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Ars and other benefits
Posée par MmeSF, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3033 vues

Mon mari et moi sommes séparés mais cohabitons. nous sommes en instance de divorce. nous partageons un compte commun. dois-je le dire à la caf. y a-t-il des raisons de ne pas le faire et pourrais-je bénéficier de prestations telles...

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Maître Cassé
 
Indemanité d'occupation
Posée par SACHA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2692 vues

Mon ex compagne a quitte le domicile, avec nos deux filles en juin 2022, nous avons rompu le pacs en juillet 2022; depuis le 1er aoùt, elle louerait 1 logement. jusqu'à la vente de la maison, dois je lui verser une indemnité...

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Maître BOUDY
 
Info sur audience en référé jaf
Posée par shaper, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par shaper - 3067 vues

J'ai saisi le jaf en référé pour le changement de domicile de mon enfant. pouvez vous me dire si l'audience est publique. pouvez vous également me préciser si le jaf va donner sa décision immédiatement. merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Application jugement jaf
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3118 vues

J’ai une décision jaf rendu en juillet, jugement non notifié par huissier à ce jour. il fixe des modalités de garde et une pension. est ce que le jugement s’applique même si non notifié par huissier ? ou faut...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Bonjour monsieur
Posée par Flire, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie 75 - 2692 vues

Je suis camerounaise et mon fiancé français le procureur de nantes s'est opposé à notre mariage que faire svp...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Garde alternée - paiement des fournitures scolaires
Posée par Marlette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlette - 2779 vues

Comme chaque année, je me charge des fournitures scolaires de mes enfants. cette année, mon ex conjoint refuse d'en payer la moitié car j'ai réglé ces frais avec des chèques cadeau de mon employeur. je précise que nous...

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Maître Criniere
 
Curatelle renforcée abusif
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2850 vues

Comment se plaindre d'un très mauvais travail de curatelle avec suspicion de vol?...

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Maître BENHAGOUGA
 
Aider moi svp activité pour ma fille
Posée par Loutre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 2776 vues

J'ai une petite question à vous poser j'envoie ce message à la maman j'ai ma fille un mercredi sur deux ce message pour te dire que lilou aimes la piscine comme tu sais très bien donc je l' ai inscrit À...

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Maître Criniere
 
Problème d'entente divorce
Posée par MmeL., il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2400 vues

Voilà avec mon ex mari depuis 2ans que l'on a divorce nous procédons comme ceci 1er jour des vacances jusqu'au dernier et on partageait a part égale pour août 1/08 au 31/08 et on partageait car mon jugement c'est la...

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Les grandes vacances et ma fille de 13 ans qui veut pas venir chez moi
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence - 2624 vues

Nous sommes passés devant le juge en 2016 c'est madame qui a eu la garde de mes deux filles là nous arrivons sur les grandes vacances elle ne m'a pas consulté pour soit juillet ou août donc là...

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Maître Criniere
 
Suis-je concerné par l'enquête sociale pour mon beau-fils ?
Posée par Lililo4334, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lililo4334 - 3136 vues

Mon conjoint à reçu un courrier d'une enquête sociale suite à de précédents rdv avec les assistantes sociales pour son enfant. je souhaiterais savoir, étant sa conjointe et enceinte (nous vivons ensembles), et n'ayant...

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Quelles sont les 3 premières semaines d'août ?
Posée par sverinerine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sverinerine - 2580 vues

Je suis en conflit avec le papa de mes enfants. le papa à la garde de nos enfants "les 3 premières semaines d'août" comme indiqué en toutes lettres sur le jugement. il n'y a rien précisé d'autre. Étant donné que...

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Maître DE CAUNES
 
Pension alimentaire et enfant majeur étudiant sdf
Posée par Rémi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rémi - 2658 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles vis-à-vis de l'obligation alimentaire, pour un enfant majeur étudiant qui se retrouve endetté de partout suite aux 2 parents qui ont refusé de payer les frais de...

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Maître Criniere
 
Pension alimentaire
Posée par Julie83, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julie83 - 2990 vues

L’ex amie de mon mari demande une pension alimentaire pour leur fille malgré que l’enfant soit en garde partagé. je souligne que mon mari paie tous pour sa fille sans partager avec la mère ( cantine, vêtements, affaire scolaire...

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Maître Criniere
 
Dessaisir son avocat pour se défendre seul au jaf
Posée par Rico, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rico - 2803 vues

J’ai demandé au bâtonnier de dessaisir mon avocat car nous n’avons pas la même stratégie pour une affaire chez le jaf. cela a été refusé d’autant plus que je bénéficie de l’aide juridictionnelle. mon avocat fâché et vexé me propose...

