Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Tv curved dalle fissuré sans choc

Posée par Jeremy, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2475 vues

Hier ma tv a emi un gros boum et la dalle sest fissurée. 10 minutes apres notre image avait totalement disparu on avait juste du son. la tv n’a subi aucun choc; elle est encore sous garantie (achetee en mai 2018). le sav me…

Révocation de mon sursis

Posée par Laurent Logan, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2474 vues

Ayant été condamné à trois mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve de deux ans pour conduite sans ceinture en fumant un joint, j’ai récidivé en septembre dernier (j’ai été contrôlé par la bac de paris en possession de…

Résolu

Paiement d'une facture

Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2474 vues

Enedis me réclame de payer une facture envoyée par mail. est ce que une lettre envoyée par mail a une valeur juridique ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Annnulation de commande

Posée par Laumaik, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laumaik 2474 vues

J’ai acheté un camping-car neuf , j’ai dépassé largement le délai de rétractation de 14 jours +une semaine , j’aimerai annuler la commande , je ne serais livré qu’en mai 2024 est ce encore possible ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

La récupération de mon investissement chez tech farm

Posée par Elie, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John 2473 vues

J'ai investis mon argent sur tech farm et maintenant je suis dans l'incapacité de retirer mon argent car le retrait ne fonctionne plus sur le plateforme tech farm, raison pour laquelle j'ai fait recours à…

Ddm dépassé, quel risque ?

Posée par Bip.bip., il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2472 vues

Alors voilà je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'espère que vous pourrez m'apporter une réponse à mes inquiétudes. depuis quelque temps, je me suis toujours posé quelques questions sur la ddm. premièrement…

Application de l'article l216-2 du code de la consommation

Posée par valou92, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2471 vues

La résolution unilatérale prévue par l'article l216-2 du code de la consommation est elle applicable lorsque les travaux ont commencé mais que les délais sont largement dépassés (en suivant la procédure décrite à…

Résolu

Achat voiture

Posée par Dom, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2471 vues

J'ai acheté dans un garage un véhicule sans savoir que c'était un véhicule importé, et sans bien-sûr que le vendeur me le signale, est ce que je peux annuler l'achat ? bien cordialement…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Annulation de vente entre particulier

Posée par David, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2470 vues

J'ai trouvé un camping car d'occasion sur un grand site en ligne. le contact établi entre le vendeur et moi se passe bien, le vendeur me fournir un rib et divers documents du fourgon. je règle un acompte pour bloqué la…

Résolu

Délai de rétractation et acompte versé

Posée par Alsaguina, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 2468 vues

Suite à la signature d'un devis avec un artisan et le versement d'un acompte, les cgv prévoit le droit à un délai de rétractation de 14 jours. depuis la signature du devis l'artisan est injoignable, aucune date de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Arnaque achat de vehicule

Posée par kbechiri, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans par kbechiri 2467 vues

J'ai verser un acompte de 5600 euro (virement bancaire) pour une commande d'un véhicule auprès d'un mandataire à marseille en avril 2017, livraison prévu pour le mois d'aout 2017. aucune livraison n'a été…

Comment être remboursée par mon coach sportif

Posée par MARIA15, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2467 vues

Il y a 2 mois environ j'ai pris un abonnement de 1 mois avec un coach sportif. j'ai réglé cet abonnement mais je n ai absolument signé aucun abonnement. aujourd'hui j'ai des problèmes de…

Résolu

Annulation bon de commande.

Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2467 vues

Je souhaiterais savoir comment annulé un bon de commande d'un véhicule neuf. j'ai signé le bon mardi dernier il y a donc 6 jours…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Contestation

Posée par Aud, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2466 vues

A t on le droit de contester les arguments de la dgccrf ? si on pense faire partie de ces articles de lois d'exclusion. audrey…

Résolu

Paiement de formation

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2466 vues

Je me suis engagée pour une formation financée sur fonds personnels. l'organisme de formation promettait un type de poste et un niveau de salaire à la sortie (avec un astérisque bien sûr). À l'issue de la formation, les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Le harcèlement de commissaire de justice

Posée par Mara, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 2466 vues

Je viens de me faire dépossédée de 270 € par des "commissaires de justice " qui me harcèlent par téléphone depuis le 8 novembre et par sms, disant qu'ils vont se rendre à mon domicile. suite à la demande abusive de generali…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Récupération de mon argent chez tech farm

Posée par Wissens Cosmas ousmani, il y a 3 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeremiemvuamba2@gmail.com 2465 vues

Je investir plus de 871000fcongolais dans la société tech farm sur l'investissement en ligne. alors je vais le récupérer…

Remboursement pour annulation de commande.

Posée par Valou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2465 vues

J'ai réalisé une commande sur le site internet "http://www.espfrance.com/", j'ai annulé ma commande quelques jours après avant que celle-ci soit "préparée". le vendeur m'a donc créé un bon de réduction, or je ne vais pas réaliser…

Littige entre une société de beton et moi

Posée par Nicole, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2464 vues

Je m'adresse à vous pour avoir des conseils et connaître mes droits concernant un litige que j'ai avec une société de beton . jai commandé du beton à une société, le commercial est venu chez moi pour faire la facture il a vu…

Casse boite de vitesse automaque

Posée par eric, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2463 vues

Je posede une kia sportage 2017 la garantie c est fini au mois juin jai eu le probleme au mois d aout et jai eu une casse de la boite de vitesse la voiture a 100 000 km jai fais les entretien a part le dernier que j allais faire a…

Résolu

Solde de commande repas mariage

Posée par beaume, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2463 vues

Je me marie fin aout ,j'ai deja versé un acompte au traiteur que j'ai choisi et maintenant il me demande de versé la totalité 3 semaines avant mon mariage ce qui n'etait pas prevu a la commande . dois je accepter…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Droit de rétractation

Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 2461 vues

Quand on envoie un recommandé avec ar qu' est ce qui est prit en compte la date d envoie ou la date de reception ? cordialement…

Remboursement anticipé total d'un crédit loa crédipar

Posée par natinf, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2461 vues

Je souhaite rembourser en anticipé total mon crédit loa souscrit chez crédipar ; le contrat initial est de 48 mois et j'en suis à 8 mois de remboursement; or crédipar m'informe que je ne peux pas procéder au remboursement…

Résolu

Devis de réparation excessivement cher

Posée par Sinistre, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sinistre 2460 vues

J’ai eu un accident sans tiers, mon assurance prend en charge la réparation accident et le garage me met d’autres réparations à ma charge, prétendant que c’est le rapport de géométrie qui les a signalés et qu’il est impératif de…

Consulter Maître POILBOUT
la réponse de Maître POILBOUT

Annulation d'une reservation au restaurant ( pour 25 personnes)

Posée par murofloga, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros 2460 vues

J'ai effectué une réservation dans un restaurant pour environ 25 personnes mais je n'ai rien signé ni versé d'acompte. puis-je annuler la réservation, sachant que l'on me demande de quitter la salle à 16h30 ce qui n'était pas le…

Résolu

Demande de réglement du solde avant livraison

Posée par Josefa, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josefa 2460 vues

Château d'ax (fabricant de salons) me demande d'effectuer le paiement du solde de la commande avant de fixer la date de livraison. extrait du message reçu : "je vous prie de respecter un délai de 10 jours entre le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Action en cas de non remboursement

Posée par Serge, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2460 vues

Comment peut-on obtenir le remboursement si le vendeur refuse de l'accorder bien que la rétraction avait été faite dans les délais stipulés par la loi ? à quel organisme s'adresser ou est-il nécessaire de passer par une plainte…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Majoration bon de commande

Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2459 vues

Majoration de bon de commande par le vendeur suite a augmentation materiaux après versement d'un acompte…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.