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Concubinage, prise en charge de frais de santé,
Posée par Emisan, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1751 vues

Je suis en concubinage, je vis chez lui ( seul sur le bail ) j'ai une aah ( 50-79% ) versé sur son compte considéré comme un compte joint par la caf (car il fut un temps allocataire) chacun sa part de charge, et ses frais de santé...

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Ado 16 ans ne veut plus voir sa mère
Posée par Gilbert, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 6150 vues

J'ai mon fils de 16 ans qui a decider avec accord de sa mère de venir vivre chez moi. nous ne sommes pas encore repasser devant le juge pour officialiser le changement de residence. les vacances de février arrivent et mon fils...

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Maître DAUSSE
 
Dispute
Posée par brt tr, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2095 vues

Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite...

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Maître DAUSSE
 
Refus d'un des deux parents pour la double nationalité de leur enfant
Posée par Chantou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nes - 3120 vues

Mon fils est français et il vit en france avec son épouse canadienne. ils ont un enfant de 4 ans, et pas mal de problèmes de couple depuis un moment. sa femme s'adapte très mal à la france. en 5 ans, elle n'a pas vraiment...

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Convocation assistance éducative
Posée par Cristalou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2738 vues

Mon compagnon est convoqué demain devant le juge des enfants pour une assistance éducative pour sa fille or il a envoyé un mail pour signifier qu il sera absent à l audience. risque t il des poursuites pénales de ne pas y aller ?...

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Maître DAUSSE
 
Choquée par l'attitude de mon avocat
Posée par Laline, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1892 vues

Je viens d'apprendre à l'instant par le baj que mon avocat ne leur a pas remis mon dossier d'aide juridictionnelle il avait aussi prétendu que la décision serait au minimum 18 mois. mon avocat n'a pas non plus...

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Maître COTTO
 
Jaf - procédure d'appel mais nouvelle audience premier ressort
Posée par Bernard06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard06 - 2706 vues

J'ai une question primordiale dont je n'arrive pas à trouver réponse. en août dernier, j'ai eu un délibéré et une décision du jaf en première instance, en ma faveur, m'octroyant la résidence habituelle de mon...

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Maître DE CAUNES
 
Refus de contact
Posée par Moiblue, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3779 vues

J'ai un soucis depuis le jugement de ma fille sa belle mère refuse que j'ai des contacts avec le père de ma fille j'ai la garde exclusive elle a bloqué mon numéro de téléphone et m'oblige a passer par elle a...

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Responsabilité avocat.
Posée par Laline V-ING, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2092 vues

Est-ce que la convention d'honoraires avocat est obligatoire ? d'après la loi macron je lis plusieurs sites qui disent qu'elle n'est pas obligatoire et aussi l'inverse . a défaut d'absence de...

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Maître DAUSSE
 
Jugement jaf
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1793 vues

Question après un jugement du jaf faut pratiquer de suite ou bien attendre que la décision soit exécutoire je suis en droit d'attendre la décision exécutoire ? bien cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
Pension de réversion
Posée par Jlr, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1867 vues

Je touche une pension de réversion de mon premier ex mari , pension du régime général. mon 2 ème ex mari décédé, il était gendarme puis je touche sa pension de l'état ? et si je ne peux pas avoir les deux...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Placement abusif de mes enfants
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou - 2308 vues

J'ai la garde classique de mes enfants depuis octobre 2020, au jours d'aujourd'hui le papa de mes enfants avec l'aed, on décidé de placer mes enfants chez celui ci pour apparemment maltraitance sur mes enfants...

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Maître DAUSSE
 
Revenir à une garde classique
Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2158 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparée de mon ex. nous avons eu 2 enfants qui ont actuellement 7 et 5 ans. il a demandé une garde alternée qui a été refusé auprès du jaf. puis a fait appel et a obtenu depuis septembre cette garde...

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Demande par ma fille : changement de domicile de parent séparer
Posée par lostic, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2013 vues

Ma fille de dix-sept ans voudrais venir vivre et finir ses études chez moi. actuellement elle vie chez la maman qui à quatre enfants avec des pères différents.elle partage sa chambre avec l'un de ses petits frères.quel dommage...

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Maltraitance sur majeur protégé vulnérable en institution plainte au procureur
Posée par Laline, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laline - 2142 vues

Je souhaiterais connaître quelques renseignements si vous pouvez m'accorder un peu de votre temps. mon fils est dans ime gérée par une association, mon fils n'a plus de ppi ( projet personnalisé individuelle) et...

