Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un devis au mois de mars pour des travaux a mon domicile. j'ai également donné un chèque d'acompte a hauteur de 30%. nous avions convenu avec l'artisan de faire le point en septembre pour arrêter une...

J’ai vendu 2 chats à un acheteur avec 2 contrats de vente et facilités de paiement. sur le 1 er elle a payé au compte goutte tout l’été sans respecter les dates fixées sur l’échéancier et s’est engagée à solder que lorsque je me...

Je me permets de vous contacter suite à une situation qui me questionne. durant l'été 2021, j'ai rencontré un ami de mon copain qui m'a proposé de me donné son ancienne console. désirant m'en acheter une, je lui...

J'ai acheté un cheval a un monsieur il y a 2 mois environ. jai la carte d'immatriculation du cheval et je l'ai mis a mon nom. aujourd'hui j'ai une dame qui me contacte. cest la propriétaire avant ce...

Depuis plusieurs années j'avais adressé des courriers en recommandé à suez des eaux pour souscrire un abonnement chez eux, je n'ai toujours rien reçu ni signé ni remis le sepa de prélèvement la suez des eaux...

J'ai un petit souci. en 2020, j'ai fais réaliser un constat d'huisseir pour un pb avec un voisin. je suis allée à l'étude de l'huissier et j'ai payé ce dernier en espéce (320 euros). il a accepté et à...

Je possède un véhicule depuis six mois. depuis que je l’ai acheté, j’ai constaté qu’il ne roulait pas très bien. j’ai décidé de m’en séparer en faisant une reprise chez un professionnel. le commercial n’a même pas essayé mon...

Je reçois aujourd'hui une regularisation de consommation sans contrat indiqué comme suis: enedis est fondée à vous réclamer la réparation du préjudice subi au titre de l'énergie consommée sans contrat debut:01/10/2019...

Je me permets de vous contacter car j'ai souscrit un forfait d'épilation à la lumière pulsée d'une valeur de 1345€ auprès de la société depiltech du centre commercial d'aeroville basé dans le 95. j'ai pu...

J’ai commandé une paire de ugg sur vinted, vendeuse très gentille, une fois reçu je valide le paiement ( ma grosse erreur) sauf que les chaussures sont trop petites donc je décide de les remettre en vente et là le doute me prends...

Suite a un accident survenu sur l'autoroute, avis m'a preleve sur ma carte visa sans mon accord 2,500 euro de frais, que puis-je faire? je dois preciser que: - la gendarmerie m'avait indique que le camion etait responsable car il...

Je ne sais pas vraiment si ce cas peut entrer dans le domaine de la consommation, mais en voici quelques détails. j'ai tenté de vendre un actif de cryptomonnaie via un courtier spécialisé dans le domaine mais la transaction...

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier dans le 59 en septembre 2022 avec 68 534km et le contrôle technique favorable (disque av légèrement usé et mauvaise orientation des feux antibrouillard qui sont des...

Ayant signé une promesse de vente d'un véhicule d'occasion chez un petit pro , hier 17/11/22 avec un accompte de 200e en chèque . sur l'annonce était stipulé ""la courroie de distribution sera faite pour la vente """...

Puis je annuler la commande d'un tracteur agricole avec leasing passer il y a 13 jours et dont la livraison doit se faire dans 4 mois?...

J’ai effectuer les démarche pour avoir un véhicule début octobre, tout est ok il me reste plus qu’à donner l’acompte pour recevoir la voiture, je souhaite donc vendre ma voiture actuelle seul car le garage me la reprend très peu...

Est ce qu’un bon de commande fait foi lorsque l’acompte n’est pas versé ? car je suis en litige commerciale avec une enseigne de cuisiné. d’autres cuisinistes m’ont affirmés que sans acompte de versé je n’avais rien à craindre. au...