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Hébergement a titre onéreux
Posée par Sese, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2628 vues

Je suis hébergée chez une dame et elle me fait payer la chambre , je voudrai savoir si elle a le droit de me prendre une caution c'est a dire 1 mois de loyer sans charge + un loyer avec charge?...

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BELIGHA
 
Problème d'entente
Posée par Zlo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1812 vues

Voilà je suis papa de deux filles 10 ans et 6 ans séparé de la maman depuis 5 ans, j'ai une garde classique. la grande de 10 ans je ne suis pas son père biologique nous avons fait une reconnaissance anticipé a la demande de la...

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BELIGHA
 
Documents a joindre pour jaf
Posée par cheyenne94, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bourreille - 2798 vues

J'ai l'intention de demander au jaf la cessation de paiement de la pension alimentaire de ma fille qui est majeure qui est rémunérée car elle travaille de puis 3 ans et qui est autonome financièrement. mes questions: 1)...

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Jugement jaf
Posée par Lydie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1799 vues

J’ai reçu le jugement de la jaf et c’est écrit « réserve à compter de la présente décision, le droit de visite et d’hébergement de monsieur x » Ça veut dire quoi ? cordialement...

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Maître SALMON
 
Est ce que une plainte pour organisation d pour obligations matrimonu
Posée par Mart, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1942 vues

Un plainte pour organisation d insolvabilité pour devoir matrimonial est elle annulé si le devoir de secours a été réglé t...

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Maître MILI
 
Déclarer ma conjointe à la caf
Posée par Naysa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Neuro toxique - 2211 vues

J'ai déclarée mon mariage à la caf, et mon épouse vis toujours dans mon payé d'origine qui est l'algérie, à ce que sa ne posera pas de problème à la caf svp...

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Déménagement de l'on ex femme a 800kms
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2078 vues

Mon ex femme a déménagé à 800 kms sans respecter le jugement que je puisse voir ma fille de 10ans un week-end sur 2. elle a quitté son compagnon avec qui elle a aussi une fille de 7mois. mon ex femme fait des accusations...

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Maître COTTO
 
Vacances scolaires été 2023
Posée par Stéph, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1440 vues

Le jugement concernant la garde de ma fille stipule que les grandes vacances sont partagées par quinzaine avec le papa. les vacances scolaires ont débutées le vendredi 7 juillet au soir. il était convenu avec le père de ma fille...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Mediation familiale
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1456 vues

Le père de notre enfant souhaite l'emmener en médiation familiale. je ne connais pas le motif. je n'en vois pas non plus trop l'intérêt si ce n'est qu'il est en conflit avec notre fils, mais pas que je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demander la suspension de l'execution provisoire
Posée par Zorah1986, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 2141 vues

J'ai décidé de faire appel d'une décision de justice, et la cour d'appel m'a informée que pour demander la suspension de l,'execution provisoire, je devais procéder à une assignation par voie...

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Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1354 vues

Il y a u un accident chez la maman m'a fille a vu les deux assistante sociale et leur a dit que sa set passer comme ma maman a sorti le chien tt seul et elle était seul avec son p'tit frère et il sauter sur la canapé il...

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BELIGHA
 
Témoignage des enfants après une main courante
Posée par Mebrek ihssene, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1979 vues

Il y a 15 jours je suis disputer avec mon mari il m'a craché sur le visage j'ai sortie de la maison j'ai aller au commissariat de police j'ai fait un main courante contre mon mari safi une...

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Maître DAUSSE
 
Adolescent /collége
Posée par Coco, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2020 vues

Je souhaiterais savoir si l'enfant de mon conjoint âgé de 15 ans qui ne va plus au collège depuis presque 3 mois et qui doit repartie vivre chez sa mère fin juin (âpres l'année scolaire) peut...

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Maître DAUSSE
 
Mon ex conjoint n'est pas venu depuis plus d'un an
Posée par Poupinette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3979 vues

Ma fille a 5 ans, son père n'est pas venu la voir depuis plus d'un an malgré un jugement lui accordant des droits de visites et d'hébergement. il indique que ma fille ne voulait plus le voir ( elle avait 4 ans...)...

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Placement abusif
Posée par David, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1381 vues

Mr ou mme je voudrais savoir si vous pourriez m'aider svp mes fils de 8et 12ans on été placer pendant 4ans il sont rentrés début janvier et aujourd'hui la juge a décidé le 17avril de cette année de m'enlever mon petit...

