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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation de la jaf

Posée par Oummrn, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Françoise 7872 vues

Le père de mon fils m'a prévenu qu'il ne pourrait pas venir au rdv car il commence son travail la convocation et dans une semaine que dois je faire ? ou pas faire ? comment ça se passe par la suite . sachant que cette…

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la réponse de de Almeida Costa
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Saisi du jaf et déménagement

Posée par lyly35, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucie 11773 vues

Je suis séparer du papa de ma fille depuis bientot 1 an nous allons ensemble lancer une procédure auprès du jaf pour la pension ainsi que la garde ect...j'ai actuellement un conjoint avec qui nous allons vivre moi et ma fille…

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la réponse de TAYORO
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Que faire avec un voisin à problèmes et qui veut vous en causer

Posée par amandine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Claodio 30151 vues

Je vis seule avec ma mère. nous vivons à coté d'un voisin à problèmes. il prononce des insultes continuellement. il hurle dans son appartement. il a taper à coup de poing et à coup de pied dans nontre porte. il m'a…

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la réponse de Maître MAYADOUX
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Annulé un mariage

Posée par shely57, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shely57 8706 vues

Comment annulé mon mariage , je me suis marié 4 ans après le décès de mon mari avec un homme bcp plus jeune que moi car j était perdu dans ma tète, a époque j avais 4 enfants en bas age , je me suis rendu compte que j avais fait…

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la réponse de de Almeida Costa

Reconaissance en paternite

Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Diogene11 11905 vues

J ai ete reconnu par mon papa de coeur mais je voudrais etre reconnu par mon pere biologique avec qui je vis depuis l age de 8 ans j en est 23 pour les raisons clarifier ma situation comment dois je my prendre svp merci de vos…

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Réévaluation de pension alimentaire

Posée par Lily, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8225 vues

Mon ex conjoint demande une révision de jugement pour baisser la pension alimentaire.sachons que mr n'a jamais payer la pension depuis 4ans merci…

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la réponse de ateissedre
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Dois-je répondre chaque jour?

Posée par didoune, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par didoune 7555 vues

Mon ex-concubin, dont je suis séparée depuis juin,envoie chaque jour des sms pour avoir des nouvelles des enfants,suis-je obligée de lui répondre tous les jours?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment faire une demande de changement de domicile d'un mineur ?

Posée par sylvy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Moi 19024 vues

Je suis aller voir une avocate car ma fille mineure souhaite revenir vivre à mon domicile et donc celle-ci veux bien la prendre en charge mais une autre avocate ma dit que je devais moi aussi lancer un jugement pour que ma fille…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de garde alternée

Posée par Lionel3869, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7575 vues

Voilà je lance une procédure de demande de garde alternée depuis 2012 jai une garde élargie c'est à dire un week-end sur sur deux et un mercredi sur deux du mardi soir après l'école jusqu'au jeudi matin où je le…

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la réponse de de Almeida Costa

Mise sur écoute d'une personne

Posée par Didi25, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R 17039 vues

Qui peut ordonner la mise sur écoute de lignes téléphoniques fixe et portable ainsi que des adresses mail et d'un compte facebook d'une personne?…

Résolu

Père alcoolique

Posée par vivibretagne56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louve75 17633 vues

Lorsque ma fille de 13 ans revient des wends passés chez son père à plus de 150 kms de mon domicile, elle me rapporte le fait que son père dès le vendredi soir, pendant qu'ils font les courses au supermarché, se prend une…

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la réponse de TANGALAKIS
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Ma fille veut venir vivre chez moi

Posée par Personne83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nat 16379 vues

Ma fille de 17 ans veut venir vivre chez moi. mon fils de 11 ans veut rester chez sa mère. le jugement fixe la résidence des enfants chez leur mère et me condamne à 150€ de pension par enfant. je suis d'accord que ma fille…

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la réponse de TANGALAKIS
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Action en justice contre un confrère

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mustang 11729 vues

Pourquoi les avocats refusent ils automatiquement d attaquer un confrère qui a commit une erreur ?…

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la réponse de rafale
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Empêcher une grand-mère alcoolique de voir son petit fils

Posée par caroline, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moi 12106 vues

Mon ex-compagnon a- t- il le droit de recevoir, et même de permettre à ma mère alcoolique de promener mon fils âgé de 4 ans 1/2 ? je suis fâchée avec ma mère du fait de son alcoolisme ( et fâchée aussi avec son compagnon qui ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ordonnance pour suivie sie pour ma fille

Posée par Annick, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Heather 6504 vues

J ai eu la lettre du juge que j allais être convoquée on n a jamais recu les convocations ni avis de passage car recommandé donc pas pu aller les chercher et nous présenter à l audience évidemment la juge a jugé sans que l on soit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon enfant

Posée par kiazboy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiazboy 6448 vues

