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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Canapé présentant des tâches

Posée par KeizerSauze, il y a 2 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3588 vues

J’ai acheté un canapé en juillet 2021, celui-ci n’étant pas traité contre les tâches je l’ai fait traité sur recommandation du fabriquant par une spécialise spécialisée en novembre 2021. en septembre 2023, j’aperçois de tâches, au…

Résiliation du contrat

Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3587 vues

Une société de jeux m'a contacté pour jouer à des jeux d'argent en groupe pour avoir plus de chance de gains. je devais payer 50 euros pendant 3 mois. j'ai décidé de me rétracter et je souhaite tout annuler. cependant le délais de…

Retractation de commande passee en boutique

Posée par rcb, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3586 vues

Aprés avoir signé un contrat en boutique bouygues telecom, je me rends compte en lisant ce contrat que certaines demandes de ma part ne sont pas portées sur ce contrat. lequel signé le 26 janvier et ce jour 30 j" me présente à la boutique…

Résolu

Insatisfaction dr smile et obligation du paiement

Posée par Bg, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 3585 vues

J'ai fait la première consultation chez un dentiste collaborateur dr smile, j'ai fait le scanner 3d, et après quelques jours j'ai reçu plusieurs appels, sur plusieurs reprises, du responsable marketing pour avoir mon…

Consulter
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Annulation de vente a cause de nonlivraison

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3584 vues

Acheté un appartement en egypte par achat à distance à un français. pas coupable de prendre en possesion a cause d'obstuction d'un voisin prétendant avoir des droits et demandant 10.0000 soit au vendeur soit au propriétaire nouveau. . le…

Résolu

Achat internet précommande rétractation acompte non payé

Posée par anthony, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anthony 3584 vues

J'ai effectué un achat hier soir sur internet pour un object en édition limité c'est un objet en précommande disponible pas avant fin 2022 lors de l'achat j'ai choisit paiement par acompte 20% par virement dans…

Consulter Maître ROUX
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Refus d'une pension de louer une chambre "single" en polynesie.

Posée par Muguet1, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3583 vues

Pour la première fois de ma vie, une pension située sur l'atoll de fakarava sud (polynésie) refuse de me louer une chambre pour 4 nuits, au motif qu'elle n'accepte pas les personnes seules!! la raison ne peut en être…

Problème embrayage voiture

Posée par Dumbo30, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 3581 vues

Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil…

Poêle neuf défaut en permanence

Posée par loulou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3581 vues

Depuis l'achat et la mise en service du poêle a pellet en juin 2015 a ce jour toujours des défaut après beaucoup de coup de fil a l'installateur et déplacement toujours la même réponse question de réglage. que faire ?…

Mafaçons d'un carrossier

Posée par Emmanuel, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3579 vues

Je recherche conseils et avocat pour traiter un litige m'opposant à un carrossier "spécialiste" de la marque qui est intervenu sur mon combi volkswagen de 1974. celui-ci m'est revenu dans un état pitoyable après un…

Annulation

Posée par luison, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3579 vues

Annulation de commande car delai non respecter mais lentreprise me demande de payer la moitier que faire…

Poêle a pellet

Posée par loulou5444, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3578 vues

Depuis l'achat et la mise en service du poêle a pellet en juin 2015 a ce jour toujours des défaut après beaucoup de coup de fil a l'installateur et déplacement toujours la même réponse question de réglage. que…

Anulation de commande

Posée par Aurélie, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3578 vues

J'ai eut plusieurs probleme avec le site samsung pour pouvoir commander, tout d'abors mon compte avait été bloqué car j'avais trop de tentative de paiement, le problème de ses abandon de paiement ne sont toujours pas…

Résolu

Achat en ligne via un forum

Posée par Mr J, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr J 3572 vues

Étant étudiant en informatique et avec le confinement, il me fallait absolument un ordinateur plus puissant. j'ai donc acheté un ordinateur sur le forum hardware. tout c'était bien passé, livraison par le biais de mondial…

Consulter Maître COTTO
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Dépannage serrurier

Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3568 vues

J'ai fait appel un dépannage de sérrurier le 25 décembre. il devait revenir le lendemain ou quelques jours plus tard pour me poser la poignée qui manquait. 15 jours après toujours rien. je l'appelle il me dit qu'il…

Résolu

Annulation d’un devis signé , chèque d’acompte pas encaissé .

Posée par Baboune64, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baboune64 3567 vues

J’ai signé un devis pour un portail électrique, je leur est fait un chèque d’acompte pour la commande de celui ci mais qui ne sera encaissé qu’au mois de décembre , le commercial n’est pas encore passé pour prendre les côtes du…

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Résolu

Article défectueux acheté par internet

Posée par Lydie, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3566 vues

Bjr monsieur j'ai acheté à téléshopping tf1 un article (aspirateur 94?50). celui-ci est défectueux après 3 jours...cela va faire 1 mois... je n'arrive pas à me faire rembourser impossible d'avoir par mail une étiquette de retour après…

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Leboncoinsoutient le mauvais payeur

Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3562 vues

Cher maitre, utilisateur du site leboncoin depuis sa création , je suis choqué de voir la réaction de leur service client.j'ai vendu une petite machine cnc pour 800 euros et l'ai expédié à mes frais en région parisienne , car les…

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Contestation honoraire avocat devant le 1er président de la cour d'appel

Posée par jonasben, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans 3560 vues

Je conteste les honoraires d'avocat devant le premier président de la cour d'appel; j'aimerais savoir si dans le cadre de cet appel je suis obligée d'envoyer à l'avocat, dont je conteste les honoraires…

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Résolu

Recouvrement école à distance des années après

Posée par C, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C 3559 vues

En 2018 j’ai souscris à une formation en ligne au cned. je leur ai envoyé un courrier recommandé dans les 14 jours pour signaler la résiliation de mon contrat. je n’ai jamais eu de nouvelles ni de réponse et là, il y a quelques…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Achat entre particulier vehicule d occasion

Posée par adrienastrid, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BURY 3558 vues

Le 29 août 2015, j'achéte une voiture d'occasion à un particulier. le lundi 31 aout, obligé d'immobiliser la voiture en rentrant du travail. j'ai fait faire les réparations vu que je n'ai pas d'autre…

Résolu

Encaissement chèque sans remise de la 'marchandise'

Posée par Pat08, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat08 3558 vues

Dans le cadre d'une association de danse dans laquelle était inscrite ma fille, j'ai remis un chèque pour la réservation des places pour le spectacle. entre temps, ma fille a arrêté la danse et n'a pas fait le…

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la réponse de BELIGHA

Quel recours j ai sur un soit disant artiasan qui ne l ai pas

Posée par serge1232, il y a 10 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3556 vues

A tous je me retrouve dans une situation ou je n en peut plus j ai etait contacter suite a une annonce que j avais depose sur le bc pour une demande extention de maison chambre pour une personne sur fauteil roulant qui arrive a ce…

Arnaque garage

Posée par Luktho, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3556 vues

J ai acheté une voiture dans un garage. le gps qui ne fonctionnait pas a été réparé. mais 2 mois après de nouveau en panne, je l ai envoyé en réparation et on me répond qu il a été mal réparé la première fois. mais le garage ne…

Résolu

Remboursement acompte voiture occasion

Posée par Alexfox, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexfox 3556 vues

Je sui parti a une concession pour la première fois car j'étais intéressé par une voiture. j'ai demander si c'était possible de la réserver et de me rétracter a tout moment au cas où si la banque me refuse le pret car…

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