Une question en droit de la famille et des personnes ?

Petite question, est-ce que dans le cadre d'une revalorisation de pension alimentaire, madame peut exiger un bilan et compte de résultat détaillé de mon entreprise en sas ? ou encore des relevés de compte bancaire privé ? car...

Je suis maman d'une adolescente de 15 ans. son papa réside dans une autre région et le précédent jugement, rendu en 2013, fixe un dvh toutes les petites vacances scolaires et la moitié des grandes vacances. pour ma part, cela...

Lorsqu'un avocat envoi ses conclusions peut il entre temps envoyer à part des bordereaux de pièces afin d'informer le magistrat de nouveaux éléments. si oui l'avocat doit il transmettre une copie de ses bordereaux à...

Sa fait deux ans ma fille et en famille d'accueil j'arrête pas me combattre pour la récupérer l'assistant social fait tout pour que ma fille reste en famille d'accueil dans les lande dans département 40 jai un...

Mon ex a fait appel suite à un référé portant sur garde alternée et contribution financière. l affaire devait être jugée sur le fond après expertise psychologique. l audience du juge de fin est elle annulée au profit de l appel ? qu...

Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. vendredi j’ai vu mon avocat on a discuté je voulais demander une garde alternée lui...

Mon ex fait 6 heures de route aller retour avec ma fille de trois ans en blablacar en période de covid 2 fois dans le week-end...

Je vais demander la garde alternée j’ai déménagé à 10 minute de la mère de ma fille je travail 4 matinée semaine je suis chef d’entreprise je donne pas de pension alimentaire depuis le jugement mon avocat a fait une proposition de...

Mon avocat m’a communiqué le bcp mais pas les pièces. je ne comprends pas car sur le bordereau les pièces ne sont énumérées et listées mais juste les catégories. 1/ attestations de proches 2/ ressources et...

En union libre pendant quelques années de notre union est né notre enfant. monsieur a décidé de ne pas reconnaître l enfant. notre enfant ayant une sœur je souhaite forcer monsieur a le reconnaître et m aider aux frais et besoin de...

Le soir du réveillon très tard vers 1h du matin passer mon ex à sonner chez moi j'ai ouvert sans savoir que c'était lui il était avec des assaillants il est venu prendre mon enfant de force sachant que je ne l'avais...

J ai 4 enfants qui sont placer a l ase donc ils veulent donner des medicament a fils qui est en clisse et vous prendre ma derniers ou me plaindre...

Je voudrais savoir comment peut on faire quand une personne à reconnu un enfant alors que c'est pas le sien et que l'enfant a déjà été reconnu des la naissance par son père biologique et qu'il porte depuis son nom...

Hier, j’ai reçu un courrier de mon ancien propriétaire de logement social il me rappelle que du 6 mars 2008 au 1 juin 2016 j’ai occupé un logement leur appartenant et que je leur dois encore une somme (frais de sortie du logement)...

Mon ex compagnon refuse de payer la pension alimentaire sous prétexte qu'il ne travaille pas et qu'il est donc insolvable. qu'est-ce que je peux faire pour l'obliger à payer étant donné que le jaf a donné sa...

Depuis une année, malgré un jugement mon ex mari ne me paye pas la pension alimentaire. il y avait eu un paiement direct sur son salaire par un huissier ça s'est arrêté car à priori il ne travaille plus pour cet employeur à...