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Demander la suspension de l'execution provisoire Posée par Zorah1986, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 1886 vues J'ai décidé de faire appel d'une décision de justice, et la cour d'appel m'a informée que pour demander la suspension de l,'execution provisoire, je devais procéder à une assignation par voie... Participer |
Mon ex Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1304 vues Il y a u un accident chez la maman m'a fille a vu les deux assistante sociale et leur a dit que sa set passer comme ma maman a sorti le chien tt seul et elle était seul avec son p'tit frère et il sauter sur la canapé il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Témoignage des enfants après une main courante Posée par Mebrek ihssene, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1870 vues Il y a 15 jours je suis disputer avec mon mari il m'a craché sur le visage j'ai sortie de la maison j'ai aller au commissariat de police j'ai fait un main courante contre mon mari safi une... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Adolescent /collége Posée par Coco, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1915 vues Je souhaiterais savoir si l'enfant de mon conjoint âgé de 15 ans qui ne va plus au collège depuis presque 3 mois et qui doit repartie vivre chez sa mère fin juin (âpres l'année scolaire) peut... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon ex conjoint n'est pas venu depuis plus d'un an Posée par Poupinette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3492 vues Ma fille a 5 ans, son père n'est pas venu la voir depuis plus d'un an malgré un jugement lui accordant des droits de visites et d'hébergement. il indique que ma fille ne voulait plus le voir ( elle avait 4 ans...)... Compléter |
Placement abusif Posée par David, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1335 vues Mr ou mme je voudrais savoir si vous pourriez m'aider svp mes fils de 8et 12ans on été placer pendant 4ans il sont rentrés début janvier et aujourd'hui la juge a décidé le 17avril de cette année de m'enlever mon petit... Participer |
Je souhaiterais enlever la garde à mon ex Posée par Anonyma13, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyma13 - 3002 vues Merci à tout ceux et celle qui me conseillerons. voilà je voudrais enlever la garde à mon ex, ont a eu deux enfants ensemble un garçon de 20mois et une fille de bientôt 8mois. celui ci m'as trompé même pas une semaine après la... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Problème voisinage Posée par Minimoi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1729 vues A ce jour j ai un souci avec mes voisins qui refuse catégoriquement me restituer le ballon et vêtements qui ce sont envolés et atterri dans leur jardin, ils veulent déposer une main courante contre moi et mettre tout a la poubelle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Autorité parentale exclusive Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ARNAULD - 2140 vues Suite a un passage au tribunal la juge m'a "conseillé" de demander l'autorité parentales exclusive au lieu de la garde exclusive, son père ne donnant plus de nouvelle depuis environ juillet 2022 et ne le prenant plus chez... Compléter |
Cyberharcelement Posée par Mamacita, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 3001 vues J ai été appelé ce jour par le commissariat afin d être convoqué car une plainte aurait été déposée contre moi en septembre 2022 pour cyberharcelement a cette période j ai eu un litige avec une créatrice de bougie sur tiktok ,2 ou... Compléter |
Mon ex fait que de m embête Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1778 vues Mon ex embête avec une femme qu'il s appel sonia set une femme qui s occupe de femme maltraité je fais comment car j' ai jamais maltraité mon ex compagne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Partage vacances été 2023 Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ndege - 5509 vues S, j’ai une question concernant le partage des vacances d’été. cette année, les congés d’été comporteront 4 périodes de 2 semaines +un week-end. dans mon jugement il est noté « à partir des 3 ans de l’enfant première quinzaine... Compléter |
Condamnation de la partie adverse devant la cour d'appel Posée par Samy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samy - 2237 vues La partie adverse condamnée à 1500€ devant la cour d'appel (civile) n'étant pas solvable, y a t il un délai pour saisir la sarvi ou la civi le fond de garantie ? y a t il une différence entre les deux et laquelle saisir ?... Compléter |
Comment faire exécuter 1jugement des affaires familiales ? Posée par Isa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1904 vues J ai un jugement qui dit que le papa de mes enfants doit payer 50% des factures liées aux enfants.depuis janvier 2020 le papa ne règle pas la moitié des factures, comment faire pour faire exécuter ce jugement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Separation Posée par Dedette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dedette - 1473 vues En séparation avec mon concubin (pacs annulé) celui m'a offert une voiture ( carte grise , assurance,facture à mon nom) celui ci veut la récupérer . en a t'il le droit... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Completer un jugement par un accord amiable Posée par Alex, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2458 vues Un jugement a été prononcé par un jaf suite à la séparation avec mon ex compagne pour la garde de nos enfants. j ai un droit de visite et d hebergement 1 weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. or il n est pas... Consulter la réponse deMaître LEROY SZWED |
