Une question en droit de la consommation ?

J’ai initié un traitement avec dr smile. a la fin du traitement je n’ai pas été satisfait du résultat, et ils reconnaissent que le résultat n’est pas satisfaisant en me proposant un nouveau traitement. cependant j’ai échangé avec...

J'ai effectué une commande sur internet chez un marchand basé en italie. il m'affirme que j'ai reçu le colis le 31/07/2023 or je n'ai rien reçu (j'étais chez moi ce jour là). il m'envoie une preuve de...

Je suis victime d'une arnaque sur vinted, j'ai acheté un sac de luxe 853 euros , et à ma grande surprise en ouvrant une boite en carton , il y avait dedans un cailloux et un coquillage ? la vendeuse bien sûre me dit que...

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il...

Est ce qu un rachat de creance par un tiers suspends le delais de prescription titre executoire 2007 signification de cession de creance en 2015. selon le service recouvrement la dette est non prescrite grace a ce dernier acte de...

Depuis plusieurs mois, edf réclame dans ses factures un arriéré de consommation, sans que le service clients ne soit capable de m'en expliquer la raison. en effet, depuis que j'ai récupéré le pdl de l'habitation...

Nous avons été victime du vice d'une personne qui est venu accroché ma fille sur télégram afin de la manipuler pour l'inciter à faire un depot sur leur logiciel et en.lui faisant miroiter que des mensonges. j'ai eu le réflexe de...

Nous avons reçu chez nous un vendeur un peu intimidant qui nous a fait un devis pour des volets. nous avons signe le contrat le meme jour. le lendemain nous avons change d'avis après reflexion sur le prix. nous avons envoye le...

J'ai sollicité le tribunal de toulouse dans le cadre d'une procédure en injonction de faire sur la base de l'article r 631-3 du code de la consommation (=compétence territoriale du lieu de résidence du consommateur...

Je souhaite arrêté ma formation a distance , mais j'ai dépassée les délais de résiliation vue que mon contrat à étais signer en aout 2020 . je suis actuellement au chomage et je n'ai plus vraiment les moyens de continuer à payer cette...

J'ai commandé une cuisine pour un montant de 18000 ? livrable en 2020 . la commande date du 9 avril dernier. je veux annuler cette commande. j'ai versé un acompte de 2000? comment faire...

J’ai téléphoné à l’entreprise avec laquelle je travaille depuis plusieurs années, car j’ai un contrat d’entretien chez eux. je les ai appelé pour leur dire que ma chaudière ne veut plus démarrer. À la suite de ça il m’envoie un...

Je fais appel à une agence de nounou qui facture à l'heure (cout variable) + un cout annuel d'abonnement (cout fixe) peut elle me facturer des prestations qui n'ont pas eu lieu depuis le 6 juillet dernier ? (ils...

Ce matin, mon propriétaire m'appelle pour me prévenir, à la suite de notre état des lieux et de la fin de notre bail (1er juillet 2021), qu'il a relevé le compteur d'eau, et que nous n'avons jamais payé de...

Mon fils a a plusieurs reprises fait exprès de ne pas biper ces articles aux caisses automatique... cette semaine il c'est fait avoir (enfin cela aller trop loin) le responsable de la sécurité la interpellé et conduit dans une...

Je suis un particulier ;j'ai engagé un artisan pour des travaux de peinture suite à des dégât des eaux assurés , et les travaux durent depuis le 06 octobre , alors qu'ils devaient durer 4 jours .retards , absences sans...

J ai signé un bon de commande auprès d une société pour un ballon d eau chaude..suite à un démarchage à mon domicile..je voudrais savoir si je peux annuler cette commande dans un délai de 14 jours..merci beaucoup pour votre...

J ai commandé une voiture electrique en juin 2022, je devais être livré en avril 2023 , à ce jour toujours rien et le concessionnaire me dit qu il n a aucune réponse à m apporter .. je ne veux pas annuler pour plusieurs raisons que...