ça fait trois jours que ma copine est dans une maternité à paris dont je ne connais ni le nom ni l'adresse par ce qu'elle ne veut pas me communiquer le nom de l'hopital lundi soir elle m'envoi un sms pour…

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la réponse de de Almeida Costa

Arguments pour demander une hausse de la pa

Posée par M1ss, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7821 vues

Lors du jugement du divorce, mes revenus étaient de 2 500€ mensuels. j'avais aussi des parts sociales dans une sci familiale dont je ne percevais pas les revenus fonciers. du coup, cela n'a pas été mentionné dans le…

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Demande droit de garde

Posée par ju2005, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ju2005 6325 vues

Je me permet de vous contacter, après 7 ans de séparation avec le père de ma famille, nous n'avons jamais entamé de demande de jugement , nous nous sommes toujours arrangé à l'amiable, un vécu personnel et de nombreuses…

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la réponse de Gutierrez
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Nos enfants majeurs peuvent-ils s'opposer à une adoption simple ?

Posée par Annie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 20909 vues

Je suis mariée depuis août 2003, sans enfant(problème de santé) et étant assistante familiale depuis 10ans, nous avons pris sous nos ailes mon mari et moi depuis 9ans, une jeune qui a maintenant 20ans depuis le 31août. mon mari…

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la réponse de Triloff
Résolu

J ai un problème avec la curatelle de ma mère

Posée par miriame, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8486 vues

Maître est ce que c est normal que la tutelle de ma mère me demande mes resources pour que je puisse recevoir ma mère à mon domicile vu que ma maman est dans un foyer de personnes âgées j aimerai l acceullir chez moi comme sa elle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Héritage

Posée par madeleine57, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par madeleine57 7459 vues

J'ai deux enfants légitimes et 3 enfants que je considère comme mes enfants de coeur mais non adoptés. sur les 3 enfants de coeur deux sont frères et soeurs, maman décédée, papa non connu mais ont des frères et soeurs…

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la réponse de ARIAS
Résolu

Adoption par une belle mère que deviennent les droits de la famille biologique?

Posée par Princesse kika, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Princesse kika 7237 vues

Voilà ma soeur est décédé en 2008 elle avait 3 enfants, qui sont restés avec leur père et moi même (et mon mari). leur père c'est remarié, puis est décédé en 2012, les enfants sont restés avec leur belle mère, qui les a adopté…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demenagement du papa

Posée par cindy54240, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cindy54240 6682 vues

Mon ex conjoint va demenager a 1000km de cher nous en se qui concerne notre fille est se que c lui ki devra prendre les frai deplacement de la petite a sa charge?…

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la réponse de Gutierrez

Ou vont mes filles apres le deces de leur mere

Posée par Laetimanu, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MEZIANI 3834 vues

Mon exfemme vient de deceder nous avons 2 filles ensemble 18 ans et 14 ans qui vivaient chez leur mere .j ai ecris au juge pour savoir quelles etaient les demarches a faire .il m a conseille de me rapprocher d un avocat.que dois je…

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Suis-je obligée de payer une maison de retraite à ma mère ?

Posée par loulou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VULLIERMET 9414 vues

Ma mere et moi ns ne sommes pas en bon terme.elle liquide tout son argent expres dans tout et n'importe quoi.et elle me menace de prendre la maison de retraite la plus chere parceque cela l'amuse.ai je un recours? c est…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Production de planning de présence 2 mois à l avance garde enfant

Posée par Sophie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7324 vues

J'ai une petite fille de 6 ans. son père a un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux quand il est en france (il travaille à l'étranger et est en france un mois sur deux). il a charge de fournir son…

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la réponse de de Almeida Costa
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Habilitation familial dépenses entretien domicile

Posée par mollaBidru&, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mollaBidru& 1009 vues

Mon père est en ehpad depuis un an il a 92 ans je suis fille unique habilité familiale générale il a la maladie d’alzheimer ais je le droit de faire des dépenses d’entretien de son domicile (peintures) avec son compte environ 4500€…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Demande de renseigements

Posée par forjur6, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par forjur6 2937 vues

Etant en éhpad à andilly 95580 (retraité), je suis réveillé tous les matins à 6hs30!!! cela est t'il normal ? (j' ai fait une décharge comme me la demandé la directrice de l'établissement ), mais rien ne change…

Consulter Maître GONZALEZ
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Permis de conduire

Posée par Mamanquidechire, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BAROUKH 1046 vues

Le papa et moi sommes divorcés depuis bientôt 4 ans avec un partage des frais annexes à 50 % il y a 3 mois. je lui ai demandé de participer à 50 % au permis en conduite accompagnée de notre fils. il a participé sans problème…

Résolu

Non respect engagement de partages des allocation familial

Posée par Tof25, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tof25 1026 vues

Mon ex femme refuse de me reversé la moitié des allocations familiales comme elle s'est engagée a le faire sur la convention de divorce , que puis-je faire pour qu'elle me verse l'argent dû ? je suis en train de…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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