Résolu Notre concessionnaire souhaite annuler la vente de notre camping car commandé au salon du bourget 2021 car il nous indique que fiat livre très peut de boite automatique et qu'il est incapable de nous dire quand il l aura. nous…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Mon frère a signé un bon de commande aujourd'hui pour une pompe à chaleur et à fourni un rib et sa déclaration d'impôts à la personne qui est venu dans le logement pour au départ juste des renseignements. cette personne…
Résolu J ai un ordre de réparation pour mon véhicule et le garagiste veux plus faire les travaux car il me dit que le prix il et pas bon de 602?95 veux le passer a plus de 1000?, jai verser un acompte. dans l'attente salutation distingué…
Résolu L’huissier a vendu ma voiture malgré la processus justicier en cours et bloquer par mon avocat la vende de mon véhicule quel est le risque pour l’huissier et comment ça va te faire pour me restituer ma voiture alors qu’il est déjà…
Le délai pour faire appel d'un contentieux civil est de 1 mois à compter de la notification de la décision (je ne sais plus où est l'article). toutefois, plusieurs avocats (dont certains l'indiquent dans leur blog)…
Résolu Je voudrais savoir si la revente d'un surplus de bois de chauffage à un particulier (quantité = 6 stères) est illégale. il s'agit de débarrasser une vieille maison inhabitée (celle de ma maman placée récemment en ehpad)…
L'article 218-2 du code de la consommation dispose "l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans" et l'article l34-2 du cpce dispose…
Résolu Ma cousine devait se marier le 13 juin mais étant donner la situation ils ont décidés de reporter à une date ultérieure la location de leur lieu de cérémonie, le propriétaire a proposé des dates en novembre et décembre mais ils ne…
Après un jugement au civil à ma demande, une résolution de vente a été prononcée. le vendeur a été aussi condamné à me verser des indemnités, et à venir récupérer sa voiture. sauf que plus de 6 mois après le jugement ( et 2…
J avai reserver un chiot en payant un acompte. le chiot s est blesser chez l eleveuse, mais la blessure annonce etait une entorse donc guerissable avec traitement. j ai donc qd meme pris le chiot et payer le solde en liquide. cependant le…
Je suis jeune conducteur, j’ai été arrêté pour excès de vitesse dont j’ai eu droit au test alcoolémie et cannabis et j’ai été testé positif au cannabis sachant que ça fait trois à quatre semaines que j’ai arrêté le cannabis, j’avais…
Résolu J ai acheté une cuisine et je suis totalement insatisfait de la prestation ( placard qui ne couvre pas la chaudière, placard sans système d ouverture, retard de livraison...) j'ai essayé d echanger avec le responsable puis j…
Résolu J ai coimmande un fauteuil sunday chez story cherbourg de coloris vert or celui que l on m a livre aujourd hui 9 decembre et dont j ai regle le montant a leur demande le7 decembre ne correspond pas ils m ont livre un jaune alors que…
Résolu Une amie a acheter a credit sur un site un téléphone la facture et a mon nom les premier paiement je les ai effectué pui celle ci a repris les paiements. a qui appartient le téléphone ? merci…
J ai eu une coupure de courant d environ 7 heures un dimanche après midi. dans la nuit également autre coupure de plus de 5 heures. j'ai prévenu mon assurance car j ai la garantie perte de denrées suite à une coupure d edf. j…
Voilà plusieurs semaines que je suis harceler par une agence de recouvrement pour une dette de 6600euros de loyer impayé dû a action logement. cette dettes datant de 2009 , la prescription ci applique. je ne leurs réponds donc pas…
La microcreche avec laquelle j’ai un contrat refuse de continuer d’accueillir mon enfant, malgré un contrat signé et sans avoir rompu ce contrat. quelle est la meilleure procédure pour faire valoir ensuite mes droits : constatation…
Résolu Dans ma copropriété, un voisin copropriétaire n'a pas déclaré une fuite d'eau (logement qu'il n'a pas occupé durant plusieurs mois, il ne s'était visiblement pas rendu compte de la fuite provenant de sa…
Résolu Je vous explique mon cas. ayant un soucis sur une fenêtre ( qui n'a pas 10 ans mais plus de 2 ans), je contacte l'artisan qui l'a posé à l'époque. il vient le 18 décembre 2019 et démonte la quincaillerie…
Consulter la réponse de Christopher JACQUET-CORTÈS
Nous avons fais appel à une entreprise pour le remplacement de notre vieille chaudière, l'entreprise en question a fait pour nous toutes les démarches administratives pour que nous puissions prétendre aux aides de…
Voilà plusieurs mois que je me suis inscrit pour le recyclage de mon ssiap (agent de sécurité). j'ai versé le montant de 150€ correspondant au coût total du recyclage, j'ai également transmis mes diplômes originaux comme…
Résolu Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'aider dans mon problème. après avoir fait plusieurs devis, j'emmène mon véhicule dans un garage à proximité de chez moi, bien réputé pour son travail d'après les avis…
Pour un évènement familial nous avons réservé plusieurs prestataires de services, qui ont demandé des arrhes/acomptes que nous avons payé. malheureusement avec l'épidémie, cet évènement qui approche ne pourra manifestement se…
Mon cher maître, je me permets de vous solliciter dans le cadre d'un litige avec un concessionnaire automobile. j'ai acquis un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire le 22 septembre 2023. le certificat de…
Résolu Mon fils a commande des basket yessey sur le site bx stock la somme 210.e depuis le 28 aout 2020 il n'a pas crée un compte donc on fessait par texto j'avais leur numéro téléphone jai appelle plusieurs et la dernière fois…
Résolu Je voudrais annuler un bon de commande de pose de fenêtres prévue en septembre sans avoir versé d'arrhes pour un montant de 11000? car je me suis rendue compte seulement après que d'autres fournisseurs me faisaient un devis de 6000?…
Résolu J'ai accepté un devis le 13/07 à mon domicile pour fourniture et installation d'un poêle. l'intervention a eu lieu le 2/10 il ne me convient pas, l'ayant vu uniquement sur le catalogue.. un acompte a été versé en juillet. puis-je…
Résolu J’ai acheté dans un garage en mai 2023 une voiture âgée de 13 ans avec un contrôle technique vierge. aujourd’hui je veux la revendre et le contrôle technique reste favorable mais mentionne de la corrosion , de plaquettes à changer…
Résolu J ai commandé un camping car chez le concessionnaire sur catalogue quand il est arrivé à la concession il devait nous appeler pour le voir ça n,à pas été fait il nous appelé plusieurs après ils étaient en train de faire les…
Résolu J'ai remis une pendule à un horloger a mon domicile. dès le même jour je me suis rétracté par lr avec ar. dans quel délai la pendule doit mettre rendu…