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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Séparé deux enfants

Posée par Grego, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1694 vues

Je suis séparé de ma conjointe deux enfants 16et14ans j'ai hu un jujement au mois de décembre pour violence sur conjointe plusieurs fois elle ses faite hospitalisé en psychiatrie 5jours il ya deux semaines elle continue a…

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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 1902 vues

Maitre on connaît ma situation avec mon ex compagne et je voulais savoir dans combien de temps une décision peut être prise par un procureur parse que set fait 9 jours et tjr pas de décision de se quel a fait mon ex compagne car…

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Garde enfant

Posée par Moi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi 2131 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 1ans, depuis notre séparation elle m'en fait voir de toute les couleurs, insultes menace et j'en passe , elle me fait des crise constamment et me reproche plein de chose, je ne…

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Refus d'envoi huissier pour signification et exécution jugement

Posée par Paul68, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul68 2660 vues

Voici la situation que je rencontre : mon ex femme et moi sommes divorcés depuis 1an 1/2. nos filles sont en dvh élargi. elle a relancé une procédure à mon encontre pour amoindrir mon dvh élargi et demander le double de pension. le…

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Allégations de violences conjugales

Posée par Papa sous l’eau, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3132 vues

J'aurais besoin d'aide concernant ma situation avec mon ex-compagne. il y a trois semaines, après une dispute, mon ex-compagne a déposé une plainte pour violence conjugale à mon encontre. j'ai été surpris de voir la…

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Insultes et menaces de la part de mon ex conjoint

Posée par Senga, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4854 vues

Je viens de me faire insulter, menacer de mort par mon ex conjoint au téléphone. ce n'est malheureusement pas la première fois. il l'a fait alors que les enfants étaient avec lui, comme souvent. nous sommes séparés depuis…

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Heritage

Posée par coco, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2107 vues

Je suis propriétaire d une maison avec le père de mon enfant, ce dernier refuse de vendre de racheter ma part.. que se passe t il si je venais a mourir, mon héritier serai notre enfant mais il a 21 mois ...est ce que du coup c'est son père…

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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 2157 vues

Mon ex compagne a donné du tiorfan a son fils de 4 ans se médicament se livre que sur ordonnance a. tel le droit de faire sa…

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Mon grand-père de la police françaises égorgé part fln

Posée par doumdoum2009@outlook.fr, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1817 vues

Mon nom grand père fait partie de la police françaises égorgé part la fln ont algérie morts pour la france moi aujourd'hui le petit-fils voudrait bien savoir ace que il existe affiliation en france pour accélérer la procédure avec un…

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Informations préoccupante

Posée par Lily, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lily 12219 vues

Hier nous avons reçu un courrier du crip qui nous indique qu'ils on été alerté sur de possibles difficultés avec mes 4 enfants. il y est indiquée que la crip a demandée une evaluation sociale auprès des professionnels social…

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Pension alimentaire

Posée par Anelye05, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2301 vues

Mon concubin est au chômage depuis janvier de cetteannée. il perçoit 1000 euros. avant il était en intérim, il avait des missions en continu. en janvier on lui a décelé un cancer du pancréas, de ce fait un…

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Garde enfants

Posée par titi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par titi 2713 vues

Actuellement ma compagne et moi, nous sommes prêt à nous séparer . celle-ci m'a dit qu'elle me ferait la guerre pour la garde des enfants ( 3 enfants âgés de 7 ans , 6 ans et 3 ans). moi je souhaite…

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Avocat obligatoire en appel ?

Posée par murser75, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1665 vues

Est ce que l’avocat est obligatoire pour un procès jaf en appel ? je n’ai pas les moyens d’en payer un et je n’ai pas le droit à l’aide juridictionnelle( je gagne 3k€ par mois). la procédure est elle de nouveau orale lors d’une…

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Reseau entre procureur, juge, magistrat....

