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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Leboncoinsoutient le mauvais payeur

Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3627 vues

Cher maitre, utilisateur du site leboncoin depuis sa création , je suis choqué de voir la réaction de leur service client.j'ai vendu une petite machine cnc pour 800 euros et l'ai expédié à mes frais en région parisienne , car les…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Refus d'une pension de louer une chambre "single" en polynesie.

Posée par Muguet1, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3626 vues

Pour la première fois de ma vie, une pension située sur l'atoll de fakarava sud (polynésie) refuse de me louer une chambre pour 4 nuits, au motif qu'elle n'accepte pas les personnes seules!! la raison ne peut en être…

Poêle neuf défaut en permanence

Posée par loulou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3624 vues

Depuis l'achat et la mise en service du poêle a pellet en juin 2015 a ce jour toujours des défaut après beaucoup de coup de fil a l'installateur et déplacement toujours la même réponse question de réglage. que faire ?…

Annulation

Posée par luison, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3624 vues

Annulation de commande car delai non respecter mais lentreprise me demande de payer la moitier que faire…

Annulation de vente a cause de nonlivraison

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3624 vues

Acheté un appartement en egypte par achat à distance à un français. pas coupable de prendre en possesion a cause d'obstuction d'un voisin prétendant avoir des droits et demandant 10.0000 soit au vendeur soit au propriétaire nouveau. . le…

Mafaçons d'un carrossier

Posée par Emmanuel, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

Je recherche conseils et avocat pour traiter un litige m'opposant à un carrossier "spécialiste" de la marque qui est intervenu sur mon combi volkswagen de 1974. celui-ci m'est revenu dans un état pitoyable après un…

Poêle a pellet

Posée par loulou5444, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

Depuis l'achat et la mise en service du poêle a pellet en juin 2015 a ce jour toujours des défaut après beaucoup de coup de fil a l'installateur et déplacement toujours la même réponse question de réglage. que…

Retractation de commande passee en boutique

Posée par rcb, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

Aprés avoir signé un contrat en boutique bouygues telecom, je me rends compte en lisant ce contrat que certaines demandes de ma part ne sont pas portées sur ce contrat. lequel signé le 26 janvier et ce jour 30 j" me présente à la boutique…

Anulation de commande

Posée par Aurélie, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

J'ai eut plusieurs probleme avec le site samsung pour pouvoir commander, tout d'abors mon compte avait été bloqué car j'avais trop de tentative de paiement, le problème de ses abandon de paiement ne sont toujours pas…

Dépannage serrurier

Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3619 vues

J'ai fait appel un dépannage de sérrurier le 25 décembre. il devait revenir le lendemain ou quelques jours plus tard pour me poser la poignée qui manquait. 15 jours après toujours rien. je l'appelle il me dit qu'il…

Résolu

Remboursement vacance

Posée par Jozelou, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JozeLou 3616 vues

J'avais réservé 2 sem de vacance chez 1 particulier avec 80 € de réservation. arrivés vend 13 mars et repartis lundi 16 mars à cause de la fermeture des commerces dû au coronavirus. le propriétaire me rembourse la moitié alors…

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la réponse de Balme
Résolu

Comment annuler une formation achetée en ligne ?

Posée par CyrilB, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans 3614 vues

Je me suis préinscrit à une formation devant commencer le 21-22 novembre 2020 en présentiel. j'ai versé un acompte de 80 euros par paiement en ligne qui me donnait droit à un tarif préférentiel (2700 euros au lieu de 3600…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT

Peugeot refuse de me donner le kilometrage réel de mon véhicule

Posée par gsfrance46, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gsfrance46 3614 vues

Voilà, j'ai acheté un véhicule de marque peugeot il y'a 2 mois, et il s'avère, qu'après expertise, que le kilométrage n'est pas conforme à ce qui est affiché au tableau de bord. je vous passe les détails…

