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Pont de l'ascencion
Posée par Aude, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4135 vues

J'aimerais savoir ayant la garde de mes enfants et le papa juste un mercredi sur deux et un week end sur deux si je peux prétendre au jour férié. le papa affirmant que le jour est accolé à son mercredi. hors le jugement...

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Pièce a fournir jaf
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu - 4067 vues

Petite question, est-ce que dans le cadre d'une revalorisation de pension alimentaire, madame peut exiger un bilan et compte de résultat détaillé de mon entreprise en sas ? ou encore des relevés de compte bancaire privé ? car...

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Emprunt immobilier
Posée par eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2346 vues

En cas de séparation comment ce passe le règlement de l emprunt immobilier merci...

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Demande de dvh libre aux choix d'une ado : le père peut-il s'y opposer ?
Posée par LeslieM, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeslieM - 2419 vues

Je suis maman d'une adolescente de 15 ans. son papa réside dans une autre région et le précédent jugement, rendu en 2013, fixe un dvh toutes les petites vacances scolaires et la moitié des grandes vacances. pour ma part, cela...

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Maître de VILLELE
 
Bordereaux de pièces peut il les envoyer durant une procédure
Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2532 vues

Lorsqu'un avocat envoi ses conclusions peut il entre temps envoyer à part des bordereaux de pièces afin d'informer le magistrat de nouveaux éléments. si oui l'avocat doit il transmettre une copie de ses bordereaux à...

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Maître de VILLELE
 
Ma fille et en famille d'accueil et l'assistance sociale veut pas que ma fille f
Posée par Dans les lande, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Landes - 4867 vues

Sa fait deux ans ma fille et en famille d'accueil j'arrête pas me combattre pour la récupérer l'assistant social fait tout pour que ma fille reste en famille d'accueil dans les lande dans département 40 jai un...

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Maître DAHAN
 
Semaine de vacances
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 3022 vues

J’ai une petite question à vous poser je suis passé au tribunal il y a un an de ça mon ex compagnes a déjà un enfant et nous avons un enfant en semble elle demande que notre enfant voyez son frère ce qui est normal elle propose une...

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Urgent appels et vacances enfant
Posée par Nory, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1867 vues

La mère de mon fils est partie sous prétexte d’examens médicaux à 700 km . elle m’a laissé l’entière responsabilité de mon fils sans mon consentement mais mis devant le fait accompli. en fait elle est partie pour s’installer la bas...

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Personne sous curatelle me doit de l'argent
Posée par Rom65800, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BERGER - 3850 vues

J'aimerais savoir comment je peux faire pour récupérer de l'argent que me doit une personne sous curatelle. dans l'attente de vos réponses, je vous souhaite une excellente journée...

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Somme d'argent due
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 1972 vues

Les relevés de compte peuvent-ils être la preuve qu'une personne vous doive de l'argent en cas d'absence de reconnaissance de dette ? merci beaucoup ! cordialement...

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Pension allimentaire pour ma fille de 26 ans
Posée par tal, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastienc - 2007 vues

Merci me dire si je peut payer une pension allimentaire a ma fille de 26 ans...

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Appel d un référé.
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2347 vues

Mon ex a fait appel suite à un référé portant sur garde alternée et contribution financière. l affaire devait être jugée sur le fond après expertise psychologique. l audience du juge de fin est elle annulée au profit de l appel ? qu...

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Maître Nicolet
 
Garde alternée
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2407 vues

Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. vendredi j’ai vu mon avocat on a discuté je voulais demander une garde alternée lui...

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Maître Nicolet
 
Une mère complètement inconsciente
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2048 vues

Mon ex fait 6 heures de route aller retour avec ma fille de trois ans en blablacar en période de covid 2 fois dans le week-end...

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Maître Nicolet
 
Plainte pour agression sexuelle sur mineur
Posée par laefloka, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laefloka - 2984 vues

Suite à des révélations de mon fils de 5 ans que son père "jouait avec son zizi et soufflait dedans comme un ballon" je me suis rapproché de la pmi afin de déterminer comment interpréter les propos de mon...

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Garde alternée
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2040 vues

Je vais demander la garde alternée j’ai déménagé à 10 minute de la mère de ma fille je travail 4 matinée semaine je suis chef d’entreprise je donne pas de pension alimentaire depuis le jugement mon avocat a fait une proposition de...

