Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Obligation paiement

Posée par MT, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MT 2759 vues

Un site marchand sur internet peut-il exiger le paiement d'une commande qu'on a abandonné avant de rentrer les coordonnées de sa carte bleue ?…

Résolu

Utilisation de nom

Posée par Olgo, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olgo 2758 vues

Je prévois d'écrire un livre sur ma fille et notre chienne décédée il y a un an, nommée odie. je me demande si j'ai le droit d'utiliser ce nom, sachant qu'il est également celui d'un chien célèbre dans…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Remboursement credit

Posée par danielle, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2758 vues

On me réclame par voie d huissier un reliquat de crédit fait en 2000 et saisie exécutoire sur compte papiers à remplir signés…

Résolu

Absence d'information par un commercial et annulation de devis

Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2757 vues

Nous avons signé un devis pour faire construire une véranda chez nous. nous avons payé un forfait pour qu'un maitre d'oeuvre fasse les démarches de demande préalable à la mairie. celle-ci a été refusée et sans nous mettre…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Je

Posée par Mamimo, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2757 vues

J.ai acheté hier 2canapes et1 fauteuil chez »intériorisation » rouen . je souhaite annuler ma commande mais suis prête à la remplacer par une autre d?un valeur identique si nécéssaire. est_ce possible?…

Garantie constructeur

Posée par Dan 86, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2757 vues

Mon véhicule 28000hm et tomber en panne d'embrayage j'ai demandé au constructeur un dédommagement vu le que le nombre de km etait très faible, le concessionnaire lui a transmis à mon insu comme quoi une assurance prise par moi même avait…

Bon de commande annulé

Posée par Isa, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isa 2756 vues

J'ai fait annuler un bon de commande après la date de livraison pour l'achat d'un véhicule d'occasion cash en concession où il était stipulé qu'un acompte de 10% devait être versé pour que le bon de…

Résolu

Changer montant dommages et interet

Posée par trex, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par trex 2755 vues

Récemment j'ai saisi le tribunal judiciaire contre la poste car ils m'ont fais payé une taxe douanière pour un colis qui vient de l'allemagne. dans la requête j'ai demandé les frais du courrier et…

Consulter Maître devynck
la réponse de Maître devynck
Résolu

Annulation de vente

Posée par Roxane, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roxane 2755 vues

Voilà mon problème j ai achetez un chiot il y a un mois avec certificat de vente et acompte versé 3/4 du prix total. depuis un mois nous avons le chiots avec nous donc un liens affectif qui se sont créer et subitement au règlement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Arnaque sur le site le bon coin

Posée par Noémie, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2753 vues

J'ai été victime d'une arnaque sur le site du bon coin. en effet, je souhaitais acheté un appareil ménager à un particulier (230€) la personne souhaitait que je lui fasse le paiement par virement bancaire ce que j'ai…

Honoraires d'huissier

Posée par Manu, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2752 vues

J'ai besoin d'un nouveau renseignement svp j'aimerai savoir quels sont les délais de prescription pour un huissier qui demande le paiement d'un constat réalisé pour ma soeur il y a maintenant 2 ans et demi…

Résolu

Rétraction des panneaux photovoltaïques

Posée par Moumoune, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moumoune 2751 vues

Au mois d août un commercial, est venu me vendre des panneaux photovoltaïques, on a signalé le contrat, j ai perdu mon travail, alors j ai envoyé un recommandé avec accusés de réception pour annulé mon contrat, car ils m ont…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Plainte arnaque

Posée par Séraphita, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2750 vues

A qui s'adresser pour porter plainte après avoir été arnaqués par un électricien qui a facturé sa courte intervention de 2100 euros ? nous n'avions pas la possibilité de la refuser. c'était samedi à 19 h._ frigo et congélateur arrêtés, nuit…

Résolu

Litige agence de voyage (code du tourisme)

Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2750 vues

2 voyages ont été annulés à l'initiative de l'agence de voyage (dont la dernière annulation est intervenue à 8 jours du départ). nos vacances ont été littéralement gâchées. nous avons été remboursés 14 jours après des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Preuve sms

Posée par Tony59, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony59 2750 vues

J’ai fais effectuer plusieurs constat sms par huissiers de justice , sur des conversations sur une durée de 6 mois. j aimerais savoir si la personne a changer de numéro et qu elle dit devant le juge que c est pas elle qu elle ment…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Demande de décompte remboursement anticipé

Posée par laurent, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2749 vues

J'ai demandé à ma banque par lrar le décompte du crd dans le cadre d'un remboursement anticipé. ma banque ca m'a transmis ce décompte en me précisant que cette demande doit être effectuée" officiellement" par un notaire!!! cela me…

Annulation bon de commande

Posée par shamsB, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2749 vues

Je souhaite annuler un bon de commande pour l'achat d'une cuisine. pas de métré réalisée jusqu'à aujourd'hui et nous n'avons pas payé l'acompte. qu'elle sont les indemnité si on envoi une demande d'annulation par courrier avec…

Comment récupérer ma caution ????

Posée par Agnès, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 2749 vues

Comment récupérer ma caution bloquée sur le site internet "wikicamper" par le propriétaire malhonnète qui m'a loué son véhicule. une semaine après restitution et vérification du vehicule dans le même état qu'au départ, ce loueur me réclame…

Résolu

Garantie achat tracteur neuf

Posée par Paul, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans 2748 vues

J'ai acheté à une concession un tracteur tondeuse neuf qui a moins de 2 ans. depuis cet achat, j'ai de nombreux problèmes avec et il est retourné plusieurs fois chez le vendeur. cette fois, nouveau problème du filtre à…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Régularisation de facturation

Posée par Awoha, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2748 vues

Je reçois aujourd'hui une regularisation de consommation sans contrat indiqué comme suis: enedis est fondée à vous réclamer la réparation du préjudice subi au titre de l'énergie consommée sans contrat debut:01/10/2019…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Frais facturés malgré l'aide juridictionnelle

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam 2747 vues

Dans une affaire où je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale , l'huissier m'a compté les frais sans tenir compte de celle-ci. le bureau de l'aj se déclare incompétent , le greffe dit que c'est un…

Vice cache

Posée par Babi, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 2747 vues

Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?…

Résolu

Annulation de commande

Posée par U-lys, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2747 vues

J'ai commandé un appareil électronique sur un site spécialisé. cet appareil était affiché à o€. et, au moment de finaliser ma commande, le site précisait que je devais au moins faire pour 120€ d'achat. j'ai alors acheté un…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Obligations du vendeur occasion professionnel

Posée par herve, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2746 vues

J ai acheté le 9 mars dernier un véhicule chez neubauer chambourcy avec garantie de deux ans ( notamment 30 points de contrôle garantis ... dont la climatisation ) . aux premières chaleurs estivales je m aperçois que la climatisation froide…

Les modalités d'annuler un contrat

Posée par U, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2744 vues

Un commercial a tenu à me faire signer un contrat avec des données postales fausses. est ce que cela contribue à l'annulation du contrat?…

Résolu

Vice découvert après livraison et signature du bon sans réserves

Posée par Hélène LG, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2742 vues

J'ai acheté un canapé lit (4451 ? ttc), facture en date du 4/11/22 à la société convertible de france, livré le 30/10/22 à mon domicile. mon conjoint, alors en télétravail, a laissé les transporteurs installer et monter le canapé…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Le garagiste veut me faire payer l'ancienne pièces qu'ils ont remplacée.

Posée par Joel, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 2741 vues

Un garagiste m'a établi un devis de réparation suite à son diagnostic. il s'git du calculateur : 600€ j'ai du accepter le devis alors que je doute vraiment de la causalité de la panne: tout fonctionne il y a…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.