Une question en droit de la consommation ?

Quand on envoie un recommandé avec ar qu' est ce qui est prit en compte la date d envoie ou la date de reception ? cordialement...

J'ai verser un acompte de 5600 euro (virement bancaire) pour une commande d'un véhicule auprès d'un mandataire à marseille en avril 2017, livraison prévu pour le mois d'aout 2017. aucune livraison n'a été...

J'ai reçu une lettre d'huissier comme quoi, si je ne payai pas le montant de la vente d'un véhicule ( je précise que je n'ai pas le véhicule car je ne le veux pas c'est son ancien ancien propriétaire qui...

Je suis propriétaire d'un picasso qui est tombé en panne en décembre 2017 suite au changement du pare brise dont les joints ont été mal fait, de l'eau est infiltrer et a griller tout l'électronique. le garagiste...

Je me suis rétracté après avoir signé un bon de commande d'une voiture d'occasion en belgique (à tournai) malheureusement le vendeur me précise que si je souhaite réellement me rétracter, je devrais payer 15 à 20% du prix de la...

Jai contracté un abonnement chez orange "offre fibre 70go limitee" a 29.99€ par mois pendant un an puis 63.99€ par mois au-delà. un de leur conseiller a fait une erreur et modifier mon abonnement le faisant passer à un abonnement à...

Voilà plusieurs mois que je me suis inscrit pour le recyclage de mon ssiap (agent de sécurité). j'ai versé le montant de 150€ correspondant au coût total du recyclage, j'ai également transmis mes diplômes originaux comme...

J'ai réservé 2 voyages,un au mois de juin et l'autre au mois de juillet. je devrais obtenir 2 avoirs correspondant aux sommes versées. je voudrais savoir si je fais un seul voyage l'année prochaine,je peux utiliser...

Mon fils a revendu une voiture neuve (3 mois) à un ami qui ne pouvait pas faire de crédit il a payé 3 mensualités et plus de nouvelles la carte grise et toujours au nom de mon fils il aimerai bien récupérer son argent , merci de...

J'ai un abonnement d'un an dans une salle de sport depuis début janvier (je paye mensuellement) et j'ai du déménager pour raison professionnelle à 350km (bien plus que les 30km ^^) pour un cdi 25h donc il reste rien...

J'ai signé un contrat pour un prestation qui devait se dérouler au mois de juin, et le contrat prévoyait un acompte de 200 euros. or, la prestataire a divisé le prix de la prestation pour d'autres clients quelques jours...

Que faire j'ai versé un acompte .et je voudrais annuler. le vendeur m'a embobiné et pas eu le temps de voir tout ca. j'attend rapidement votre reponse car ils m'ont dit que la commande est partit je voulais au moins changer la méridienne de...

Nous avons adressé une lrar au fournisseur qui n'a pas été prise et elle nous a été retournée. devons-nous lui joindre l'original du 1er courrier avec le bon d'annulation art l121-25 à l121-26 ainsi que copie du bon...

Je me suis fait arrêter par la police avec 1 grame de chite an scooters positive je voulais savoir si il me fait pacé une odisson merci beaucoup...

Orange a installé un boitier fibre optique sur notre façade sans nous demander notre autorisation. ceci fait que nous avons plein de câbles qui arrivent sur la façade. c'est très moche. a ma demande, un technicien orange va se...

J'ai emménagé dans un appartement 35m² fin 2021 j'ai souscrit un contrat chez un fournisseur. (mandat de prélèvement signé + attestation contrat) juin 2023 revenant de vacance plus d'électricité j'appelle donc...

Je souhaite savoir si bouygues telecom est obligé de retirer mon fichage préventel parce que une créance de 444€ a été cédée à euroacting puis à la l'étude alexandre et associés avec qui je suis en conflit avec leurs pratiques...