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Maître de VILLELE
 
Bcp et pièces du dossier
Posée par Lola, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3911 vues

Mon avocat m’a communiqué le bcp mais pas les pièces. je ne comprends pas car sur le bordereau les pièces ne sont énumérées et listées mais juste les catégories. 1/ attestations de proches 2/ ressources et...

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Maître BERGER
 
Rétroactivité pension alimentaire
Posée par LouisaParis, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LouisaParis - 3301 vues

En union libre pendant quelques années de notre union est né notre enfant. monsieur a décidé de ne pas reconnaître l enfant. notre enfant ayant une sœur je souhaite forcer monsieur a le reconnaître et m aider aux frais et besoin de...

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Maître de VILLELE
 
Mon ex est venu prendre de force mes enfants
Posée par Alya, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alya - 2402 vues

Le soir du réveillon très tard vers 1h du matin passer mon ex à sonner chez moi j'ai ouvert sans savoir que c'était lui il était avec des assaillants il est venu prendre mon enfant de force sachant que je ne l'avais...

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Maître de VILLELE
 
Suite à une vente j'aimerais donner à ma fille unique heritiere 100 000 euros.
Posée par estelle, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2784 vues

J'ai vendu un studio et j'aimerais savoir si le chèque de la vente remis par le n otaire peut être viré sur le compte de ma fille directement . fille unique. merci...

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Changement de domicile
Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2201 vues

J'ai 17 ans je souhaite ne plus aller chez ma mère nous avons déjà envoyer une lettre aux jaf mais nous n'avons pas de réponse. puis-je en attendant rester chez mon père...

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Qui commende lase
Posée par jiji, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phosys - 2357 vues

J ai 4 enfants qui sont placer a l ase donc ils veulent donner des medicament a fils qui est en clisse et vous prendre ma derniers ou me plaindre...

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fabrice58
 
Pension alimentaire du père au fils de 60 ans
Posée par RAVAILLAC, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2918 vues

Le père est très fortuné, vit dans le valais suisse et refuse des aliments à son fils au rsa en france. les deux sont français et se détestent. quel tribunal compétent ? exécution possible du jugement en suisse et en belgique où le père a...

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Suspicion maltraitance bébé
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1601 vues

Nous sommes désespérés. ma nièce a emmené chez le pédiatre sa fille d'un mois pour des traces bleues apparues soudainement sur le côté de la tête entre le matin et l'après-midi et le médecin des urgences l'a signalé...

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Reconnaissance de paternité alors que c'est pas le sien
Posée par Cris, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2169 vues

Je voudrais savoir comment peut on faire quand une personne à reconnu un enfant alors que c'est pas le sien et que l'enfant a déjà été reconnu des la naissance par son père biologique et qu'il porte depuis son nom...

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Maître de VILLELE
 
Loyer impayés combien de temps peuvent ils me les réclamer ?
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arielle - 4897 vues

Hier, j’ai reçu un courrier de mon ancien propriétaire de logement social il me rappelle que du 6 mars 2008 au 1 juin 2016 j’ai occupé un logement leur appartenant et que je leur dois encore une somme (frais de sortie du logement)...

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Maître MONESTIER
 
Pension alimentaire et insolvabilité
Posée par Jessica, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6397 vues

Mon ex compagnon refuse de payer la pension alimentaire sous prétexte qu'il ne travaille pas et qu'il est donc insolvable. qu'est-ce que je peux faire pour l'obliger à payer étant donné que le jaf a donné sa...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Non versement de pension alimentaire depuis un an que faire ?
Posée par Nathalia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2379 vues

Depuis une année, malgré un jugement mon ex mari ne me paye pas la pension alimentaire. il y avait eu un paiement direct sur son salaire par un huissier ça s'est arrêté car à priori il ne travaille plus pour cet employeur à...

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Maître Nicolet
 
Garde d'enfant
Posée par Marion85800, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2196 vues

Mon ami est priver de sa fille depuis 1ans 1/2 la mère de la petite a couper tout contact et a déménagé sans donner d'adresse mon ami est en souffrance d'être puni sans aucune raison du bonheur d'élever conjointement...

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Clairvoyance et decision
Posée par Tombrider, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tombrider - 3037 vues

Est il permis de croire que les juges sont clairvoyants en ce qui concerne les manipulateurs et les insolvabilités par licenciement pour faute pendant les procédures (entre onc et jugement final) ?...

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