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Date d échange des enfants pour le mois de juillet 2022
Posée par Lina, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lina - 1977 vues

J ai mes enfants tout le mois de juillet à quelle date dois je les prendre et les rendre à leur papa. merci...

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Jaf suite à une comparution immédiate
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 1662 vues

Mon conjoint ést passer au tribunal il a une peine de 8 mois ferme à effectuer, ( suite à violence conjugale ) j’ai passer en tant que victime et là défendu car ceci n’était pas vrai … le juge as parler d’un suivi jaf et nous avons...

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Honoraires d’avocat
Posée par Fredouille, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2703 vues

Je voudrais vous poser la question suivante . j’ai un avocat depuis 3 ans qui s’occupe de mon dossier pour la garde de mon enfant âgé aujourd’hui de 5 ans et demi.il ne m’a représenté qu’une seule fois à chaque procédure il...

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Maître Criniere
 
Coiffeur enfants droit juridique
Posée par Homme Alexandre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Homme prolétaire - 4305 vues

J ai emmené ma fille chez le coiffeur, en tant que parent ai je le droit de faire ça sans demander l autorisation a la mère ? ma fille se plaint d avoir les cheveux trop longs et la chaleur du soleil...

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Maître DE CAUNES
 
Assistance éducative
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 2505 vues

Je vous contact car j'ai 3 enfants de placés et j'aurai voulue savoir quesque je pouvais faire, car les services sociaux pour replacer mes enfants, m'accuse que je ne protège pas mes enfants, qu'alors j'ai...

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Maître Meziti
 
Droit de visite
Posée par Ludo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2737 vues

Je dois récupérer mes enfants pour les vacances scolaires. 1ere moitié les année impaires. a charge pour moi de faire les trajets. les enfants ont leur dernier cours le 6 juillet jusqu'à midi. ma question : a partir de quel...

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Tribunal compétent violation du secret professionnel fonctionnaire consulat
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 2675 vues

Vous serait-il possible de me faire connaître l'article de loi qui donne compétence au juge d'instruction au tribunal ou je réside, pour des faits de violation du secret professionnel d'une assistante sociale...

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Maître DAHAN
 
Succession : qui peut assister à la réunion chez le notaire
Posée par wolf51, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nath - 2934 vues

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse. ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères...

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Droit de voir mon enfant
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy - 2887 vues

J'ai vécu pendant un presque 2 ans avec mon amie qui était enceinte lors de notre rencontre. je l'ai aidée à élever son enfant le considérant comme mon fils de notre deux point de vu. aujourd'hui après grand nombre...

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Recherche ordonnance d'éloignement ou jugement de divorce
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2736 vues

Je recherche les raisons qui ont motivé ma mère dans ma prime enfance à nous empêcher ma soeur et moi de garder le contact avec notre père après son divorce. lui même ne s'est jamais manifesté pour nous revoir . je subodore...

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Maître Criniere
 
Enfant adultérin..
Posée par Hocjes, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3859 vues

J'ai eu une histoire durant 10 ans avec un homme follement amoureuse,j'ai quitté mon ami pour lui mais lui toujours à me promettre que son divorce arriverait....nous avons eu un enfant il a 7ans..un an que me suis séparée...

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Mon ex compagne ne paye pas sa facture d'eau (contrat à mon nom)
Posée par Al3030, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3849 vues

Je suis séparé de mon ex compagne. elle est restée vivre dans notre domicile avant sa vente pendant 2 années. a la résiliation du contrat d'eau qui était resté à mon nom.... elle ne règle pas la dernière facture de 1800 euros...

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Maître COTTO
 
Élargissement des droits de garde
Posée par loutre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 2243 vues

J'ai une petite question à vous poser la maman a u une enquête sociale sur le rapport de l'enquête social la maman dit quelle est pas contre de me laisser plus l'enfant . rapport du juge des enfants dit que...

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Maître Criniere
 
Quel son mes droit sur la propriete ,j ai mi la propriete au non de mon epouse
Posée par M.PIERRE, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2433 vues

...

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Convocation jaf
Posée par Mam m, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mam m - 3008 vues

J'ai reçu une convocation jaf en mars dernier vécu une petite requête exposant brièvement les demandes de mon ex conjoint. dans celle-ci son avocate écrit que ces demandes seront développés ultérieurement. l'audience est...

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Maître Rougier
 
Peut-on envoyer un mail au jaf pour précision sur l'application du jugement ?
Posée par Lololita, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 5036 vues

J'ai un doute sur la manière d'appliquer le jugement rendu par le jaf, sur un point qui n'est pas précis. je ne trouve de réponse nulle part, pas même auprès de mon avocate. j'ai trouvé l'adresse du greffe...

