’envoyer une demande de suivi sur les réseaux sociaux si j’accepte sans envoyer de messages ou entrer en contact avec lui suis- je pénalement condamnable ? merci merci de vos…
Résolu Ayant eu récemment une rupture conventionnelle et donc bientôt inscrit au pôle emploi je voulais savoir si il était possible que ma pension alimentaire que je verse de 300 euros soit augmenté à 540 euros suite à la demande de mme ?…
Résolu J espère trouvée des réponses pour mon fils qui est papa et séparé de sa compagne(non marié)en mai 22 , il a un jugement jaf sur les modalités de droit de garde et d hébergement accordés pendant les vacances scolaires (l’enfant et…
Résolu Dans le cadre d'une affaire où la représentation n'est pas obligatoire, j'ai tenté de présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2023. etant le demandeur, j'ai donc pris…
Résolu Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter. avec mon ex nous avons un enfant de 3 ans, scolarisé. nous sommes passés en jugement pour la deuxième fois en juin dernier où nous étions d’accord pour tout, soit : - 1 we sur 2…
Résolu Mon fils que j'ai logé gratuitement divorce. puis-je expulsé son épouse ?…
Résolu Depuis 2009 je suis prélevé d' une somme de 600€ par mois au titre de pension alimentaire pour 2 enfants, somme versée à mon ex épouse . or, depuis 5 ans , l' une de mes enfants est autonome financièrement et ne perçoit…
Travaillant de nuit,je fais garder mon fils par son papa quand n'est il si le papa part en déplacement,et que ça tombe sur les nuits où je w ? suis je obligée de prendre des cp pour garder mon fils? où c'est a lui de…
Résolu Je suis en garde classique depuis peu (j’ai mes fils un week-end sur 2 et 1/2 vacances scolaires, j’ai autorité parentale à part égale), nous sommes sous aemo et j’ai saisi la cour d’appel pour redemander la garde alternée. de ce…
Résolu Il a été désigné par jugement que seul la personne de confiance peur venir chercher et redéposer notre fille, suite à des violences conjugales ce dernier est très précis. hors mon ex belle mère ne me laisse pas le choix ce soir…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu J'ai reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant que le père de mon enfant faisait appel suite a un jugement rendu le 1er septembre 2023. hors j'ignorais qu'il avait saisi le jaf car lui et son avocat…
Résolu Je suis dans mon 9 ème mois de grossesse et mon "père" avec qui je n'ai plus contact depuis plusieurs années viens de l'apprendre. il a dit qu'il demanderai un droit de visite. depuis je fais de grosse crise…