Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Neveux, nièces nos droits pour protéger un proche

Posée par sera, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sera 1102 vues

Notre tante liens direct, à perdue ses deux parents, toute sa fraterie, et ses enfants. il ne reste que nous neveux et nièces. aujourd'hui elle a confiée sa vie à son nouveau compagnon pas d'engagement ca fait 6 ans…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Notaire: dossier de succession de ma mère et séquestre

Posée par Dauphins, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dauphins 845 vues

Ma mère m'a fait la donation en succession 70% (30%) nue propriété & usufruit ) en 2013 nous sommes obligé de vendre cet appartement pour payer la maison de retraite de ma mère car c'est devenu financièrement trop lourd…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Caveau familial comment faire ?

Posée par chatouillis14, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par chatouillis14 1524 vues

Le caveau familial est de 6 places. 4 places sont occuppées par mes 4 grands parents. 2 grands parents donc les parents de ma mère et de son frère + 2 grands parents donc les parents de mon père et de sa soeur et d'un autre…

Famille recomposée

Posée par Carolou, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 1374 vues

Nous semble un couple depuis 5 ans, est mariée depuis peu. nous avons un enfant chacun de notre coté. aucun de nous et de nos ex conjoints ? sommes passées devant le juge. des affaires mal familiales. nous avons fait une…

Somme d'argent volé en 2019.

Posée par Sam1988, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 991 vues

Une somme d'argent d'un grand-père (du côté maternel) a été volée par quelques membres de famille. cela s'est passé en 2019. ce que mon grand-père souhaite, c'est que cette somme soit partagée entre ces deux…

Résolu

Modalités jugement

Posée par Mmmo, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mmmo 1862 vues

J'ai déménagé à 20km de mon domicile initial, j'ai informé la mère de ma fille de ce changement. notre jugement stipule que les trajets seront partagés de moitié avec un passage de bras à un lieu précis. madame considère…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS

Procédure d'exécution forcée - délai de prescription

Posée par CX, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CX 1180 vues

Dans le cadre d'une dette, je reçois un commandement de payer avant saisie-vente de la part d'un commissaire de justice missionné par le créancier. pour diverses raisons, le commandement de payer est irrégulier. j'ai…

Résolu

Garde alternée et un weekend sur deux

Posée par Doudounette, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1204 vues

Comment sa ce passe j'ai ma fille en garde alternée est ce que je doit payer la cantine sachant que monsieur reçoit tout part la caf et moi zéro comment sa ce passe pour toucher la moitier de l'allocation familiale pour ma…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Reconacesse dette sans moi qui a singne

Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par vh3R82kLQUFzRxe 1017 vues

Comment allez vous j ai une histoire zvec une femme sur net elle a fais une reconnesse de dette sans moi je singne moi et ma femme elle es en bresil elle lui fais chantage moi si je paie pas elle telephone au bresil a son hotel…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Quels sont les droits de la femme du père de mes enfants ?

Posée par Treza, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Treza 1530 vues

Je suis séparée depuis bientôt 8 ans et le père de mes enfants (qui vont avoir 20 et 15 ans) s'est remarié il y a 6/7 ans et mme veut tout contrôler. elle ne veut plus que le père de mes enfants me parle sans sa présence! je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Héberger un ami à titre gratuit

Posée par Sousou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sousou 1688 vues

J'ai héberger un cousin chez moi à titre gratuit et mnt et vous pas quitter mon logement j'ai 2 enfants et lui il est malade vopolaire mnt j'ai peur moi et mes enfants je vous savoir comment je peux le faire sortir…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rupture de pacs demande de dommages et intérêts + garde enfant

Posée par Circé, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 8434 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis pacsée avec le père de mon enfant (né en 2018) depuis 2022. nous avons acquis un bien immobilier à 50/50 en 2023. il m'a annoncé fin juin vouloir prendre un temps de réflexion (pour…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Jour férié et dvh

Posée par Mmmo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mmmo 1423 vues

Selon notre jugement les vacances d été sont divisées par 15 aines, 1ere moitié chez la mère 2e moitié chez le père du samedi au samedi. il est aussi écrit que les jours fériés sont automatiquement rattachés à la période de garde…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Garde classique jugé en février 2025, vacances d'été

Posée par HL, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par HL 1443 vues

Pour les vacances estivales, je dois avoir mes filles le premier et troisième quart en année paires. seulement la mère avait depuis longtemps réserver la 1ere semaine de juillet en vacances (sans m'avoir demandé) donc je les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon ex ne veut pas me laisser mon fils plus souvent avec une garde elargie

