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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Motif de licenciement ?
Posée par Ayda, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3783 vues

Je travaille depuis 15 ans et mon magasin à fermer, ma convocation à été fait pour un licenciement économique et sur mon attestation pôle emploi, la case cochée est fermeture définitive d'un point de vente. aurais je les mêmes...

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Achat d'une voiture
Posée par Ally, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3779 vues

J'avais vu une annonce sur internet pour l'achat d'un véhicule d'un particulier. pour pouvoir bloquer la réservation mon compagnon a envoyé un chèque de 500€. les billets pris pour pouvoir récupérer le véhicule...

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Soucis de squatte dans un local commercial
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3778 vues

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce que je devais vendre. le 9 juillet j'ai eu un premier rendez vous au notaire mais sans rien signer. les acquéreurs m'ont demandé les clefs afin d'effectuer des...

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Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3777 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

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BELIGHA
 
Vice dissimulé avant compromis de vente
Posée par Judith-Prune, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Judith-Prune - 3775 vues

J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison...

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Maître DAHAN
 
Annulation location saisonnière
Posée par Nicolas59, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas59 - 3771 vues

Je viens d annuler ma location saisonnière ou j ai versé 50% de mon séjour en arrhes je suis d accord pour la perte de mes arrhes et autorisele propriétaire à encaisser ce chèque le propriétaire veut allez en justice pour...

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Résiliation de contrat en salle de sport
Posée par Lou, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lou - 3770 vues

J'ai souscrit un contrat en salle de sport au mois de septembre 2018 pour une durée de 1 an. j'ai adressé une lettre recommandée avec ar pour le résilier. suite à la réception, l'hôtesse m'a rappelé pour me...

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Maître Pierrey
 
Vendre mes créations fabriquées à partir d'articles vintage de luxe seconde main
Posée par MlleRosa, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MlleRosa - 3765 vues

Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1...

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Achat d'un scooter neuf avec accompte et réglement complet, délai dépassé
Posée par Azzaro, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DESTRÉE - 3765 vues

Nous avons acheté un scooter à gsr sarl 45100, avec acompte et en payant la totalité le 27 août. le délai annoncé était à mi septembre sinon je n'aurais pas acheté . le 20, pas de nouvelles et en allant sur place...

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Liquidation stock
Posée par SISSI, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3763 vues

Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me...

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Maître Vanoverschelde
 
Perte d'un colis par la poste
Posée par chx, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3760 vues

La poste m'a égarée un colis il y a deux mois, d'une valeur de 1500 euros , mesurant 1m20 de long et pesant 22kgs. la poste rejette sa responsabilité et m'annonce que le remboursement est impossible car non fautive...

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BELIGHA
 
Non paiement hotel
Posée par frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3760 vues

Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a...

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Maître DAUSSE
 
Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ?
Posée par Clément, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3760 vues

Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des...

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BELIGHA
 
Revendre un produit après l'avoir modifié
Posée par Julie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3758 vues

Peut-on acheter chez une marque qui produit des vêtements dont la qualité nous intéresse (les vêtement sont vierges). puis les revendre après avoir imprimé quelque chose dessus ? (même en mentionnant d'où viennent les tee-shirt. faut-il...

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Colis reçu en double
Posée par Jeremy04/10, il y a 8 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3758 vues

J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je...

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BELIGHA
 
Arnaque location super u
Posée par Bps308, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Veronika - 3757 vues

J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc...

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Maître DE CAUNES
 
Vente part sociales sarl
Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3754 vues

Je souhaite sortir d une association dans une sarl l'autre associé refuse de racheter mes parts du coup je suis bloqué y a t il un moyens pour forcer le rachat de mes parts sociales merci...

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BELIGHA
 
Vice caché lors de l'achat d'un véhicule aux encheres
Posée par Myelec, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Myelec - 3744 vues

J'ai acheté aux enchères du domaine de l'état, un véhicule avec contrôle technique ok (contrairement aux autres véhicules sans contrôle technique c est à dire vendu en l'état avec interdiction de partir en roulant.)...

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Lé gérant d'une entreprise liquidée peut-il porter plainte contre un prestataire
Posée par Maxime35, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3740 vues

Je viens de recevoir une lettre du dirigeant d'une entreprise, liquidée en octobre 2019, entreprise pour laquelle j'ai effectué quelques prestations de maintenance sur leur site internet. le dirigeant de cette entreprise...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Plagiat concurrent
Posée par Lovedog, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3740 vues

Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des...

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Maître de VILLELE
 
Clauses abusives en droit commercial
Posée par alicelyxx, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3740 vues

Je voulais savoir, suite à la généralisation de la protection contre les clauses abusives, quelles sont les incidences en droit commercial ?...

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Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement
Posée par Fleurs des champs, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleurs des champs - 3735 vues

Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mise en sauvegarde
Posée par Uiop, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domitille Brevot - 3734 vues

On ma conseiller de mètre mon entreprise en sauvegarde car je suis en arrêt maladie depuis plusieur mois. qui doit gère les conte se temp la? sincère salutation...

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Devis signé, acompte versé et gérant décédé
Posée par Eloise, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eloise - 3731 vues

Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier...

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Reconduction tacite d'un abonnement à la salle de sport
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3731 vues

J'ai souscrit en février 2019 un abonnement d'un an tacitement renouvelable. pour des raisons de santé j'ai arrêté de m'y rendre bien avant l'échéance. je n'ai reçu aucune information du club...

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Maître HUBERT
 
Carpa
Posée par fafa, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3726 vues

Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai...

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Maître DAUSSE
 
Promesse unilatérale de vente
Posée par annick, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 3722 vues

Faut il la signature des deux époux qui vendent pour qu'une promesse unilatérale de vente soit valable...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Question comptable
Posée par ILLEetVILAINE, il y a 5 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ILLEetVILAINE - 3721 vues

J'aimerai savoir s'il est possible de passer des factures d'aménagement et travaux d'une sarl avec une imputation comptable dans les comptes d'une sci non soumise à la tva. merci...

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Contester expertise
Posée par lyse, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lyse - 3718 vues

J'ai rendu mon vehicule fin septembre, on me dit qu'il n'y a pas d'inspecteur, qu'il vient une fois pas mois faire toute la flotte des vehicules rendus. on me fait signer un pv de restitution. aujourd'hui je recois un courrier avec...

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Frais gardiennage pour voiture non reparée
Posée par Lucie49, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3716 vues

Suite à un sinistre, ma voiture a été emmenée dans un garage agréé de mon assurance. la voiture à été emmenée par le dépaneur chez le garage le mardi 2 juin 2020. le garage n'a pu établir le devis qu'une semaine après...

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Maître HUBERT
 
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