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Maître COTTO
 
Ma belle fille de 14 ans me vole régulièrement, quels sont mes droits
Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cécile - 3702 vues

Ma belle fille de 14 ans me vole régulièrement, maquillage, argent, bijoux, et petits choses sans véritables valeur elle s’en vante auprès de sa soeur et de sa maman. qui ne cherche pas à la remettre dans le droit chemin. quels...

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Maître Meziti
 
Je ne me rendrai pas à l'appel
Posée par Henri, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Henri - 2509 vues

Séparé depuis 12 ans, la maman a obtenu gain de cause sur tout devant les jaf, qui ont même entériné ses non présentations d'enfants, notamment lors du premier confinement (et je ne vous parle pas des insultes pendant...

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Maître DIARRA
 
Autorité parentale et adoption plénière
Posée par sandraco, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrak75 - 3035 vues

Mon mari et moi pensions remplir toutes les conditions pour qu'il adopte mes filles de façon plénière. le tribunal n'a su me renseigner alors je me permet de vous poser la question. j'ai 2 filles de 5 et 6 ans...

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Maître Criniere
 
Mon droit de vacances refusée par la grand mere!! qui saisir?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 2491 vues

Mon ex m'écrit ce mail: trouve une autre idée plus réaliste par rapport à leur avenir stp. ils peuvent être à madagascar et passer des vacances en france comme font beaucoup d’enfants de couples mixtes séparés ici ou...

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Maître Nicolet
 
Assigner le bailleur ou le locataire ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 1921 vues

< cela reprend une question quasi similaire posée, mais étant en train de faire les démarches auprès du tribunal, j'aurais aimé avoir des avis avertis > les faits : j'ai un bail de location d'un...

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Comment interdire à mon ex de se servir des photos des enfants sur facebook
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 2831 vues

Par quel article de loi interdire à mon ex de se servir de photos et vidéos de nos enfants pour faire sa pub sur son facebook...

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la réponse de
Maître Nasri
 
Conseil de procédure
Posée par Mrs M, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2488 vues

J habite seul avec ma fille de 6 ans dont j ai la garde complète(un weekend sur 2 et la moitié des vacances chez la mère ) avec l autorité parental partagé je souhaite avec son accord (que j ai eu à l orale et qu elle est prête a...

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Maître Guillaume
 
Combien de fois la partie adverse peut fait annuler l' audience par le juge par
Posée par MIJOT, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2586 vues

Depuis bientôt deux ans j'essaie de sortir de la nu propriété afin de pouvoir vendre ma maison .j'ai 81 ans , veuve depuis 25 ans 3 enfants , 2 ont donné leurs autorisations de vendre le 3eme s'y...

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Maître DAUSSE
 
Refus de se faire vacciner
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 3102 vues

Le père de ma fille ne veut pas se faire vacciner et voit notre fille de 2 ans quand bon lui semble. est-ce je peux refuser ses visites jusqu'à ce qu'il se fasse vacciner?...

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Pièces partie adverse
Posée par Nini, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna 29 - 2360 vues

J'ai une audience prévue dans quelques jours au jaf suite à une demande de ma part. j'ai envoyé le dossier avec les pièces justificatives à la partie adverse cela fait une semaine en recommandé avec avis de réception. le...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vacances hors france
Posée par MPA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MPA - 2591 vues

Mon ex et moi avons la garde classique pour nos 2 enfants (qui n'a jamais été respectée). j'ai réservé un voyage avec mes enfants pendant les vacances (ma moitié des grandes vacances). le père ne veut pas que les enfants...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Demande aide juridictionnelle pour constat ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3277 vues

L'article 32 du décret no 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat...

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Découpage vacances d'été 2022 grande distance
Posée par Fannaille, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3071 vues

Je suis en découpage par 15zaine avec le papa, cette année il doit prendre ma fille le 1er quart et le 3eme quart des grandes vacances. sachant que les vacances tombent un jeudi soir et que notre jugement indique un échange de...

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Ehpad
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 2990 vues

Ma mère est en ehpad depuis très longtemps l'ehpad va être mise sous tutelle. que risque ma mère ? est-ce qu'il y aura des conséquences pour ces personnes âgées ? qu'est ce qui risque de se passer ?. merci pour les...

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Pret famillial
Posée par jona, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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J'envisage d'acheter ma residence principale mais pour cela je dois faire un credit immobilier . je voulais savoir s'il est possible d'emprunter à mes enfants mineurs (10 et 12 ans) dont je suis le tuteur...

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Maître DE CAUNES
 
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