Posée par laura, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laura 2400 vues

Lorsqu'il y a plusieurs affaires sur une personnes pas diectement connectees. est ce que les juges, procureurs ... sont informes ? est ce qu'il est frequent qu'ils communiquent entre eux ?…

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Nombre de pièces du logement

Posée par Zahra, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2673 vues

Ma question est pour un couple avec un enfant de 10mois à zoneb un appartement de 34m2 t2 c’est à dire 2 pièce seulement c’est bon pour déposer regroupement familial…

Résolu

Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 2576 vues

Peut on donner des médicament sans ordonnance a un enfants de 4 ans car il a des vaumissement et une diarrhée merci bcp car mon ex compagne set servit d une ancienne ordonnance quel avait pour une gastro et elle a donner les…

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Mon ex rentre en contact avec moi malgré une interdiction

Posée par davidzimmermann7, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2912 vues

Je vous écrit car mon ex compagne a solliciter une mesure d'éloignement. mes elle rentre en contact avec moi par message et elle meux fait des menaces comment doige faire et que risque que telles merci beaucoup…

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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 2402 vues

Ma fille a vu les deux assistante sociale pour l accident du p'tit frère chez la mère et depuis mercredi elle save comment sa set passer je set même pas si elle on averti la juge car les p'tits son là bas encore donc je…

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Certificat de scolarité

Posée par MK, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M K 4459 vues

J'ai absolument besoin du certificat de scolarité de mon enfant pour des démarches administratives, j'ai l'autorité parentale partagé je ne comprends pas pourquoi l'école ne me donne pas le document que je demande. est ce que c'est…

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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 2145 vues

Mon ex compagne a laissé set enfant a son assistante sociale pour quel parle seul a seul mais le seul problème set que ma fille a son avocat et qui l on pas avertir de set droit…

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Adoption simple ou pléniere dans mon cas

Posée par Jess, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2475 vues

J'ai un petit garçon né en 2017. son géniteur : père reconnaissant envers qui j'ai déposé 2 plaintes pour violences conjugales et une pour harcèlement. déjà condamné en ma faveur. la jaf a statué une…

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Éloignement du père à 250 km

Posée par Nora, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3412 vues

Le père de mes enfants a déménagé à 250 km depuis un an prétextant une mutation professionnelle . notre mode de garde était qu’il les prenait un week-end sur deux et là moitié des vacances. il m’a imposé depuis quelques mois un…

Résolu

Adoption et autorité parentale

Posée par Meloou09, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2411 vues

Mon conjoint et partenaire de pacs, souhaite procéder à une adoption plénière pour ma fille de 5 ans, en sachant que son père biologique l’a reconnu 1 an et 2 semaines après sa naissance. Étant donné qu’il n’exerce pas l’autorité…

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Abandon du droit de garde et pension alimentaire

Posée par Francky51, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 1886 vues

Ma situation est la suivante: je suis séparé de la mère de mon fils avec un jugement qui me donne un droit de visite classique, 1 week-end sur deux, moitié des vacances et une pension alimentaire. mon ex qui est artisan a son…

Résolu

Sans nouvelles

Posée par Alizée, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hélène 2440 vues

Je suis séparée de mon enfant de 10 ans, suite à une séparation très difficile ou j’ai déménagé à 170 km de mon ex. j’ai des droits d’hébergement pour les vacances scolaires , c’est pour moi, une horreur de vivre sans ma fille et…

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Séparation et droit de garde suite à violences conjugales

Posée par djlustin, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3587 vues

Une amie s'est récemment de son ex-conjoint. durant leur relation, elle à été victime à plusieurs reprises de violences conjugales. elle à peur que le père de sa fille demande une garde alternée. mais on à également peur au vu…

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Un père absent depuis 30 ans

Posée par Timoin, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3706 vues

J'ai 36 ans, mon père m'a reconnu une semaine après ma naissance et a quitté le domicile familiale lorsque j'avais 6ans et mon grand frère 8 ans. durant ses 30 années il n'a jamais été présent jamais exercé son…

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Autorité parental et adoption intra-famillial.

Posée par Lu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2389 vues

Nous détenons ma conjointe et moi, l'autorité parental totale de mon petit frère de 11ans depuis bientot 1 ans. afin de ne pas engager des poursuites judiciaires, le placement de l'enfant et des traumatismes nous avons…

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