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Maître DAUSSE
 
Accouchement sous c
Posée par MaximeB, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2191 vues

Notre fille tout juste majeur vient d’apprendre qu’elle est enceinte et ne peux plus avorter. elle veux accoucher sous x. cette idée nous est insupportable. une délégation de l’autorité parentale avec comme délégataires, nous les...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Obligation par un juge des enfants
Posée par Cristal54, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cristal54 - 1793 vues

Je voulais savoir si un juge des enfants peut m obliger à laisser mes filles en weekend ou en vacances à ma sœur je vous explique ma situation. je suis suivie pour mes 4enfants mes 3filles vivent à domicile avec une mesure aemo et...

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Maître DAUSSE
 
Point rencontre
Posée par Nadia38, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2305 vues

Un premier jugement a été rendu pour mon conjoint concernant son droit de visite pour sa fille de 6 ans il a pendant 1 an fait des visites en point rencontre du coup un nouveau jugement a eu lieu en juillet 2022 signifiant la...

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Maître de VILLELE
 
Question
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2088 vues

J'ai une question à vous poser j'ai mon ex compagnes dans tous les procès ( jaf , prudhomme ) elle parle de violences conjugales alors que madame a eu une remise à la loi par monsieur le procureur de la république et...

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Maître DAUSSE
 
Instance de divorce
Posée par Bijou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1702 vues

En vue d'un divorce à l'amiable je suis séparée de mon ex femme et ai fait une rupture de bail de l'appartement au mois de septembre que nous occupions depuis 5 ans . j'ai donc un nouvel appartement. mon ex...

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Maître COTTO
 
Pel pur violence conjugale
Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2100 vues

Voilà 3mois que mon conjoint es incarcéré pour violence conjugale sur moi mais je l'aime et juridiquement j veut l'aidez impasse en appel i a18mois ferme l ne le mérite pas t puis je assisté à l'appel...

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Citation directe pour abandon de famille
Posée par Cat, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2972 vues

J ai reçu une convocation dans le cadre d une citation directe via huissier de justice pour abandon de famille l audience aura lieu dans qq jours ( le 28/09) cela veut il dire que l audience de consignation a déjà eu lieu? ou il va...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Pension alimentaire
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2110 vues

Ma fille a 18 ans en contrat d apprentissage elle touche 700€ . réside chez moi. quand est il de la pension alimentaire ? est elle arrêtée , diminué ?...

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Rdv hors ddv
Posée par Geraldnrd, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1800 vues

Il se trouve que j'ai un droit de visite 1 samedi ou 1 dimanche sur deux et l'autorité parentale conjointe, et j'ai presque 2h de trajet en transport en commun mon ex compagne m'a informé après avoir pris rdv que notre enfant va...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mon ex a plu domicile
Posée par Pepette09, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2063 vues

Mon ex a plu de domicile j'ai apeler mon avocat pour lui demander qoj faire il ma répondu aller metre une main courante pour vous protéger car il peu pas les prendre pour le moment...

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Frais de notaire
Posée par Pierrot, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2543 vues

En cas de séparation l'un des concubins rachète la part de l'autre en demandant la désolidarisation à l'emprunt commun , les frais de notaire concernant le nouvel acte de propriété 'sont-ils à la charge unique du concubin qui...

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Droit du père
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 3035 vues

Je suis séparé de ma femme depuis quelques semaines mais elle refuse que je vois ma fille et surtout que j’assiste à l’accouchement de mon fils prochainement. que puis je faire? je ne sais pas où elle se trouve merci...

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Partage vacances été 2022 par quinzaine
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3015 vues

Je cite le jugement: (l'enfant va chez son père) "la 1ère moitié des vacances de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, étant précisé que l'échange de l'enfant se fera le...

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la réponse de
odyce89
 
Connaitre ma petite fille agee de 2 ans
Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2990 vues

Mon fils m'interdit de connaitre sa fille,en a t il le droit?...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Par quel article du code je peux obtenir copie des mails de mon assitante social
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ambalarano - 3323 vues

Par requête mon ex compagne, mère de mes trois enfants , demande à la juge que son domicile devienne la résidence principale des enfants. se basant sur des accusations infondées envoyées par mails, de mon assistante sociale (mr...

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Maître DE CAUNES
 
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