Concubinage, prise en charge de frais de santé, Posée par Emisan, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1669 vues Je suis en concubinage, je vis chez lui ( seul sur le bail ) j'ai une aah ( 50-79% ) versé sur son compte considéré comme un compte joint par la caf (car il fut un temps allocataire) chacun sa part de charge, et ses frais de santé... Participer |
Ado 16 ans ne veut plus voir sa mère Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 5148 vues J'ai mon fils de 16 ans qui a decider avec accord de sa mère de venir vivre chez moi. nous ne sommes pas encore repasser devant le juge pour officialiser le changement de residence. les vacances de février arrivent et mon fils... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dispute Posée par brt tr, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1909 vues Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation assistance éducative Posée par Cristalou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2267 vues Mon compagnon est convoqué demain devant le juge des enfants pour une assistance éducative pour sa fille or il a envoyé un mail pour signifier qu il sera absent à l audience. risque t il des poursuites pénales de ne pas y aller ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Choquée par l'attitude de mon avocat Posée par Laline, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1663 vues Je viens d'apprendre à l'instant par le baj que mon avocat ne leur a pas remis mon dossier d'aide juridictionnelle il avait aussi prétendu que la décision serait au minimum 18 mois. mon avocat n'a pas non plus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Jaf - procédure d'appel mais nouvelle audience premier ressort Posée par Bernard06, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard06 - 2295 vues J'ai une question primordiale dont je n'arrive pas à trouver réponse. en août dernier, j'ai eu un délibéré et une décision du jaf en première instance, en ma faveur, m'octroyant la résidence habituelle de mon... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Refus de contact Posée par Moiblue, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3189 vues J'ai un soucis depuis le jugement de ma fille sa belle mère refuse que j'ai des contacts avec le père de ma fille j'ai la garde exclusive elle a bloqué mon numéro de téléphone et m'oblige a passer par elle a... Compléter |
Responsabilité avocat. Posée par Laline V-ING, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1940 vues Est-ce que la convention d'honoraires avocat est obligatoire ? d'après la loi macron je lis plusieurs sites qui disent qu'elle n'est pas obligatoire et aussi l'inverse . a défaut d'absence de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Jugement jaf Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1699 vues Question après un jugement du jaf faut pratiquer de suite ou bien attendre que la décision soit exécutoire je suis en droit d'attendre la décision exécutoire ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension de réversion Posée par Jlr, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1767 vues Je touche une pension de réversion de mon premier ex mari , pension du régime général. mon 2 ème ex mari décédé, il était gendarme puis je touche sa pension de l'état ? et si je ne peux pas avoir les deux... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Placement abusif de mes enfants Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 2045 vues J'ai la garde classique de mes enfants depuis octobre 2020, au jours d'aujourd'hui le papa de mes enfants avec l'aed, on décidé de placer mes enfants chez celui ci pour apparemment maltraitance sur mes enfants... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Revenir à une garde classique Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2029 vues Cela fait 4 ans que je suis séparée de mon ex. nous avons eu 2 enfants qui ont actuellement 7 et 5 ans. il a demandé une garde alternée qui a été refusé auprès du jaf. puis a fait appel et a obtenu depuis septembre cette garde... Participer |
Demande par ma fille : changement de domicile de parent séparer Posée par lostic, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1935 vues Ma fille de dix-sept ans voudrais venir vivre et finir ses études chez moi. actuellement elle vie chez la maman qui à quatre enfants avec des pères différents.elle partage sa chambre avec l'un de ses petits frères.quel dommage... Participer |
Maltraitance sur majeur protégé vulnérable en institution plainte au procureur Posée par Laline, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laline - 2048 vues Je souhaiterais connaître quelques renseignements si vous pouvez m'accorder un peu de votre temps. mon fils est dans ime gérée par une association, mon fils n'a plus de ppi ( projet personnalisé individuelle) et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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