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J'ai l'intention de demander au jaf la cessation de paiement de la pension alimentaire de ma fille qui est majeure qui est rémunérée car elle travaille de puis 3 ans et qui est autonome financièrement. mes questions: 1)…
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J'ai l'intention de demander au jaf la cessation de paiement de la pension alimentaire de ma fille qui est majeure qui est rémunérée car elle travaille de puis 3 ans et qui est autonome financièrement. mes questions: 1)…
J’ai reçu le jugement de la jaf et c’est écrit « réserve à compter de la présente décision, le droit de visite et d’hébergement de monsieur x » Ça veut dire quoi ? cordialement…
Un plainte pour organisation d insolvabilité pour devoir matrimonial est elle annulé si le devoir de secours a été réglé t…
J'ai déclarée mon mariage à la caf, et mon épouse vis toujours dans mon payé d'origine qui est l'algérie, à ce que sa ne posera pas de problème à la caf svp…
Mon ex femme a déménagé à 800 kms sans respecter le jugement que je puisse voir ma fille de 10ans un week-end sur 2. elle a quitté son compagnon avec qui elle a aussi une fille de 7mois. mon ex femme fait des accusations…
Le jugement concernant la garde de ma fille stipule que les grandes vacances sont partagées par quinzaine avec le papa. les vacances scolaires ont débutées le vendredi 7 juillet au soir. il était convenu avec le père de ma fille…
Le père de notre enfant souhaite l'emmener en médiation familiale. je ne connais pas le motif. je n'en vois pas non plus trop l'intérêt si ce n'est qu'il est en conflit avec notre fils, mais pas que je…
J'ai décidé de faire appel d'une décision de justice, et la cour d'appel m'a informée que pour demander la suspension de l,'execution provisoire, je devais procéder à une assignation par voie…
Il y a u un accident chez la maman m'a fille a vu les deux assistante sociale et leur a dit que sa set passer comme ma maman a sorti le chien tt seul et elle était seul avec son p'tit frère et il sauter sur la canapé il…
Il y a 15 jours je suis disputer avec mon mari il m'a craché sur le visage j'ai sortie de la maison j'ai aller au commissariat de police j'ai fait un main courante contre mon mari safi une…
Je souhaiterais savoir si l'enfant de mon conjoint âgé de 15 ans qui ne va plus au collège depuis presque 3 mois et qui doit repartie vivre chez sa mère fin juin (âpres l'année scolaire) peut…
Ma fille a 5 ans, son père n'est pas venu la voir depuis plus d'un an malgré un jugement lui accordant des droits de visites et d'hébergement. il indique que ma fille ne voulait plus le voir ( elle avait 4 ans...)…
Mr ou mme je voudrais savoir si vous pourriez m'aider svp mes fils de 8et 12ans on été placer pendant 4ans il sont rentrés début janvier et aujourd'hui la juge a décidé le 17avril de cette année de m'enlever mon petit…
Merci à tout ceux et celle qui me conseillerons. voilà je voudrais enlever la garde à mon ex, ont a eu deux enfants ensemble un garçon de 20mois et une fille de bientôt 8mois. celui ci m'as trompé même pas une semaine après la…
A ce jour j ai un souci avec mes voisins qui refuse catégoriquement me restituer le ballon et vêtements qui ce sont envolés et atterri dans leur jardin, ils veulent déposer une main courante contre moi et mettre tout a la poubelle…
Suite a un passage au tribunal la juge m'a "conseillé" de demander l'autorité parentales exclusive au lieu de la garde exclusive, son père ne donnant plus de nouvelle depuis environ juillet 2022 et ne le prenant plus chez…
J ai été appelé ce jour par le commissariat afin d être convoqué car une plainte aurait été déposée contre moi en septembre 2022 pour cyberharcelement a cette période j ai eu un litige avec une créatrice de bougie sur tiktok ,2 ou…
Mon ex embête avec une femme qu'il s appel sonia set une femme qui s occupe de femme maltraité je fais comment car j' ai jamais maltraité mon ex compagne…
S, j’ai une question concernant le partage des vacances d’été. cette année, les congés d’été comporteront 4 périodes de 2 semaines +un week-end. dans mon jugement il est noté « à partir des 3 ans de l’enfant première quinzaine…
La partie adverse condamnée à 1500€ devant la cour d'appel (civile) n'étant pas solvable, y a t il un délai pour saisir la sarvi ou la civi le fond de garantie ? y a t il une différence entre les deux et laquelle saisir ?…
J ai un jugement qui dit que le papa de mes enfants doit payer 50% des factures liées aux enfants.depuis janvier 2020 le papa ne règle pas la moitié des factures, comment faire pour faire exécuter ce jugement…
En séparation avec mon concubin (pacs annulé) celui m'a offert une voiture ( carte grise , assurance,facture à mon nom) celui ci veut la récupérer . en a t'il le droit…
Un jugement a été prononcé par un jaf suite à la séparation avec mon ex compagne pour la garde de nos enfants. j ai un droit de visite et d hebergement 1 weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. or il n est pas…
Je suis en concubinage, je vis chez lui ( seul sur le bail ) j'ai une aah ( 50-79% ) versé sur son compte considéré comme un compte joint par la caf (car il fut un temps allocataire) chacun sa part de charge, et ses frais de santé…
J'ai mon fils de 16 ans qui a decider avec accord de sa mère de venir vivre chez moi. nous ne sommes pas encore repasser devant le juge pour officialiser le changement de residence. les vacances de février arrivent et mon fils…
Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite…
Mon fils est français et il vit en france avec son épouse canadienne. ils ont un enfant de 4 ans, et pas mal de problèmes de couple depuis un moment. sa femme s'adapte très mal à la france. en 5 ans, elle n'a pas vraiment…
Mon compagnon est convoqué demain devant le juge des enfants pour une assistance éducative pour sa fille or il a envoyé un mail pour signifier qu il sera absent à l audience. risque t il des poursuites pénales de ne pas y aller ?…
Je viens d'apprendre à l'instant par le baj que mon avocat ne leur a pas remis mon dossier d'aide juridictionnelle il avait aussi prétendu que la décision serait au minimum 18 mois. mon avocat n'a pas non plus…
J'ai une question primordiale dont je n'arrive pas à trouver réponse. en août dernier, j'ai eu un délibéré et une décision du jaf en première instance, en ma faveur, m'octroyant la résidence habituelle de mon…