Résolu

Véhicule de prêt pour non livraison loa dans le délai

Posée par Ali, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3613 vues

Nous avons commandé un véhicule en loa le 23/01/2023 pour une livraison au 31/05/2023. cependant, le concessionnaire a envoyé un mail (le 16 mai) à mon mari indiquant que la livraison sera retardée vers la mi juillet. a ce jour…

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la réponse de BELIGHA

Colis refermé par le magasin qui a réceptionné

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie 3613 vues

Je ne savais pas trop dans quelle catégorie placer cela c'est pour ça que je l'ai mis en "consommation". mon compagnon a commandé plusieurs articles sur vinted. nous avons récupéré le colis et remarqué que 3 articles…

Résolu

Contestation honoraire avocat devant le 1er président de la cour d'appel

Posée par jonasben, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans 3613 vues

Je conteste les honoraires d'avocat devant le premier président de la cour d'appel; j'aimerais savoir si dans le cadre de cet appel je suis obligée d'envoyer à l'avocat, dont je conteste les honoraires…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON

Quel recours j ai sur un soit disant artiasan qui ne l ai pas

Posée par serge1232, il y a 10 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3609 vues

A tous je me retrouve dans une situation ou je n en peut plus j ai etait contacter suite a une annonce que j avais depose sur le bc pour une demande extention de maison chambre pour une personne sur fauteil roulant qui arrive a ce…

Caducité moratoire surendettemenr

Posée par mikel75, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3609 vues

Après un plan de surendettement 2013-2015, j'ai déposé un nouveau dossier avec un moratoire accepté 2015-2017 suite a une dette oublié dans un moratoire par les impôts, j’ai déposé un nouveau dossier (pendant le moratoire) de…

Résolu

J'ai acheté une machine à laver suis je en tord ?

Posée par Danest, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Danest 3608 vues

J'ai fait appel à un service de dépannage sur internet pour ma machine à laver et le technicien s'est déplacé en moins de 48h car le site disait qu'on avait une promotion de 50€ si on avait l'une des marques…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Achat entre particulier vehicule d occasion

Posée par adrienastrid, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BURY 3608 vues

Le 29 août 2015, j'achéte une voiture d'occasion à un particulier. le lundi 31 aout, obligé d'immobiliser la voiture en rentrant du travail. j'ai fait faire les réparations vu que je n'ai pas d'autre…

Arnaque garage

Posée par Luktho, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3608 vues

J ai acheté une voiture dans un garage. le gps qui ne fonctionnait pas a été réparé. mais 2 mois après de nouveau en panne, je l ai envoyé en réparation et on me répond qu il a été mal réparé la première fois. mais le garage ne…

Résolu

Annulation de commande

Posée par celine, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3604 vues

Peut on annuler une commande passé le 3 juin 2020 ayant versé un acompte de 2500 euros sur un montant de 7500 euros délai prévu 6 à8 semaines report tous les mois ... sommes en novembre cela fait 5 mois et toujour rien !! puis je annuler…

Consulter Maître ROUX
la réponse de Maître ROUX

Rétractation loa

Posée par Willo, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Willo 3603 vues

J’ai signé un contrat pour une loa sur 36 mois et après réflexion je souhaite me rétracter mais cela fait plus d’un mois que j’ai signer mon contrat. néanmoins je devais recevoir le véhicule à ce jour et je…

Résolu

Rétractation et acompte versé . absence de cgv

Posée par Roger, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans 3599 vues

J?ai signé un devis reçu par mail que j?ai renvoyé par courrier postal avec un acompte de 1373 e pour l?achat d?un poêle . suite à un différent, je me suis rétracté par lettre avec À/r dans les délais . la société brisach refuse de…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey

Emprunte bancaire

Posée par thina, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3588 vues

Je suis cliente chez c-zam . le 8 lmars je fais une commande chez orange, j obtiens l annulation de celle ci le 9 mars. deouis le 8/03 (orange ne m a pas preleve) c-zam a mit le montant de cette commande en emprunte et depuis j…

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