Posée par Laouille, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laouille 1476 vues

Je n' ai pu me présenter à l audience pour la garde de mon fils et le juge a statué sur la demande de mon ex a savoir que je récupère mon fils 1 samedi sur 2 mais j ai un droit de visite et d hébergement dit élargi. sauf que…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Garde par quinzaine pendant les vacances d'été

Posée par aaaa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par aaaa 3537 vues

Sur le jugement est indiqué pour les vacances d'été : les 15 premiers jours des vacances ainsi que les 15 premiers jours du mois d'aout chez le père. pouvez vous m'éclairer sur les dates ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Heritage avec fille d'une premiere union

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1416 vues

Une amie est veuve depuis quelques jours. son mari a une fille d'une premiere union. son mari a recu en heritage des maisons, et terrains, heritage de son père decede il y a un an mon amie a t'elle droit a cet heritage…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Opposition penale delit et suite ?

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1065 vues

Apres blocage sommation de juger , art 366-1 du cpc,selon huissier,procedure payante meme en a.j totale,celle çi est abandonnée. dans la foulée le tpx ou exerce le magistrat mis en cause, delivre un justificatif de sommation…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit parental

Posée par Irène, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Irène 1442 vues

La grand-mère paternelle de mon enfant âgé de 10 ans, possède une ordonnance jaf indiquant qu'elle a un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été - 15 jours le 3ème quart des vacances. le père de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Contenus de 3 coffres occultés dans une succession

Posée par Nath, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1117 vues

Mon père est décédé en mars 2021. mes parents avaient 2 coffres dans la maison et un au credit agricole. mon père avant de partir m'a dit de ne pas oublier ce qu'il y avait dans les coffres (bons au porteurs, louis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Habilitation familial

Posée par Parodie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parodie 1211 vues

Le médecin de mon père (91 ans atteint de la maladie d’ alzheimer ) me conseille de demander une habilitation familiale je suis fille unique j’ai procuration , mais il a une compagne qui s’occupe de lui depuis 10 ans à t’elle des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Garde par quinzaine pendant les vacances d'été

Posée par aaaa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 948 vues

Sur notre jugement est écris les 15 premiers jours des vacances ainsi que les premiers jours du mois d'aout chez le père. j'ai donc précisé au père que cela serait du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h, ainsi…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande d informations

Posée par Sheila21, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1450 vues

Je me suis fait sortir du parloir avec mon copain car j' ai remis mes sandales en place et il ont cru qu il y avais autre chose que l on. faisais l' amour ou autre je sais pas ce qu il ont cru ou que j avais fais passer…

Résolu

Succession

Posée par Célia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Célia 1014 vues

Maître voilà sa fait 11 ans ce mois ci que je suis toujours en procédure avec une soeur qui a fait de nombreux chèques litigieux elle a aussi fait souscrire une assurance vie à mon père lorsque son pavillon a été vendu. ma sœur…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vêtements enfants lors de l’hébergement du parent n 2

Posée par Juju31, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju31 2363 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les droits de mon compagnon concernant l’hébergement de ses enfants sur ses week-ends et vacances. en effet il verse 400€ par mois pour un garçons de 7 ans et un de 2 ans et demi, la maman ne fourni…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Réévaluation pension alimentaire

Posée par ag, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1273 vues

J’aimerais obtenir des renseignements concernant la réévaluation de la pension alimentaire, que je n’ai pas encore effectuée. il est indiqué que le débiteur doit procéder à une réévaluation au 1er janvier de chaque année, pour la…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Couple en crise

Posée par k14122014j, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2120 vues

Mon compagnon et moi parlons de séparation mais me menace de tous casser dans la maison et de faire la demande pour faire placer les enfants , j ai peur je sais plus quoi faire…

Résolu

Divorce et partage

Posée par Aqa94, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aqa94 1142 vues

S, je voudrais des précisions sur la partie "récompenses dues" dans un état liquidatif du régime matrimonial. je suis marié dans la communeauté des biens, je possède un bien immobilier et des travaux conséquents payés avec mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Retirer autorité parental du père

Posée par Emy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emy 2246 vues

La jaf peut elle accepter suite a un.precedent jugement fait en 2023 .ou je veux ressaisir la.jaf pour que.moi la mere jai l'autorité parental. exclusive de mes fils car les droits de visite du pere en intermède structure…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.