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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige paiement honoraire

Posée par Guillaume_C, il y a 9 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guillaume_C 7351 vues

Je viens vers vous car j'ai un litige avec mon avocat actuellement. suite a une affaire portée au prud'homme, et d'un commun accord (écrit) avec mon avocat l'affaire devait être prise en charge dans le cadre de…

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la réponse de Carrier

A ton le droit de deposer plainte contre en vendeur particulier

Posée par stephanie, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephanie 7348 vues

J ai vendu sur le bon coin, une pompe a injection d'occasion en état de marche a des personnes qui m'affirme le lendemain qu'elle ne fonctionne pas. je leur ai dit de bien remonter la pièce et de pousser le véhicule…

Résolu

Vente d'un vehicule magasin

Posée par carmine, il y a 11 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par carmine 7340 vues

J'ai vendu un vehicule magasin a un couple de jeune ,il m'ont payé une partie(15000) par chèque et l'autre partie il devaient me le payer par mensualité,nous avions établis une reconnaissance de dette,1 seule…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Une simulation d'achat sur internet vaut-elle validation du contrat ?

Posée par Danion, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Danion 7337 vues

On vien de me faire parvenir une mise en demeure par lettre simple l'intégralité d'un voyage que je n'ai pas effectuer en ai fait il y a dix moi j'ai fait une simulation sur internet auprès d'une agence se…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Achat d une voiture vice cacher

Posée par Napo, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Napo 7337 vues

J ai acheter une voiture le 21/09 suite a des soucis 2 jours après avec le véhicule je décide de repasser un ct a mes frais le 24/09 et la le ct a 7 contres visite le contrôleur me dit de ne surtout pas rouler avec cette voiture au…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Paiement de note d'honoraires

Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b 7333 vues

En 2015 nous avons mis un terme avec notre cabinet comptable pour manquement à sa mission en effet il avait établit un bilan complétement eronné et l'a envoyé à l'administration fiscale sans nous en faire part et sans que…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Achat voiture

Posée par Mr nemouchi, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr nemouchi 7331 vues

J ai fais l achat d une voiture en avril 2016 le jour où je me rends en prefecture , j apprends que la voiture a été déclarée volé.... depuis je suis sans nouvelle et je ne sais pas si j ai un recours ou un espoir de pouvoir un…

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la réponse de MEGHENINI
Résolu

Facture d'eau

Posée par Elo, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elo 7310 vues

J'habite dans un immeuble neuf depuis 2012. les compteurs d'eau de mon voisin et le mien ont été inversés. je paie donc sa facture et lui la mienne. nous nous en sommes rendu compte l'an dernier. nous avons alors…

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la réponse de TANGALAKIS

Vice cache achat voiture

Posée par celine, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par celine 7304 vues

Jai achete une voiture au mois de juillet avec 83000 km au compteur. cependant suite a une grosse reparation cette semaine le garage mannonce que la voiture avait deja 203000km en 2010. le garage constructeur de la marque me fait…

Résolu

Reconnaissance de dette entre particuliers

Posée par Vaness, il y a 11 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vaness 7287 vues

Je souhaitais savoir combien de temps est valable une reconnaissance de dette entre particuliers ? celà fait trois ans que j'ai prêté de l'argent à un ami, nous avons fait une reconnaissance de dette avec un document…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Refus de remboursement

Posée par Elhadji2012, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elhadji2012 7274 vues

Je requiers votre attention sur mon petit problème. en fait j'avais effectué une commande auprès de amazon durant le mois de juillet dernier et j'avais retourné l'article en son état dans les 30 jours de rétractation…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Probleme survenu 2 semaines apres l'achat du vehicule.

Posée par luc, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7255 vues

J'ai acheter une moto il y a quelques semaines de cela et depuis une semaine maintenant, un problème surgit: selon les mécaniciens, "ma roue libre de démarreur est grippé". le vendeur se trouve être un professionnel de la mécanique…

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la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Arnaque sur internet

Posée par NISOU, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nisou 7228 vues

En 1989 j'ai ete victime d'une arnaque et il y a eut un jugement et le sarvi m'a verse 2000€ sur les 6000 € pour lesquels il y a eut condannation mais depuis deux ans le sarvi n'arrive pas a recupere le reste…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Commission de surendettement depuis 2011

Posée par carole27, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole27 7227 vues

Je viens de recevoir un recommander de la banque de france qui veut que nous payons 255 euros par mois pendand 1 ans ensuite 456 euros pendant 24 mois nous ne pouvons payer ses sommes j ai perdu mon emplois il y a 1 ans je suis en…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Rétractation achat voiture

Posée par gunblade54, il y a 8 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flopinou 7215 vues

Le 05 septembre dernier, j ai signé un bon de commande avec un financement partiel pour l achat d une voiture d occasion dans une concession, le vendeur ne m a pas remis l'offre de financement car la concession été sur le…

Consulter Maître CORET
la réponse de Maître CORET
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Vice caché - liquidation et réouverture de l'activité avec un autre gérant

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nesss 7203 vues

J'ai acheté une voiture à un garage pro (sarl) à l'été 2018. mars 2019, le moteur casse. un expert amiable convoque le garage vendeur à une expertise. ce dernier ne vient pas. l'expert conclut à un vice caché. il y…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Rachat anticipé loa automobile avant les 12 mois minimum prévus au contrat.

