Vente véhicule vices cachés
J'ai acheté un véhicule avec 2 vices cachés, dont le vendeur connaissais l'existence de ceux ci vu qu'il avait précédemment vendu ce même véhicule avec ces 2 vices mais la vente avait été cassée…
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La microcreche avec laquelle j’ai un contrat refuse de continuer d’accueillir mon enfant, malgré un contrat signé et sans avoir rompu ce contrat. quelle est la meilleure procédure pour faire valoir ensuite mes droits : constatation…
Je suis vendeur vinted (matteolacroix74) et l'acheteur (drasko93330) a bloqué le paiement en prétendant que l'article est fake, vinted n'assume rien et rembourse l'acheteur sans expertiser l'article. donc…
J'ai une question concernant un devis que j'ai signé avec une photographe de mariage. après signature du devis, nous avons versé 30% de la somme totale en acompte (comme stipulé sur le devis). cependant, notre photographe…
Le 28/08/2019 j'ai acheté une machine à laver avec un bon d'achat sur le site du comité d'entreprise ou je travaille, la machine est tombé en panne au premier lavage et ne fonctionne plus du coup je souhaite me rétracter, renvoyer…
Je suis retournée vivre chez mes parents car je vis un cauchemar avec le logement que j’ai pris il y a quelques mois. le parquet a subi un dégât des eaux et il craque au point que la voisine du dessous est venue se…
Je suis actuellement dans un logement social ou nous sommes obligés de prendre une place de parking privée. À ma droite la place n’est pas occupée car la personne n’a pas de véhicule. il est stipulé dans le règlement que « les…
ça fait 2 fois que cette panne est toujours après l'entretien , installateur ne fait plus rein sans facturer les heures , des que la température extérieur a2 degrés le groupe tourne a font et chauffe pas , -de 20 degrés consommation…
Je suis en conflit avec un mandataire qui a fermé sa société suite à une arnaque qu' il m' a fait. cela concerne un véhicule acheté en allemagne. le jour du payement ( fait au nom de sa société ), celui ci ne m' a…
à tous, je m’en remet à vous tous car je suis à bout je sais plus quoi faire. nous avons emménager avec mon copain dans notre appartement en mai 2022, tout nouveau immeuble, nous avons fait auprès d’edf une demande d’ouverture de…
Suite décès, en tant qu'héritier, j'ai demandé la clôture d'une compte de fourniture énergétique. la facture reçue comportant une anomalie aberrante, j'ai déclaré ma contestation sur une partie de cette facture…
J ai signé un cdi au mois de février 2024 et je m aperçois aujourd'hui que mon employeur ne m'a toujours pas déclaré. quels sont mes recours ? merci d avance pour votre réponse…
Faisons simple : j'ai acheté une maison en 2010 ( autoconstruction en 2008 ). chauffage au sol (eau) relié à une pompe à chaleur. deux ans, deux pannes coûteuses de la pompe à chaleur (dont carte électronique à changer). nous…
Mon fils a louer une voiture le loueur lui a pris la phocopie de sa carte identité fait signe un contrat quil n'a pas donner à mon fils. mon fils a un accident il en avertit le loueur celui-ci n'a pas voulu alerter les…
J'ai déposé mon véhicule d'une valeur de 12.000e chez un garagiste qui avait déja fait l'entretien quelques mois avant, pour qu'il le passe au ct polution , qui n'a pas été favorable au 1er controle, le…
J'ai résilié mon contrat avec mon fournisseur de gaz et il ne fait rien pour récupérer sa citerne qui est sur ma propriété et de plus il me prévient par courrier que conformément aux dispositions contractuelles je me serais…
Puis-je annuler une commande dont j'ai payé mais pas encore débité et pas encore reçu le délai de livraison ? "je regrette mon choix " . merci d'avance…
Je suis actuellement en litige avec mon fournisseur d'eau. suite à mon divorce et ayant racheté notre maison, j'ai demandé de modifier mon contrat d'eau pour enlever le nom de mon ex-époux. le service d'eau…
Je suis inscrite et prélevée mensuellement depuis 3 ans de 39,90€. la salle vient d'être vendue/rachetée, peuvent-ils augmenter les tarifs et le montant de mes mensualités ? ou doivent-ils garder mon ancien contrat avec les…
J'aimerais savoir si ce droit de rétractation est valable quand le client demande une commande sur mesure donc spécialement faite pour lui et à la fin ne la désire plus…
Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc…
Le 3 décembre j ai acheté des tables sur un site. il devait y avoir un beug informatique les tables étaient à 0 euros fdp par transporteur offert. j en ai acheté plusieurs. quand j ai passé commande la livraison doit se faire entre…
Je suis convoqué par courrier au commissariat , donc audition libre il me semble (demain), les faits reprochés sont des commandes "frauduleuses" sur un site qui fonctionne avec des "pts" et avec les pts on peut avoir des cadeaux…
Je me suis abonné dans une salle de sport début janvier en effectuant un paiement annuel. suite au covid-19, cette salle a fermé définitivement pour cause de difficultés financières. pourrais-je être tout de même remboursé au…
Notre fille et son mari ont souscrit un contrat avec une entreprise de fabrication de murs ossature bois dans le cadre d'une auto-construction partielle. des professionnels de la charpente et de la construction les ont alertés…
J'ai acheté un canapé qui a été livré avec un défaut de fabrication. j'ai noté ce défaut sur le bon de commande, averti immédiatement par écrit la société qui m'a adressé un mail me disant qu'ils allaient faire le nécessaire pour…
J'ai acheté un cheval a un monsieur il y a 2 mois environ. jai la carte d'immatriculation du cheval et je l'ai mis a mon nom. aujourd'hui j'ai une dame qui me contacte. cest la propriétaire avant ce…
Ayant commandé des articles sur un site connu, je n'ai jamais été livré. le vendeur m'indique qu'il me remboursera sous forme de bon d'achat, mais je ne souhaite plus acheter sur ce site. est-il possible d'obtenir un remboursement…
J'ai emménagé dans un appartement 35m² fin 2021 j'ai souscrit un contrat chez un fournisseur. (mandat de prélèvement signé + attestation contrat) juin 2023 revenant de vacance plus d'électricité j'appelle donc…
J'ai effectué une commande de vêtements d'une marque basée en angleterre. me rendant compte d'une erreur dans la commande, je décide de l'annuler quelques minutes après avoir validé afin d'en effectuer une…