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Preuves supplémentaires mais enquête close
Posée par Ggluce, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ggluce - 2239 vues

J ai déposé plainte contre violences conjugales et proxenetisme contre mon ex conjoint la garde à vue à eu lieu et il sera jugé mais il n y avait pas assez de preuves pour le proxenetisme....la il vient d encaisser des chèques que...

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Maître DAHAN
 
Compte bancaire de ma fille
Posée par Auré, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2984 vues

Le père de ma fille souhaite ouvrir un compte bancaire, au nom de ma fille alors qu'elle possède déjà un livret a, qu'il a déjà vidé sans mon accord. je sais qu'il utilise ce compte pour organiser son insolvabilité...

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Dates vacances ete 2022
Posée par bene, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2413 vues

Le papa a les 3 preemieres semaines de juillet 2002 pour moi c 'est à partie deu 7 pour lui le 1 er juillet...

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Emmener vêtement à un detenu
Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2888 vues

Je souhaiterais emmener des vêtements a mon conjoint qui est en prison pour des violences conjugales envers moi même. sachant qu'il n'a pas le droit d'être en contact avec moi est il possible que...

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Composition pénale suite à une décision
Posée par Arnaud 59540, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arnaud 59540 - 2304 vues

J ai refuse un stage de sensibilisation car je refuse de devoir faire cela du a des menaces verbale car depuis plus de 5 mois ou sa cela s est passé on arrive à nous a communiqué etc pour le bien des enfants. sachant que le...

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Abandon d une mère par son fils
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Mon fils est devenu très agressif avec moi lorsque son père a eu un avc très grave. comme si j en étais responsable. son père a survécu 4 ans grâce à mes soins constants. il était totalement dépendant et...

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Maître DE CAUNES
 
Accord de garde enfants, parents non mariés
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2712 vues

Apres 3 annees de garde partagee avec le papa des mes enfants, celui ci a decidé de ne plus prendre ses enfants. ll ne s 'esr engagé sur aucun mode de garde clair , ni n a payé de dedommagement pour ces changements. nous n...

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Enfant positif au covid - leur père ne veut pas les prendre
Posée par Mamoune, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamoune - 2994 vues

Ma fille est positive au covid. leur père m'a prévenue que si elle était encore positive ou que son frère l'était la semaine prochaine, il ne les prendrait pas pour sa semaine de vacances scolaire. il ne les voit que...

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Maître Criniere
 
Renseignement autorité parentale exclusive
Posée par Jeanne95, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeanne95 - 2763 vues

Je me permets de prendre contact avec vous concernant un renseignement sur une demande dautorité exclusive. j'ai eu un jugement qui permettaient au père des enfants de le voir en centre de médiation. au bout du premier rdv, le...

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Godier
 
Déclaration de filiation
Posée par JOUER Clément, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JOUER Clément - 2772 vues

Je viens d'être assigné au tribunal pour la filiation d'un enfant née en 2009. je ne pense pas en être le père et je refuse catégorique de reconnaitre cet enfant. comment pourrais je défendre?...

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Maître DIARRA
 
Partage des frais en garde alternée
Posée par Guy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy - 2462 vues

Je suis en garde alternée pour mon fils et la mère refuse de me rembourser la moitier des seances du psychologue de mon fils en me disant qu'elles ont eu lieu avant le jugement et que son avocate lui a dit de pas payer. a...

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Maître Nicolet
 
Droit en attendant une révision de jugement
Posée par sofinette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sofinette - 3010 vues

Mon fils de 16 ans et demi veut vivre chez son père. nous sommes actuellement en garde alternée mais mon fils a quitté le domicile (à la sortie du lycée) depuis 1 mois pour aller chez son père. il dit ne plus vouloir venir et son...

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Maître Chhe
 
Résiliation micro creche
Posée par Tacha, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacha - 5778 vues

Ma fille de 6mois est en micro creche depuis le 22 novembre 2021. creche à 1600€ , je viens d'avoir une place dans une autre micro creche moin chère. selon le contrat, depart définitif avec préavis de 1 mois, et pas de départ...

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Maître MONESTIER
 
Difficultés pour obtenir la garde de mes enfants par leur mère
Posée par Jiji, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2694 vues

Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui j ai deux enfants. lors de la première année de séparation, je n ai pas pu prendre mes enfants les week end car j ai longtemps vécu dans ma voiture puis dans un chalet sans sanitaire de...

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Maître MONESTIER
 
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