Posée par ThierryDeBzh, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ThierryDeBzh 7185 vues

A cause d?une mutation un peu imprévue mais désirée, nous voudrions racheter notre véhicule en location avec option d?achat (loa) sur 48 mois, débutée en décembre 2017. c?est nécessaire pour nous afin de diminuer le taux…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux

Litige réparation garage automobile

Posée par soglt, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 7177 vues

J’aurais besoin d’éclaircissement sur le cadre légal des prestations dans un garage automobile. je vous explique ma situation, je fais ma révision le mois dernier dans un nouveau garage à côté de chez moi. je récupère mon véhicule…

Résolu

Restaurant mauvais et trop cher, puis-je refuser de payer ?

Posée par Julie, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Julie 7175 vues

Je reviens d'un déjeuner proche de l'horreur, un personnel audieux, des prix prohibitif, des plat mal cuisiné (purée froide, angus cahoutchouteux) vin à 12euros le verre proche du vinaigre, bref je me suis fais avoir…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Annonces sur leboncoin

Posée par louis, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par louis 7172 vues

Suite à une annonce sur le bon coin d'un magasin qui vend des une moto hornet gris mat année 2006 je me suis rendu à ce magasin pour pouvoir me l'acheter avec mes économies le vendeur me dit que l'annonce est une…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Reparations de voiture mal effectuées

Posée par jb, il y a 10 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jb 7168 vues

J ai demandé la reparation de ma voiture à une personne qui se disait garagiste solidaire , je n ai jamais vu son garage car il me donnait rdv chez lui , il m a dit qu il m a changé le volant moteur , fait la vidange , courroie de…

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la réponse de Gutierrez

Facture ne correspond pas au prix annoncé

Posée par plouplou56, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par plouplou56 7145 vues

Au moment de régler un acompte pour la robe de mariée de ma fille il c est avéré que le prix de celle ci sortait à 99 euros au lieu de 537. la vendeuse m à fait régler les 99 euros + le jupon à 99 euros également. avec écrit de sa…

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Frais de relance

Posée par javotte66, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par javotte66 7137 vues

Le syndic de ma copropriété me réclame des frais de relance qui viennent s'ajouter aux charges dues. dois-je les payer ? il est noté "frais de relance prévus au contrat de syndic". puis-je être poursuivie si je ne les paye pas…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Huissier qui n'arrive pas à faire appliquer un jugement exécutoire

Posée par Pauline, il y a 7 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pauline 7129 vues

Suite à un jugement en ma faveur vis à vis d'un professionnel, j'ai demandé à un huissier de faire exécuter le jugement avec injonction de payer (3000 euros ) sauf que, après plusieurs mois, l'huissier me fait savoir…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Accusé de trafic de stup

Posée par Robsbmd, il y a 9 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Robsbmd 7114 vues

Hier apres midi je me suis controler, je possedais un joint que je leur ai directement donné. en fouillant mes affaires ils ont trouvé un couteau avec mon prenom gravé plus un telephone qu un ami avez oublié chez moi la veille. du…

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la réponse de c.tangalakis

Rétractation d un contrat de fournisseur d energie

Posée par Ninalina, il y a 8 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ninalina 7108 vues

J ai signer jeudi 2 novembre 2017 un contrat d énergie chez eni après le passage d un démarcheur a domicile , après m avoir convaincu de signer etc j ai rempli et ne me souvenant plus de la date il m a dit qu il relisais le soir…

Résolu

Encaissement d'un chèque

Posée par isabelle, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par isabelle 7102 vues

J'ai fais trois chèques pour une formation d'une amie qui n'a pas pu se rendre à cette formation , suite à des soucis de santé , mon amie a prévenue au dernier moment suivie d'un certificat médical , (on ne peut…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Non remboursement d'un article retourné

Posée par Justine44210, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine44210 7094 vues

Sur le site de vente de chaussures spartoo on trouve également une vendeuse qui vend des chaussures d'occasion. je vois un modèle qui me plaît; il est présenté avec photos ne permettant pas de bien se rendre compte de la forme…

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la réponse de BELIGHA
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Compteur edf

Posée par brima, il y a 11 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par brima 7090 vues

Edf m'a prévenu qu'un technicien passerait changer mon compteur électrique car celui-ci leur semblait défectueux. quelques jours après le changement, edf me prévient qu'il y a eu sous estimation que je recevrai un…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Achat facebook sur mesure non conforme

Posée par lala, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lala 7089 vues

J'ai acheté un mentaux sur mesure à une vendeuse sur facebook. mes mesures ont été prises lors d'une de ses ventes privées. j'ai oralement précisé qu'elle devait retirer quelques centimètres pour eviter que le…

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