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Je souhaiterais enlever la garde à mon ex
Posée par Anonyma13, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyma13 - 3163 vues

Merci à tout ceux et celle qui me conseillerons. voilà je voudrais enlever la garde à mon ex, ont a eu deux enfants ensemble un garçon de 20mois et une fille de bientôt 8mois. celui ci m'as trompé même pas une semaine après la...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Problème voisinage
Posée par Minimoi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1862 vues

A ce jour j ai un souci avec mes voisins qui refuse catégoriquement me restituer le ballon et vêtements qui ce sont envolés et atterri dans leur jardin, ils veulent déposer une main courante contre moi et mettre tout a la poubelle...

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BELIGHA
 
Autorité parentale exclusive
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ARNAULD - 2353 vues

Suite a un passage au tribunal la juge m'a "conseillé" de demander l'autorité parentales exclusive au lieu de la garde exclusive, son père ne donnant plus de nouvelle depuis environ juillet 2022 et ne le prenant plus chez...

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Cyberharcelement
Posée par Mamacita, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 3241 vues

J ai été appelé ce jour par le commissariat afin d être convoqué car une plainte aurait été déposée contre moi en septembre 2022 pour cyberharcelement a cette période j ai eu un litige avec une créatrice de bougie sur tiktok ,2 ou...

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Mon ex fait que de m embête
Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1857 vues

Mon ex embête avec une femme qu'il s appel sonia set une femme qui s occupe de femme maltraité je fais comment car j' ai jamais maltraité mon ex compagne...

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Maître DAHAN
 
Partage vacances été 2023
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ndege - 5782 vues

S, j’ai une question concernant le partage des vacances d’été. cette année, les congés d’été comporteront 4 périodes de 2 semaines +un week-end. dans mon jugement il est noté « à partir des 3 ans de l’enfant première quinzaine...

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Condamnation de la partie adverse devant la cour d'appel
Posée par Samy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samy - 2409 vues

La partie adverse condamnée à 1500€ devant la cour d'appel (civile) n'étant pas solvable, y a t il un délai pour saisir la sarvi ou la civi le fond de garantie ? y a t il une différence entre les deux et laquelle saisir ?...

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Comment faire exécuter 1jugement des affaires familiales ?
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1964 vues

J ai un jugement qui dit que le papa de mes enfants doit payer 50% des factures liées aux enfants.depuis janvier 2020 le papa ne règle pas la moitié des factures, comment faire pour faire exécuter ce jugement...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Separation
Posée par Dedette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dedette - 1526 vues

En séparation avec mon concubin (pacs annulé) celui m'a offert une voiture ( carte grise , assurance,facture à mon nom) celui ci veut la récupérer . en a t'il le droit...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Completer un jugement par un accord amiable
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2678 vues

Un jugement a été prononcé par un jaf suite à la séparation avec mon ex compagne pour la garde de nos enfants. j ai un droit de visite et d hebergement 1 weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. or il n est pas...

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Maître LEROY SZWED
 
Concubinage, prise en charge de frais de santé,
Posée par Emisan, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1702 vues

Je suis en concubinage, je vis chez lui ( seul sur le bail ) j'ai une aah ( 50-79% ) versé sur son compte considéré comme un compte joint par la caf (car il fut un temps allocataire) chacun sa part de charge, et ses frais de santé...

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Ado 16 ans ne veut plus voir sa mère
Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 5814 vues

J'ai mon fils de 16 ans qui a decider avec accord de sa mère de venir vivre chez moi. nous ne sommes pas encore repasser devant le juge pour officialiser le changement de residence. les vacances de février arrivent et mon fils...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dispute
Posée par brt tr, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2042 vues

Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Refus d'un des deux parents pour la double nationalité de leur enfant
Posée par Chantou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nes - 2933 vues

Mon fils est français et il vit en france avec son épouse canadienne. ils ont un enfant de 4 ans, et pas mal de problèmes de couple depuis un moment. sa femme s'adapte très mal à la france. en 5 ans, elle n'a pas vraiment...

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Convocation assistance éducative
Posée par Cristalou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2529 vues

Mon compagnon est convoqué demain devant le juge des enfants pour une assistance éducative pour sa fille or il a envoyé un mail pour signifier qu il sera absent à l audience. risque t il des poursuites pénales de ne pas y aller ?...

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Maître DAUSSE
 
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